Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Elections du premier triennat de 1870-1873. — Première réunion de la chambre pro vinciale des notaires à Montréal (octobre 1870). Réunion du mois de mai 187 1 à Québec. Grand banquet donné aux membres de la chambre. L'acte 34 Vict. ch. 13, amendant la loi organique. Nouvelle légjislation. — Notaires admis de 1870 à 1873.…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- INVITÉS15 min
- NOTAIRES ÉTRANGERS15 min
- NOTAIRES DE QUÉBEC15 min
- ENTRÉES15 min
- VINS15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- Le présent acte s'applique à la province de Québec15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- TABLEAU GÉNÉRAL DES NOTAIRES PRATIQUANTS15 min
- DES ACTES EN MINUTES15 min
- DES ACTES EN BREVET15 min
- DES COPIES ET EXTRAITS15 min
- RÉPERTOIRES ET INDEX15 min
- CONSERVATION DES MINUTES, RÉPERTOIRES ET INDEX : LEUR DÉPÔT15 min
- CESSION ET TRANSMISSION DES GREFFES DES NOTAIRES15 min
- CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
- La chambre élit15 min
- Los attributions de la chambre des notaires sont15 min
- La contestation d'une cause est liée15 min
- BOURSE COMMUNE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
- Les secrétaires delà chambre des notaires, ou leurdépu15 min
- DIVERSES15 min
- DISPOSITIONS FINALES ; LOIS ABROGÉES15 min
- CEETIFICAT D^ ADMISSION A L'ÉTUDE DU NOTARIAT15 min
- FORMULE DE CERTIFICAT OU DE COMMISSION15 min
- ACTE D'ACCUSATION15 min
- ASSIGNATION DE L'ACCUSÉ15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- Au nom de l'intérêt public15 min
- Au nom du notariat15 min
- SUR LES ACTES ET PROMESSES DE VENTE ET CESSION15 min
- SEPTIÈMEMENT15 min
- SUR MARCHÉS D'OUVRIERS ET C0NTRACTEUR15 min
- SUR TUTELLES ET CURATELLES15 min
- SUR TESTAMENTS, CONTRATS DE MARIAGE OU DE SOCIÉTÉ15 min
- SUR INVENTAIRES, ETC., ETC., ETC15 min
- SUR NOTES DE PROTÊTS15 min
- DIX-NEU VIE MEMENT15 min
- VINGT DEUXIÈMEMENT30 min
- CHAPITRE CINQUIEME15 min
- L. Désaulnier15 min
- TT15 min
- LE NOTAIRE EDOUARD GLAOKEMEYER30 min
- CHAPITRE SIXIEME15 min
- RECETTES15 min
- BALANCE15 min
- TABLBAU GÉNÉRAL DES NOTAIRES DB LA PBOVINOE DE QUÉBEC15 min
- IV. — COLLECTIONS SER CERTIFICATS D'aDMISSION A LA PRATIQUE15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME45 min
- CHAPITRE HUITIÈME15 min
- ARTICLE I15 min
- ARTICLE II15 min
- ARTICLE III15 min
- ARTICLE IV15 min
- ARTICLE V15 min
- ARTICLE XIII15 min
- ARTICLE XIX15 min
- ARTICLE XX15 min
- ARTICLE XXI15 min
- ARTICLE XXII15 min
- ARTICLE XXV15 min
- ARTICLE XXVI15 min
- ARTICLE XXIX15 min
- Acte pour amender les dispositions du code civil et du code de la15 min
- Acte, etc., etc15 min
- CHAPITRE NEUVIÈME15 min
- PT15 min
- CHAPITRE DIXIÈME30 min
- Ortoffranbe15 min
- Autres parties du code civil15 min
- PREMIÈREMENT15 min
- Pour chaque certificat constatant l'état hypothécaire15 min
- TROISIÈMEMENT15 min
- Et si les documents mentionnés dans les deux articles15 min
- Pour la réception et le dépôt de tout consentement15 min
- Pour toutes les recherches et les mentions à faire à15 min
- CHAPITRE ONZIÈME15 min
- Le tarif des régistrateurs15 min
