IS

12 gum — Louis Amédée Beaubien, Nicolet.

. Pierre Milot, Yamachiche.

27 momembre — Léger alias Ludger Boucher, Yamachiche

sepoemmbre — Pierre Laurent Craig, Trois Rivières.

Jung nous n'avons guères parlé des mosures de disciglin qui fumemt mures en vigueur sous l'ancien régime du notariat parce que tout dut laine à l'arbitraire du gouvernementet qu'il n'est jris toujours fur de retracer Les causes de démission ou de suspens lorsque mous rencontrons quelques uns de cos eus,

À 4 Les nombreuses recherches que nous avons faites dames Les ar ex des tribunaux, nous devous dire cependant que res condumraiioe portées contre des notaires, soit pour faux, soit détourmentvme «it pour abus de confiance, sous la période français de méme ous lu regie anglaise, sont excessivement rares. l'on ax ü * undre du manque de connussunces légales de que ques eut d que, règle générale, la moralité du notariat el gun + éloges

endaut, des accusations de portées, ot C: sCrauil aus ni Le les passer sous silence. On nous dira peut étr à qu ob rappeler ces misères, ne vaudrait il pas mieux faire » rex qui se rendirent coupables de quelques délits ou qu oubliée es huis de l'honneur et de la concience 7 Nous approu VOIE AE 6, mais il ne faut oublier non plus que ce n'est pas ù jantes y nous écrivons, Nous devons imnontrer le nota ï ‘us son vrai jour et dire toute la vérité. Si, dom l - u meonter les fautes de quelques uns ce n'est point dans burre nne curiosité malsaine où pour le simple plainr u t ET Get MONTS CU devraient rester dans l'oubli à Nous cou prenons autrement notre mission, Ce que nous voulons, c'est dé démo r qu + eut des fautes, des erreurs et des écarements, ils furent # ent punis et que la profession eut toujours à cœur d vrai Tr agité de la réputation de ses membres,

Nous restenms du reste dans les limites d'une juste réserve d

esser l'honneur des familles qui ne sont point res-

ponsables des actes de ceux des leurs qui les ont précédés dans lu vie. Il ne faut pas non plus poursuivre au-delà de la tombe les flétrissu res qui ont pu atteindre la mémoire des malheureux dont lu vie fut déjà assez misérable,

Disons d'abord qu'anciennement, comme de nos jours, le populaire était enclin à toujours soupçonner les classes professionnelles de malhonnêteté et que plusieurs furent la victime de ces présomptions toutes faites,

Le notaire, plus que tout autre peut être, est exposé à la malveillance, parce qu'il a le secret des familles, la garde des papiers de succession et souvent l'administration de capitaux considérables.

Les héritiers déçus dans leurs espérances où ceux qui ont gaspillé leurs biens encore en herbe sont naturellement portés à accuser de leur mauvaise fortune les notaires qui ont été mêlés à leurs affaires. Celui qui serait étonné de cela ne connaîtrait pas le cœur humain.

Plusieurs donc de nos confrères furent en butte à ces persécutions où à ces soupyons que tous ceux qui ont quelque expérience de la pratique notariale connaissent,

Un des eus les plus curieux que nous ayons rencontré duns ce

genre est bien celui du respectable notaire Jeun Baptiste Taché, de

Kamouraska, qui, en 1834, fut accusé du crime de barratry (1).

Le crime de Larratry ! Qu'est ce là ? se demunderont sans doute plusieurs de nos lecteurs,

Eh! bien, dans l'ancien droit criminel anglais, très ingénieux, très subtile duns la classification des offenses, on appellait ainsi une offense qui consistuit à faire métier de provoquer, exister, maintenir des querelles et procès entre les sujets de Sa Majesté, soit dans les cours où äutrement, ou de prendre } ossesion de propriétés immobilières en contestation, où de répandre de faux bruits, des calomnies propres à exister la discorde ct le mécontentement entre voisins, Mais une seule action de cette description ne constituait pas l'offense de barratry ; et V'indictement en pareille matière devait contenir l'allégué que l'accusé était un common barrator, qui était l'appeilation fixée à cette offense par la loi.

(1) Voir Gazette de Québec, Au 24 mars et du 24 septembre 1834.

Un procureur ne pouvait être regardé comme barrator, en faisant intenter par son client une action non fondée, pourvu qu'il n'eût point quelqu'intérêt particulier dans la cause de cette action.

