CHAPITRE DEUXIEME

Election du deuxième triennat (i873*i876).~Formation des comités de la chambre.—Il est question Je refondre la loi organique de 187a— Projet de M. Petrus Hubert. — On s'occupe de rédiger un tarif des honoraires. —Les refsistrateurs nommés avant 1874 auront droit d'exercer le notariat (37 Vict. «il. 13).— L'acte 38 Vict. ch. 23, amendant la loi organique de 187a — Autres lois concernant la pratique notariale. — L'honorable M. Chapleau fait voter la loi organique de 1875 (39 Vict. ehap. 32).— Le notaire H. A. A. BraHlt nommé secrétaire 22