CHAPITRE VINGTIÈME

La Confédération —Coup d’oeil rétrospectif. — Députés et littérateurs dans la classe notariale. — Elections générales du triennat de 1866-1870.—Décadence des chambres de district.— Triste peinture de leur négligence. —La législature accorde le transfert des minutes du notaire Théodore Doucet.—(31 Vict, ch. 57).—Projet de loi du notaire Joseph Laurin (1868).

Nous voici rendus au premier juillet 1867, jour où fut inaugurée la confédération du Canada. Le nouveau régime politique assurait aux Canadiens concentrés dans la province de Québec leurs lois et leurs coutumes anciennes. C’est un parlement local qui, à l’avenir, allait régir le notariat, institution spéciale née de ces lois et ces coutumes.

Avant de raconter ce que fut le notariat durant cette période, il convient de jeter un coup d'œil en arrière et de noter au passage les noms des membres de la profession qui, sous l’ancien parlement uni, jouèrent un rôle quelconque dans la politique ou ont laissé un un souvenir dans notre petit monde des lettres.

Dans les pages qui précèdent nous avons déjà parlé des services que rendirent dans la chambre d’assemblée ou au conseil législatif les notaires Girouard, Jobin, Laurin et Lacoste. D'autres confrères siégèrent aussi dans les assemblées populaires, et afin de n'oublier personne, nous allons donner les noms de tous les notaires qui furent députés de 1841 à 1867.

Au premier parlement de 1841, le notaire Augustin G, Ruel fut appelé à représenter le comté de Bellechasse. Nommé presqu'aus. sitôt régistrateur à Rimouski, il fut remplacé en 1842 par le notaire Abraham Turgeon, de St-Gervais. A la session de 1843, le notaire Lacoste fut élu pour Chambly, et le notaire André Jobin pour le comté de Montréal.

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EIISTOIRE DU

À partir de 1544, nous voyons peu à peu le nombre des notaires augmenter à chugne mowveun parlement ainsi que l'on en pourra

juger par la hate qui suit

1N44-1847.—Chumbig. Louis Lacoste ; Champlain, Louis Guillet ; Lotbinière, Joseph Lwwrim ; comté de Montréal, André Jobin ; Nicolet, Antoine Prumper Méthot.

1847-1891, —4 Tumplain, Louis Gruillet ; Lotbinière, Joseph Laurin ; comté de Mommméul. André Jobin ; Chambly, Louis Lacoste,

1851 1854.— Beuvharnois, Ovide Leblanc ; Berthier, Joseph Jobin ; Chambly Low Lacoste ; Huntingdon, Jean Baptiste Vari: Lotbinicre, Joseph Lawrim ; Yamaska, Picrre Benjamin Duwoulin,

IS54-1857.— int, Thimothée Brodeur ; Dorchester, Barthéemi Pouliot ; Jobette. Joseph FE. Jobin ; Laval, Pierre Labelle ;

Montcalm, Josegh Dufresne : Napierville, J, O. Bureau : Saguenav, Pierre Gubmie! Hurt : Terrebonne, G&. M, Prévost,

1897 1861.—(lumliy, Louis Lacoste ; Charlevoix, Cléophe

Cimon ; Joliette, Jemyl EL Jobin ; L'Assomption, Louis Archam- € bault ; Maskimonge, Loaës H. Gauvreau ; (1) Montcalm, Joseph Dufresne : Nujiemmi'æ Jacques O. Bureau ; comté d'Outaouais, Denis E. Payne

1861L1865.— Jo et Joseph H. Jobin ; Laval, Pierre Labelle ; Napierville, Jacgnes O. Barean : Québec est, Pierre Gubriel Huot ;

Napierville, Pierre Eiemout

1863-1867.— sou ton, Louis Archambault ; Montcalm, Jos Dufresne ; Quéler es. Pierre Gabriel Huot ; Témiscouata, Je. Baptiste Pouli

Au conseil légtutit Lx profession fut représentée par les honorables Barthélemi Jaltatte, Jean Baptiste Taché Louis Panet et Luc Letellier de Suimt-Just.

