CANADA
“w PrésenNTs :—l'Honoruble L 4 Jonorub s. Panet, Archibald Car :
. Les res tale Edouurd Glackemeyer, Roger I 1 Fe 0 . aan Guay, Chs. M. DeFoy, Jos. Gosselir F + É ue : Les P. À, Gagnon, Jos. C. Crémazie F,M G .. , : st, £ rod Lurue ét Jos. Luurin, écuye 6 sa Lelièvre, écuyer, président, secrétaire lut à l'assemblée “ \ i l'assemblée du 5 août dernier, en A nd le FES Rs ü 0 imement :——
AD IATI0O ES » ) } T BEC s i NOTAIRE DU DI Aasso( A N D STRIC DE Q É )] } .
Sniors di odid honEX l'asle 1 hi septembre 1841, l'association, le 5 août 1841. semblée générale des membres do “ Le premier soin du comité ayant été qu'avait eus l'ussuciali nil de ba de s'enquérir Spas en de . # ds avait rempli le bé que Fe a de ue TN L de maintenant la satisfaction de pouvoi Se UE epns { F nb res à éLé généralement vu avec ee a ol uce va . La ie public, et rassuré les citoy a At de a veux qui se dostineront désormais à Fa compris et bien vé par a Ma . Le but de l'association à été sions, ont appuyé les dé pis autorités judiciaires, qui, en toutes Re touchant l'examen PAPA du conseil de régie, par ses délé ué | AR Hors et tout candidat adimis par us ras re ù sis a été certain de voir son admission ie ES . Tue el vrai de dire que les procédés de l'a ration. Et siquelques pheures sur | equité, limpartialitéet la ss eu le malheur d'être renvoyé 1e ee ÿ: nombre en est bien petit) ont Abe eh bé ane et c'est qu'effectivement ils étaient in : a bobt LEShit “ssous le rapport des connaissan sd our ' Tr l'association a SES pe a expirée le ler septembre présent réfuté ‘trois: poire iii admis onze aspirans à la pratique, et en , nu qe se connaissances suffisantes oh à ‘“ En entrant en Re b na deux. :
| ‘ conseil i qu embarrus pr la résignalion PR a Re a éprouvé quelécuyer, qui avait été nommé syndic, et qui dopard Hiackemerer, 3” qui a refusé de remplir cette
situation. Cependant le conseil de régie n'a pas cru dans le tems devoir être arrêté pas ce refus de M. (Gilackemeyer, et a continué ses opérations sans ÿ avoir égard. Quoiqu'il en soit, et sans entrer dans les motifs qui ont pu engager M. Glackemeyer, à se refuser ainsi à l'appel de ses confrères, le conseil de régie a sincèrement regretté de se voir privé des lumiéres et des secours de ce Monsieur.
‘“ Le conseil avait injonction de faire ses eflorts pour procurer l'incorporation du notariat, Ils'est occupé de cet objet, et après mûre délibération et pensant que dans les circonstances il Ini était impossible d'obtenir une incorporation quelconque, jugeant d'ailleurs que l'on ne devait pas se décourager, et qu'il fallait tâcher d'obtenir le moins si l'on ne pouvait obtenir le plus, en est venu à la détermination d'essayer à faire passer en parlement un bill réglant par une loi positive l'établissement d'un bureau d'examinateurs. Le bill est maintenant devant la chambre législative, et une copie en est soumise à la présente assemblée pour sa considération.
# Quant aux changements qu'il parait convenabie de faire à la constitution de l'association, le comité recommande seulement, en cas que le bill devant le parlement ne passe pas en loi, que l'assoclation continue comme elle a fait jusqu'à présent, à l'exception que la nomination du trésorier et du secrétaire soit entièrement laissée au conseil de régie, attendu qu'il n'est que juste qu'il ait seul je choix des ofliciers qui sont immédiatsment et constamment en rapport avec lui, lesquels, comme de raison, devront être pris parmi les membres élus du conseil de régie. Le comité recommande done qu'aussitôt après que l'asscmblée générale aura concouru au présent rapport, les listes d'élection déjà tranmises soient ouvertes par le président ou l'un des vice-présidents, en présence du trésorier et d'Edouard Glackemeyer, écuyer, pour en extraire lu souscription de chaque membre ; que les dites lettres soient à l'instant détruites sans être lues, et qu'au plutôt possible ensuite, des lettres soient expédiées à tous les membres de l'association pour les requérir de transmettre de nouvelles listes d'élection de tous les officiers du conseil de régie, omettant de nommer le trésorier et le secrétaire ; à la place desquels ils devront nommer deux membres de plus au conseil de régie.
