L. D, E. Bousseau

J. N. E. Derome dit Descarreau.

H. L. Cardin P. X. M. Lippe.

G. M. A. Yaliquette. J. M. A. Faquin.

Les événements survenus pendant ce onzième et dernier triennat de la chambre des notaires sont encore trop frais à la mémoire d«s contom|)orains pour quMl soit nécessaire de les relator ici. Disons aeulement que sous la direction éclairée de M. Strois, la profession a passé un triennat heureux et paisible.

On en a prhfité pour opérer de bonnes et salutaires réforme» dans la régie interne.

En 1901, a eu Hou d'abord la refonte entière des règlements de la chambre, ces règlements adoptés en 1883 avaient subi tant de

ationR qu'il n^ avait plus moyen de n'y retrou ver. Ils ont ), rédiges à nouveau avec olaruS et concidion. C'est main* le œuvre complète et qui restera.

iroift qui, avant d'occuper la prési len'^.o a été longtemps la chambre a eu l'occasion plus que qui que ce soit d« les défauts de notre orii^anisation en ce qui regarde l'ioa- . la garde des greffes et la discipline du notariat. i, at il engagé d*une façon toute particulière le comité de 1 à étudier ces graves questions. C'est son opinion bien rsquo des sinistres viennent porter la désolation au milieu rende la profession^en effrayant la société, que c'est au noever le premier la voix et à solliciter des mosareH dj répres* çiques et spéciales. Ceux qui manquent à leuri< devoirs et engagements ne se nuisent pas seulement à eux mémei| ortent une grave atteinte à la considération et à Thonnear on frères.

loi qui ne réprime que les délits ne suffit pas à Tinstitu* »tarlat, disait Real (1) ; il faut, pour ceux qui ezerœat linislère, un code pénal plus séuère^ un tribunal plus austère le commun des hommes. Dans le commerce ordinaire d6 ^mme qui manque aux lois de la délicatesse, celui mime t pas tout ce que la probité commande, est presque tou* I des atteintes de la loi ; aucun tribunal ne peut leur )s peines ; mais lorsqu'il s'agit d'un notaire, un manque esse est déjà répréhensible, et le défaut de probité est un doit être sévèrement puni. Ce code pénal plus sévère, ce plus austère, nous les trouverons dans l'institution des de discipline. Jl faut que le notait è que la loi ne atteindre, et que les tribunaux ne pourraient ipti* ie sans cesse dans ses confrère^ des juges aussi éclaiinfaillibles que sa conscience, aussi inévitables que eet

mreusement, l'expérience du passé, l'expérience actuelle, t hautement que l'organisation disciplinaire de notr«

^se des motifs de la loi de venlosc.

chambre fait quelque peu défaut. Il semble que la procddure soit trop lente, trop compliquée (l).

Ce sera une dés gloires do la prénidence de M. Sirois d'avoir travaillé sérieoseipent à réparer ce défaut. On nous dit qu'à la prochaine session de la législature toute la partie disciplinaire du Cade du Notariat sera refaite. Xous osons espérer que ces changemonts, préparés avec soin et mûrement pesés seront acceptés avec satisfaction par les membres de la profcbsion,

Et, maintenant, notre tâche est achevée.

Quand nous avons commencé cet ouvrage nous nous proposions de le condenser en deux volunios. Mais l'on nous a fait comprendre que nous ne pouvions pas mettre de côté une foule de pièce» manuscrites que nous avions recueillies, qui sont maintenant introuvables, et qui couraient le risque de disparaître à toujours. Cette histoire ne pouvait avoir d'importance qu'en autant qu'elle serait une histoire documentaire où Ton pourrait aller puiser sans cesse comme dans un arsenal. Xous nous sommes rendu à ces raisons, malgré tous les sacrifices pécuniaires qu'une publication ausbi volumineuse devaient entrainer.^ Voîlà pourquci au lieU des deux volumes projetés nous voici à la fin du quatrième et dernier volume.,

Quand nous avons entrepris cet ouvrage i)er8onne autour do nous ne semblait croire qu'il y eût quelque profit à tirer xi'une étude du notariat au Canada, et nous en fûmes d'abord quelque peu décou* ragé.

Le probtèn^e était do donner au sujet un aspect qui» dans une époque aussi utilitaire ne fût pas exposé au reproche facile de n'avoir qu'un intérêt archéologique, de ne posbéder aucune valeur pratique. Xous ne disons pas que nous avons ré^olu ce problème de façon à satisfaire tout le inonde. Nous ne nous cachons pas le» défauts d'un livre écrit le jour au jour au milieu de tout le tracas d'une vie occupée à des afiairès bien éloignées de l'esprit littéraire.

