ASSEMBLÉES ET OFFICIERS

5, Les assemblées des chambres de notaires se tiendront comme suit : celles de ‘“ la chambre des notaires de Québec,” dans la cité de Québec ; celles de “ la chambre des notaires do Montréal,” dans la cité de Montréal ; celles de ‘ la chambre des notaires des Trois- Rivières,” dans la cité des Trois Rivières ; et celles de “ la chambre des notaires de Kamouraska,” dis la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, au chef-lieu du district de Kamourasku, aux jours et heures indiqués par chaque chambre, respectivement, et dans un local par elle choisi à cet effet ; mais il n'y aura pas moins de trois assemblées par année pour l'examen de ceux qui se présenteront pour être admis à étudier ou à exercer les fonctions de notaire :

2° Chaque année, il y aura une assemblée générale des notaires du ressort de la juridiction de chaque chambre, et (sujet à la dispo- -ition prescrite dans le paragraphe suivant) telle assemblée annuelle aura lieu le premier jeudi de novembre, à deux heures de l'après: midi, et si ce jeudi se trouve une fête d'obligation, l'assemblée aura lieu le lendemain ; 3° Mais chaque chambre de notaires pourra, par règlement en chambre, changer et 6xer de temps à autre le jour et l'heure de lu tenue de la dite assemblée générale annuellesles notaires de son res: sort ; et si une chambre de notaires fait tel chargement, la pro chuine élection générale des membres de cette chambre se fera le

jour ainsi fixé le plus rapproché de l'expiration du terme pour lequel

les membres actuels de telle chambre de notaires sont élus, ces der nicrs devant rester en charge jusqu'à leur remplacement ; et tout tel règlement devra être publié deux fois consécutives dans la Ga: 2ette du Canada avant d'avoir force de loi, 23 V., ch, 66, 8. 7,

4° Des sssemblées générales extraordinaires pourront avoir lieu toutes les fois que les circonstances l'exigeront et que la chambre te

jugeru convaouble ; et telles assembléés seront convoquées par des

ave:tis ments insérés duns les deux langues duns deux papiers-noù velles, au moins quinze jours d'avance ; et tous les notaires du ressort de ia juridiction de la chambre seront invités à s'y renure, soit pour les nominations dont parle la section six, soit pour se concer ter sur ce qui intéresse lu profession,

5. Toute assemblée de chaque chambre de notaires, de même que toutes assemblées générales des notaires, de sa juridiction, pourra être ujournée, du consentement de la majorité des notaires présents à tel jour et à telle heure dont il sera alors convenu. 10,11 V.c. 21,8. 7,—16 V.c. 215, 88, 1,8.

6. Les membres de chaque chambre éliront à la première assemblée générale et annuelle de telle chambre—

Premièrement.—Un président, qui n'aura droit de voter qu'en

us d'égalité de voix, —qui convoquera les assemblées spéciales de le chambre quand il le jugera à propos, où sur la réquisition motivée de deux membres où du syndic ci dessous nommié,—et maintiendra l'ordre duns toutes les assemblées ;

Deuxièmement.—Un secrétaire, qui r'digera les délibérations de la chambre et on tiendra un registre, —qui sera le gardien de toutes les archives et en délivrera des expéditions, —qui recueillera les renseignements sur les accusations portées contre un notaire, et en feru rapport à la chambre,—et qui pourra nommer un député pour le représenter en cas de maladie ou absence, avec l'approbation de lu chambre des notaires de son district ; lequel député sera ainsi nommé par écrit signé du secrétaire, et entré dans le livre des délibérations de lu dite chambre ;

Troisièmement.— Un trésorier, qui tiendra l4 bourse commune ci dessous étublie,—fera les recettes et Gépenacs autorisées par la chambre, et en rendra compte ainsi que l4 chambre le règleru

Quatrièriement.—Uneyndic.qui sera la partie joursuivante contre les nottires inc ulpés :

2° Iudépendamment des attributions particulières données aux oflicicrs ci-dessus désignés, chacun d'eux, +311 est membre de Ja chum bre, votera comme tel avec les autres membres à toutes les assemblées de la chambre ; mais lorsqu'il s'agira d'aucune matière ayant rupport à une accusation portée contre un notaire, le syndic, qui sera ai partie poursuivante, ne sera point compté parmi les votunts

3° En cas d'absence ou empêchement de quelqu'un des officiers ci-dessus désignés, il y sera suppléé momentanément pur des nominations faites par la mujorité des membres présents à toute assem blée où il y aura un quorum ; 13, 4 V, €. 39, 8. 2.

4° Le président seru toujours choisi parmi les membres de lu chambre, mais lesuutres officiers pourront l'être soit parmi les mem: bres de lu chambre, soit parmi les notaires du ressort de su juri: diction ;

5° La chambre aura le pouvoir de destituer à volonté aueun oficier, et d'en nommer un autre à su place ; muis nul officier ne sera ninsi destitué qu'en autant que deux tiers un moins des membres de lu chambre voteront pour su destitution. 10, 11 V, €. 21, s, 4,

7. L'élection du président et des officiers susdits se fora de nouveau par les membres de chaque chambre de notaires tous les trois ans, les mêmes personnes pouvant être réélus, le plus ancien d'âge obtenunt la préférence en cas d'égalité de voix :

2° Tout notaire qui refusera d'accepter la charge de membre de la chambre, ou de remplir les fonctions de prési lent, secritaire, syndic ou trésorier, sera sujet à une amende de vingt piastres, à moins qu'il n'ait déjà rempli une de ces charges ;

3” Tout notaire nommé membre ou élu à une place d'officier de lu chambre, et qui n'ussiste pus régulièrement aux assemblées de la chambre, où neéglige de remplir les devoirs de su charge, sera passible d'une amende n'excédaut pas dix piastres, à moins qu'il n'ait été retenu par maladie ou autres empêchements graves, ce dont la chambre, en quorum, decidera,—et le membre ou l'officier d'une chambre qui, apres avoir été réélu et u voir accupté, se rendra coupable de tel retus où négligence, sora également passible de la même amende de dix piastres ; et la chambre pourra, par un règle. ment à l'avance, déterminer ce qu devra être considéré co nme négligence et refus de remplir les devoirs de membres où officiers de la chumbre, 15, 14 V. 6 59,8, 4.

8, En cas de vacance duns aucune des dites chambres de notuires, soit pur la mort de l'un de ses membres, où de lu translation de son donncile, en dehors du ressort de la juridiction de la dite chumbre, où autrement, les autres membres de la chambre, àsa prochuine assemblée pourront remplir eux imêmes telle vacance en élisuut un autre membre à la pluralité des vois des membres présents. 10, [1 V,c, 21,8. 32,