CHAPITRE PREMIER
Elections du premier triennat de 1870-1873. — Première réunion de la chambre pro vinciale des notaires à Montréal (octobre 1870). Réunion du mois de mai 187 1 à Québec. Grand banquet donné aux membres de la chambre. L'acte 34 Vict. ch. 13, amendant la loi organique. Nouvelle légjislation. — Notaires admis de 1870 à 1873.
Yoici quels furent les représentants des différents districts de la province de Québec qui furent appelés à siéger dans la chambre provinciale des notaires pour la période triennale à compter d'octobre 1870 :
DISTRICTS
Arthabaska
Beauce
Beauharnois
Bedford
Chicoutimi et Sa-
guenay
Gaspé '\
Bonaventure y
Himouski )
Iberville
Joliette
Kamouraska
Montmagny
NOMS
Côté Théophile
Blanchet Cyprien
De Martigny Vite A. L.
Beauchemin A. O. J . . . .
Bossé Ovide
Gauvreau P. L.
Marchand P. G. (1)....
Archambault Hon. L.
Eoy J. A
Beaubien L. A
RÉSIDENCE
Arthabaskaville.
Eoxton's Palls-
Chicoutimi
Bimouski
St-Jean
Joliette
Fraserville
Cap St-Ignace.
DISTRICTS
Montréal.
Ottawa.
NOMS
Québec
Bichelieu
St-François....
St-Hyacinlhe Terre bonn
Ïrois-Eivières.
RÉ*«ID£NCE8
Montréal. .
do ...
Verchères .
Montréal
do
do
do
Papineauville. .
Québec
do
do do do do
Bureau J. O. Hon. ,
Durand F. J
GeoffrienF
Germain C
Hunter J. S
Labadie J. A
Labadie J. E. O
Lighthall W. F.i
Papineau D, E
Mackay F. G
BowenNoël Hill....
Glackraeyer Ed
Hébert/. B
Huot Philippe
LaEue T. G
Leelerc Louii^.
Pruneau J. B
Tessier Cj'rille
Chalut Jean O
Précourt J. B. L (2)
Eitchie W
GigaultG. A T....
Lalbntaine E
Morifeson D. G (3)
LeMuire Hon. F. H
] David George
I Galipeault L. E
J'IMaitineau André J j Trudel Robert | Ste-Geneviève
Le 5 octobre 1870, avait lieu à Montréal, dans la grande salle de rinstitut canadien, No. lll, rue Notre-Dame, la premièi*e assemblée de la chambre provinciale des notaires, sous la présidence de rhonorable Louis Archambault, M. J. O. Chalut, notaire de Berthier, tenant la plume comme secrétaire.
Québec.
Sorel....
St-Hyacinthe.
Acton Vale....
Terre bon ne..
Nicolet
Ma>kinongé.
(1) 4 mai 71. (34 Vict. ch. 13.) Thomas Robert Jobson nommé membre pour Iberville.
(2) Frëcourl décédé en juillet 72: le 3 oct. 72. John George Crebassa, de Sorel nommé à sa place.
(3) Morisson résigne 3 oct. 72. Louis Taché,de Si -Hyacinthe, nomi6é à sa place.
Tous les membres étaient présents, à l'exception de M. D. G. Morrisson, de St Hyacinthe, retenu chez lui par la maladie.
Sur la proposition de M. Edouard Glackmoyer, notaire de Québec, rhonorable Louis Archambault fut élu à Tunaniraité président du tn'ennat. Cet honneur lui appartenait de droit, car on peut dire que la chambre provinciale était son œuvre.
M. Glackmeyer fut choisi comme vice-président.
M. George Larue, notaire à Québec,qui avait montré beaucoup d'énergie sous l'ancien régime comme syndic de chambre de district fut appelé à remplir ces délicates fonctions dans la nouvelle organisation.
Le secrétariat de Montréal fut attribué au notaire Henri Laparre qui avait rempli cette charge pendant 23 ans depuis 184T, on peut dire presque sans rémunération.
Le secrétariat de Québec donna lieu à une lutte très serrée entre M. M. Jean Bto. Del âge et Louis Leclerc, ce dernier étant déjà membre de la chambre. M. Delâge l'emporta par une majorité de deux voix (18 contre 16}. M. F. J. Durand, notaire à Montréal, fut élu trésorier.