Cependant les événements racontés sont là, nous nous flattons de croire qu'il y sont tous et qbo rien n'a été omis. Quelques uns lea trouvent peutêtre,comme disait un jour un écrivain anglais d'un auteur qu'il critiquait, *' entassés comme un monc*eau de houille non

(l) Voir rapport du comité de législation pour 1902, Revue ^ vol. 5, p. 7.

triëe : gros et petits morceaux confondus dans la poussière.**

Mais, qu^importe ! pourvu que le lecteur puisse extraire du tAS ce qu'il voudra faire servir à sa coiisotntnation.

On Ta dit souvent, et rien n'est plus vrai : ce n*est pas une étude inutile que celle d*un pai>së par lequel le présent s'explique, et qtiaodi par exemple, nous avon!i cherché à savoir, comme nous venons de le fttire, ce qu'était autrefois la profession du notariat dans ce pays» nous n'avons pas perdu notre temps à étudier une civilisation éteint* et qui n'a plus aucun rapport avec nous, nous nous sommes occupé encore de nous-mêmes.

Tous les événements que nous lisons dans l'histoire peuvent ae reproduire; les aventures des hommes tant héroïques qu'ordinaireSi font un certain cercle qui tourne toujours : les acteurs changent» mais le fond n'est différent que par de petites circonstances.

Frédéric le grand a dit quelque part :

<* C'est le propre de l'esprit humain, que les exemples ne oorri* gent personne ; les sotUses des pères sont perdues pour leurs enfants il faut que chaque génération fasse les siennes. '*

Kous ne sommes point aussi persimiste que le roi philosophe de Sans Souci.

L'histoire est une meilleure conseillère qu'on ne le pense d*or* •dinaire.

Four le notariat en particulier nous ne doutons pas qu'un jour viendra où dans le calme on examinera les nombreuses questions qui ont été soulevées dans cet ouvrage ou dans les délibérations de la chambre, et Ton fera paisiblement un choix éclairé de résultats utiles à la profession.

fin analysant des événements à travers une série d'années qnl embrassent trois siècles, nous avons cru que ce livre destiné à mon- Irer le rôle joué par le notariat dans notre histoire servirait aa moins à inspirer aux notaires qui le liraient un sentiment exalté du 4Miractèie de leur profession, et pourrait, en outre, contribuer à donner au public sérieux,- ime impression plus définie de la nécessité de conserver une institution si nécessaire à la protection do la fismUh) et de la propriété.

Nous ne pouvons conclure ce lon^ travail, «tns jeter un* rugafd Anxieux vers l'avenir, et nous nous demandons avant de déposer la

plame qa'ollee sont lea destinées réservées au notariat dans la pro- TÎnoe de Qaébeo. Cette vieille institution du doux pays de France surnagera t-elle au milieu de raméricanisme qui nous envahit de toules parts où sombrerat elle dans la détressd finale ?

Le notariat occupe encore, à cette heure, dans notre province une place exceptionnellement imp<»rtante. Il est entré avec la fondation du pays dans les mœurs et les coutumes.

Les notaires sont en quelque sorte la cheville ouvrière de notre aoeiété civile ; ils sont mêlés à tout, aux joit^s comme aux douleurs dea familles. Vous les trouvez aux iianç ailles des époux, pour régler lus conditions de ^as^ociation conjugale ; vous les retrouvez encore au lit du mourant pour assurer Texécution de ses dernières volontés.

" Dans les moindres comme dans les plus grandes affaires, ils vous précèdent, vous accompagnent, ou vous suivent, a écrit Bonne BOdur (1) ; ils cherchent et trouvent pour vous des ressources dans Toa embarras ; ils véritient et redrossent les calculs de vos spéculations. Ils aident et conseillent quand ils n*agissent pas ; ils sont, en un mot, comme une providence, dan^ les affaires de ce monde ; on les trouve partout et toujours. Leur mission est immense, et iia ont besoin de beaucoup de vertu et de dévouement pour être toujours à sa hauteur ; pour quiconque sent en soi-même les aptitudes néeessaires, cette position est une des plur» enviables de notro société moderne.''

'^ Dépositaires des plus grands intérêts, continue Rainguet (2). régulateurs des volontés des contra^tauu, quand ils ne semblent en être que les rédacteurs, interprètes des lois que la mauvaise foi et des oonbinaisons d*orgueuil tendant toujours à éluder, les notaires Bont investis d'une sorte de judicaturo d'autant plus douce qu'elle ne parait jamais ou ne se montre que pour concilier les deux parties.

