SAGE EE

à la mme libreicat ; a lieu être, ) noutat de effets

ion de 3 où la t hors ement aucun

Lafon- ‘emmes dans le

uricuse,

nou des l'impri-

seil spé-

ritiqué.

roles de prévoir

afin que tait faite

ion d’une jusqu'ici

“ J'étais du nombre de ceux qui ont cru que cette Ordonnance ne serait pas mise en vigueur, avant d'être soumise à l'examen de la nouvelle législature. Le vice de sa rédaction, les nombreuses lacunes que l'on y remarque, à part de plusieurs autres défauts, doivent, aux yeux de tout homme impartial, justitier ce sentiment.

“ Non pas que je repousse une loi qui aurait réellement pour objet l'amélioration de notre système d’hypothèques secrètes. J'en voudrais une de cette nature.

“ Mais l'Ordonnance du Conseil Spécial n'est pas cette loi,

‘“ Son opération, avant qu'il s'écoule un long espace de tems, désabusera même ses plus chauds partisans, s'il n'y est apporté aucune modification, ou plutôt si cette loi n’est pas refaite en entier.

“ Cette Ordonnance, telle qu'elle est, est destinée à faire naître cent procès, contre un sous l'empire de l'ancien système.

“ Il est dangereux de prescrire tant de formalités inutiles pour la perfection d'un acte ou l'acquisition d'un droit, quand l'inobservation d'une seule de ses formalités peut tout réduire au néant.

“ Alors, lu loi est faite tout à l'avantage du petit nombre, et au préjudice du grand nombre, dans l'intérêt du riche, et au préjudice du pauvre, sans néanmoins fournir au premier, pour le placement de ses Capitaux, plus de garantie que ne lui en donnait l’ancien système,

# Une loi qu'il faut étudier dans ses lacunes et ses omissions, encore plus que dans ses dispositions écrites, n'est pas une loi qui puisse donner une grande sécurité aux citoyens.

“ Et cependant, tel est le cas avec l'Ordonnance actuelle ; et tel sera toujours le sort «tes lois faites à coups de ciseaux, selon l'expression reçue depuis quelque tems à l'égard de plusieurs lois imposécs au pays.

‘“ Ceux qui étudieront cette Ordonnance, devront se ressouvenir qu'elle n’a été décrétée que la veille de la mort du conseil Spécial ; et ils verront de suite qu'elle se ressent, à un haut degré, de la précipitation avec laquelle elle a du être passée.

‘ Cette Ordonnance est une loi À refaire ; et il eut cent fois mieux valu qu'elle eût été refaite avant d'être mise en force. Il faut donc espérer qu'elle sera retouchée.

# Car, telle qu'elle est, le peuple ne peut pas la regarder autroment que comme une loi fiscale, une loi d'impôt ; et il faut avouer que ce n’est pas là, la moindre des objections à la légalité, à la constitutionnalité de l'Ordonnance.

“ En comparant plusicurs des articles de l'Ordonnance avec

les nouveaux Codes civil, de procédure et de commerce des Fr: ‘4 l'on voit qu'ils en ont été tirés, du moins en grande partie, ,

quelque-fois copiés mot pour mot, surtout dans ce qui est relatif aux hypothèques, aux privilèges sur les immeubles, aux bureaux des Conservateurs, et à la formalité de l'inscription, appelée enreyistrement dans l'Ordonnance,

‘ Malheureusement on u laissé ensuite de côté le texte français, en omettant piusieurs parties essentielles à l'opération du système que l'on ax voulu créer ; puis, lu traduétion de l'anglais a été fuite sans aucune comparaison avec ce texte : aussi est-elle, on ne peut plus, vicieuse, et ne rend-elle que d'une manière très imparfuite ce qu'elle aurait pu, sans s'éloigner de l'anglais, rendre d'une manière claire, précise, et avec les expressions techniques,

“ Quelques-unes des dispositions de l'Ordonnance sont prises des lois angluises ; tandis que d'autres, surtout en certaines ratidres de détail, ont été tirées des Statuts du Haut-Canadu, de ct 1818,

“ Peut être aussi le Code civil de la Louisiane, a t-il été soumis à l'opération des ciseaux du rédacteur. Au reste l’on sait que ce code est, en grande partie, culqué sur les codes français.