Ce dernier, m£ à Lx Rivière Quelle, le 13 mai 1820, avait été amis à la profession em I&g£l. Il fut élu une première fois député de Kamourarka em 1850, pais défait en 1852 et 1857. Trois ans après, ilétait élu 0 comll législatif pour la division de Grandville. En 1863, il fut amine de l'agriculture dans le cabinet Sanfeld McDonald. Em maÿ #67, il fut appelé au Sénat et y devint lechef

(1) 1 mourut en 538

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de l'opposition libérale. En 1873, il fut nommé ministre dans le cabinet Mackenzie, En 1874, il était appelé à succéder à l'honorable R. E. Caron comme lieutenant-gouverneur de la province de Québec. On sait comment Letellier de Saint-Just, en 1878, renvoya d'office le premier ministre de Boucherville et appela à sa place l'honorable M. Joly. Nous n'avons pas à upprécier ici ce fait politique connu dans notre histoire sous le nom de coup d'Etat. A l'avènement des conservateurs au pouvoir à Ottawa, Letellier fut démis à son tour, et il alla mourir dans la vie privée, en 1883, dans sa paroisse de Rivière Ouelle.

Letellier a soulevé bien des passions pendant sa longue carrière politique, et sa mémoire sera toujours diversement appréciée par les historiens suivant les attaches politiques qui guideront leurs plumes,

Il'appartient à cette classe d'hommes urdents et tout d'une pièce, qui, n'ayant pas connu pendant leur vie les voies ensoleillées du juste milieu ou du terre à terre toujours insipide, ne peuvent trouver le repos même duns l'oubli du tombeau. Letellier était un tribun et un meneur d'hommes. Son tempérament, il semble, ne devait guères se prêter au calme serein de l'étude d'un notaire, ceux qui l'ont connu daus l'intimité vantent cependant ses qualités, son entregens et su bonté. .

Letellier était trop en vue dans le monde politique pour s'attarder dans les discussions parlementaires aux questions de détail. Aussi, nous ne voyons pas qu'il se soit jamais intéressé d'une façon particulière aux lois concernant le notariat.

On nous a raconté que sur les sommets où les hasards des combats le portèrent, le gouverneur Letellier regrettait parfois la vie retirée et heureuse qu'il aurait menée s'il fût resté simple notaire de campagne, tant il est vrai que l'homme n’est jamais satisfait de sa part (1).

Le notaire Jacques Olivier Bureau, député de Napierville de 1855 à 1862, fut, en cette dornière année, élu au conseil législatif pour la division de Lorimier, et il y siégea jusqu’à la confédération.

(1) Ceux qui voudront étudier la carrière du notaire Letellier de St-Just pourront consulter : Letellier de Saint-Just et son temps, par P. B. Casgrain ; Æistoire de la famille Têtu, p. 401 ; A cyclopedia of Canadian biography, p.188.

Il succéda à l'honorable sir A. A. Dorion, comme membre du conseil exécutif et secrétaire provincial de janvier à mai 1863.

Il fut nommé sénateur en mai 1867.

M. Bureau, qui a joui d'une grande influence dans la région de Montréal, était né à Trois Rivières en 1820. Il fut un des promoteurs du mouvement anti-seigneurial. En 1879, il proposa une mesure pour favoriser le commerce international, et il prononça à cette occasion un discours qui mérita les honneurs de la publication.

Parmi les littérateurs que le notariat produisit pendant la dernière décade de l'Union des Canadas, nous devons citer d’abord le nom de l'honorable François Gabriel Marchand qui mourut premier ministre de sa province, Dès 1853, le notaire Marchand, publiait des vers dans la Auche littéraire, et il continua à donner de ses productions poétiques dans le Foyer Canadien et la Revue Canadienne, tout en rédigeant un journal politique, le Franco Canadien, dont il étuit le propriétaire. M. Marchand avait une plume facile et bien française. Deux de ses vaudevilles Fatenville et Erreur n'est pas compte ont souvent été joués sur nos scènes canadiennes (1).

