‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 2)Chapitre 103 sur 106 · CHAPITRE QUINZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUINZIÈME

Le notaire George-Mélasippe Prévost propose une loi concernant les greffes des notaires (1857).—L’acte de la décentralisation judiciaire. —Les Jois fran- Gaises dans les Cantons de l’Est.—Ta codification des lois civiles est décidée. —Les minutes des notaires décédés sont de nouveau transférées aux greffes des cours supérieures (1857). —De nouvelles chambres de districts pourront être créées par proclamation du gouverneur. — Privilèges accordés aux élèves suivant un cours universitaire (1858).—La chambre des notaires de Kamouraska adopte un tarif d'honoraires (1858).—-Nominations de 1857 à 1859.—Le procès du notaire Valfroy Vincelette.—Moéurs politiques. ..,

Page 1