*^ Considéré de ce point de vue, le notariat est aujourd'hui une dee profeessions les plus indispensables au maintien de l'ordre et de la paix dans la société civile."

(1) Delà taxe des frais en matière civile^ p. 234.

(2) Le fiotariat dam ses rapports avec la morale , p. 41.

Tout cela est vrai. Mais, il ne faut pas se laisser prendre trop à ces phrases pleines de clinquant.

** Les hommes ont tant de peine à s'approcher sur les affaires, sont si épineux sur les moindres intérêts, si hérissés de difficultés, veulent si fort tromper et si peu être trompes, mettent si haut ce qui leur appartient et si bas ce qui appartient aux autres que Toul ne sait pas où et commentse peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions " écrivait LaBruyère il y a bien longtemps déjà (1).

Que dirait donc le sévère moraliste s'il pouvait voir aujourd'hui toutes les difficultés avec lesquelles le notaire moderne doit compter?

Car, en dehors des devoirs moraux qu'il lui faut remplir, il est entouré de tant de prescriptions et de prohibitions législatives I il est menacé de tant de sanctions disciplinaires ! il se trouve soumis à tant de causes de garantie et do responsabilité. Au milieu du tourbillon des affaires, il doit se tenir en garde contre tant de pièges que lui tondent la fraude et la mauvaise foi ! Devant le mirage séduisant des fortunes rapiles, dei spiculations déréglées, du luxe éblouissant, il lui faut si prudemment se renfermer dans les opérations lentes et honnêtes de sa profession, conserver si rigoureusement la dignité et la modestie de son existence régulière !

Pour faire face à ces devoirs et éviter tous ces périls, le notariat u-t il, de nos jours, les éléments de force, de moralité, de capacité qui lui sont utiles et que le pays a le droit de chercher en lui ?

Nous le croyons sincèrement, la formation que les aspirants reçoivent dans nos universités nous est un garant que la profession gardera dans l'avenir sa haute réputation de science et de moralité.

Mais, il faut bien le dire, le danger pour la profession ne vient pas de ce côté. Ce qui iui manque c'est la protection du pouvoirpublic contre les abus des actes sous seing privé et les empiétements des brasseurs d'affaires.

Les provinces anglaises qui nous entourent et le grand pays des Etats Unis qui nousavoisine ne connaissent pas l'institution du notariat qui est spéciale au coin de terre française de Québec. Et, malheureusement, nos nationaux qui sont lancés dans le commerce et

<i) Caraitt'fcSj p. 25S.

rindustrie ont une trop grande tendance à vouloir imitor les façons de faire de l'étranger plutôt que de s'^n tenir aux bonnes vieilles ooutumes de jadis. Ils s'imaginent que ce qui vient de Tétranger est cent fois préférable au pi*odaitda terroir. N'a t on pas vu encore féoemment en pleine cité de Montrai un sénateur canadien françai» préeoniser le système Torrens^ système bâtard fait pour les pays de frontières où la famille n'exsiste pas et où le bien domanial est inconnu ? Dansée siècle de la vapeur,il semble que Ton ait dédain des sages lenteurs du notariat,et parce que tout le monde on à peuprès a maintenant quelques notions d'écriture ou de lecture l'on s'imagine qu'il n'y a plus besoin de scribes officiels et de formalités solennellespour arrêter les conventions ou les contrats des parties.

Quelques publicistes, mettant en doute l'utilité même du nota» riat et s'appuyant sur l'exemple de l'Angleierre, des Etats Unis, de la Suède et du Danemark, ont contesté et contestent encore hardi* ment ta nécessité de la pr<^uvo authentique, *' ne l'envisagent que comme une entrave à la liberté des transactions, comme une tutelle que la loi ne doit point aux parties, et nient, par suite, que la société ait à instituer des fonctionnaires pour la créer. " (1)

Mais ces novateurs oublient de dire que dans ces pays même» ** où Ton semble de plus en plue porté à tout laisser au hasard de rinitiative privé et de l'industrie individuelle, " ou bien la tradition maintient de nombreuses corporatrons judiciaires dont l'influence est un véritable monopole,* mais dont les services ne valent certainement pas ceux de nos notai res,ou bien la mission des notaires tombe aux mains d'agents d'affaires plus ou moins honorables, sans aptitudes ni garanties spéciales, sans responsabilité professionnelle, et qui sont libres d'abuser des secrets des parties, sans pouvoir assurer à leurs actes ni la foi ni la force exécutoire qui résulte de i'authentidté.