Un notaire de Montréai, M. Eustache Prud'homme, s’est aussi fait connaître par des poèmes de bonne valeur. Dans un concours de poésie frauçaise à l'Université Laval, en 1867, il méituit une mention honorable pour un poème sur la Découverte du Carada. En 1868, dans un autre concours de poésie, la même université lui décernait la médaille d'argent pour un poème sur Les martyrs de ia foi en Canada (2).

Un notaire de Québec, M. N. H. Bowen, s'occupa aussi beaucoup d'archéologie. IT avait pris une affection particulière pour l’île d'Orléans, et il contribua beaucoup à faire connaître cet endroit charmant, En 1860, il publia une étude intitulee : Historical sketch on the island of Orleans.

En 1864, M. J. A. Hervieux, notaire à Terrebonne, publia une analyse des lois d'enregistrement avec des observations qu'il fit suivre d'une autre étude beaucoup plus complète sur le même sujet en

(1) Voyez Lareau, Æüst, ce la littérature canadienne, p. 482.

(2) Annuaire no 13, p. 27 (1869-70).

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1869. Nous avons parlé longuement de ces ouvrages dans la Aevue du Notariat (1) et rous n’y reviendrons pas ici.

Mais l'écrivain le plus original que le notariat canadien donna à la littérature, à l'époque que nous étudions, fuc le notaire Jean- Baptiste Martin, cui exerça à St-Paschal de Kamouraska, de 1839 à 1871. Son nom n'est guères connu ct pourtant il mériterait de l'être. L'œuvre qui a fuit lu réputation de M. Martin parut dans les Soirées Canadiennes de 1863 (2) et est intitulée La Charliboyade. C'est un poème héroï comique de 240 vers et en trois chants, IT fut corposé à l'occasion d'un différend qui survint dans l'église de Kamouraska, entre les marguilliers et les notables, il ÿ une soixan: tuine d'années.

Jusque là les marguilliers avaient administré les affaires de fabrique sans que les puroissiens s'en mêlassent, Or, vers 1834, il s'éleva dans la population comme un vent de révolte. Les notables de chaque paroisse s'étaient mis en tête de participer avec les marguillicrs aux soins à donner à l'église, Il y eut dans la chambre d'ussemblée toute une série de projets de loi à co sujet, et nos députés, surtout ceux de la clusse professionnelle, qui avaient l'esprit voltuirien assez développé, s'en donnèrent à cœur joie.

[l faut lire les discours qui furent alors prononcés.

Cela en vaut la peine.

Les marguillicrs de Kumouraska ne l’entendaient pus sur ce tou là et ils résolurent de s'opposet aux prétentions des notables, Il y eut donc des assemblées de protestation, ce qui veut dire bagarres inévitables en style parlementaire. Le bedeau de Kamouraska prit fait et cause pour ses marguilliers et il emporta le morceau, Voilà le sujet du poème, Il n'y a pas là de quoi fouetter l'imagination, vous dira-t on. Et, pourtant, le notaire Martin a mis tant de gaieté {ne dans ses vers, il a su si bien éviter les faux tons, il a décrit si magistralement ses humbles personnages, que son nom restera comme celui de l’un de nos écrivains du terroir,

Boileau « illustré le lutrin de la Sainte Chapelle, Gresset à fait vivre à toujours le perroquet des Visitandines, et le notaire Martin a trouvé moyen d'immortaliser io bedeau Churlibois, le mangeur de pain bénit.

(1) Vol. 2, p. 267 e/ 5seq.

(2) Vol, 3

Tout le monde se sot vient du sacristain de Boileau. Boirude, sacristain, cher appui de ton maitre.

Le bedeau Charlibois n'avait besoin que d'un plus grand théâtre pour être plus connu.

Illustre Charlibois, aux fastes de notre âge, Inscrivons ta valeur et ton courage !

Le mérite toujours a ses admirateurs,

Et la gloire partout couronne les grands coeurs !