‘ Le comité n'a aucune observation à faire sur le compte du trésorier ; ce document est maintenant devant l'assemblée, et fait
assez voir que les fonds de l'association ont été administrés avec le tems
inué 863 rer dans y ainsi à
rretté de
procurer et après lui était d'ailleurs d'obtenir détermiit par une Le bill est n est sou-
faire à la ement, en que l'asso- ‘eption que ent laissée ul ie choix en rapport mi les memne qu'aussient rapport, e président d'Edouard de chaque es sans être expédiées à transmettre Leil de régie, lace desquels e régie.
e compte du ibiée, et fait
économie eL jugement.
“ Entio, touchant la méthode à suivre pour l'examen des aspirans à l'étude et à la pratique, le comité est d'opinion que dans tous les cas il devrait être tenu et dressé un procès verbal exuct de toutes questions posées au candidat et des répouses faites par celui-ci,
DA lesquelles réponses devraient être invariablement écrites par la can- % didut lui même. Le comité pense qu'il résulterait un grand avanà:
tage de cette manière de procéder, car outre que le procès verbal] ferait juger d'un coup d'œil des connaissances, de l'écriture et de à l'ortographe du candidat, en cas de rejet ou d'appel de lu décision des examinateurs, la production dn procès verbal serait d'un grand secours pour établir le bien où mal fondé d'aucune plainte. Le tout humblement scumis,
(Signé), Louis Panet,
Arch. Campbell,
E. Glackemeyer,
4 [, TT. MacPherson,
Cbas, M. Defoy,
M. Tessier, A.-B, Sirois, ‘ Il fut ensuite unanimement—
‘ Résolr,—Que le rapport du comité soit imprimé, et qu'une copie d'icelui soit envoyée à chaque notaire de ce district,
« Résolu, —Qu'uue assemblée générile des membres de l'association soit convoquée pur avertissement dans les gazettes pour le 30 septembre courunt, pour le dépouillement des listes et la proclamation des officiers de l'association,
Par ordre, Jos. LAURIN, Secrétaire.
“N. B.—Tout notaire du district de Québec, qui signifiera par
“ lettre au secrétaire, d'hui au 30 septembre courant, qu'il désire deve.
… nir membre de l'association, et qui paiera 7s. 6d., sera de droit mem-
bre d’icelle.”
Sur proposition de M. Glackmeyer, appuyée par M. Jean Bouflurd il fut unanimement résolu :
Que l'association des notaires du district de Québec ayant pris en considération le bill maintenant devant l'assemblée législative de cette province pour règler l'admission à la profession du notariat est d'opinion qu'il est absolument nécessaire d'y fuire les changements suivants :
1. Que le bureau, au lieu d'être nommé par le gouverneur, devrait être élu annuellement par les notaires du district, et au lieu d'être composé des notaires de la cité, devrait se composer de tels notaires du district qui auraient la majorité des voix,
2. Que le bureau devrait se composez d'un président, d'un viceprésident et neuf autres membres.
3. Que le président ne devrait pas avoir double vote, muis seulement voix prépondérante dans le cas où il y aurait égalité de voix.
4, Que le certificat accordé par le bureau de la capacité de toute personne de pratiquer comme notaire devrait être suflisart pour u“dmettre toute personne à la pratique du notariat, sans qu'il fût besoin d'autres commissions, lequel certificat devrait être enregistré au bureau du secrétaire provincial.
