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NOTARIAT AU CANADA 57 “ Il sera annuellement nommé un comité de cinq membres, dont trois formeront un quorum, lequel s'assemblera le premier samedi de chaque mois dans la chambre des avocats, et si le dit samedi se trouve un jour de fête d'obligation, le comité s'assemblera le jour précédent, et chaque fois qu'il en sera requis, aux tins d'examiner les jeunes messieurs qui désireront entrer en cléricature chez quelqu'un des membres du corps.

“ Toute personne qui désirera entrer en cléricature comme susdit, en donnera avis au secrétaire de l'association qui en préviendra les membres du dit comité ; le président du dit comité fixera le jour, l'heure et le lieu do l'assemblée, afin que le candidat en soit informé par le secrétaire,

“ Si le candidat produit au dit comité des certificats convenables de qualification tant sous le rapport de l'éducation que de la morale et bonne conduite, il lui sera alors octroyé un certiticat signé par le président du dit comité, et contresigné par le secrétaire.

“ Aucun des membres du corps ne pourra rec voir à son bureau, comme étudiant, qui que ce soit, à moins que le candidat ne se soit préalablement présenté au susdit comité et n'ait obtenu de lui un certificat comme susdit : et tout membre qui contreviendra à cette règle sera expulsé de l'association.

“ Le même comité sera chargé d'examiner les certificats, papiers et documents de tous les candidats qui se présenteront pour être admis à la profession ; et si le dit comité croit que la cléricature du dit candidat n’a pas été régulièrement fuite, ou qu’il n'est pas muni de certificats satisfaisants, pour être admis à la profession, il sera et est pur le présent autorisé à s'opposer à ia réception du dit candidat et à soumettre aux juges, au nom du corps, soit par écrit ou verbalement, les raisons de telle opposition.

# Qu'afin d'établir aussitôt que possible un système exact relativement aux clercs et à l'admission au barreau, chaque membre du corps qui souscrira les statuts et règlements de la dite association, sera tenu en les signant de présenter une liste signée de lui, et la date du brevet de chacun des dits clercs.”

C'est alors que quelques notaires de la région de Québec se réunirent dans lu capitale, à la résidence de l'honorable Louis Panet, à l'effet de procéder à l'établissement d’une association des notaires de ce district. C’est le 7 juillet 1840 qu'eut lieu cette mémorable assemblée, sous la présidence de M. Roger Lelièvre, M. Joseph Laurin agissant comme secrétaire.

Voici quels étaient les notaires présents :

L'honorable Louis Panet, Michel Tessier, Frs. Rouleau, Chs. M. de Foy, Et. Leguré, Germain Gusy, Ab. Turgeon, Pierre Gagnon,

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R.-G. Belleau, Jean Bouffard, Ed. Glackmeyer, F. M. Guay. Josiah Hunt, Wm. Bignell, Léon (Gauvreau, J.-D. Lépine, Jos. Gosselin, Jean Trudelle, Ed. Tessier, Ls. Prevost, Pre. Gosselin, A.-B. Sirois, J..C. Bélanger.

[1 fut résolu à l'unanimité qu'il serait convenable de former une association des notaires du district de Québec, pour veiller à tout ce qui pourrait intéresser la profession, tant relativement aux membres d'icelle que relativement au public.

Uu comité composé de sept membres : MM. Panet, Glackmeyer, L. T. Mc Pherson, Ab. Turgeon, Chs. M. de Foy, Jean Boutfard et Jos Gosselin, fut aussitôt chargé de dresser des règlements pour l'organisation et la régie de l'association. Ce comité fit rapport le 31 juillet 1S40. “ Votre comité, y est-il dit, s'est empressé de s'occuper du sujet dont l'assemblée l'avait chargé, et après y avoir apporté la réflexion que son importance méritait, il croit devoir vous faire rapport du projet de règlement ci-joint.

“ Il embrasse trois points principaux : le premier, l'organisation et la régie de l'association ; le second, la discipline intérieure entre les notaires, et le troisième a pour but de s'assurer qu'aucune personne indigne ne puisse devenir membre de la profession.

“ Quant au premier, votre comité pense que les règlements atteindront le but qu'on se propose, ou au moins que l'on peut les modifier de manière à y parvenir.

“ Quant aux deux autres objets votre comité craint bien que tant que la loi qui régit la profession restera dans son état d'imperfection actuel, les efforts de l'association n'aient que bien peu d'effets ; pourtant votre comité croit qu'une conduite sage, indépendante et ferme de la part du comité de régie pourra procurer bien des avantages à la profession et faire des améliorations considéra- é bles dans l'exercice d'un ministère si utile à la société.” Suit le projet de règlements pour l'organisation et la régie de l'assoeiation des notaires du district de Québec.

