CHAPITRE IV

Les nouvelles autorités supérieures du canton.

Session ordinaire du grand conseil de 1831. — Nomination du nouveau grand conseil. — Composition du conseil d'état et du tribunal d'appel. — Circulaire du conseil d'état aux pasteurs. — Proclamation du grand conseil au peuple. — Protestation de M. L. Burnier. — Réponse du président du conseil d'état. — Embarras de plusieurs pasteurs. — Sermon prêché à Lausanne par M. Fabre.

Le 2 mai, s'était ouverte, sous la présidence de M. E. de la Harpe, landamman en charge , la session ordinaire du grand conseil de 1831. Dans les dispositions transitoires du projet de constitution, l'article 91 s'exprimait en ces termes : « Les lois, ordonnances et règlements, actuellement existants, non contraires à la présente constitution et antérieurs au 12 avril 1798, devront être remplacés par des lois nouvelles, dans un délai qui ne pourra excéder douze ans. » Dans sa séance du 13 mai, le grand conseil modifia cette disposition en substituant le terme de dix ans à celui de douze. Avant de se dissoudre, l'assemblée constituante avait également arrêté des dispositions