Le caractère politique du régime féodal

Le caractère essentiel du régime féodal, au point de vue politique, c'est l'absence de tout pouvoir central, c'est la confusion du droit de propriété et du droit de souveraineté. « Tout baron est souverain dans sa baronnie. » Tel est le principe.

Ainsi tout propriétaire, grand ou petit, chevalier ou abbé, baron, comte ou duc, est souverain sur ses terres. Tous ceux qui habitent ses terres, paysans, ouvriers, domestiques, sont ses sujets. Il les commande, il les juge, il leur inflige des amendes, il les emprisonne, il exige d'eux des impôts, il les conduit à la guerre, il Éafmonnaie à son effigie. Il y a donc, au dixième siècle, autant d'Etats que de fiefs.

2. La royauté féodale. — Le souverain le plus puissant était celui qui avait le plus de propriétés, c'està-dire le fief le plus étendu. Sous ce rapport, le roi de Franco était inférieur au duc de Normandie ou au comte de Toulouse, plus grands propriétaires que lui. Toute la politique des rois consista d'abord à acquérir des domaines soit par

jtsfies achats, soit par des mariages, soit par la conquête. x\ Ainsi l'extension du domaine royal amepa naturellement l'extension de l'autorité royale. <*Atw

De plus le roi était, en droit, sinon en réalité, supérieur aux autres seigneurs. Alors qu'il y avait plusieurs ducs et comtes, et une infinité de chevaliers, il n'y avait qu'un roi. I Ce titre était unique et il conférait la suzeraineté. Les

|i seigneurs devaient au roi le serment d'hommage. Il est vrai

que, pendant longtemps, l'hommage ne fut qu'une simple cérémonie et que ce lien de vassalité ne gêna en rienl'indé-

BL. — HIST. DE L'ECHO PE, 2e CYCLE. ^ 2

pendance des seigneurs. Mais, à mesure que le roi devenait plus fort, il chercha à rendre plus étroit le lien de vassalité et à exercer en réalité tous les droits qui découlaient du contrat féodal de l'hommage.

3. La royauté sous Philippe -Auguste * et saint Louis. — Les Capétiens travaillèrent avec^aprelfê et esprit de suite à Sîrondir le domaine royal. Philippe-Auguste eut la bonne fortune d'en tripler l'étendue; ainsi il devint réellement le seigneur le plus puissant du royaume, étant le plus riche et disposant du plus grand nombre de sujets et d'hommes d'armes. Ses domaines, disséminés dans toute la France, étaient administrés par ses agents directs, ses baillis, qui partout firent connaître et respecter l'autorité du roi.

Cette autorité s'éleva au plus haut degré de puissance morale sous le règne de saint Louis, qui réalisa l'idéal delà royauté tel que l'avaient conçu les hommes du moyen âge. Il fut le roi chrétien, le roi chevalier, le roi justicier. 11 donna à la royauté tout l'éclat de ses vertus; il la sanctifia. .*f^-M

4. La royauté sous Philippe le Bel. — Philippe- Auguste et saint Louis avaient été des hommes de leur temps; ils avaient respecté les droits de la féodalité et de l'Eglise. Philippe le Bel, inspiré par les hommes de loi, voulut les détruire. Il chercha à concentrer dans les mains du roi la souveraineté que le régime féodal avait morcelée. Ce fut un roi novateur, et la révolution qu'il commença, il la poursuivit avec t'oute l'habileté procédurière d'un légiste et l'inébranlable volonté d'un despote.

5. Administration centrale. — Une des conséquences de la politique de Philippe le Bel fut la création d'un personnel administratif plus nombreux, avec des attributions mieux définies. Les premiers Capétiens, comme tous les seigneurs, gouvernaient avec leur Cour, Cette Cour se composait de tous les gens du roi, grands vassaux, évêques, officiers du palais, clercs et bourgeois chargés des écritures. Elle suivait le roi dans ses voyages. Elle traitait toutes les affaires du roi : elle préparait ses ordonnances, elle instruisait ses procès, elle réglait ses comptes. Elle exerçait donc

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tous les pouvoirs, politique, judiciaire, financier. La faible étendue du domaine royal n'exigeait pas une administration plus compliquée.