Il n'y avait pas eu d'élection pour le district d'Arthabaska, M. Théophile Côté, notaire à Arthabaska, fut nommé par la chambre et prit aussitôt son siège.
Le bureau régulièrement constitué, un comité fut nommé pour préparer des règlements, et la chambre s'ajourna au 19 novembre pour procéder aux examens des aspirants à l'étude et à la pratique.
C'est à cette dernière réunion que les règlements de régie intérieure de l'ancienne chambre de Montréal, furent adoptés (1) et que l'on procéda à la fixation des salaires des officiers.
Il fut proposé d'abord de donner à chacun des secrétaires un traitement annuel de deux cents piastres, mais la chambre décida de leur attribuer une i ndemnité de dix piastres pour chaque jour de séance. Il fut accordé au trésorier quinze pour cent sur la recette, avec la promesse que son traitement ne serait pas moins de quatre cents piastres par an née. La contribution annuelle des notai-
(i) Ces règlements ont été imprimés en français et en anglais en 1871, chez C. 0* Bcauchcmin & Valois, à Montréal.
Tes toaleva quelques débata. Go aurait voulu la fixer à quatre piaatreSy mais comme il n'y avait pas entente, la question fut ajournée à plus tard.
A cette première réunion de la chambre provinciale des notaireSy on avait été à même de constater certains manquements ou omissions dans la loi organique de 1870, aussi à la session de la législature de Québec qui suivit presque immédiatement, il fui proposé par rhonorable procureur général Ouimet, une loi pour amender l'acte 33 Victoria, chap. 28.
Cette loi (34 Yict. ch. 13), qui fut sanctionn«5e le 24 décembre 1870, contient plusieurs changements importants que nous allons énumérer le plus brièvement possible.
1. Le nombre des membres de la chambre fut élevé à quarante, de trente neuf qu*il était, un représentant additionnel étant donné au district dlberville.
2. A l'avenir, c'est ^vec l'approbation de la chambre, du président ou du vice-président qu'un député secrétaire pourrait être nommé, (amend. sect. 14. 33 Yict. ch. 28 §2;.
3. Il fut déclaré que tous les arrérages de contribution qui étaient restés dûs aux anciennes chambred, étaient la propriété de la chambre provinciale.
4. Il fut décrété que toute copie certifiée par' le notaire de tout document annexé à la minute d'un de ses actes, ferait preuve prima facie et serait considérée comme authentique (^addition à la sect. 41 du ch. 28, 33 Vict).
5. A l'avenir, tout notaire inhabile à pratiquer, ou qui était déclaré ou considéré comme non pratiquant en vertu de la loi devait déposer son greffe. Cotte disi)Osition complétait la section 48 du ch. 28 de 33 Vict.
6. Les charges de caissier ou assistant caissier,ou commis d'aucune banque ou institution monétaire ou commerciale quelconque étaient déclarés incompatibles avec Texercice de la profession du notariat (add : à la sect. 50).
7. Par la loi organique de 1870, la chambre pouvait destituer de sa charge tout notaire légalement convaincu d'avoir rempli les fonctions de notaire étant registrateur. Il fut décrété qu'il suffirait que le notaire en défaut fut convaincu devant la chambre.
8. A ravenir les actes et contrats passés par un notaire ezersant 8a profession contrairement aux dispositions de la loi, dans les bureaux d*un protonotaire ou d'un régistratour, n'auront aucun caraeière d^anthenticité et ne pourront valoir que comme acte sous seing privé ; ot il sera loisible à la chambre provinciale des notaires de destituer de sa ch&rge^ tout notaire qui sera légalement couvaineu d'avoir ainsi exercé sa profession dans les bureaux d'un protonotaire ou d'un régistrateur.
9. Tout notaire qui n'aura pas transmis et fait enregistrer une déclaration de résidence dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi organique de 1870, sera considéré comme non pratiquant et devra se soumettre aux exigences de la sectioa 48 de cet acte.