Les juges de paix pouvaient prendre connaissance de cette offense. La punition était l'amende et la punition et caution pour bonne conduite, Outre cette punition, les hommes de loi qui se rendaient coupables de cette offense étaient destitués de leurs places, Le statut 12 (eo. 1, chap, 29, porte que toute personne convaincue de barratry, qui pratiquera comme procureur, solliciteur ou agent dans un procès quelconque, seru déportée pour sept ans (1).

A ce genre d'offense, on pouvait en rapporter une autre sem: blable, qui était de poursuivre une action sous un nom supposé, soit que le plaignant supposé n'eut jamais existé où n'existu pas,ou ignora cette poursuite. Cette offense soumise dans les cours de justice supérieures était punie comme un grave mépris, suivant la discrétion des juges de ces cours ; dans les cours inférieures, le statut 8 Eliz. ce. 2 ordonnait qu'elle fut punie par six mois de prison et triples dommages en faveur de la partie lésée pur cette offense (2).

Voilà donc ce qu'étuit le barratry. Nous nous demandons s'il y aurait bien des avocats quien seraient exempts de nos jours si, par hasard, il prenait fantaisie à quelque censeur publicde faire revivre cette ancienne loi, maintenant tombée en désuétude, Le notaire Jean-Baptiste Taché, dont le caractère était au dessus de tout soupeon, fut honorablement acquitté de cette accusation qu'avaient porté contre lui des envieux où des jaloux, comme il s'en rencontre quelquefois sur le chemin de la vie, à la ville comme à la campagne,

Lorsqu'en 1847, l'autorité chargea les notaires de surveiller eux mêmes la discipline des membres de leur corporation, il vu sans dire qu'ils ne voulurent pas faire mentir la confiance qu'on vonlait bien leur témoigner.

C'est en 1850 que nous rencontrons, pour la première fois, dans les archives de nos chambres, des délibérations touchant fl'application des mesures disciplinaires, au sujet d'un ancien notaire du nom

(1) Lois créminelles de Crémazie, p. 39.

(2) 1, Russell, Hib, IT, chap. 23 ; Blackstone, lib. 4, chap. 10.

(LL

d'Ambroise Bernard Deblois qui avait été admis à l'exercice de la profession, le 10 avril 1830,

Ce notaire avait exercé sa profession pendant quatorze années duns le district de Québec et celui de Trois-Rivières, lorsqu'au mois de novembre 1844 il fut trouvé coupable de faux devant la cour criminelle du district de Montréal et condamné à quatorze ans d'emprisonnement au pénitencier.

Au mois de jain 1K49 il obtint son pardon et fut mis en liberté.

Depuis ce temps là il était demeuré sans ressources et dans l'impossibilité de soutenir su famille composée d’une femme et de sept enfants.

Comme il avait tenu une conduite irréprochable pendant sa longue détention, il espérait pouvoir obtenir sa réintégration dans la profession de notaire et se réhabiliter ainsi vis à-vis de lu société,

[l s'udressa donc à la chambre des notaires du district de Québec en la suppléant de vouloir le recommander au chef de l'exécutif (1).

Sa requête était accompagnée d’un certiticat de bonne conduite du directeur du collège de Montréal qui l'avait employé dans cette institution depuis plus de six mois ét qui n'avait eu qu'à se louer de su conduite, Plusieurs citoyens des plus importants le recommandérent aussi auprès de Ja chambre. Parmi ces signatures nous trouvons les noms de l'honorable A. N, Morin, du juge Duval, de Wolfred Nelson, de Ludger Duvernay, de T. J, J, Loranger et de A. Gérin Lajoie.

Malgré toutes ces hautes recommandations, la chambre demeutra inflexible et ne voulut pas prêter la main à cette réhabilitation (2).

Deblois s'adressa alors à Ia chambre du district de Montréal, mais cette dernière ne voulut p#s non plus donner d'adhésion à sa requête et lui conseilla de soumettre son eus à la législature (3).

Dans le même temps que Deblois faisait des démarches pour être réintégré, la cour des Quartiers de Québec prononcait sentence sur un notaire de St Charles de Bellechasse, du nom de Michel Pâquet. Les dossiers de cette cour sont malheureusement brûlés

(1) Requete du 6 février 1850.

(2) Séance du 6 mai 1850.

