CHAPITRE XXVIII

HISTOIRE INTÉRIEURE DE LA FRANCE ET DE L’ANGLETERRE DURANT LA GUERRE DE CENT ANS.

Progrès du parlement en. Angleterre. — État de la constitution anglaise au milieu du quinzième siècle. — France : Progrès de l’autorité royale. Formation d’une féodalité princière par les apanages. — Développement des anciennes institutions et institutions nouvelles.

Progrès du parlement en Angleterre.

Pendant la guerre de Cent ans, la France et l’Angleterre marchèrent en sens opposé. La royauté française, faible h l’origine, n’avait pas cessé de grandir, tandis que la royauté anglaise, très-forte sous les premiers rois normands, vit décliner sa puissance sous leurs successeurs. La guerre de Cent ans favorisa ce double mouvement: les rois d’Angleterre, pour la faire, furent obligés de demander sans cesse des subsides à leurs parlements, qui tinrent ainsi la couronne dans une certaine dépendance, tandis que la France, bouleversée par la guerre étrangère, fut incapable de développer régulièrement les germes d’institutions libres qu’elle avait vus poindre sous Philippe le Bel, et n’eut pour ainsi dire que des explosions de liberté, d’autant plus éphémères qu’elles étaient plus violentes.

C’est précisément dans la période de la guerre de Cent ans que l’Angleterre arriva par degrés à ce régime parlementaire, qui est la forme organique de la liberté. Sous Edouard III, le plus victorieux des rois anglais, mais que ses nécessités d’argent obligèrent à convoquer le parlement chaque année

et même plusieurs fois par année, trois principes essentiels du droit constitutionnel furent établis : 1° l’illégalité des impôts levés sans le consentement du parlement ; 2° la nécessité du concours des deux chambres pour changer la loi ; 3° le droit reconnu aux communes de s’enquérir des abus et demettre en accusation les conseillers du roi. Sous le même règne, le crime de haute trahison fut défini et limité à sept cas très-graves, tandis qu 'auparavant le roi appliquait ce nom suivant son bon plaisir; enfin une résistance soutenue fut opposée à l’accroissement arbitraire des taxes et des fournitures d’hommes, de chevaux et de vivres.

C’est également à partir du règne d’Édouard III que nous commençons à avoir des données un peu précises sur les éléments constitutifs du parlement et sa séparation en deux chambres : la Chambre haute ou des tords, qui comprenait les grands barons, siégeant par droit héréditaire, mais en vertu d’une convocation individuelle du roi, qui tenait même quelquefois lieu de ce droit, et les hauts dignitaires du clergé, archevêques et évêques siégeant en vertu d’un titre personnel; la Chambre basse ou des Communes, dont les membres, ne siégeant qu’en vertu d’une élection, se subdivisaient en deux classes, les chevaliers ou représentants de la petite noblesse des comtés, nommés par les francs tenanciers; les bourgeois, élus, 1° par tous les bourgs constitués en vertu d’une charte, soit qu’ils tinssent leurs privilèges de la couronne ou d'un seigneur, comme plusieurs bourgs de Cornouailles, qui avaient reçu les leurs de Richard, roi des Romains; 2° par toutes les villes qui formaient le domaine ancien ou actuel de la couronne ; 3° par toutes celles qui, sans avoir été érigées en communautés municipales, pouvaient subvenir à l’entretien de leurs représentants. L’ordre de convocation était envoyé au shérif et lui enjoignait de faire élire deux chevaliers pour représenter le comté, deux citoyens pour chaque cité, et deux bourgeois pour chaque bourg. Mais l’organisation du parlement, dans la pratique, ne répondait pas toujours parfaitement à la théorie ; souvent les shérifs omettaient à dessein des bourgs, souvent aussi les bourgs s’efforçaient d’esquiver l’obligation de nommer des députés poux n’avoir pas h leur