- Pour chaque tel certificat, par lequel il est constaté15 min
- Pour chaque recherche dans le bureau d'enregistré15 min
- Ancien tarif15 min
- Ancien tarif15 min
- Ancien tarif15 min
- Ancien tarif15 min
- V. W. LaRub15 min
- CHAPITRE DOUZIÈME45 min
- V.-W. LAEUE15 min
- CHAPITRE TREIZIÈME15 min
- V. W. LARUE45 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- De garder le secret des parties confié d*ofBce15 min
- INDICATION DES PARTI15 min
- DES MINUTES15 min
- DU REMPLACEMENT DES MINUTES ADIRÉES, DÉTRUITES OU ENLEVÉES15 min
- CHAMBRE DES NOTAIRES SECTION PREMIERE15 min
- ÉLECTIONS GÉNÉRALES15 min
- VACANCES DANS LA CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
- Encourt une des peines disciplinaires qui le prive de sa15 min
- SÉANCES DE LA CHAMBRE15 min
- INDEMNITÉ DES MEMBRES15 min
- Un tréfiorier15 min
- ATTRIBUTIONS DB LA CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
- ADMISSION A L'ÉTUDP ET A LA PRATIQUE DU NOTARIAT SECTION PREMIERE15 min
- PÉNALITÉS ET LEUR RECOUVREMENT15 min
- Les pénalités suivantes sont aussi encourues15 min
- SUSPENSION POUR REFUS DE PAYER LA CONTRIBUTION15 min
- INSPECTION DES GREFFES DE NOTAIRES15 min
- Ne les tient pas en bon état de conservation ; ou15 min
- La déchéance comme membre de la chambre des notaires15 min
- Le jugement de la chambre siégeant en appel est final15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- DICE15 min
- C. N., Prâddent de la chambre des notaires15 min
- S'il y a lieu) que le nombre des minutes manquant est de15 min
- À TOUS CEUX QUI LES PRÉSENTES VERRONT, SALUT15 min
- E DU15 min
- ART15 min
- Acte d^accusation15 min
- CHAPITRE QUINZIÈME30 min
- CHAPITRE SEIZIÈME1 h 00
- CHAPITRE DIX-SEPTIÈME15 min
- L. P. SiROis15 min
- L.-P. SiROis15 min
- E DU15 min
- Cimenter l'union qui doit exister entre les notaires15 min
- CHAPITRE DIX-HUITIÈME15 min
- Si le successeur n'est pas un parent lOo^o15 min
- TAXES DIRECTES SUR CERTAINES PERSONNES45 min
- L-J. Camnon15 min
- L'article 3652 des Statuts Eefondus est abrogé15 min
- I88IONS ASPIRANTS ADMIS15 min
- CHAPITRE DIX-NEUVIÈME30 min
- C. S. No45 min
- CHAPITRE VINGTIÈME1 h 00
- TY15 min
- CHAPITRE VINGT-UNIÈME1 h 00
- J.-E. BOILY15 min
- CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME15 min
- MENU30 min
- CHAPITRE VINGT-TROISIÈME15 min
- I. L. Touri^çny15 min
- L'article 3811 fut i*emplacé par le suivant15 min
- L. F. J. Edmond Bonssean St. Zéphirin d15 min
- V. Gustave Beaudoiri; Montréitl15 min
- L. H. St. Germain " H. K. D^ifre.^ne15 min
- CHAPITRE VINGT-QUATRIÈME15 min
- L. P. Sirois15 min
- L.J.Dugal15 min
- L. D, E. Bousseau30 min
- CHAPITRE PRÇMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- CHAPITRE CINQUIEME15 min
- CHAPITRE SEPTIEME15 min
- CHAPITRE HUITIEME15 min
- CHAPITRE NEUVIEME15 min
- CHAPITRE DIXIEME15 min
- CHAPITRE DOUZIEME15 min
- TABLES DES MATIERES IV15 min
- CHAPITRE SEIZIEME15 min
- CHAPITRE DIXHUITIEME15 min
- TABLES DES MATIÈRES V15 min
- CHAPITRE VINGTIEME15 min
- CHAPITRE VINGT-UNIEME15 min
- CHAPITRE VINGT-TROISIEME15 min
- CHAPITRE VINGT-QUATRIEME15 min
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