Où serait donc l'utilité do l'innovation ? Nous épargnerait-elle la lenteur, les difficultés inextricables de la procédure et toutes les imperfections si souvent signalées des législations qu'on nous précc>niaer

Voici ce qu'on lisait dans la Gazette d^Augshourg sur l'utilité du

(I) Bulletin d€ la société de législation compant^ t. i, p. 52, 85-ÎJ7.

notariat, lors de la loi bavaroise de 1861 :

" Le notariat est destiné à procurer entre les moyens de preuve la préférence aux actes émanés de lai. En effet, quelles sont les «ources intarissables des violations de droit, des procès longs et coû • teux et de ces jugements parfois iniques au fonds,et qui ne reposent que sur un pur formalisme ? Ce sont d*abord Tignorance ou Toubli de son droit et de son étendue^la mort d'un témoin, Tîncapacité survenue dans le témoignage, Fi nceriitude dans l'établissement des faits ^ le défaut de mémoire des témoins, leur mauvais vouloir ou celui de l'obligé, Tobscurité, les imperfections, les ambiguïtés des actes sous seing privés rédigés le plus souvent par des plumes inexpertes, puis enfin Tincertitude de leur date vis-à-vis des tiers, les dénégations de mauvaise foi, ainsi que les difficultés de la preuve de Tidentité et Mortout les faciles apaisements de la conscience auxquels mènent les serments multipliés. C'est à tous ces dangers qu'obvie la puissance des actes publics ; mais pour donner toute son efficacité à cette puissance et pour lui assurer dans un procès civil une force excluant tout autre moyen de preuve incertain, il n'y a qu'une institution qui puisse, facilement et en tous lieux, effectuer Tinstrumonlation des actes. Celte institution est le notariat exercé par un certain nombre de personnes investies de cette fonction, restreintes aux besoins de la cité et sous la condition d'une résidence et d'un ressort déterminés. "

Il y a une tendance générale en Europe à se rapprocher de la législation française sur le notariat. .Les dernières lois promulguées en Espagne en Autriche, en Hongrie, en Italie, en Russie même, ont prispour modèle la loi de ventôse, comme nous l'avons fait il y plus de cinquante ans dans la provincje de Québec. En 1871, le congrès des juristes allemands réunis à Stuttgard a voté ^ans discussion plusieurs résolutions dans ce sens. C'est ainsi qu'il a décidé qu'il fallait séparer entièrement la juridiction contentieuse de la juridiction volontaire et réserver celle-ci aux notaires exclusivement; — que la profession de notaire doit être incompatible avec Vadvocature, c'est-à-dire ce qui correspond on France au titre d'avocat et d'avoué,— qu'il y a lieu de donner au notariat une organisation corporative et d'instituer des chambres de

notaires investies d'un pouvoir disciplinaire etc. (1) Cette décision est d'autant plus remarquable que, dans la plus grande partie de rAllemagne, la rédaction des actes appartient, ici, aux tribunaux à l'exclusion des notaires ou en concours avec eux, là aux avocats en concurrence avec les notaires.

Ce n'est pas, au surplus, d'aujourd'hui qu'on a reconnu l'utilité sociale et pratique de l'institution notariale. En l'791,alors que toute l'organisation politique et sociale du vieux monde était refaite à neuf, cette question fut étudiée et discutée ; on se demanda si ces fonctions ne pourraient pas être transférées aux juges ordinaires. La commission chargée de l'examen de la loi du 29 septembre 1791 fit à ce sujet un long rapport qu'elle termina en déclarant que les notaires ne sont pas seulement nécessaires comme rédacteurs des con* V entions jmQ,is qu'ils sont encore indispensablee comme oertificateurs de la vérité et de la date des contrats. — Il nous faut ajouter que le notariat est aussi la base d'une bonne justice ; quand il n'en tient pas lieu, parce que tout ce qui est enlevé à l'ordre^à la olarté.dans la rédaction des conventions ne Teët pas seulement à la facilité des transactions, mais à l'action de la justice elle-même.

D'autres esprits, moins exclubifs, sans demander la suppression totale du notariat, bcraient d'avis de laisser ces fonctions entièrement libres, do les soustraire à toute tutelle et de n'en soumettre l'exercice qu'à des garanties de capacité déterminées par la loi. Les notaires ne seraient plus que des agents d'affaires chargés de rédiger des sous seing privés, comme en Angleterre, aux Etats-Unis, et dans les provinces anglaise de notre Canada.