“ L'étude de l'Ordonnanceexigera donc des recherches pénibles et longues, si l'on veut se bien pénétrer de son esprit, et fixer le sens.

‘“ Cette étude deviendra encore d'autant plus diffivile, que la loi eet encore plus menaçante dans ses lacunes, que dans ses dispositions écrites, dont la rédaction en outre, tenant au stylo de la législation anglaise, est surchargée de mots et de phrases inutiles, qui ne sont propres qu'à faire perdre de vue, à tout instant, le fil des idées et la volonté du législateur.

# L'Ordonnance est encore rédigée sans méthode ; on peut en juger par ce fait : Il n'y a que deux sections qui ont trait au douaire ; ch ! bien, elles ne se suivent pas.

r autro- , AVOULTE la cons-

neo AVOC Fr: ‘4 6, ) st relatif bureaux > enreqis

français, a système 1 été fuite jn ne peut arfuite CO o manière

ont prises nes ratiè-

de ct

té soumis à ue ce code

es pénibles

xer le senx.

», que la loi

dispositions à législation qui ne sont s idées et la

on peut en rait au dou-

“ Enfin cette Ordonnance a encore tous les inconvénients des lois exceptionnelles.

“ En effet, l'Ordonnance ne promulgue pas un nouveau système hypothécaire proprement dit ; elle ne fait que modifier les lois existantes, et par conséquent nous devons considérer ces lois comme conservant toute leur force, dans tous les cas où elles ne sont pas

expressément révoquées ou amendées par de nouvelles dispositions claires et précises,

“ Cela résulte du titre et du préambule même de l'Ordonnance, Que veut le législateur ?.....Remédier aux ventes frauduleuses et aux hypothèques secrètes ; et il dit : qu'en établissant un mode de publication par l'enregistrement, et en faisant dans les lois existantes quelque changement, il fera disparaître les inconvénients qu'il signale.

“ Dans tout cela, il n'y a rien qui montre sa volonté d'abolir les anciennes lois, et d'établir un système tout-à fait nouveau.

# Aussi, sans définir l'hypothèque, sans aucunement parler de son caractère et de ses effets, des biens qui en sont susceptibles, il entre de suite dans les détails qu'il projette quant à l'enregistrement pour la publication des hypothèques.

‘ On peut encore remarquer que dans la lère et la 21e sections de l'Ordonnance, il se trouve des dispositions qui ravivent, pour ainsi dire, les peines du Stellionat, qui faisaient partie de notre ancien droit, ot qui, si elles avaient 6t6 mises en vigueur, auraient probablement fait disparaître la plupart des iuconvéniens dont on s'est plaint.

‘# Bien loin done de considérer cette Ordonnance comme un statut abrogeant une loi ancienne, il ne faut l'interpréter que comme loi exceptionnelle ; et c'est sous ce point de vue qu'il faut l'envisager en traitant la multitude des questions qu'elle est destinée à soulever,

‘ Après cet exposé de considérations générales sur le caractère de cette nouvelle loi, je dois expliquer le motif et l'objet du petit travail que j'ai entrepris.

“ A la réception de la proclamation du 18 décembre dernier, qui mettait cette loi en vigueur à dater du 31 du même mois, je m'empressai de faire l'examen de l’Ordonnance. 11 me suffit de la

première lecture pour me convaincre que, d'après sa rédaction, ot vû l'absence d’une classification méthodique, cette loi serait initelligible pour la masse des individus, quoique grandement intéressés à la connaître à fond.

“ J'ai cru que ce serait rendre service au public que d’en faire une analyse par ordre de manière à en facilitor l'intelligence cet l'étude,

‘ C’est donc dans ce but que j'ai fait cette analyse, et que je la livre à la publicité.”

