LOGS

£1-10-0. Les copies d'acte devaient être chargées en sus de l'original sur le taux de six deniers par cent mots, avec de plus un écu pour le certificat et la collation. Dans les testaments le second no.’ire pouvait demander dix schellings pour assistance.

Dans tous les autres cas où un notaire assistait à la confection d'un acte hors de son bureau, mais plus qu'à un quart de mille de distance, il pouvait charger cinq schellings pour vacation. Il avait droit à la même somme pour aller au bureau d'enregistrement, à la cour ou ailleurs en devoir professionnel pour chaque heure de racation,

Pour chaque heure d'audition des parties, examen de titres, recevoir instructions ou préparer un acte l'honoraire était fixé à cinq schellings.

Pour les recherches d'actes quand la date était donnée : un schelling ; et si la date n'était pas donnée,un schelling par année (1).

La chambre adopta ce tarif et ordonna de le faire imprimer. Cependant à une assemblée wénérale tenue le 15 mai 1856, on proposa de l'étudier à nouveau, et ce ne fut que le premier juillet de cette année qu'il entra en vigueur, après avoir subi queiques moditications de peu d'importance et que chacun eut promis de le suivre afin de maintenir l'esprit de corps et de relever le niveau de la profession (2).

Nous terminons ce chapitre en donnant la liste des notaires adinis à la profession de 1854 x 1856.

Chambre de Québec

7 août.—Jean François Narcisse Bonneville, 30 novembre.—Touis Symphorien (ramache.

février.——Etienne Simard.

mai.--Michel Narcisse Damien Légaré.

auût.— Charles Alexandre Lindsay.

rovembre.--Adolphe Guillet dit Tourangeau.