CHAPITRE III

Les débats dans le sein de la constituante.

Présentation du projet de constitution et discussions dans !e sein de l'assemblée constituante. — Proposition de M. A. Nicole, sur l'indépendance de l'église en fait de doctrine religieuse. — Discussion sur l'article 12 du projet de constitution. — Jugements portés sur les décisions de l'assemblée constituante. — Les journaux religieux du pays et de l'étranger. — Adoption du projet de constitution par la constituante. — Doléances des classes. — Adoption du projet par le peuple.

Le projet de constitution avait été présenté le 21 mars à la constituante dont les séances recommencèrent le 42 avril sous la présidence de M. Gindroz. Plusieurs nouvelles pétitions relatives aux affaires religieuses étaient déposées sur le bureau. Dans le nombre, quelques-unes demandaient le retranchement de l'article 12 du projet et l'interdiction de tout prosélytisme.

Du 16 mars au 19 avril, la discussion porta exclusivement sur la question religieuse. Un grand nombre d'orateurs prirent la parole pour ou contre la liberté des cultes. M. Rouge répondit aux accusations d'intolérance dont le canton de Vaud était

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l'objet par le tableau des cultes qui s'y célébraient. Quant aux méthodistes, ajouta-t-il, ils doivent « les contrariétés (sic) qu'ils éprouvent uniquement à leur ardeur immodérée pour le prosélytisme. S'ils avaient prêché tranquillement, jamais leur culte n'eût été inquiété... Une liberté religieuse absolue aurait d'immenses inconvénients dans notre pays. » M. Rouge voulait que, pour user de la liberté des cultes, il y eût une autorisation du corps législatif qui l'accorderait à tous les cultes raisonnables (!?).

M. A. Nicole proposait qu'on ajoutât à l'article 10 ceci : V église nationale est indépendante du pouvoir civil en fait de

octrine religieuse. A ses yeux, il était nécessaire de proclamer cette liberté, afin de ramener les dissidents dans le sein de l'église nationale. M. Nicole distinguait la doctrine proprement dite de l'église de l'application de cette doctrine aux cas de détail. « L'indépendance vis-à-vis de l'état, disait-il, saute aux yeux... Nous ne reconnaissons pas de pape; la base de la doctrine est d'abord la Bible, puis les actes du synode de Berne et la confession de foi helvétique... Il n'est pas question d'y toucher. Quant à Yapplication de la doctrine, à la censure ecclésiastique exercée sur la prédication et sur l'enseignement religieux, qui sera compétent, qui jugera? Jusqu'à présent, c'est le conseil d'état qui a tranché et, très souvent, sans consulter les autorités ecclésiastiques, Ce n'est pas tolérable... Le gouvernement bernois n'a jamais prononcé de jugements un peu graves sans consulter l'autorité ecclésiastique. » M. Nicole demandait donc la création d'un corps composé de laïques et d'ecclésiastiques et qui représenterait l'église.

Pour l'art. 12, M. Nicole proposait la rédaction suivante: L'exercice des cultes chrétiens et du culte israèlite est d'ailleurs garanti. Tout en se réjouissant des progrès que la liberté religieuse avait faits chez nous depuis 1824, l'orateur se demandait avec étonnement comment, chez un des peuples les plus