Certes les remarques de Lafontaine étaient sévères, mais elles étaient parfaitement d'accord avec les idées qu'entretenaient alors les Canadiens, en grande majorité. Pour une raison ou pour une autre, ces derniers repoussuicnt toutes les innovations que proposaient leurs adversaires. [ls avaient peur qu'on voulut, peu à peu, leur enlever leurs anciennes coutumes pour les remplacer par des lois d'Angleterre au profit et à l'avantage des nombreux émigrés qui venaient alors s'établir duns le pays et qui ne voulaient pas s habituer à ce qui y avuit toujours existé, surtout au point de vue du droit successoral, du régime matrimonial, et des lois de propriété.

Nos pères avaient suns doute raison de s'opposer avec tant de vigueur à ce qui était proposé par l'étranger ; mais sur cette question de l'enregistrement nous ne pouvons nous empêcher de dire qu'ils pouskèrent la iutte un peu trop loin.

L'ordonnance spéciale, certes, n'est pus parfaite, mais cependant la plupart de ses dispositions sont maintenauntencore en pleine vigueur et personne ne s’en plaint. On trouverait même à redire si toutes les innovations qu'elle à proposées et que nousadmirons aujourd’hui venaient à disparaître.

Qu'on imagine donc, pur exemple, comment serait accueilli un législateur qui voudrait faire renaitre les hypothèques secrètes ou qui proposerait de rétablir les restrictions que ft disparaitre l'ordonnance touchant lu renonciation au douaire ou aux autres droits des femmes mariées ? Une chose certaine, c'est que l'ordonnance spéciale malgré tous ses defauts fut ucceptée par ce même Lafon. tuine lorsqu'il devint premier ministre de son pays.

Bien plus, n'est il pas étonnant que celui qui la critiqua si vigoureusement lors de son apparition n'y proposa que des modifications de détail lorsqu'il fut tout puissant ?

ction, ot rait inint inté-

en fair gence ct

que je la

nuis elles ent alors pour une 1e propoeu à peu, v par des ce émigrés aient pas nt de vue propriété.

ec tant de tte qUuesde dire

cependant ne vigueur 6 si toutes ujourd’hui

ceueilli un ecrètes ou raitre l'ortres droits rdonnance ime Lafon:

critiqua si des modifi-

C'est ainsi, par exemple, qu'en 1842 (6 Vict. ch. 15) le délai fixé pour l'enregistrement de certains actes par l'ordonnance 4 Vict. est prolong£ jusqu'au 31 décembre 1843 et qu'il est statué que Îles réclamations pour les redevances seigneuriaies ne seront pas soumises à l'enregistrement. En 1843, (7 Vict. c. 22), les divisions d’enregistrement sont remaniées et circonscrites aux comtés électoraux ; l'enregistrement par transcription est définitivement reconnu ; les quittances partielles sont permises ; l'enregistrement d’un titre de propriété ne peut pas affecter les droits de celui qui est en possession reconnue et constante quoique le titre de ce dernier ne soit pas enregistré. En IS45 (8 Vicc. ch. 27), une loi explique plus clairement le mode d'opération des bordereaux ; la renonciation au douaire comprend le coutumier et le préfix ; cette renonciation peut se faire par ua acte postérieur à celui qui affecte la propriété aliénée. En 1849, (12 Vict. ch. 48) disparait l'obligation qui existait pour Îles personnes présentes à une assemblée de parents de voir à l'enregistrement de l'acte de tutelle, à la réserve cependant du subrogétuteur ; les registrateurs de Québec et de Montréal sont autorisés à tenir des registres séparés pour certaines catézories d'actes.