Il fut ensuite résolu de transmettre une copie de ces résolutions à MM. Black et Aylwin, les deux députés de Québec, en les priant LE : de faire leurs efforts pour obtenir les changements demandés. 21
Nous avons vu quels résultats avait obtenu le projet de loi présenté par M. Black (1).
A une assemblée tenue le 16 août 1842, l'asssociation forma un
comité de trois membres pour préparer de nouveau un projet de loi & tendant à l'incorporation des notaires du district de Québec, pour L° être soumis à la prochaine session du parlement. L' Cependant M. Girouard qui vivait retiré loin de la politique dans sa paroisse de Saint. Benoit exercait encore une grande influ: : à
ence sur les affaires du pays. En 1842, le gouverneur, désespérant de pouvoir obtenir à la chambre une majorité lui demanda d'entrer dans le ministère Draper-Ogden, mais il déclina l'honneur (2).
(1) Le 2 oct. 184", M. le notaire Glackmeyer était autorisé par l'association à faire dresser un tableau de tous les notaires de la province du Bas-Canada, d'après la date de leur commission, pourvu que le coût n'excéda pas vingt chelins.
(2) Voir Gasette de Québec du 14 novembre 1842.
ant pris lative de notariat + change-
averneur, et au lieu er de tels
d'un vice-
. mais 8elégalité de jté de toute fisunt pour ans qu'il fût
enregistré
$ résolutions en les priant andés.
projet de loi
jon forma un 1 projet de loi Québec, pour
Le la politique grande influ:
ir, désespérant nanda d'entrer l'honneur (2):
nr l'association à Canada, d'apres la helins.
L'année suivante, était formé le ministère Lafontaine-Baldwin. M. Girouard, qui avait toujours été l'intime ami de sir Louis Hyppolite Lafontaine, profita de cette bonne fortune pour essayer de faire adopter la loi qu'il avait tant à cœur de voir réussir.
Le 17 novembre 1843, M. Lafontaine, alors procureur général, présentait lui même un bill pour l'organisation du notariat dans le Bas Canada. Des élections partielles (1843) avaient envoyées à la chambre deux membres très distingués de la profession, M. Louis Lacoste, député de Chambly, et M. André Jobin, député du comté de Montréal, qui avait été battu en IS41 dans le comté de Vaudreuil. Ces deux députés appuyèrent M. Lafontaine. Un comité spécial composé des honorables Lafontaine, Quesnel et Black et de MM. Lacoste, Jobin et Christie fut chargé d'examiner le projet de loi et de faire rapport (1).
L'association des notaires du district de Québec faisait rapport comme suit, le 6 octobre IN42 :
“ A une assemblée générale des membres de l'association des notaires du district de Québec, tenue ce jour--
“ Le secrétaire lut à l'assemblée le rapport de l'honorable Louis Panet, lequel fut adopté un. simement ; l'impression et la distribu-
” tion aux membres de l’ussociation en furent ordonnées. Ci-suit le dit
rapport :
“ Le soussigné chargé de dresser le rapport annuel du conseil de régie pour l'année expirée le 15 septembre dernier, n'a que peu d'observations à faire. Dans le cours de l'année dernière, l’association a examiné et admis 14 aspirans à la pratique et en a examiné et admis quatre à l'étude de la profession, Elle a eu le bonheur de n'avoir à en refuser que 2 pour défaut du connaissances ct de qualifications suffisantes, savoir : un à lu pratique et un à l'étude,
“ Le manque d’une session du parlement dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis le 2 de septembre 1841 a fait que les procédés du régie ont été de peu d'importance et que ses séances ont été en conséquence extrêmement rares. Nonobstant cela, les affaires de l'association n'ont point été négligées, et ni le public, niles membres de l'association n'auront à se plaindre d'un manque de vigilence de la
(1) 20 novembre 1843.
nan —
part des membres du conseil de régie, qui ont toujours été à leurs postes lorsqu'il s'est agi d'examiner ies candidats auxquels toute l'assistance et les facultés convenables ont été accordées, au désir des règles de l'association.