10. Par la section 56 de 33 Vict. ch. 28, §2, toute contribution additionnelle devait être soumise uu vote do rassemblée générale et annuelle des notaires. Cette disposition est abrogée, et il est décrété que la contribution pourra être élevée ou diminuée par un règlement de la chambi-e des notaires si elle le juge à propos et nécessaire pour faire face à ses dépenses.
11. L'année fiscale de la chambre provinciale datera du premier de mars, et les arrérages de contri'^utions dûs aux anciennes chambres, devront être calculés au prorata du temps depuis l'organisation de chacune de ces anciennes chambres, jusqu'au jour où la loi actuelio est devenue en force, (en mars 1870). Et do cette dernière date, commencera à coui-ir la contribution payable à la chambre provinciale (add. à la 56 sect. de 33, Vict. ch. 28). 12. Aux matières exigées pour Tadmiesion à l'étude, on ajoute la physique et les mathématiques. (Amend. de soc. 57).
13. Tout clerc de notaire qui a obtenu après examen, un certificat d'admission à l'étude de la profes!:>ion d'une des anciennes chambres de notaires, pourra se prévaloir de cet examen et de ce eertificat, pour se mettre sous brevet et faire sa cléncature chez un notaire pratiquant, sans être tenu de subir un nouvel examen devant la chambre provinciale des notaires maintenant en existence.
14. Les examens des aspirants à Tétude ou à la pratique se feront, soit par toute la chambre réunie, soit par des comités d'examen, dont les présidents seront nommés par lu personne qui prési*
lO HISTOIRE DU
dera rassemblée de la chambre. Et chacun de ces présideDts se choisira parmi les membres présents, quatre personnes ou plus qui formeront un comité. Mais rien n'empêchera tout membre de la chambi*e d'assister aux délibérations de ces comtés et même d'interroger les aspirants qui se présenteront devant chacun de ces comités de même que s'il en faisait partie. Chaque président de comité prendra note, par écrit, des réponses bonnes ou mauvaises de Taspirant et fera rapport au président de rassemblée, (add. à sect. 59).
15. Un candidat à la pi*alique du notariat qui aura été trois fois refusé pour cause d'incapacité ne sera plus admissible à subir un examen ni à être admis comme notaire, (add. à sect. 59).
16. La section G2 de la loi organique de 1870 prêtait à arabiguité. ^
On y substitua la clause suivante (1) :
" Tout aspirant qui éc trouvait régulièrement et légalement sous brevet au premier mars 1870, devra payer au trésorier de la chambre dos notaires une somme de vingt cinq piastres pour obtenir bon certificat d'admission à la pratique do la profoî-jsion, en outre des autres formalités exigées de lui par la loi.
" Tout aspirant qui au dit jour (1er mai*a 1(^70) no sera pas clerc notaire adtnis à l'élude ne pourra pratiquer comme Jnotaire à moins qu'il n'ait obtenu, outre son certificat d'admissibilité de la chambre provinciale des notaires, une coiumis>ion du lieutenantgouverneur sous le sceau de la province, le nommant notaire et lui permet tant de pratiquer comme toi dans la dite province, laquelle commibbion devra être accordée chaque fois que l'aspirant qui la demandera aura lyrouvé au lieutenant gouverneur qu'il a rempli toutes les conditions exigées par la loi ; en produisant à cette fin son certificat d'admi^sibilité de la dite chambre provinciale des notaires, et en payant ] our la dite commisMon a\i trésorier de la province et au trésorier de la dite chambre des notaires, à chacun une somme de vingt cmq piastres."
17. Tous brevets ^t transports de brevets devront être enregistrés au secrétariat de la chambre des notaires,dans le délai do trente
(i) Tous les mots qui suivent les mots " Chambres des notaires " dans la sème lij^ne de la page 78 du statut justju'aux mots " une somme de vinj^i-cinq piastres " dans la 20ème ligne de la même pa^^e furent retranchés.
jours de lear date, à peine de nallité de tels brevets ou transports. Il sera néanmoins loisible à la chambre des notaires de permettre l'enregistrement de tout tel acte, après le dit délai, sur requête à elle présentée par la personne en défaut qui devra alors, payer sous forme d'amende, une somme de dix piastres ; pourvu toujours que cet enregistrement soit fait au moins six mois avant l'expiration de tel brevet (add à sect. 64J.
