CHAPITRE SEIZIÈME

Réflexions sur la nouvelle législation au sujet des chambres de districts (1859).—- M. Lacoste et les clôtures d’inventaires en justice. —La chambre des notaires de Montréal reprend vigueur. —Elections générales de 1859 —Fondation des chambres de notaires des districts de Richelieu, St: Hyacinthe, Beauharnois, Montmagny, Iberville. — Législation notariale.—Le notaire Glackemeyer défend la mesure du cadastre. —M. Panet veut faire adopter une loi pour rendre réelle la présence du notaire en second. —Opposition de la chambre de Québec.—Les chambres s'occupent plus sérieusement des examens des aspirants à la pratique ou à l’étude (1860-1861)

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BETU sh MSA IV TABLE DES MATIÈRES hs A s | CHAPITRE DIX-SEPTIÈME es ni 4 PAGES Fifi La loi organique du notariat tel que contenue Eu chapitre 73 des Statuts refonk “à dus du Bas-Canada...............44 oo seressveseoseooenres se 265 7" CHAPITRE DIX-HUITIÈME LE ! < Etudes universitaires et loi de 1861.—Le parlement autorise l'admission au notaà riat de Jules Huguenin et Joseph Lefebvre.--La chambre des notaires de en Montréal adopte un tarif des honoraires (1862).—Nominations au notariat FU de 1860 à 1863.— Elections générales du triennat de 1862 à 1865.-—Créa- # tion de la chambre des notaires du district de Beauce (1863).—I1 est ques- ; tion de créer une chambre unique des notaires. —Efforts tentés pour régula- HER riser les admissions à l’étnde et à la pratique. — Législation notariale, — PH Ata Décès des notaires J.-E. Dumoulin, Antoine-Archange Parent, Archibald ‘ Campbell-—Nominations au notariat de 1863 à 1866.................. . 283 ‘ CHAPITRE DIX-NEUVIÈME $ QUE Promulgation du code civil du Bas-Canada.— Principaux changements affectant A À la pratique notariale. — Remarques des chambres de Québec et de Montréal fe ; sur le projet du code.—Promulgation du code de procédure civile. —Elecpt tions générales de 1865.—Principales résolutions du triennat de 1865-1868.— FE Programme d’études pour les clercs et programme des examens additionnels : La Ë adoptés par la chambre de Montréal (1866).—-Nominations de notaires en Ë ; FBOO EL F6 7 sas rose ans demo oserdomeresente ete otseseesssee 310 os CHAPITRE VINGTIÈME HSE ET) | ‘à x ul à La confédération —Coup d'oeil rétrospectif. — Députés et littérateurs dans la se classe notariale. —-Elections générales du triennat de 1866 1870. Décadence è des chambres de district. —Triste peintüre de leur négligence. —La législa- ; à ture accorde le transfert des minutes du notaire Théodore Doucet.—(31 Vict. (LR : ch. 57).—Projet de loi du notaire Joseph Laurin (1868)................ 329 “ “ his CHAPITRE VINGT-ET-UNIÈME DE à L'honorable Louis Archambault.—Notes sur sa carrière. —Il présente au con- (RE dE A seil législatif un acte” pour refondre les lois du nôtariat (29 janvier 1869). — ke Projet de M. Archambault. —Discours qu’il prononce à l’appui.—Fixation

des districts d'exercice ‘des notaires. —Cession des greffes. —Incompatibilité des charges de protonotaire et de régistrateur avec les fonctions de notaire. —Suggestions des Chambres de Québec et de Montréal. — Débats au “ k conseil législatif, —Le projet de M. Archambault subit des changements considérables et est définitivement voté au conseil législatif par une voix de

majorité........ EE PER AAA PS A EME S VEN AE ET A En .. 353