(3) Séance du 17 mai 1850.

et nous n'avons pu malgré toutes les recherches que nous avons fui. tes, nous procurer des détails sur cette affaire. Tout ce que nous savons, pour l'avoir entendu raconter un soir à sir James LeMoine, c'est que ce notaire de St Charles, incité par un avocat qui a eu quelque renom plus tard duns notre littérature, eut le malheur de prêter son concours à la rédaction d'un testament simulé d'une nersonne morte depuis quelque temps. L'incide, tel qu'on nous lu “apporté ferait le sujet d'un véritable roman a Anne Radcliffe, tant il s'y mêle des complications étranges et fantastiques.

La chambre des notaires de Québec se tit donner une copie du jugement rendu en correctionnel mais le soupable qui avait été défendu par l'avocat Jean Thomas Taschereau, ancien juge à la cour suprême, avait eu le soin au préalable de s'enfuir aux Etats-Unis.

C'est encore dans la même séance de la chambre que l'on demanda copie d'un jugement que venait de rendre la cour supérieure de (Québec contre Joachim (rosselin, notaire à St-Gorvuis, comté de Bellechasse (1).

Gosselin était propriétaire indivis avec deux négociants de Québec d'une terre en exploitation forestière dans la paroisse de Suint- Gervais.

Il finit jar persuader ses deux copropriétaires que cette terre n'avait aucune valeur, et sur ses conseils, 1ls vendirent leurs parts pour un prix nominal, à un habitunt de l'endroit. Ce dernier, qui n'était qu'un prête-nom, rétrocédu le même jour son acquisition au notaire Gosselin. Celui ci, une fois en possession de toute la pro: priété, la revendit avec un bon bénéfice à des marchands de bois de Montmagny.

C'est une opération de commerce que l'on voit tous les jours. C'est de bonne guerre, parait-il, que de déprécier la propriété de son voisin pour l'acquérir à vil prix, si l'on compte de s'en défaire ensuite,

Mais il parait que les braves négociants ne trouvèrent point la spéculation du notaire Gosselin de bonne guerre. Ils l'assignèrent devant les tribunaux et ceux-ci le condamnèront à partager son

bénéfice avec ses anciens associés, (1) Voir archives de la cour supérieure à Québec, dans la cause de Moreau et al vs. Gosselin, dossier No. 1341 en 1850.

Y avait.il dans cette transaction de commerce un acte dérogatoire à l'honneur de lu profession ? Pour nous qui avons lu les détails du procès, nous en doutons fort, Cependant la chambre des notaires, pur acquit de conscience, évoqua l'affaire devant elle. Le jugement du tribunal et les faits de la cause n'étaient pas de nature à autoriser l'application des peines disciplinaires. (rosselin, du reste, avait été suffisamment puni par la perte de son gain. On jugeu done qu'il n'était pas nécessaire de procéder plus loin

Les élections des membres de la chambre de Québec pour le deuxième triennat (1850 1853), eurent lieu le 20 septembre 1850 et donnèrent le résultat suivant :

Edouard Glackemeyer, CM. de Foy, F, M, Guay, A.-B, Sirois, Jos, Petitclere, Louis Prevost, Jos. Laurin, Louis Ruel, A.Camphell, J.-B.. A. Chartier, J. B. Trudelle, LT, Mac Pherson,

Avant de procéder à l'opération du scrutin, l'ancien président,

M. Louis Panet, avait demandé comme une faveur de ne pas être

réélu, vu que des circonstances particulières pourraient le forcer à une absence dont il ignoruit quelle pourrait être lu durée, Les membres de la profession essayèrent en vain de le faire revenir sur su décision, C'est en vain aussi qu'ils lai offrirent à l'unanimité la présidence de la chambre pendant un nouveau terme. L'on dut respec. ter les raisons qui l'obligeuient à se retirer. Les notaires ne voulu rent point cependant dire adieu à leur ancien président sans lui témoigner publiquement leur affection, et ils allèrent le reconduire processionnellement jusqu'a su résidence,

Le dépurt de M, Panet fut vivement regretté. Les services éminents qu'il avait rendus, sa haute probité, ses talents sa position sociale l'uvaient incontestablement placé depuis longtemps à la tête de la profession (1).

M. Punet appartenait à une illustre famille, puisqu'il était le tils de l'honorable Jean: Antoine Panet, qui fut pendant plusieurs années orateur de l'Assemblée législative, Sa mère était la fille du chirurgien Badelart, qui a laissé un grand souvenir dans l'histoire pour sa conduite pendant le siège de Québec. IT naquit à Québec, le 19 mars 1794, et tit ses études au séminaire de cette ville. En

(1) Résolutions adoptées à l'assemblée générale du 7 août 1851,

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) Corporation a

1819, il était admis au notariat, profession qu'avaignt toujours exercée sans interruption les membres de la famille Panet, depuis son arrivée dans la colonie.

