CHAPITRE VII

juge de paix du cercle, un témoin à charge déclara que, depuis la Saint-Martin , il s'était tenu tous les dimanches des réunions de sectaires dans cette maison. Juvet étant déjà en cause à Lausanne, fut renvoyé par devant le tribunal de cette ville.

Le principal prévenu dans cette affaire, Jacq. Jaques, refusait de répondre au président du tribunal de première instance ■ (Grandson), qui lui demandait s'il y avait eu d'autres réunions religieuses dans sa maison que celle du dimanche 19 décembre, et il donnait pour motif de son silence qu'il y avait « assez iï inquisiteurs à Sainte-Croix , pour se prendre garde (sic) s'il y avait des réunions ! » Remarquons, en passant, ce terme ^inquisiteurs; il se retrouve également dans d'autres procès de même nature, mais il semble tout particulièrement justifié ici parla déposition d'un assesseur de paix. Jacq. Jaques déclarait ne pas savoir qu'il commettait une infraction à la loi du 20 mai et, qu'au surplus, il était séparé de l'église nationale. Samuel Martin, l'un des prévenus, ayant refusé de fournir caution, avait été incarcéré.

Cette procédure était à peine entamée, qu'une nouvelle enquête du juge de paix de Sainte-Croix était rendue nécessaire par la découverte que l'on fit, le 2 janvier suivant, d'une réunion tenue chez Samuel Martin et présidée par lui-même et par son neveu. Il y avait là quatorze personnes. On attribuait aux prévenus des paroles qu'ils nièrent avoir jamais prononcées , comme celle-ci, par exemple, qu'ils ne se croyaient pas obligés d'obéir aux lois des hommes, mais seulement à la parole de Dieu et de notre Seigneur Jésus-Christ. Le sieur Bomand, assesseur de paix, l'auteur du rapport présenté au juge de paix, se dit spécialement délégué par la municipalité pour la surveil lance de cette espèce de sectaires.

Les débats qui suivirent cette enquête et qui eurent lieu par devant le tribunal de Grandson n'amenèrent rien que nous ne connaissions déjà par d'autres causes de ia même espèce. Re-

marquons seulement que c'est ici que, pour la première fois, on reproche aux chrétiens désignés sous le nom de mômiers, d'avoir faussé leur serment. La déposition d'un témoin peut de même servir à caractériser l'état religieux de la contrée de Sainte-Croix, à cette époque. Il dit d'un individu impliqué dans le procès, mais nullement mômier : « C'est un homme très dévot, qui assiste au culte public presque tous les dimanches! »

Devant le tribunal de Grandson (janvier et février 1825), comparaissaient six accusés auxquels on offrait un avocat d'office; mais Samuel Martin déclara vouloir présenter lui-même sa défense. Les conclusions de l'accusateur public entraînaient pour Jacq. Jaques et Sam. Martin un bannissement de deux ans hors du canton et les frais ; deux accusés étaient libérés et deux autres décrétés de prise de corps. Les deux premiers, « vu leur simplicité, qui les avait rendus plus accessibles aux suggestions, » furent allégés de quelques charges par le tribunal. Jacq. Jaques s'était défendu lui-même. Le tribunal ayant remarqué dans sa défense des « expressions et même des passages entiers inconvenants, despectueux (sic) et même injurieux pour ce tribunal, décida qu'ils seraient rayés et biffés delà dite défense et Jacques admonesté pour se les être permis. »

Cette cause fut portée devant le tribunal d'appel le 17 mars 1825. Jacq. Jaques y résuma la défense qu'il avait présentée devant le tribunal de première instance et il concluait que: 1° les juges étaient incompétents. Les faits dont il s'agissait étant des faits religieux, le prévenu auraitdû être jugé ecclésiastiquement et selon les prescriptions de l'Ecriture sainte, touchant les hérétiques; 2° les dénonciateurs étaient sans vocation pour agir et, comme témoins, ils n'offraient pas les caractères de neutralité