En 1851 (1415 Vict. ce. 93), disparait la formalité de l’insinuation des donations qui est remplacée par l'enregistrement. En 1853, (16 Vict. e. 206), le bailleur de fonds est obligé à faire enregistrer son tite dans les trente jours ; la détermination des charges obligatoires dans tous actes d'hypothèqne conventionnelle ne s'applique plus aux donations ; des peines sévères sont imposées à ceux qui hypothèquent des propriétés qui ne leur appartiennent pas : la femme peut renoncer à son douaire afin de permettre priorité à une hypothèque. En 1855, (18 Vict, ch. 99, 100 et 101) une nouvelle redistribution des districts d'enregistrement est ordonnée : les municipalités sont soumises à l'obligation d'entretenir les édifices affectées aux bureaux d'enregistrement ; la publication des substitutions devant les tribunaux est ubolie et remplacée par l'enregistrement. En 1856, (19-20 Vict, c, 15), l'enregistrement des extraits d'actes est autorisé,

C'est ainsi que ces différentes lois de détail, dont les unes cependant comportent des innovations importantes, vinrent se greffer tour à tour à l'ordonnance primitive de 1841 (4 Vict. c. 30), Mais

celle-ci devait rester la base de tout le système jusqu’à nos jours. Et ce n’est pas là lu loi d'ensemble, bien coordonnée, que Lafontaine avait laissé prévoir et qu'il ne put donner, emporté, comme il le fut, sans doute, dans le tourbillon politique.

Jamais, depuis, aucun homme d'Etat n'a tenté de toucher à cette arche compliquée dont on se contente de signaler les défauts et les obscurités, sans jamais avoir le courage d'y mettre la hache réformatrice,

Nous avons insisté sur les origines et les développements de la loi des enregistrements pius que de raison ‘peut-être, Mais ne fullait-il pas faire connaître dune tous ses déts :ette mesure qui allait transformer, pour ainsi dire, les habitudes st les traditions du notariat ?

Il n’y a pas à se cacher, en effet, que le système d’enregistrement inauguré en 1841 devait affecter notre profession d'une façon notable, Avant la publicité donnée aux principales opérations de la vie civie, c'était au notaire que le client avait recours pour débrouiller l'écheveau souvent fort embrouillé @es titres fonciers, c'était lui encore qui était chargé de faire les porquisitions dans les dossiers de famille, de remonter aux sources, de prévoir les innombrables obstacles apportées aux transactions par les hypothèques occultes ou les restrictions du droit matrimonial.

Les registres du bureau d'enregistrement vinrent au jour le jour consigner, d'une façon claire et précise, l'historique des propriétés et des familles, Ils remplaçaient automatiquement le rôle des anciens conseillers. Au point de vue pécuniaire, le notariat aussi bien que le barreau se ressentirent profondément de cette innovation. Ceux qui s’opposèrent à l’origine au nouveau système avaient sans doute prévu ce résultat. Mais, devant la raison d'Etat et l'intérêt publie, les corporations particulières de même que les individus doivent se soumettre.

Les notaires, privés d’une partie importante de leurs attributions, pouvaient espérer au moins qee l'Etat choisirait parmi eux les fonctionnaires qui seraient appelés à mettre en opération le nouveau régime. N'étaient-ils pas, en effet, les personnes les plus aptes à tenir ces registres et à donner au public les informations dont il aurait besoin ? C'était un nouvelle carrière qui s’ouvrait devant

FR on BPSPER ETES

ours.

afonme il

her à sfauts aache

de la 1e fule qui ns du

ristrefaçon >ns de

pour iciers, ins les nnom- 1èques

le jour étés et inciens en que

Ceux doute publie, vent se

ttribumi eux le nou-

1s aptes dont il devant

eux. Le barreau avait pour suprême perspective la magistrature et les honneurs qu'elle comporte, il était tout naturel de croire que l’on réserverait au notariat ces charges nouvelles. Voilà ce que plusieurs pensaient dans le temps, mais l'on avait compté sans les tristes nécossités du patronage et les caprices des hommes politiques, Cependant, si, dès les commencements, les gouvernants avaient établi comme règle fixe et invariable, de mettre à la tête de ces bureaux des hommes tirés des rangs des professions légales, il n'y a pas de doute que le système d'enregistrement, accepté d'abord avec tant de mauvaise grâce, n'aurait pas tardé à s'améliorer et à rendre des services immédiats, tandis qu'au bout de soixante années d'existence, il en est encore dans bien des circonstances à la période des tâtonnements et des obscurités.