Nous avops dit déjà que pendant le soulèvement politique de 1837-1838, le notaire Pänet avait été choisi comme un des membres du conseil exécutif.

Lorsqu'en 1851, il laissa la chambre des notaires, il prévoyait qu'il serait appelé à jouer un rôle politique dans un avenir rapproché, Il fut, en effet, nommé conseille: législatif l'année suivante. À la confédération, il garda son siège au conseil et fut appelé au sénat du Canada pour y représenter la division de la Salle, en février 1871, charge qu'il résigna en 1874.

M. Panet n’était pas un orateur, mais un homme de bons conseils. Et sa grande expérience, comme son honnêteté proverbiale, en avait fait l’un des chefs les plus respectés de sa race.

M. Panet décéda à Québec, le 15 mai 1884, à l'âge de 90 ans. IL avait épousé, en 1820, Marie Louise Oliva, fille du docteur F.-G. Oliva et de Catherine Couillard. j

Sa fille unique épousa le notaire Wilbrod Larue, De cette dernière union sont nés l'honorable Jules Larue, juge de la cour supérieure, et le notuire E.-Panet Larue (1).

Ce fut M. Edouard Glackemeyer, notaire à Québec, qui fut appelé à succéder à M. Panet comme-président de la chambre, le 2 octobre 1850. Le nouveau bureau était composé comme suit : MM. Jos Laurin, secrétaire, A. B. Sirois, trésorier, et J.-B. Chartier, syndic,

A l'assemblée générale des notaires du district de Trois-Rivières qui eut lieu le 25 septembre 1850, les élections pour le deuxième triennat donnèrent le résultat suivant : J. E. Dumoulin, Joseph Jutras, Valère Guillet, Chs. Ed. Gagnon, Joseph Deguise, Laurent David Craig, Denis (renest Labarre, André Joseph Martineau, Flavien Lottinville.

Voici quels furent les officiers choisis : J.-E. Dumoulin, président, Valère Guillet, secrétaire, Flavien Lottinville, trésorier, et Pascal Pepin, syndic,

(1) L'auteur de cette histoire s’honore d’avoir fait sa cléricature sous l’honorable Louis Fanet, alors qu'il exerçait en société à Québec avec M. Philippe Huot,

Le buréau de la chäimbre de Montréal pour le tricnnat de 1850- 1853 se Composa comiie suit : Louis Lücôste, présidéht, Henri Laparre, secrétaire, Denis E. Papineau, tr&orier, C.-K!'Belle, syndic,

Membres : J, N..A. Archambault, Joseph Belle, Paal Bertrand, J.-0. Bastien, Godfroy Chagnon, J.-J. Gibb, P.-E. Leclerc, Ovide Leblanc, L.-S. Martin, F.-B. Varin.

Nous devons noter ici quelques unes des quéstions qui furent soulèvéés au Cours de l’année 1850. Dès le 8 janvier, le secrétaire de Trois Rivières fut chargé d'écrire aux chambres de Québec et de Montréal pour leur demander de présenter une requête à la législature afin qu'il fat permis aux notuires en exercice de chaque district de pouvoir disposer de leur greffe, soit par donution entre-vifs, soit par testäment ou vente à certaines conditions qui seraient imposées, avec aussi joüvoir de disposer de la même manière des greffes dont ils seraient devenus dépositaïres (1),

C'était la première fois que cette importante question était soulevée, et l'honneur en revient à nos confrères du district de Trois- Rivières.

Nous ignorons quelle action fut prise à ce propos par les Chambres de Québec et de Montréal, les comptes-rendus de leurs délibé: rations n'en faisant aucune mention, mais nous voyons que le 28 mai 1851, la chambre de Trois-Rivières présenta une requête à la législature duns laquelle elle faisuit connaître ses vœux. Elle avait cependant modifié quelque peu son idée première en demandant que le privilège de céder leur gréffe fut accordé aux notaires en faveur de leurs fils qui seraient eux-mêmes notiires.

Il devait s'écouler bien des années encore avant que ce projet fut mis à exécution.