Où irions nous avec cette liberté illimitée du notariat ?

Ne verrait on pas bientôt s'accroître outre mesure cette classe de fonctionnaires, qui ne serait bientôt plus qu'un rassemblement d'hommes médiocrement éclairés, se disputant non la conâanoe,mai8 le produit de la confiance de leurs concitoyens et toujours trop rarement employés pour êjbre satisfaits d'un légitime salaire ? (2).

Et ne faut il pas au contraire, assurer aux esprits distingués, cultivés par l'étude, une préférence sur les gens sans instruction,

(1) BluUtin de la société de Ugislateon comparée ^ mai 1872, compte rendu de M. Bufuoir.

(2) V. Vainguet, Le notariat dans ses rapports avec la morale^ p. 44.

sur les brasseurs d'affaires qui fourmillent déjà trop dans les ofifi olnes des grandes villes ?

Sous Tempire d'une pareille législation, le notaire n'aurait plus oette notoriété, ce prestige qui s'attachent à son caractère, qui découlent de ses devoirs rigoureux, de sa compétence particulière, de sa responsabilité.

Puis, comment assurerait-on la conservation des actes ? Pourrait on bien laisser à tons ces intermédiaires libres le dépôt des Toloniés des parties, qui est une délégation de la puissance souveraine et, à ce titre, ne saurait être contié qu*à des officiers publics ?

Le^ notaires ne seraient donc plus que des agents d'affairés et le notariat perdrait, à ce régime, toute sa force et la plus grande partie de son action bienfaisante.

Sous la révolution française, on a essayé du système de barreau libre et des défenseurs officieux (1) Tout homme qui avait la conscience de ses forces et la confiance des clients pouvait plaider. Le plaideur avait la liberté la plus absolue dans le choix de son défenseur. Le premier venu était admis à se présenter à la barre comme mandataire des parties.

Mais on revint bientôt de cet engouement.

Proclamer U liberté illimitée du notariat, ce serait supprimer d'un trait de plume l'instiiution, la discipline, la chambre des notaires, c'est-à-dire toutes les garanties de moralité qui ont p^ru jusqu'ici aussi nécessaires ninon plus que les garanties de capacité.

D'autres économistes ont proposé de diviser les fonctions notariales, de donner aux régistratcurs le dépôt des minutes, la délivrance des copies et de ne laisser que la rédaction dos actes aux notaires, dont la profession resterait alors ouverte à toutes \es capacités. (2;

Cette division ne protiterait à personne. Pour une même opération, le public aurait affaire à deux agents, dont l'un suffit déjà difficilement à ses devoirs, quil faudrait aller chercher au chef lieu du comté, dont l'autre, devenu un simple scribe, dépouillé de ses attributions, déshonoré dans ses fonctions, no montrerait vraisem.

(l) Voir une curieuse étude sur Z^ Barreau libre pendant la révolution dans la Revuâ des Deux Mondes, livtaison du 1er août 1893, p. 572, par J. Déions dje Méferac.

(a) Etitde sur t abolition de la vénalité des offices, par Theureau, p, 234 et-scq. \

blableniout qu'un dévouement peu empressé. (1)

Cette transforoiation du notariat ne serait pas heureuse, On ne saurait accepter d'avantage l'idée émise par quelques uns de faire des notaire ces fonctionnaires du gouvernement, recevant un traitement ii^e et aidé dans leurs travaux, soit par des substituts, soit par des greffiers assermentés. (2)

N'ous ne voyons pas comment avec ce mode de nomination les intérêts publics et privés y trouveraient leur avantage. Huit cents nouveaux employés civils ne feraient pas ce que font aujourd'hui les notaires. travaillant tôt, tard sans trêve ni répit, non seulement à rédiger les conventions de leurs clients, mais à concilier les intérêts, à faciliter les traités, à en surveiller l'exécution. Croiton qu'un fonctionnaire maigrement doté d'un traitement fixe se dévouera avec ardeur à une pareille tâche ? Et qu'elle récompense l'Etat pourraitil bien offrir à ceux de ces employés qui accompliraient conscienssement leur mission ? Tout avancement suppose un changement de résidence et tout changement de résidence exclut les rapports d'intimité,d'habitude,de confiance qui sont le meilleur élément d'une bonne gestion notariale et qui ne peuvent être que la conséquence d'un long exercice dans le même lieu. En récompensant le notaire devenu nomade, on sacrifierait le public.

