Guillaume d'Orange, roi d'Angleterre

Jacques II avait définitivement quitté Londres le 18 décembre 4 688. Aussitôt le parlement se réunit. Moins de deux mois plus tard, en février 1689, il vota les deux résolutions suivantes :

1° Le roi Jacques, après avoir voulu renverser la constitution et violer les lois fondamentales du royaume, a par sa fuite abdiqué le gouvernement : le trône est donc vacant ;

2° L'expérience a prouvé que le gouvernement d'un roi papiste ne saurait convenir à un royaume protestant.

Lorsque ces deux résolutions eurent été votées, la couronne d'Angleterre fut offerte à Guillaume d'Orange et à la princesse Marie, qui devaient porter ensemble le litre de roi et de reine; mais l'administration de l'Etat appartiendrait au roi seul.

17. La Déclaration des droits. — Enfin, pour éviter toute nouvelle attaque du pouvoir royal contre les lois, les libertés et la religion nationales, le parlement édicta la Déclaration des droits de '689. Cette charte, fondement du régime représentatif et de la monarchie constitutionnelle, sanctionnait les vieilles libertés de l'Angleterre. En voici les principaux articles :

Le roi ne peut suspendre les lois sans l'autorisation du parlement; — les élections des députés sont libres; — le roi ne peut lever ni argent ni impôt sans autorisation du parlement; — il ne peut entretenir d'armée permanente sans autorisation du parlement; — la religion d'Etat est l'anglicanisme; — le roi ne pourra pas ériger un tribunal ecclésiastique, ni aucun tribunal exceptionnel sans autorisation du parlement; — le droit de pétition appartient à la nation.