Nous ne donnerons pas la description du combat homérique qui se livra alors entre marguilliers et notables, et où les réchauds, les clochettes, les trépieds, les chandeliers, les éteignoirs, l'huile des lampions servirent d'armes aux combattants. Nous ne dirons pas non plus, la scène où le notaire s’avance solenne ent, un protêt à la main, pour essayer de calmer les esprits. ‘ ut cela est à lire. À lire aussi le portrait du digne bedeau :

À Charlis, sans paniers (1), c’est la Parque sans rouet, au ; Cupidon sans son arc, Automédon sans fouet,

Son bras droit est armé du bâton de Jacob,

Charlis a un ami qui l’aide dans cette bataille célèbre, c’est le h connétable :

Dès l'enfance, il était compagnon de Charlis Euryale et Nisus n'étaient pas plus amis.

Que d’horions tous deux firent pleuvoir sur la tête des malheureux notables !

, Achille ainsi jadis dépêchait au Cocyte,

D'un affreux coup de poing, l’infortuné Thersite,

Cette main, qui tantôt nous offrait des cousins (2) Dépêche maintenant la buche et les rondins.

Charlibois, enfin, reste vainqueur.

Tous au libérateur rendent un juste hommage On reconnait en lui l'appui du marguillage, L'élection se fait, tout le monde applaudit :

| Au temple de mémoire un nouveau nom s'inscrit,

(1) Les paniers qui servaient alors à distribuer le pain-bénit. (2) Gateau de pain bénit.

qui les des pas têt ire.

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Ce poème de la Charliboyade, écrit depuis un quart de siècle, M. Martin l'avait laissé perdre dans ses cartons. Des fragments, arcachés à l'auteur à force de mémoire par les écoliers et les clercs en vacances, firent longtemps les délices des collèges.

Dans le temps où ce poème fut composé, la lecture qui en fut faite,en séance demi publique,ent l'effet de prévenir les suites funestes d'une querelle de paroisse. On rit, et tout s'arrangea. En France, a dit Dupin, tout finit par des chansons. Tel était aussi le carac tère bien français de nos pères.

M. Martin ne pensait plus à cette œuvre de jeunesse, lorsqu'en 1863 les directeurs des Soirées Canadiennes, à force de le presser, la publièrent dans leur recueil et sauvèrent ainsi de l'oubli une des plus fines critiques qui soit sortie d'une plume canadienne.

Le 12 mars 1860, M. Louis-François Gouin, notaire de Trois.

tiviêres, demandait de l'uide à la législature pour le mettre en état de publier un ouvrage sur la prononciation de lu langue française,

Le 16 mai, même année, le comité de la bibliothèque recommanda l'achat d'un nombre d'exemplaires de l'ouvrage “ Vew Sys: tem of french and english prononciation ” de L.-F. Gouin, notaire, de Trois Rivières, pour un montant de quarante piastres pour encourager l’auteur, ‘qui parait, dit le rapport, avoir fait là un petit ouvrage qui lui fait beaucoup honneur, bien qu'il fût malheureuse. ment privé de la vue,” Nous ignorons si cet ouvrage fut publié.

En 1866, M, Joseph-Olivier Côté, notaire admis à la profession le 26 avril 1841, publia un travail intitulé : * Political appointments and elections in Canada fron 1S4T to ISG5,

Le nom de M. Côté n'apparait passur nos listes officielles parce que son greffe n'a jamais été déposé. Nous donnons sur lui les quelques notes quisuivent :

M. Côté est né à Québec le 7 avril 1820. Il étudia au séminaire de cette ville,fut admis à la profession en 1841 et agit comme députérégistratcur de Berthier de 1842 à 1843, En 1845, il fut nommé clerc dans le bureau du conseil exécutif. Le premier juillet 1872 il devint assistant greffier du conseil privé. A la mort de W, A. Himeworth, il fut nommé greffier du conseil privé. Sa commission, est du 15 janvier 1880.