“ Et, c’est avec satisfaction qu'on peut dire que la libéralité et l'impartialité qui ont toujours caractérisé les procédés de l’association, lui ont non seulement mérité lu continuation de ces égards et de cette bienveillance que lui avaient d'abord témoigné le public et les autorités judiciaires, mais même lui ont souvent concilié l'estime ‘s3 de plusieurs de ceux qui dans le principe lui étaient opposés. L'as- | sociation n’a donc qu’à continuer comme elle a fait jusqu'à présent, et non seulement elle relevera une profession honorable, trop longtems négligée et abandonnée à elle-même, mais encore rendra un service important au public qui est bon juge et qui saura le reconnaitre par la suite. On doit déja à l'association une amélioration “ensible parmi les membres de lu profession. Il y a plus d'honneur,
plus d'esprit de corps, plus de noblesse et moins d'égoïsme dans les 1 | relations entre confrères ; les petites julousies de métier disparais ù ] sent et se dissipent insensiblement. On ne sauruit donc trop recom- nd maader aux membres de l'association de se tenir unis. Le tems n n'est pas éloigné où le fait seul d'être membre de l'association sera & e un titre à la confiance et à la faveur publiques.” É Humblement soumis, M (Signé), Ls. PANErT, et Par ordre, j WisBRop LARUE, r Secrétaire. Êl' A une séance tenue le 15 septembre 1N42, l'association avait formé uh comité pour préparer une requête au parlement provin- se cial pour se plaindre que l'on exigvait à chaque nouveau règne le si renouvellement des commissions de notaire et de la forme des certi- fe ficats de légalisation donnés pur le secrétaire de la province à ceux 4 des notaires qui n'avaient pas renouvelé leurs commissions (1). de. eme e (1) A la même séance, un comité de sept membres fut formé pour dresser un Li
projet de tarif. Ce comité se composait de MM. les notaires Glackemeyer, Mac- Pherson, Campbell, Panet, Petitclerc, Guay et Laurin.
été à leurs uels toute 8, au désir
ibérulité et
Le l'associa-
15 Égi ards et
le public et ilié l'estime posés. L'asqu'à présent, e, trop lonse rendra ui ura le recon-:
amélioration us d'honneur, isme dans les ier disparais 1G trop recomanis. Le tems ssociation serà
s. PANET,
op LARUE, Secrétaire.
sociation avait lement provinouveau règne le forme des certirovince à ceux aissions (1).
brmé pour dresser un Glackemeyer, Mac:
C'est à la suite de cette démarche, sans doute, que fut adoptée la loi 7 Vict., ch. 8 (9 décembre 1843). “ Vu, dit cette loi, l'usage qui existe de renouveler les commissions des différents ofliciers et fonctionnaires publics, et que cela entraîne des frais, il ne sera pas nécessaire à l'avenir, pour ceux qui exercent des charges ou profes- Une proclamation sera lancée à la mort du souverain les autorisant à continuer leurs fonctions,
sions, de renouveler ces commissions,
mais ces officiers devront cependant prêter le serment d'allégeance
d'ordinaire et d'usage devant les officiers à ce préposés ” (1). C’est aussi pendant cette session de IX#5 (7 Vict. ch. 4) qu'il fut décrété que le certificat des notaires ferait preuve des protêts et “ avis de protôts.
À Les élections générales de 1S44 survinrent avant que l'on put au sujet d'une loi concernant les examinateurs des
aspirants au notariat,
rien faire décider
à Le nouveau parlement nous donna quatre notaires dans la dépu- « lation, MM. Louis Lacoste, député de Chambly,André Jobin, député “du comté de Montréal, Louis Guillet, député de Champlain, et Joseph
à A Laurin, député de Lotbinière À ces les plus éminents au notariat.