Dans £a session d'octobre 1850, la chambre de Québec forma un comité pour étudier l’udoption d'un tarif, puis entama la discussiôn sur un sujet plus ou moins platonique. Les membres te la proféssion avaient été appelés récemment à assister officiellement aux funérailles de l'urchevêque de Québec, et il appert qué quelqués uns n'étaient pas satisfaits du räng que lès notaires y üvaient occupé. On discuta donc de préséance. Luquelle des trois professions Tibé-

(1) Asa séance du 18 décémbre 1849, la chamtire de Trois-Rivières étudia aussi le tarit des honoraires adopté par la chambre de Montréal en 1848.

rales devait avoir le pas dans les processions et les cérémonies off cielles ? Nos anciens r'ont pas jugé à propos de nous conserver les discours qui furent prononcés à cette occusion, et la chose est regrettable, Cette grave question qui ne fut pas résolue dans le temps restera done comme un éternel cauchemar destiné à troubler la paix et l'harmonie de corps destinés à se comprendre et à s'estimer.

Pour en revenir aux choses sérieuses et pratiques, disons que dès les premières réunions de la chambre de Québec on comprit au couts des débats que tous les efforts qui pourraient être tentés pour améliorer le sort de la profession du notariat seraient inutiles où n'auraient que peu de chance de succès s'il n’y avait pas entente entre les chambres des trois districts.

Il fut donc résolu qu'il serait avantageux que ces trois chambres entrassent en correspondance suivie st que leurs membres se rencontrassent pour pouvoir conférer sur divers sujets d'intérêt commun, afin d'obtenir l'unité d'action nécessaire dans les mesures destinées à mettre le notariat sur un piel plus respectable et plus efticuce (1).

Les chambres de Montréal et de Trois-Rivières appronvèrent l'idée émise par ceile de Québec, et il fut convenu que les trois corps

se tiendraient en communication constante sur toutes les questions qui pourraient intéresser la profession (2).

À l'assemblée générale des notaires du district de Québec qui eut lieu le 7 août 1851, le président M. Glackemeyer fit connaître à ses confrères l'heureux résultat qui avait couronné les démarches

de la chambre. Ils'en réjouissait parce que l'entente intervenue pe entre les trois chambres produirait le plus grand bien. (

“ Dès la première assemblée du deuxième triennat, disaitil encore, nous avons formé un comité dans le but d'étudier un tarif { d'honoraires. Bien que la loi ne permette pas à la chambre d'établir c le minimum des honoraires, mais seulement le maximum, et qu’un ( semblable tarif ne puisse guère être avantageux ni obvier au mal t dont on se plaint—à savoir que des notaires travaillent à vil prix— néanmoins la chambre invite les notaires, et surtout ceux de la cam-

(1) Séance du 21 octobre 1850.

(2) Délibération du 5 mars 1851, ch. de Trois-Rivières ; délibération du 15 février 1851, ch. de Montréal.

pagne, à transmettre des tableaux des honoraires qui leur paraîtront convenables d'établir pour les diverses actes notariés et autres services professionnels.

“ La chambre se propose, continua le président, si elle a des fo nds de faire imprimer un petit volume, une collection des lois qui régissent le notariat ou qui l'affectent, avec les règlements de la chambre, une liste des notaires de toute la province indiquant leurs résidences et autres choses intéressant la profession (1).

“ Le Parlement a montré beaucoup d'empressement à adopter la loi organique qui fuit sentir déjà ses effets en épurant la profession et exigeant des certificats des aspirants. Persistons à n’admettre que des personnes qualifiées et nous nous attirerons la confiance.”

C'était la coutume alors qu’un notaire fit approuver ses comptes d'honoraires par d'autres confrères sans faire entendre les débiteurs contradictoirement. La chambre répronuva ce mode d'agir etexprima le vœu que toutes les difficultés de ce genre fussent réglées à l’avenir par un comité de la chambre qui entendrait les parties (2).

Ce système aurait eu du bon, mais nous ne voyons pas malheureusement qu'il fut jamuis mis en pratique d'une façon sérieuse.