M. Côté épousa en 1851, Julie, fille de L. X. Leprohon, de Montréal. |

Le deux juillet 1868, les notaires du district de Montréal se réunissaient en assemblée générale pour l'élection des membres de la chambre, |

Quarante et un notaires assistaient à cette réunion, ce qui est une preuve évidente de l'intérêt que l’on commençait à prendre dans cette région aux affaires de la profession.

L'arsemblée commença d'abord par voter des remerciements aux notaires Louis Archambault et D.-E, Papineau pour le travail qu'ils s'étaient imposés dans la réorganisation du notariat. C'est à eux en effet que l’on devait la plus grande partie des réformes que nous avons signalées duns les chapitres précédents, et il était bien juste qu'on leur en rendit un témoignage public.

Il fut procédé ensuite aux élections, et le vote au scrutin donna le résultat qui suit. Furent élus membres : MM. Louis Archam-. bault, D. E. Papineau, J. E. O. Lubadie, E. A. Beaadry, J.S. Hunter, M. A. Girard, Isaïe A. Quintal, C. F. Papineau, J. N. A. Archambault, l'honorable F, H. Lemaire, Le bureau fut composé comme suit : l'honorable Louis Archambault, président ; H. Laparre, secrétaire ; J. F. Durand, trésorier ; C. C. Spenard, syndic.

Un comité permanent composé de l'honorable Lemaire et de MM. D. E. Papineau, E. A, Beaudry, et M. A. Girard fut aussitôt formé avec mission de suivre les intérêts de la profession et de s'aboucher avec l'honorable M. Archambault pour tout ce qui concernait la réorganisation du notariat.

L'apparition du code civil avait dû naturellement attirer l'attention des studieux de la profession,

A la première réunion de la chambre de Montréal sortie du scrutin de 1868, M. E.-A. Beaudry, notaire à Varennes, soumit un ouvrage intitulé : Questionnaire du code civil du Bas Canada avec les réponses.

La chambre, dont M. Beaudry fuisait partie, lui vota aussitôt une somme de cent piastres à titre d'encouragement.

Le premier volume de cet ouvrage, qui paruten 1872, fait véritablement honneur à ion auteur. Il est clair, méthodique et rempli de la plus saine érudition. M. de Bellefeuille, dans la Revue Cana-

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NOTARIAT à@U CANADA 337

dienne, ei M. Lareau, dans son Histoire de la littérature canadienne, en out fuit les éloges les plus mérités, Nous en avons nous même parlé lomgwement dans la Revue du Notariat (1), et nous ne revien drons pas sur ce que nous avons dit déjà. Qu'il nous suffise d'ajouter que Les «ommentaires de M. Beaudry—les premiers qui parurest sur votre code eivil—sont encore consultés avec fruit. Il sera toujours à regretier que la santé de l’auteur ne lui ait pas permis de eontipuer ume œuvre aussi méritoire (2).

L'assemblée générale des notaires du district de Québec pour l'électio® du triennat commencé en 1868, eut lieu le 7 novembre. Furet élues membres MM. John Childs, A. B.Sirois, Joseph Laurin, Aug. Voxelle, A.E, Tessier, C. Simon, J. B.C. Hébert, George Larue, Heuri Bolduwe, Louis Leclerc, Charles Bourget (3), Damien Légaré. Le bureaw fut constitué comme suit : Joseph Laurin, président : Jobm Chikds, serétaire ; Aug. Vocelle, trésorier ; George Larue, sy mdie.

Les élections du district de Trois-Rivières (3 novembre 186#), appelènemt à siéger à la chambre MM. Valère Guillet, F. Lottinville, Uldone Brunelle, Petrus Hubert (4), Robert Trudel, Antoine A. Désilets, Hewri Rivard Dufresne, Denis Genest Labarre et Télesphore Normand. M. Guiller fut nommé président, M. Lottinville, secrétaine, M. Normand, trésorier, et M. Tourigny, syndic.