Mais, quand les affaires devinrent pins nombreuses, la division du travail s'imposa. La Cour du roi se sépara en trois corps : le Conseil du roi on grand Conseil pour les affaires politiques et administratives; le Parlement, pour les affaires judiciaires ; enfin la Cour des Comptes, pour les affaires financières.

Désormais ces Cours devinrent sédentaires, fixées à Paris. Elles siégeaient dans la Cité, au palais du roi, qui depuis s'appela le Palais de Justice.

6. Conseil du roi. — Le Conseil du roi était l'âme du gouvernement. Il préparait les ordonnances royales, recevait les rapports des enquesteurs royaux et exerçait un contrôle permanent sur l'administration des baillis et des sénéchaux. Philippe le Bel introduisit dans ce Conseil, à côté des seigneurs laïques ou ecclésiastiques, des hommes de loi on légistes dont l'influence devint prépondérante.

7. Le Parlement. — Le Parlement ou Cour de justice tenait deux sessions par an. Les affaires devenant toujours plus nombreuses, il dut se diviser en plusieurs Chambres : la Chambre des requêtes, qui instruisait les procès et expédiait les affaires dans l'intervalle des sessions; la Chambre des enquêtes, qui jugeait les causes en première instance, et la Grand' - Chambre ou Chambre des plaids, qui jugeait les causes en appel et après plaidoiries.

Les juges siégeaient de 6 heures à 10 heures du matin; puis, après le dîner, ils tenaient une nouvelle séance dite « audience de .^"relevée »o^Qn comprend queles seigneurs fussent peu disposés à s^aitaSûdre à cette besogne. Ils cessèrent de venir au Parlement où ils furent remplacés par les hommes de loi,

Un juge.

petits nobles, bourgeois et clercs. Ils perdirent ainsi le privilège d'être les juges souverains du royaume.

Ainsi le Parlement était une cour de justice, rien de plus. Il était semblable à ceux qui existaient dans quelques-unes de nos grandes provinces. Le Parlement de Paris, comme les Parlements de Dijon, de Rennes, de Grenoble, de Toulouse, n'était qu'un tribunal.

Il faut donc se garder de le confondre avec le Parlement d'Angleterre, assemblée politique, conseil des représentants de la nation. Aujourd'hui le nom de Parlement, pris dans le sens anglais, ne s'applique plus qu'à des assemblées politiques.

8. Les impôts. — Les ressources dont le roi disposait consistaient dans les revenus de son domaine. Bien que relativement modiques, elles suffisaient à couvrir des dépenses peu considérables. Saint Louis, à sa mort, laissait des coffres bien garnis.

Mais la politique nouvelle suivie par Philippe le Bel exigeait des dépenses plus considérables. Les revenus du domaine royal n'y suffisaient plus. Il fallait payer des soldats pour faire la guerre au roi d'Angleterre et aux Flamands ; il fallait entretenir de nombreux agents, hommes de loi, banquiers italiens, pourlsoutenir les démêles avec Boniface VIII. Philippe le Bel se procura de l'argent par tous les moyens, ne respectant ni la coutume, ni la justice. Tous les actes de son règne ont un caractère fiscal.

L'expulsion des Juifs et la condamnation des Templiers n'eurent d'autre raison que la confiscation de leurs biens.

Les démêlés avec le pape furent provoqués par les impôts établis sur le clergé.

La convocation des représentants des trois classes de la société ou, comme on disait alors, des trois Etats du royaume (clergé, noblesse, bourgeoisie), ne fut faite que pour obtenir des subsides. Car c'était la coutume au moyen âge que, si les vassaux devaient à leur suzerain une aide en argent, le suzerain ne pouvait pas la lever avant d'avoir obtenu leur consentement.

La proclamation si fréquente de la levée en masse ou arriére-ban, qui forçait tous .les sujets du royaume à se présenter en armes ou à sjtïactèjtex par une forte somme, était principalement motivée par les revenus que procurait le rachat du service militaire.

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9. La fausse monnaie et la maltôte. — D'autres procédés financiers, d'un caractère aussi arbitraire et tyrannique,' contribuèrent à rendre impopulaire la mémoire de Philippe le Bel.

En dix ans, il altéra seize fois la valeur des monnaies, ce qui était une véritable confiscation des fortunes. La livre, qui au temps de saint Louis valait seize francs, tomba à environ six francs. Philippe le Bel garda le nom de faux monnayeur.