Le gouvernement seul pourrait y trouver sbn compte puisque la mesure aurait pour résultat immédiat de mettre sous la main du pouvoir toute une nouvelle armée d'employés. Ce serait une excellente mine à patronage et à récompense. Mais quelle confiance ces employés donneraient ils aux parties ? Nul n'ignore que les fonctiona du notariat réclament la plus large indépendance. Et quelle indépendance pourraient avoir ces fonctionnaires nommés par l'Etatt toujours à la merci des politiciens et des caprices ministériels, Jamais les notaires ne voudraient accepter un pareil sejrvage.

Il n'y a donc pas à en douter, l'organisation du notariat de la province de Québec répond bien mieux à tous les intérêts, et nous

(i) Prodius, Rapport sur le notariat européen y dans le Bulletin de la société de législation comparée ^ p. 90. • '

(2) Reime du droit franc eus et étranger ^ t. V ; Méfhifké^Sur lo réformation de U justice, par Bordeaux, p. 210. • .• - .

(3) Jeannest Saint-Hilaire, du notariat et des offices^ p. 103.

u'avons pris la peine d'éDamérer les divers systèmes de réforme proposés depuis cinquante ans, que pour faire mieux ressortir cette supériorité de notre loi organique. Tous les systèmes produits tendant directement à la détruire : ce serait folie.

On a dit ailleurs que la loi française du notariat était un des monuments les plus parfaits de législation civile. (Test la (K>noiusion à laquelle arrivent forcément tous ceux qui sont familiers aveo son texte et qui sont pénétrés de t^on esprit (1 >.

N'oublions pas que le Code du Notariat de la province de Québec a été emprunté pour la plus grande partie à cette législation tant vantée. Et tant que les lois civiles françaises existeront dans cette province, la loi organique du notariat devra nécessairement subsister, car elle en est comme un complément oblii^é.

Faites disparaître Tinstilution du notariat dans cette province, et vous devrez immédiatement abolir une grande partie de notre système codai en ce qui touche aux plus chers intérêts de la patrie, à ceux de la famille et de la propriété.

11 est facile, du reste, de décréter sur le papier la suppression du notariat, mais il faut, après cela, songer aux moyens d'indemniser les titulaires,indiquer le mode de nomination qu'on se décidera à y substituer et surtout démontrer que les intérêts publics y trouveront leur avantage (2).

Hais est-ce à dire que la loi du notariat ne soit susceptible d'aucune espèce de modification ? Il serait, à notre sens, bien téméraire de le soutenir. Le Code du Notariat n'est pas une espèce d' Arche Sainte, à laquelle il ne serait pas permis do toucher sans faire couler l'édifice entier de l'institution notariale.

On s'occupe de réformer toutes les lois, selon les besoins du temps. Pourquoi celle du notariat, qui existe depuis cinquante ans •n serait elle exempte ?

Quand la fortune territoriale, personnelle, industrielle et commerciale est devenue six à ^ept fois plus considérable qu'elle n'était au moment de la promulgation de la loi do 1847, base de toutes les

(l) PraJius, Rapport sur le notariat européen à la société de législation comparés, ^ 85.

(3) ^ oir sur ce sujet Tëtude que nous avons publiée sur la suppression du notaliât dans le vol. III de la Revue p. 131.

législations qui ont sniFi,qaand rinstruction est bien plus répandue, il serait vraiment étrange qu'on ne mit pas Tinstitution notariale en rapport avec les besoins actuels.

Depuis un demi siècle, la fortune publique a pris un développement prodigieux. L'accroissement des affaires commerciales, les progrds de l'industrie, en occasionnant une abondance excessive de numéraire, ont triplé la valeur des propriétés et centriplé les transactions. Sous l'influence de cette transformation sociale qui aréag. jusque sur les mœurs, le notariat a subi des niodificationâ profondes ; il a vu sa mission s'étendre et ses devoirs se multiplier. Le» contrats, en effet, sont devenus plus nombreux et plus importants, les affaires plus variées et plus difficiles, les exigences plus grandes.

Il s'est établi entre les clients et le notaire des rapports si intimes,des relations tellement fréquentes que ce fonctionnaire n'est plus seulement aujourd'hui le magistrat de la juridiction volontaire^ chargé de donner l'authenticité aux conventions, maii il est encore devenu le conseiller privé et quotidien des parties, l'arbitre de leurs différends, le dépoâitaire de leur fortune, eu un mot, s'il nous est permis d'employer des expressions, le gérant, Vhomme d'affaires de sa clientèle.

