CHAPITRE XXXII

Des changements à apporter à la constitution vaudoise de 1814. — Motions du général De la Harpe ; de M. S. Clavel. — Le conclusum de 1828. — La loi sur la presse (1822) et les progrès de la publicité. — Pétitions relatives à des changements constitutionnels. — L'élément religieux et l'agitation politique. — L'émeute de Montbenon.

Déjà depuis plusieurs années, le besoin de réviser quelques points de la constitution s'était manifesté, si ce n'est dans le pays en général, — tout au moins dans le sein même du grand conseil. En 1825 et en 1826, le général De la Harpe avait présenté des motions dans le sens d'une réforme électorale très modérée, mais l'assemblée législative avait passé, avec un mépris marqué pour ses cheveux blancs, à l'ordre du jour sur ces motions du grand patriote vaudois. En 1828, M. S. Clavel (de Brenles) fit, à son tour, une motion relative au même objet, mais plus explicite encore. Le grand conseil refusa également d'entrer dans la voie qui lui était indiquée et adopta un conclusum qui fermait réellement la porte et pour longtemps à toute espèce de changements constitutionnels1.

1 Voici le texte de ce conclusum : « Le grand conseil, attaché aux institutions constitutionnelles auxquelles il a juré d'être fidèle et avec lesquelles, grâces en soient

Toutefois, à partir de ce moment, on put constater qu'un certain malaise s'était emparé du pays, et il était évident que le jour approchait où il faudrait refondre les institutions enfantées par la crise de 1814 et entrer franchement dans les voies de la démocratie.

En effet, après 1814, la direction des affaires, dans le canton de Vaud, avait passé à une majorité dans laquelle dominait l'élément campagnard et que, pour cette raison, les ennemis de ce régime appelaient une paysanocratie. Cette majorité ne tarda pas à devenir exclusive, et dix ans ne s'étaient pas encore écoulés que les vices du système étaient devenus manifestes. Les élections de 1824, amenèrent des résultats vraiment scandaleux1. Celles de 1828, mieux réparties sur l'ensemble du pays, révélèrent également l'entente formée à l'avance entre quelques chefs de parti.

Cependant, malgré les entraves apportées à une publicité qui aurait pu ébranler le système politique du moment tout entier, quelques progrès s'étaient accomplis dans le sens d'une plus grande liberté.

La constitution de 1814, par exemple, avait interdit la publicité des séances du grand conseil, mais, ensuite de diverses réclamations, on dut édicter la loi sur la presse du 14 mai 1822,

rendues à la divine Providence, il a vu le canton jouir, à l'intérieur, de la liberté, d'une prospérité toujours croissante, et de la considération au dehors, déclare qu'il est dans la ferme volonté de les maintenir. Si même des abus se faisaient apercevoir, que le temps fît connaître la nécessité d'apporter quelque changement à quelqu'une des dispositions de l'Acte constitutionnel, alors seulement, fort de la pureté de ses intentions et réuni dans les deux branches qui, d'après la constitution composent les pouvoirs politiques, il pèserait avec maturité toutes les circonstances et verrait ce qu'il pourrait avoir à faire dans les vrais intérêts de la patrie. Comme ces circonstances n'existent point, il déclare qu'il n'y a pas lieu à s'occuper de la motion qui dépose sur le bureau. »

1 Consulter sur ce point la brochure du landammanu Monod: tixamen de ce qui a précédé, occasionné et suivi les pétitions adressées au grand conseil du canton de Vaud dans sa session de 1829, etc. 1830.