Il régnait alors, dans la région de Québec, un entrain, une émulation qui faisait vraiment plaisir à voir. On aurait dit comme une ère de renaissance On x vu que la profession sentait vivement le besoin de quelques ouvrages spéciaux où les aspirunts auraient pu étudier les éléments du droit notarial, Ce projet n'ayant pu être mis à exécution, les clercs de notaires de Québec entreprirent de fonder une société de discussion. Le 5 juillet 1851,ilsse réunissaient sous la présidence de M. J.-A. Ely, dans le but de jeter les bases de cette association. Voici comment M. Ely expliqua le projet :

“ Sentant le besoin et la nécessité urgente d'établir une école de droit où nous pourrions discuter librement sur différents points de droit et nous instruire mutuellement, nous nous sommes hasardés, deux ou trois aspirants (clercs notaires), à donner l'élan à une institution qui doit avoir un si précieux avantage pour noas tous, qui

(1) À sa séance du 20 février 1851, la chambre avait déjà donné instruction au secrétaire de publier une liste des notaires qui avaient abdiqué et d'écrire aux curés pour connaître les notaires de leurs paroisses et leur faire payer la contribution.

(2) Séance du 3 nov. 1851.

avons à cœur de remplir dignement les fonctions de la profession que nous avons résolu d'embrasser ; nous avons donc pris sur nous,après avoir préalablement consulté quelques messieurs parmi les notaires spécialement M. le président de la chambre des notaires, de vous faire assembler ici ce soir, pour obtenir votre assentiment, et en même temps consulter votre opinion sur les moyens les plus effectifs et les plus économiques possibles pour parvenir à fonder une institution qui aura pour titre “ Ecole de droit.”

La réunion adopta le projet à l'unanimité, et un comité de cinq membres fut chargé de préparer des règlements, Une requête fut en même temps présentée à la chambre, dans laquelle on Ini faisait connaître le but de la future société, Ils voulaient, y disaient-ils, fonder à Québec une école de discussion sur le droit, où chacun put profiter des lumières et des connaissances légales des autres. Il était au pouvoir de la chambre des notaires de donner une existence, une réalité à ce projet chéri, en donnant l'usage de la salle de ses séances (1).

La chambre accorda la demande des aspirants, et M. Glackemeyer donna, pendant quelque temps, plusieurs conférences à ces jeunes gens.

On alla même plus loin. Deux étudiants se mirent en tête de publier un ouvrage de droit. Voici la requête que l'association adressa à la chambre et dont nous avons l'original sous les yeux :

“ Afin de faciliter à ntessieurs les étudiants en droit l'étude des dernières lois qui concernent le notariat en cette province, nous désirons attirer votre attention sur un certain ouvrage que nous nous proposons de publier ayant pour titre : ‘Le manuel des étudiants en droit,” contenant l'analyse de In Coutume de Paris, avec les modifications et les amendements d'icelle par les statuts provinciaux, et avec formules des actes les plus usités. Si messieurs les membres de la Chambre des notaires jugent cet ouvrage avantageux à messieurs les étudiants en droit et digne de leur approbation, nous espérons qu'ils voudront bien sanctionner de leur assentiment l'œuvre et le travail de deux jeunes étudiants en droit, qui ont l'honneur d'être et

(1) Nous avons publié sur cette association de plus amples détails dans la Aevue du Notariat, vol. 2, p. 230 et seq,.

de se souscrire, en espérant un heureux résultat, vos dévoués serviteurs.”

Les souscripteurs firent défaut, et le travail demeura en portefeuille,

Tels étaient les efforts que l’on faisait, en 1851, pour grouper les étudiants et essayer de leur donner une instruction digne de la pro: fession.

Après quelques mois d'existence, l'école de droit disparut faute d'encouragement. Les élèves qui la composaient, une fois admis à la pratique, se dispersèrent, et leurs successeurs n'eurent plus le même zèle ni les mêmes goûts,

Nous allons maintenant tourner les yeux d’un autre côté et pénétrer dans l'enceinte du parlement des Canadas-Unis, où devaient se débattre et se résoudre, pendant cette année 1851, les plus importantes questions concernant le notariat,

Nous trouvons d'abord sur les journaux de l'assemblée législative (11 juillet) une pétition de P.-(G, Huot et autres notaires du district de Québec, demandant certains amendements à l'acte qui pourvoit à l'organisation du notariat dans le Bas Canada.

Cette pétition fut renvoyée à un comité spécial composé de l'honorable M. la Terrière et de MM. Laurin, Lacoste, Jobin et Letellier, pour en examiner le contenu et en faire rapport par un bill ou autrement, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers et records,

Le ?2 juillet, ce comité fit rapport qu'il avait entendu comme témoin Edouard Glackemeyer, président de la chambre des notaires du district de Québec, et qu'il ne croyait pas devoir présenter autre chose comme rapport que ce témoignage,

Une simple question avait été posée à M. Glackemeyer.