Le rôle du notaire, ayant changé avec les temps, n'est il pas raisonnable de penser que les lois qui ont régi jusqu'à présent ses fonctions doivent sentir l'urgence de quelques perfectionnements.

*' Toute œuvre humaine, d'ailleurs, est essentiellement relative, contingente, variable et, par conséquent, perfectible ; la civilisation, c'est là notre grandeur et, on peut l'ajouter, notre tourment, la civi. Hsation marche incessament et transforme toute chose. Au dessus d'elle et, comme pour signaler la route, rayonnent des principes éternels et immuables ; mais, si ces lampes de la vie , selon l'expression du poète latin (1), demeurent toujours les mômes, le spectacle qu'elles éclairent est d'une diversité infinie. Des faits nouveaux surgissent, des mœurs nouvelles s*emparent peu à peu de la société et ne se trouvent plus en rapport avec la législation antérieure. Or, il est essentiel de créer entre les lois et les mœurs une harmonie

(i) Et quasi cursores,, vîUÏ lampada. .

aussi exacte que possible, harmooie sans laquelle l'équilibre sociat se saurait longtemps subsister. (2)

La loi d'évolution est indiscutable, une société en marche ne peut pas Ôtre tout à coup figée danrdes formes désormais immuables, pour la simple raison qu'elle est arrivée à un stade rêvé. Il n*y a pas de société parfaite qui ait atteint l'équilibre absolu, qui n^ait plus de problème à résoudre, qui ne connaîtra plus ni le danger, ni l'inquiétude, ni le besoin du changement. D'ailleurs, une société, sans défaut, ni ambition, ni besoins, ni abus, ce serait une société sans joie, sans désirs, sans activité, sans intelligence, sans esprit d*initiative et d'invention : elle ôniruit par s'éteindre stagnante dans le silence et le néant. Et alors que, dans l'humanité comme dans la nature, tout se meut et tout chapge incesuamment, ce serait une aberration de croire à une solution définitive.

Dans l'institution du notariat, comme dans les autres sociétés il 7 a donc encore des réformes à accomplir. Avec le temps, il 7 aura encore d'autres désirs, d'autres changements. Ce serait s'abuser que de croire que la profession restera toujours ce qu'elle est maintenant.

Personne ne peut douter de ces vérités essentielles.

Cependant, dans le notariat, comme partout, il existe deux parties extrêmes, celui des novateurs imprudents et celui des stationnaires endurcis: les uns qui, sous prétexte de réformes,iraient volontiers jusqu'au bouleversement, les autres qui, par routine, par entô tement ou par étroitesee d'esprit, ne veulent rien améliorer du tout et s'imaginent que tout est pour le mieux dans la meilleure des corporations.

Il ne faut pas avoir peur de méditer des changements dans nos institutions notariales, mais suivons sur ce point le sage conseil d'Emile OUivier :

<* Les nouveautés ne doivent par être trop aisément aocimllies, il faut les obliger à un stage,quand une opinion ne sait pa^ attendre, quand elle ne peut pas survivre aux premiers refus, elle ne mérite pas d'être prise en considération* Mais il ne faut pas non plus céder trop tard. Quand on cède trop tard, à la colère s'ajoute le .

(3) Tappie, discours de rentré à la]cour de Chambéry, p. 8,

in^pris, la ohaté n'en est qae plas profonde, et elle est «ans dignité. '* Il ne noD8 appartient pas d'ëtodier ici les réformes qae réclame le notariat, mais cependant, quelques remaniements d*organisation, qui sans s'attaque aux principes mêmes \le la profession, seront de nature à régulariser sa position et qui, nous le croyons sincèrement devront être adoptés dans un avenir rapproché.

Quelques uns de ces rema niements, nous le savons, ne sont pas accueillis de façon favorable par un grand nombre, mais nous le disons quand même, car " le triomphe professionnel c'est de se d^ger des éttoiteese, de métier." Du reste, les idées que nous émettons ici n'engagent perponne. Nous les soumettons simplement comme matières à disoussfon.