18. Bien de contenu dans la loi organique ne pourra porter préjudice à tout étudiant qui aura commencé sa cléricature avant le 1er mars 1870, en ce qui. regarde le temps qu'il devra servir comme clerc* notaire (add. à sect. 64).
19. Pour Tenrcgist rement de tout brevet ou transport,les secré* taires auront droit de recevoir une piastre pour les premieis quatre cents mots et dix ceniins pour chaque cent mots additionnels (add. à sec. 65).
2®- La section G6 qui prescrivait les honoraires dûs aux protonotaires pour les copies par eux délivrées fut changée comme Huit :
** Une piastre pour chaque copie do quatre cents mots ou au dessous, et dix contins pour chaque cent mots additionnels et cinquante contins pour recherche d'aucun acte ou autre document pourvu que l'année où il a été passée soit donnée, et si l'année n'a pas été donnée, cinquante contins pour chaque cinq ans de recherche soit dans le répertoire, soit dans l'index. Les mêmes honoraires seront payables aux notaires qui «eront devenus propriétaires de greffes, en vertu des section 12, 44, et 45 do la loi organique."
La deuxième réunion somi-annuclle de lu chambre provincial® eut lieu pour la première fois à Québec, le 3 mai 1871, à l'université Laval. C'est là que Ton commença à organiser sérieusement les examens par la formation de deux comités, l'un pour préparer les questions, l'autre pour examiner les brevets et les certificats. Il y fut décidé aussi de publier une liste des notaires en exercice (1).
Il fut réglé que les aspirants à l'avenir, en donnant avis de leur intention de subir l'examen, transmettraient au secrétaire copie de leurs brevets et de toutes les pièces justificatives de leurs études,
(i) C'est à cette réunion que rhonorable John Fraser, conseiller législatif, notaire à Rouville, dcmai\da à ajouter à son nom et à sa signature les mots ** de Berry."
afin que celui-ci put en faire le classement et les soumettre [ensuite à la chambre.
A la première réunion des membres de la chambre provinciale qui avait eu lieu à Montréal en octobre 1870, les notaires de la métropole commerciale avaient fait un très bienveillant accueil à leurs confrères de Québec. Ces derniers voulurent célébrer par un banquet la première réunion qui eut lieu dans la capitale au mois de mai 1871. L'Evénement du 4 mai 1871 contient un compte rendu de ces agapes fraternelles que nous allons reproduire. Il témoigne des excellentes relations qui existaient alora entre les corps professionnels. C'est Thonorable Hector Fabre, aujourd'hui représentant d u Canada en Franco, qui était alors réducteur de VUvenementf^t c'est lui qui tint la plume en cette occasion.
" Nous nous attendions à coup sûr à un excellent repas, à trouver bonne et joyeuse compagnie, à entendre des discours spirituelles, en acceptant l'invitation à dîner de messieurs les Notaires ; nous tous promettions de. passer une agréable soirée. Notre attente pourtant a été complèteraenl dépassée ; nous avons assisté à un dîner comme on en donne rarement, même à Québec, et où MM. Bussell avaieot rais tout leur art, à un dîner où n'a cessé de régner une animation générale rehaussée par la plus parfaite convenance de ton et d'allure, l'esprit du meilleur aloi, la gaioté la plus franche.
** La fête, admirablement organisée, grâce au comité et en particulier tk M. Philippe Iluot, a été présidée par le doyen des notaires, M. Edouard Griackmeyer, avec infiniment do dignité et de tact.
"M. Glackraeyer avait à sa droite M. le juge en chef Meredith et le Col. Williams, et à sa gauche Thon. M. Archambault et le maire de Québec, M. Garneau.
" Des lettres d'excuse ont été Iucm, venant du Lieutenant Gouverneur, du juge en chef Duval, du juge Caron, des juges Black, . Taschereau et Stuart, de l'abbé Hamel, recteur de l'université, du jiige Maguire, du bâtonnier des Trois Rivières, de M. E. G. Morrison, St. Hyacinthe, de M. J. A. Labadie, du Dr. Landry, etc.
" Voici là liste des souscripteurs et des invités :