“Yat-il un tarif en vertu de l'acte 10 et 11 Victoria, chap. 21, réglant le montant des honoraires que peuvent exiger les notaires dans le district de Québec pour leurs ouvrages professionnels, si non voulez-vous nous dire si la chambre des notaires de Québec a adopté quelques mesures à ce sujet ? ”

M. Glackemeyer avait répondu :

“Iln'ya pas encore de tarif de fait, quoique la plupart des notaires considèrent que la loi ne nous permet pas de fixer le mini-

mum des honoraires, mais seulement le nazimumn, La professi on ne pourra retirer que des avantages d'un tel tarif et qu'il n'obviera nullement au grand mal dont on se plaint, qui est que des notaires travaillent à vil prix.”

La chambre d’ussemblée, après avoir entendu ce témoignage, ne crut pas devoir prendre aucune action sur cette question épineuse, vu le défaut d'entente qui puruissait exister entre les membres de la profession.

Une autre pétition qui fut présentée pendant cette session (23 juin) mérite d'être conservée, C'est celle du consoil municipal du comté de Portneuf, dans laquelle on demande d'étendre le droit d'admission à la pratique des notaires à certaines personnes,

« Ces braves gens du conseil de Portneuf trouvaient qu'il n'était pas juste que lon exigeât autant de connaissances des notaires et que les professions devraient être ouvertes à toutes les classes. C'est cette même idée saugrenue qui a si longtemps prévalu contre les classes instruites qui à retardé dans notre province pendant plus d'un siècle l'instruction populaire et qui explique la préférence que l'on a encore en certuin endroits pour les rebouteurs sur les méde cins, et comment il se fait que les hâbleurs de village ont toujours plus de chance de réussir que tous ceux qui ont eu le malheur de faire quelques études sérieuses.

Il va sans dire que le parlement de 1851, plus éclairé peut-être que certaine chambre élective de nos jours (1), renvoya la pétition du conseil municipal de Portneuf aux oubliettes d'où elle n'aurait jamais dû sortir.

La loi de 1847 avait fixé un délui, dans lequel les aspirants admis avant la sanction de cette loi, devaient déposer copie authentique de leurs brevets, Plusieurs n'avaient pu se conformer à cette prescription soit par ignorance, soit à cause de leur absence du pays. La chambre des notaires du district de Trois-Rivières avait dû même renvoyer un aspirant qui ne s’étuit point conformé à ce texte de la loi, C’est sur la demande de cette dernière que le chapitre 20 de l'acte 14-15 Victoria, fut adopté. Par cette loi tous les brevets qui

(1) Par exemple celle qui refusa d’adopter une loi qui exigeait que les commissaires d'écoles sussent au moins lire et signer leur nom.

n'avaient point été déposés dans les délais fixés furent légalisés et un nouveau délai de six mois fut accordé afin de permettre aux aspirants en défaut de faire le dépôt requis.

I résultuit des graves inconvénients du délai et des dépenses à ruison de l'obiigation où étaient les parents et amis de se transporter personnellement devant un des juges de la cour supérieure ou de la cour de circuit, dans les occasions où l'avis des parents et amis était requis par les lois du Bas Canada, lorsque ceux ci résidaient duns uve distance de cinq lieues de l'endroit où tel juge devait siéger, et de la nécessité d'obtenir l'autorisation formelle d'un juge de l'une de ces cours pour les fuirè comparaître devant un notaire ou autre personne, lorsqu'ils résidaient à une plus grande distance.

M. Lacoste, qui était président de la chambre des notaires du district de Montréal et député du comté de Chambly, présenta le 3 juin 1851 un bill pour permettre aux notaires de convoquer des assemblées de parents et amis, sans l'autorisation spéciale d'un juge.

Ce bill adopté par le Parlement fut sanctionné le 30 août 151, et forme le chap. 58 de l'acte 14 et 13 Vict.

