CHAPITRE IV

relatives à la nomination du nouveau grand conseil. Les élus du peuple devaient être convoqués par le conseil d'état au plus lard le dixième jour après celui où ce corps aurait reçu les procès-verbaux des assemblées électorales. C'est en effet ce qui eut lieu, et le 8 août les nouveaux députés se réunirent à Lausanne dans la salle du grand conseil. Mais avant que les archives fussent remises au futur conseil d'état, le pouvoir exécutif qui se retirait jugea à propos de présenter une apologie de sa conduite, et il fit rédiger par M. D. -Alexandre Chavannes, secrétaire du grand conseil, la pièce intitulée : De l'administration publique du canton de Vaud, dès 1803 à i8Sl l, pièce sur laquelle nous n'avons pas à revenir ici. Nous renvoyons nos lecteurs à ce que nous en avons dit dans la première partie de cette histoire2.

Après avoir appelé M. le professeur Gindroz à la présidence et avoir confirmé M. Chavannes dans ses fonctions de secrétaire, le grand conseil procéda à l'élection des autorités supérieures administrative et judiciaire et les composa de cette manière :

Conseil d'état : MM. Em. de la Harpe, ancien landamman ; Boisot, ancien conseiller d'état ; Jan, id. ; Bourgeois, inspecteur forestier; Druey, juge d'appel ; Gentox, président du tribunal d'appel ; Michel, président du tribunal du district de Nyon ; Constaxçon, juge au tribunal du district d'Orbe.

Tribunal d'appel: MM. Secretan, ancien conseiller d'état; Dautun, ancien juge d'appel ; Muret, id. ; IIinderer, id. ; Briod, id. ; Carrard, juge au tribunal du district de Lausanne; Milliet, ancien conseiller d'état; Bory, accusateur public en chef; Chappuis, ancien juge d'appel; Clayel, ancien conseiller d'état, L. de Félice, avocat en cour d'appel ;

1 Imprimerie Blanchard, 139 pages.

■ Tom. II, pag. 321-323.

MOl'YEM. RELIG. III.

Pradervand, président du tribunal du district de Payerne; Ed. Galliard, avocat en cour d'appel.

L'assermentation des autorités ainsi constituées eut lieu le 18 août, leur entrée en fonctions dix jours après. Les hommes libéraux étaient, pour la plupart, satisfaits de ces nominations. Un projet de proclamation au peuple ayant été communiqué dans cette même séance et adopté, quoiqu'à une bien faible majorité, par l'assemblée législative, la circulaire suivante fut adressée à tous les pasteurs du canton :

Lausanne, le 23 août 1831.

Monsieur le pasteur,

Je vous transmets sous ce pli un exemplaire d'une proclamation du grand conseil, en date du 18 courant, adressée au peuple vaudois. Le grand conseil a décidé :

Qu'il sera fait une lecture de cette proclamation en chaire, et que messieurs les pasteurs seront invités à diriger leur sermon sur l'objet de la proclamation.

Le conseil d'état vous invite, monsieur le pasteur, à pourvoir, en ce qui vous concerne, à l'exécution de la décision ci-dessus du grand conseil, et cela dans le service ordinaire du dimanche 28 de ce mois.

Agréez l'assurance de ma considération.

Le landamman vice-président, E. de la Harpe.

La proclamation dont les pasteurs avaient à donner lecture dès la chaire, le dimanche 28 août, était conçue en ces termes :