1. Tout notaire du district de Québec, qui signera la présente constitution ou qui signifiera son adhésion à «elle par lettre au secrétaire, d'hui au premier septembre prochain et qui payera 7 8. 1. d. * (une piastre et demi) sera de droit membre de l'association. “+

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2. Ler membres de l'association s'engagent à payer entre les mains du rseuters cinq chelins par année, payables d'avance au premier moi cHaxqne année.

5. Age |& premier septembre prochain il ne sera admis aucun membre sie test du consentement de la mujorité du conseil,auquel tout notarre qu, æprès l'époque susdite, désirera devenir membre de l'association sex en faire la demande pur écrit, adressée au secrétuire, en juan T #6 d. pour son entrée.

4. Tout mire qui s'absentera du district pendant plus d'une année ne sers nus considéré comme membre de l'association.

D. 11 æum lorsible aux membres de l'association, par une résolution adupies sx majorité, dans une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, où dans aucune assemblée ordinaire, d'expuiser ds l'xssmeiution tout notaire qui sera jugé indigne d'en fuire parti

Ü. Aueie question de cette nature ne sera néanmoins soumise à une aseénillée qu'après que le conseil de régie aura fuit une enquête soigne sur la conduite du notaire inculpé à laquelle il aura ele apreté assister.

7. La membre expulsé ou qui aura cessé d'être membre de l'association Jar quelque cause que ce soit, n'aura aucune répétition quelconque exercer contre l'association,

5, Lusswimion sera régie par un président, deux vice-présidents, un bresmter un secrétaire, un syndic et cinq membres de l'association. qu formeront le conseil de régie d'icelle,

9. Le phsaneens notaire (par la date de sa commission) du district, meniir de l'association, sera de droit le président.

10. Tous es œutres officiers seront élus annuellement, à la plurulité des vw

11. Les voir du comité de régie seront particulièrement de ‘# qui pourra intéresser les notaires, à prendre les moyens Les giepropres pour que les notaires remplissent les devoirs de leur mimssier: «sivant la loi et de manière à attirer la confiance du public et 5 rendre le corps respectable,

11 devr me rien négliger pour obtenir l'incorporation du corps des notaires et une loi qui en règle les fonctions.

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Il devra surveiller la conduite de toux les notaires du district, et s'il avait lieu de croire que quelqu'un d'eux aurait prévariqué, il devra le faire poursuivre devant les tribunaux compétents, les membres de l'association s'engageant à puyer toutes les dépenses encourues dans telles poursuites. Il devra aussi proposer l'éjection de l'association de tout membre qui ne se comportera pus d’une manière convenable, et maintenir autant que possible la discipline intérieure entre les notaires et faire l'application de toute censure quand il le jugera convenable et enfin prévenir ou concilier tous différends entre notaires.

12. Les membres du conseil de régie seront de droit les examinateurs des aspirants à la cléricature et à la profession, et deux d’entre eux, ainsi que les dits membres du conseil en conviendront ensemble, seront tenus d'examiner tous les aspirants sur leurs qualifications, sans leur causer aucun trouble ou délai inutile.

13. Il y aura une assemblée annuelle des membres de l'association, à Québec, au lieu qui sera fixé par le conseil de régie ; cette assemblée aura lieu le premier jeudi d'août, chaque année, à deux heures p. m. Si ce jour était fête d'obligation, alors l'assemblée aura lieu le lendemain.

14. A cette assemblée annuelle le consvil de régie devra faire rapport des procédés de l’année courante, avec un compte de recettes et dépenses de l’année, que le conseil de régie aura eu soin de faire préparer et reviser d'avance, par deux auditeurs, membres de l'association, qui ne seront pas membres du conseil et qui seront nommés à l'assemblée annuelle,

15. Du mode d'élection des ofjiciers et membres du conseil de régie pour la présente année.

Aussitôt après l'adoption de ces règlements, le secrétaire devra en transmettre des copies imprimées à tous les notaires du district, et tous ceux qui les auront signés ou qui auront signifié leur adhésion à iceux au secrétaire, d'hui au premier septembre prochain, devront en envoyant leur adhésion transmettre sous enveloppe cachetée une liste des personnes qu'ils désirent élire comme viceprésidents, trésorier, syndic, secrétaire, auditeurs et comme les cinq autres membres du comité ; l'ouverture et le dépouillement des listes se fera par lo secrétaire, en présence du président ou en son

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absence, d’un des vice présidents, et des deux auditeurs le quinze septembre prochain, à dix heures du matin, et le résultat sera proclamé par le président ou en son absence, par un des vice présidents à une assemblée générale des membres de l'association, qui devra avoir lieu le même jour à trois heures de l'après midi.