Le: dispositions de cette loi de 1851 sont trop importantes pour que nous ne les fassions pas connaître en entier,

# Ilest par le présent statué, y est il dit, que chaque fois qu'il sera nécessaire de convoquer une assemblée de parents et amis pour donner leur avis et opinion sur l'élection des gardiens ou tuteurs, subrogés tuteurs, curateurs aux absents et aux successions vacantes, et sur d’autres inatières qui requièrent l'avis des parents et amis, il sera loisible à tout notaire près de la demeure des parents et amis, ou qui se trouvera sur les lieux lors de la dite assemblée, quelle que soit la distance de la demeure des dits parents et .amis du lieu des séances de la cour supérieure pour le district ou de la cour de circuit et sans l'autorisation formelle d’un juge d'aucune de ces cours, de convoquer teile assemblée, et tel notaire est par le présent autorisé sur la demande de aucune des parties à la réquisition de laquelle le juge aurait pu convoquer une telle assemblée à convoquer une assemblée des dits parents et amis, leur administrer le serment sui-

ant la loi et recevoir leur avis et opinion concernant l'affaire soumise à leur décision, aussi à administrer le serment d'office suivant la loi, aux tuteurs, curateurs et autres personnes qui seront ainsi nommés, de l’avis et consentement des parents et amis.”

La loi donne ensuite les formalités qui seront suivios :

1, Avant de convoquer telle assemblée de parents ot amis, le requérant déclarera au notaire l'objet et le but de l'assemblée, et les raisons qui l'y obligent, et en feru un exposé vrai et correct, de même qu'il le faisait alors dans les requêtes présentées aux jugos à des fins semblubles, dont ce notuire prendra ucte ‘dans la formule qui était donnée, pourvu toujours qu'il sera loisible à plusicurs personnes,dans un intérêt commun, de faire conjointement telle déclaration, et pareillement de comparüître et agir conjointement dans tous les procédés et actes mentionnés duns les sections suivantes,

2.—Chaque fois qu'il sera question de nommer des gardiens ou tuteurs, subrogés-tuteurs où curateurs, il sera loisible à tout notaire de faire venir pardevant lui les parents, et à défaut de parents (le défaut de parents ayant au préalable été constaté et déclaré), les amis ; il administrera le serment acecoutumé aux personnes de telle assemblée, leur tera la lecture du contenu de l'acte mentionné en la section précédente, et recevra leurs avis et opinion, adininistrera le serment d'office au gardien, tuteur, subrogé-tuteur, curutear ou autre personne ainsi élue, et en dressera l'acte suivant la formule qui était donnée, mentionnant les dégrés de parenté, qualités et demeure des personnes composant la dite assemblée et wil y à oppo sition ou division d'opinion, mentionnant les raisons données par les diverses personnes composant cette assemblée.

3, La partie de la neuvième section de l'acte 34 Geo. ILE, et tout acte qui se trouvait répugner à lu présente loi, étaient abrogés, pourvu toujours que rien de contenu duns cet acte n'empêchera aucun juge de la cour supérieure ou de la cour de circuit de convo: quer telle assemblée de parents et umis, ou d'autoriser aucun notaire ou autre personne à convoquer, sur l'application des parties, telle assemblée en la manière prescrite par la loi, et comme il le jugera convenable pour les fins de la justice.”

Cette mesure si sage, calquée sur la loi frinçaise qui convoque le conseil de famille sans déplacement devant le juge de paix de son domicile, devait plus tard susciter bien des jalousies. Et, pourtant, le législateur ne faisait là que sanctionner pour ‘ainsi dire ce qui s'était toujours fait depuis le commencement de la colonie, En effet, si l'on consulte les anciennes archives, on voit que invariablement

le juge convoque les parents devant un notaire de son choix sur sa propre demande et qu'il est très rare qu'il les oblige à se présenter devant lui.

Pourquoi lui présenter une demande préliminaire de convocation qui n'était jamais refusée et qui uboutissait toujours au même résultat ? Ajoutons que lu nouvelle loi Lacoste exemptuit aux parties des déboursés parfuis considérubles et des frais de déplacement et de pension, sans compter qu'elle assuruit la présence des parents aux assemblées tandis qu'autrement ils se refusuient presque toujours à se rendre au chef-lieu du district.

Er quelle untre personne le législateur aurait il pu choisir de préférence au notaire pour présider à ces assemblées ? N'est ce pas à luique l'on avait déjà recours pour tous les actes les plus solennels de la vie et pour le règlement des affaires successorales ?

La loi Lacoste u été le commencement de cette décentralisation que Cartier devait quelques années plus tard mener triomyj:halement à travers toute la province. La justice ulluit chercher le contribuable chez lui et faire oublier les ennuis et les abus du passé.

Cette loi nouvelle fut alors si Lien accueillie par les populations, et celles-ci s'en sont si bien trouvées depuis qu'il serait dangereux aujourd'hui de vouloir la rappeler. On en à eu la preuve chaque fois que des tentatives de ce genre ont été tentées.