Il força tout vendeur et tout acheteur d'une marchandise à payer cinq pour cent de sa valeur. Le peuple appela Maltôte (levée injuste) cet impôt du vingtième. Le nom devait rester. &

Ces mesures provoquèrent des insurrections. Pour la première fois, des ligues se formèrent dans les provinces entre nobles et bourgeois, pour refuser le paiement des impôts.

10. La Cour des comptes. — On comprend que, les revenus du roi s 'accroissant toujours, une administration financière devînt nécessaire. Les agents pour la perception des taxes devinrent plus nombreux. La Cour des comptes contrôla leurgestion.

11. L'administration provinciale. — Le Conseil du roi, le Parlement, la Cour des comptes, formaient l'administration centrale. En outre, puisque le domaine royal s était considérablement agrandi, il fallait que l'autorité du roi se transmît dans les diverses parties de ce domaine, par l'intermédiaire d'agents spéciaux : ces agents furent les baillis ou sénéchaux et les prévôts. Baillis, sénéchaux et prévôts exerçaient des fonctions à la fois administratives, judiciaires .et financières. Leurs actes étaient surveillés par le Conseil du roi ; on pouvait en appeler de leurs jugements au Parlement; leur gestion financière était contrôlée par la Cour des comptes. Au douzième et au treizième siècle, ces agents royaux avaient encore le caractère féodal ; mais plus tard, surtout depuis Philippe le Bel, ils devinrent de véritables fonctionnaires.

12. L'armée royale. — Le roi favorisa la tendance des seigneurs à se racheter du service militaire par une somme d'argent. Il pouvait ainsi payer des troupes mercenaires, des soudoyers ou soldats, plus propres au métier des

armes et plus dévoués. L'armée royale comprit un effectif de cinquante mille hommes. Elle était commandée par le

Sergents d'armes au quatorzième siècle.

connétable, qui avait au-dessous de lui les deux maréchaux de France et le grand maître des arbalétriers.

13. L'autorité royale à la fin du règne de Pnilippe le Bel. — La monarchie française, à la fin du règne de Philippe le Bel, est donc pourvue de ses organes essentiels et elle commence à disposer des ressources qui ont fait la force des royautés modernes. Son pouvoir s'étend de plus en plus au détriment des souverainetés féodales. Désormais ses ordonnances ont force de loi dans tout le royaume. Le roi interdit les guerres privées et les tournois. Il centralise dans le Parlement, par la multiplication des appels et des cas royaux, toute la justice seigneuriale; il réserve à la royauté seule le droit de battre monnaie. Enfin il confère la noblesse à ses jurisconsultes : par dérision, on les appelle « chevaliers es lois ». il la confère même à des bourgeois. Il crée de nouveaux pairs. Par là il attaque le principe féodal dans son essence môme.

Le clergé subit également l'action du pouvoir royal. Le roi confirme toutes les élections des prélats et des abbés. Le

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droit de régale lui donne l'administration et la jouissance des bénéfices vacants. Il lève des impôts sur le clergé ; enfin il tient sous sa. dépendance, à Avignon, le chef de l'Eglise.

Philippe le Bel favorisa le tiers état, qui lui donnait ses légistes et ses agents. Mais il fut hostile à l'indépendance des communes. Il multiplia les chartes de bourgeoisie, qui plaçaient les villes sous son autorité. Le titre de bourgeois du roi était très recherché. Philippe le Bel convoqua trois fois les états généraux, en 1302, en 1308 et en 1314, non pour les consulter, mais pour leur faire approuver des décisions déjà prises.

Philippe le Bel est le premier roi moderne. Il prépare les voies à l'absolutisme royal.

14. Décadence de la royauté au quatorzième siècle. — Malheureusement, vers le milieu du quatorzième siècle, l'autorité royale entra dans une longue période de décadence, à peine interrompue P^JS^è?ne de Charles V. Sous Philippe VI de Valois, la défaueoe Crécy avait déjà porté un coup très sensible au prestteedji roi ; les fautes et les malheurs de Jean le Bon, le gaspillage des finances, l'altération des monnaies, enfin le désastre humiliant de Poitiers et la captivité du roi ébranlèrent le trône des Capétiens. Le gouvernement du royaume échut à un jeune prinqe de dix-neuf ans, le dauphin Charles, qui avait pris r à Poitiers.