Dans les années subséquentes le même mode de procéder aura licu, excepté que le secrétuire"au lieu de transmettre une copie des règlements ne transmettra aux membres de l'association qu'une liste des officiers et du conseil actuel ; les membres devront envoyer leurs listes, le, ou avant le 15 juillet chaque année, le dépouillement s'en fera à dix heures du matin, le jour de l'assemblée annuelle et la proclamation s'en fera à cette assemblée annuelle,

16. Le conscil de régie devra s'assembler au lieu qu'il fixera, le premier jeudi des mois d'août, novembre, février et mai chaque année et à d'autres époques sur la demande du président, ou d’un des vice présidents ou de deux membres du conseil.

17. Pourront convoquer, des assemblées générales de l'association, le président, un des vice-présidents, quatre membres du con: seil ou six membres de l'association, sur une demande qu'ilsen feront au secrétaire, exposant le motif de la demande de telle assemblée ; le secrétaire sera tenu sur telle demande de convoquer nne assemblée extraordinaire des membres de l'association, au temps et lieu dont il sera convenu, à Québec, par avis dans deux gazettes, publié au moins quinze jours d'avance, exposant j'objet de l'assemblée,

18. Le comité devra publier ses procédés dans les gazettes chuque fois qu'il croira que cela pourra être utile.

19. Du trésorier.—Il fera toutes les dépenses et recettes de l’association ; toute dépense qui n'aura pas été ordonnée d'avance ne devra être payée par lui que sur un ordre du conseil,

20. Le syndic.—$es devoirs seront de prendre des informations au sujet de toutes plaintes faites contre aucun notaire, il sera partie poursuivante ordonnée par le conseil, il suivra toute enquête contre un notaire devant le conseil, il recueillera tous les renseignements pour ou contre les notaires inculpés, et en fera rapport au conseil,

Il prendra toutes les informations au sujet de tous ceux qui voudraient ci-après étudier le notariat ou qui voudraient y être

admis, pour s'assurer qu'ils ont les qualifications convonables, et en f fera rapport au conseil ; il n'aura pus voix délibérative mais sculement consultative lorsqu'il s'agira d'uffuires où il sera partie contre un notaire ou clerc inculpé.

21, Le secrétaire rédigeru les délibérations de la chambre, gur- à dera les archives et délivrera toutes expéditions. Il devra tenir un $ registre contenant les noms de tous les notaires du district, le lieu de leur résidence et la date de leur commission, et il y feru mention des notaires qui décéderont où changeront de demeure, Il devra “ip faire une liste imprimée de tous les membres de l'association, dont * chaque membre aura droit d'uvoir une copie qu'il devru afficher È dans son étude, :

%2. Dans tous les procédés on suivra autant que possible les règles de la chambre de discipline des notuires de Paris,

23, Des aspirants à la profession.--Tout membre de l'association ne pourra prendre de clerc avant que tel clerc n'ait été jugé à posséder les qualifications convenables par deux des examinateurs ; qui doivent être nommés comme il est ci-dessus expliqué, et que son s brevet n'ait été enregistré duns un livre que le secrétaire tiendra à ‘4 cet effet, et qu'il n'ait obtenu un certificut à cet effet. Les membres 5 de l'association seront tenus de donner au secrétaire une liste de leurs ‘a clercs et la date du brevet de chacun de leurs clercs, pour les faire enregistrer dans les livres de l'association, sous un mois après l'or-

ganisation de l'association,

24, Aucun membre de l'association ne pourra exuminer les aspirants à la protession,si ce n'est les exuminateurs nommés comme ci-dessus, et ils ne pourront procéder à l'examen du candidat qu'après qu'il aura été jugé digne d'être admis à la profession par le conseil de régie (1). ki

(1) Le Canadien, du 10 août 1840, publiait l'avis qui suit en même temps que 53% le projet de règlement que nous venons de réciter. : ASSOCIATION DES NOTAIRES. M Québec, 6e Août 1840. j Monsieur, nn Le Comité temporaire, chargé des démarches nécessaires pour organiser l’asso- ; ciation des notaires du district de Québec en conformité aux règlements ci-joints, me

charge de vous transmettre une copie de ces règlements et de vous informer que, si vous désirez vous aggréger à l’association, vous veuilliez bien m’en prévenir, par #4

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Tels furent les règlements adoptés par la première association de notaires que nous ayons jamais eu dans le pays. Ils ont servi de bases comme on peut le voir, aux lois organiques qui ont régi depuis la profession, Cinquante notaires du district donnèrent aussitôt leur adhésion à cette constitution et ils apposèrent leurs signatures sur l'original écrit sur parchemin (1),

Le doyen des notaires qui, d'après les règlements, devait être le président de droit de l'association était en 1S40 le vénérable M. François-Xavier Larue, domicilié à la Pointe aux-Trembles, près de Québec, M. Larue, qui avait été admis à la profession le 10 mai 178$, était alors âgé de 75 ans, etavait représenté le comté de Portneuf pendant un grand nombre d'années à l'assemblée provinciale,

M. Larue fit savoir au secrétaire de l'Association que vû son âge avancé il donnait sa résignation au titre de président en faveur de M, Roger Lelièvre, notaire à Québec, admis à la profession le 2 août 1793.