Ces MM. devaient rendre les servi-
Le 18 décembre 144, M. Lacoste ouvrit le feu en présentant ‘un bill pour permettre aux notaires de tenir les assemblées de parents et amis, dans certains Cas, sans l'autorisation ou l'ordre spécial du juge à cet ettet. Ce bill fut reféré à un comité composé du procureur-général Smith, de MM. Aylwin, Methot et Laurin,et adopté par . l'assemblée (2), mais il alla mourir au conseil. Le 13 janvier 145, M, Laurin présentait un bill pour organiÿ ser la profession du rotariat. Il fut adopté par la chambre en troimrième lecture (3), mais il ne put être voté au conseil,
(1) A l'avènement de Ja Reine Victoria, en 1838, sept notaires seulement avaient emandé un rencuvellement de leurs commissions. le 20 Es 1838 en faveur de MM.
Minas ay, L.-T,
(2) 15 janvier et 4 février 1845.
Ces commissions furent émanées William de Léry, Ed. Glackmeyer, E.-B, Macpherson, Louis Panet, Henry Griffin et Isaac Jones Gibb.
(3) 24 février.
La législature accepta cependant de rappeler cette partie de l'ordonnance 25 (reorge III ch. 4 qui empéchait les notaires d'être greffiers de la cour de cireuit et de la cour des commissaires duns le Bas-Canada. C'est l'acte 8 Vict. ch. 33 (1). Tous les notaires qui avaient agi jusque là comme greffiers furent rendus indemnes. Une autre loi de 1845 (8 Y. ch. 27) autorisa les notaires à administrer le serment aux parties attestant un sommaire pour l'enregistrement en vertu de 4 V. c. 30,8. 1.
. C'est ainsi que peu à peu la position des notaires établi: sait.
(1 L'ordonnance 25 Geo. 111, ch. 4 a depuis été totalement abrogée par 12 V. c. 46.
e partie de ires d'être res duns le notaires qui mnes. Une ministrer le strement en
tabli sait.
abrogée par 12 #
CHEXPITRE CINQUIEME
Nominations de notagre. de 1847 à 1846 —Comment doivent s’intituler les notaires depuis l'acte d°1 Bois déclaratoires à ce propos (9 Vict. ch. 26, et 10 et 11 Vict. ch. 22,.-{le notaire Doucet publie un résumé des lois du Canada. —La littérature et de wiat.—[e notaire François-Xavier (Garneau, historien du
Canada
De 1841 à Hifi, pendant que se débattait devant la chambre d'assemblée loppsreunité d'organiser le notariat, voici les commissions qui furent wtinyées par le gouverneur du Canada :
Fa41
23 février Vienne Boucher.
20 maurs.—Lieser Muvs.
20 —Fonepiæ Théophile Langevin, 4 6 Hair HR Milot.
9 its Comnier.
22 avril Cannilé Lrchambault.
22 # — Narésse (euyaille dit St Germain.
20 {es Olivier Côté.
29 # —Aübduhe Montreuil.
1 mai—Chatés Brin.
1 ‘ —Arné Dniuwnse:
15 juin.—hulert \rchibald Young.
17 juin.—.hestiil Ortuve Rochon.
5 juillet. Gatullier.
5 juillet.— nm Xavier Mercier, 12 août.—Jlohm Simpson Hossack.
29 août.—(Creutes Bet.
26 octobre Wien Plante.
927 6 anis Vurcisse Gauvreau.
29 6 __Hiee Minfret,
1 décembre.—0livier Trudel.
| É lite Dick.
2 —LDèsis Emery Papineau.
janvier.—Jean Baptiste Beaulieu.
& —Joseph Octave Marc Chavigny de la Chevrotière. mars.—Thomas Horuce Pinet.
avril, —Antoine Théophile Gauthier.
mai.—Charles Cinq-Mars.
& — Olivier Félix Campeau.
“ Stanley Clark Bagg.
juillet.— Thomas Michaud.
ÿ août.—Henry Meyer.
& —Jlenry Joseph Meyer.
«Louis Thomas Chapais.
septembre.—Léonard L. Desaulniers.
"1 __Ambroise Trudel.
octobre.—Joseph Tessier.
& —Antoine A. Parent.
— John Johnston.
novembre.— Nicolas Gauthier.
| —Télesphore Dénéchaud.
décembre.—David Miller.
“ —Louis Gravel.