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15. Les états généraux. — Ce fut alors qu'en face du pouvoir royal désemparé, les états généraux essayèrent de fonder, dans une certaine mesure, le gouvernement de la nation par ses représentants élus.

A l'instigation de deux hommes intelligents et énergiques, Robert Le Coq, évêque de Laon, et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, les états de 1356 et surtout ceux de 1357 demandèrent que d'importantes réformes fussent faites dans l'administration. Le dauphin Charles, incapable de résister aux états, fit droit à leurs demandes et promulgua la grande ordonnance de 1357.

Cette ordonnance avait tout le caractère d'une constitution politique. Elle touchait à toutes les parties du gouvernement. Elle était animée d'un véritable esprit démocratique. Elle

HISTOIRE DE l/EUROPE ET DE LA FRANCE.

donnait aux états généraux non seulement ce que no;'1appelons aujourd'hui le pouvoir législatif, mais encore iir' grande partie du pouvoir exécutif.

Voici quels étaient les articles les plus importants de cett<ordonnance : « Les états généraux se réuniront deux fois pnan, à époques fixes; dans l'intervalle de leurs sessions, iv conseil de trente-six élus assistera le prince dans l'admini>

Ktionno Marcel.

tralumdtt Myttiftiè, — Le* ïiiijnïls «OTOfii Vûtti et 1rs 6tita,qtij itur vrilleront letnpïni do? deniers pul „ Lu tnonuftU) im ontir* dans ïo heaume som d\ta>rojiîf rSMtliv ■ Lf$ ^uoms prfvri\* »crtmt in tard i lot uln uo auront pli» pay&i qua par les » roiu Oirv t*hfic|»«t j*mr on stanca «a F I* totail levant, «du tlV.Kpàltar l<* affaires sr moindrr* frat* powùWo*. — Le irwx •>' |^«s-

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saires à sa maison, est formellement aboli. — Enfin, toute aliénation du domaine de la couronne est interdite. »

L'ordonnance de 1357 ne fut pour ainsi dire pas appliquée. La politique d'Etienne Marcel fut vaincue en même temps que lui. Le dauphin Charles, après quelques mois de luttes violentes, redevint maître absolu du pouvoir. En 1 364, il monta sur le trône sous le nom de Charles V.

16. Charles V; son gouvernement. — Le règne de Charles V marque un nouveau progrès de l'autorité rovale. Charles V releva et consolida l'œuvre de Philippe le Bel.

. Le Conseil du roi prit une importance plus grande. Le roi y appela des gens de petite naissance : Guillaume de Dormans, évêque de Beauvais; Philippe de Savoisy, son trésorier; Bureau de la Rivière, son premier chambellan ; Olivier de Clisson. Dans les cas exceptionnels, il adjoignait aux membres du conseil un certain nombre de notables.

Charles V donna au Parlement son organisation définitive et détermina ses attributions. Le Parlement siégea désormais dans le palais de saint Louis, qui devintle Palais de Justice. Une ordonnance lui donna le droit de cesser les arrêts des autres cours de justice, ce qui assura sa suprématie judiciaire. Ce fut de même sous Charles V que le Parlement fut appelé pour la première fois à enregistrer les ordonnances royales. Cette coutume devint un droit, appelé droit d'enregistrement. Le Parlement en profita pour faire quelquefois des remontrances. Mais Charles V s'assura sa docilité en créant les lits de justice. C'étaient des séances présidées par le roi en personne et dans lesquelles la volonté royale était souveraine.

Charles V augmenta de même les ressources financières de la royauté. En 1369, il convoqua à Chartres une assemblée de notables et lui demanda ses avis : « S'ils voyaient, • disait-il, qu'il eût fait chose qu'il ne devait, qu'ils le disent et il le corrigerait. » Les notables approuvèrent son gouvernement, et lui accordèrent le droit de percevoir certains impôts indirects, ou aides. Peu après le roi établit la permanence de ces impôts sans demander le consentement des états généraux. Il fit lever ces aides par des trésoriers ou commissaires généraux, au-dessous desquels étaient des élus (percepteurs) et des receveurs, 11 réunit à Paris en un corps

de magistrature les trésoriers généraux des aides. Ce fut la

Cour des aides.

L'impôt permanent servit à payer une armée permanente, dont le roi nommait les capitaines.