Le bureau fut constitué comme suit :

Roger Lelièvre, président ; l'honorable Louis Panet, L.-T, MePherson, vice-présidents ; Chs. M. Defoy, trésorier ; Joseph Laurin, secrétaire ; Ed. Glackmeyer, syndic.

Membres du conseil de régie : M. Tessier, E.-B. Lindsay, Wm. de Léry, A.-B. Sirois, Arch. Campbell.

Auditeurs : Joseph Petitclere, Louis Prévost,

Six mois à peine venaient de s'écouler depuis la fondation de l'association des notaires lorsque fut lancée la proclamation décrétant l'union des deux Canaduas et le rétablissement du système représentatif, Les membres du conseil de régie se réunirent aussitôt (19 avril 1841) pour prendre en considération un projet d'ordonnance

écrit, ou signer la constitution déposée temporairement en mon étude, d’hui au prenier septembre prochain, Vous voudrez bien, en même temps, transmettre les noms des notaires que vous désirez nommer comme les deux vice-présidens, un trésorier,un secrétaire, un syndic, cinq autres comme membres du conseil de régie et deux auditeurs, Cet envoi devra étre accompagné de 7s. 6d. d’entrée, et enfin de la date de votre commission, du lieu de votre résidence actuelle et des noms de vos clercs avec la date de leurs brevets et le nom des notaires qui les ont passés.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Jos LAURIN.

Secrétaire P, T, (1) L'auteur de cette histoire est l’heureux possesseur de ce précieux document

historique. 11 le reçut en don, il y a quelques années, de son ancien patron, M. Philippe Huot, notaire à Québec.

G4 HISTOIRE DU # relatif à l'étublissement d'un bureau d’examinateurs pour l'udmis- ‘à

sion des aspirants à l'étude et à l'exercice du noturiat, MM. Panet, mA à Campbell et Lindsuy furent churgés de soumettre ce projet à un " membre du futur parlement provincial et de s'assurer de son 1 appui (1). É

Les élections générules qui eurent lieu aussitôt après le rétablis- 5 sement de la tranquillité dune le pays et l'introduction du gouver- "à nement responsable ne donnèrent pus à notre profession une reprétation aussi brillante que celle qui avait siégé dans les chambres «4 d'assemblée avant 1837. Il n'y eut qu'un seul notaire d'élu, en 1841, M. Augustin Guillaume Ruel, député de Bellechasse, et encore accepta-t il pre-qu'aussitôt lu charge de régistrateur du comté de Rimouski (1842) (2). Au nouveau conseil législatif, nous avions pour représenter la profession les honorubles Barthélemy Joliette et Jeun-Baptiste Taché. 4

A la session de 1841, M. Black, député de Québec, présenta un 0 bill pour régulariser l’udmission au notariat duns lo Bus-Cunuda, < Ce bill alla mourir duns les comités (3). Dans le même temps, (26 août 1841), M. Baldwin, appuyé par M. Burthe, proposa la formution d'un comité pour considérer les meilleurs moyens de mettre les professions légales sur un même pied dans les deux provinces de façon que ceux qui seruient admis duns une section fussent reconnus duns l'autre, mais ce projet n'eut pas de suite,

Un bill fut aussi présenté pour amender l'ordonnance qui pourvoyait au besoin de notaires dans le district de (raspé et enlever tous doutes à ce sujet, muis il disparut des ordres du jour après su première lecture (18 juin et 2 juillet 1841).

Voici comment l'association des notaires du district de Québec rendait compte de ses opérations, un an après sa fondation : ji

“ À une assemblée générale des membres de l'association des ; notaires du district de Québec, convoquée par avertissement dans les gazettes, et tenue à la résidence de l'honorublo Ls. Panvt,écuyer, ce 2 septembre 1841.

(1) Parlement convoqué pour le 14 juin 1841 à Kingston. ns (2) M. Ruel pratiquait à Berthier. Son greffe (1829 osé à Mor se magny.

(3) 6, 16, 28 août 1841. Journaux de la Chambre. #

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