Prenons d'abord la formation des aspirants. Sans renoncer au cours classique réclamé avec tant de persistence par nos devanciers dans la profession, ne serait-il pas opportun de l'outiller pour les « besoins actuels ? On réclame de toutes parts une instrùcUon plus pratique, et peut être que Ton a raison. Pour notre part, nous n'hésitons pas à appuyer la position prisé par l'ancien président • Béidn* ger et à réclamer, chez les étudiants de la science des éléments de -• l'économie politique et la eonnaissartce complète de la comptabilité. La chambre des notaires devrait, comme le barreau, avoir le droit de déléguer ses pouvoirs à des examinateurs (art. 3544 S.'B, Q.) Il lui serait loisible de nommer ces personnes. en dehors de la profession pour aider à l'examen écrit et oral defc aspirants à l'étude de la profossion, et de déterminer leurs fonetiona etde fixer leur salaire (art. 3545 S. K. Q.). -' '■ • •

Le nombre des étudiants en notariat augnientant de jour en jour dans les universités jusqu'au point même de dépasser celui des aspirants au barreau, est il juste de ne réserver aux fiotairës 4mxïm chaque université qu'une seule chairs de professeur avee«in nombre très limité de leçons ?

Le barreau à le droit de temps à autre de déterminer les maUèrsaqui doivent être étudiées, et le nombre des leçons qui doivent être suivies sur chaque matière dans lesuniyersit|Ss oi\ collèges pour composer un cours régulier de droit (art 3552 S. R Q.).

Pourquoi le notariat n'aurait-il pas I9 ^mêma privilège f. La majorité des élèves appartenant au notariat^ est il juste que la direc*

tiob de leurs études soit tracée par les avocats 7

Les médecios ont le droit d'avoir des assesseurs choisis par eux . qui assistent aux examensque les aspirants à leur profession subis* sent dans les universités. Pourquoi le notariat n'aurait il pas le même privilège ? Et qui sait si avec ce système de contrôle on ne finirait pas par s'exempter de la plus grande partie des examens devant la chambre ?

La chambre devrait exercer un plus grand contrôle disciplinaire sur les clercs de notaire.

Le code du notariat devrait aussi statuer d'une façon claire et précise, comme il est dit pour le barreau (art. 3555 S. R Q.). qn^ nulle décision ou procédure de la chambre ou de ses comités dans le cours des exameps ne pourrait être annulée ou cassée pas même par certiorarij toutes ces décisions devant être finales et sans appel. On a demandé depuis longtemps que le nombre des membres de la chambre fut réduit à vingt cinq, tout en donnant une représentation proportionnelle à chacune des grandes divisions de la province. Nous avouons que cette réforme nous sourirait.

Pourquoi vouloir que la chambre soit peu nombreuse 7 II jr a un vieil adage, (1) qui dit que quand un grand nombre de personnes sont chargées d'administrer, chacune s'en rapporte à l'antre et qu'en définitve aucune ne fait rien.

A^^ec lès progrès qui se sont opérés dans le mode de voyager.plu* sieurs songent aussi que le siège de la chambre devrait être centralisé de façon à ce que les bureaux des offloiers fassent tous dans la même ville. Cela permettrait aux membres de la profession de s'assurer un lieu de réunion et de penser à la formation d'une bibliothèque de droit que chacun pourrait consulter ou dont on pourrait faire circuler les volumes dans les districts ruraux, car plus un notaire vit isolé dans an village, plus il a besoin de coanais»)ance:i acqniseSi qu'il ne peut empmnter à personne, au fond de sa solitude La eontralisation d^ bureaux permettrait aussi peut être U réorganisation du dépôVd^a-gMffMtles m(lriteiqui soutmainto disi>érsés aux quatreooioi de* la province, diffloiles d'aooèt, sansoon. trôto entendu, et en grand danger de se perdre ou de disparaître,

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Isiflsés comme ils sont à la garde de personnes qui le plus souTent en ignorent l'importance.

Tels sont les quelques réformés que nous avons entendu sourent piwposer dans le cours de notre carrière notariale.

STous les laissons à la libre discussion de nos confrères de Tmmiir.

Ohers successeurs vers qui notre pensée s'est bien souvent arrdfée«a écrivant ces pages, quelque parti que' vous prenies, quelques, dkssgoments que vous opériez, souvenez vous toujours qu'il n'jr a ^^•e cho^ qui doit demeurer immuable dans notre profession ; CTast le vieil honneur, c'est la vieille probité du notariat de FrancCi iasplantés ici par nos ancêtres, il 7 aura bientôt trois siècles.

Le jour où le notariat baisserait dans l'estime et la confiance p«Uique, nous verrions diminuer la fortune morale du pays. (3)

iz) Tappie,discoars de rentrée à la cour de Chambery.

FIN DU QUATRIÈME IT DBftNIU YOI^UHX

TfîBLE DES MATIERES

DU QUATEIÈME VOLUME