La chambre du district de Richelieu, pendant son quatrième et dermier triemnat, se composa de MM. Etienne Boucher, J.0. Duplessis, J. B. L. Précourt, S. Lapalme, T. D. Latour, H. $t-Louis, J. S P. Bari, P. Payan et F. X. Brien. M. Boucher fuc élu président, M. J. B. EL. Précourt, secrétaire, S. Lapalme, syndic, et IL St-Louis, trésorier (12 oet. 1868).

Les élections des chambres de Saint-Hyacinthe, Iberville et Kamourwks n'eurent lieu qu'au mois de novembre 1869. Voici comment &» chambres furent constituées :

(2) Voil 2, pr 573%

(2) À cet - séance de la chambre de Montréal, tenue le 2 juillet 1868, on rencontre pour Île premiere fois une requête du notaire Joseph Lefebvre, de Knowltum, demandant à fnwe abolir les actes devant témoins,

(3) OÙ sésigme le z4 août 1869 et fut remplacé par M. J.-Bte Pruneau.

(4) D résgme le 20 janvier 1869 et fut remplacé par son fils, M. Pierre Léges Hubert. La diemmière séance de la chambre de Trois-Rivières eut lieu le 19 janvier

Saint-Hyacinthe.—D. G. Morrison, président, Hilaire R. Blanchard, secrétaire, Joseph Neault, trésorier, Hubert Lippé, syndic, et Louis Taché, H, Si. Germain, P $S. Gendron, J, C. Bachand, E, Lafontaine, J. Amiot et E. Bernier, membres (1).

Iberville—MM. T. R. Jobson, F. G. Murchand, P. Benoit, C.T. Charbonneau, Ph. Baudouin, J. L'Ecuyer, A. A. L. Brien, J. U, Tremblay et Eugène Archambault (2).

Kamouraska.—MM. P. Dumais, H, Garon, A. Roy, J. C. Lindsay, Th. Lebel, P. Langlais, J. B. Pouliot,Aug.Martin, wiermbres (3).

Quant aux chambres des districts de Beauharnois et de Montmagny, elles ne paraissent pas avoir eu d'élections régulières en 1869, et ce furent les chambres sorties du scrutin de 1866 et 1867 qui continuèrent en fonctions.

Pour la chambre de Montmagny, nous voyons que M. Vildebon Larue, notaire à St Pierre, remplaça,le 1er septembre 1868, Etienne Roy, décédé, et que le + janvier IS70, le même notaire Larue succéda au siège de la présidence devenu vacant par la mort du notaire Jean Baptiste Morin.

La chambre de Beauharnoïis ne tint aucune assemblée régulière pendant l’année 1865, et, le 11 janvier 1866, elle décida de présenter une loi au parlement pour faire réguluriser ses procédures. Le 13 octobre 1867, elle adoptu de nouvelles résolutions dans le même but.

À la première session de la législature de Québec, nous trouvons en effet une pétition do Charles Lebrun, président du bureau des notaires du district de Beauharnois, demandant la passation d'une loi pour légaliser les procédés de cette chambre depuis sa fon dation (4).

C’est à la saite de cette pétition que fut adoptée la loi 31 Viet., ch. 81, sanctionnée le 24 février 1868.

Il y étuit décrété, d'une facon générale, que tous règlements, procédés et actes passés par les chambres des notaires, avant le 24

(1) Ces élections eurent lieu le 4 novembre 1869, et la chambre ne siégea plus.

(2) Assemblée du 4 novembre 186G. Ce fut la dernière. Il ne parait pas y avoir eu d'élection des officiers.

(3) Elections du 4 novembre 1869. La dernière réunion de la chambre eut lieu le 13 janvier 1870. Il n’y eut pas d'élection d'officiers.

(4) Journaux de l’Assemblée, (1867 68), vol. 1, p. 24.

février 1868, sans les formalités des annonces requises par les 5ème,

38ème et 39ème sections du ch. 73 des statuts refondus du Bas- Canada, seraient valides et légaux, comme si les formalités eussent été accomplies.

11 y était de plus déclaré que nulle élection de membres d'au: cune chambre de notaires ou ses officiers, faite avant cet acte, ne serait censée être illégale pour la raison que l'assemblée générale, convoquée dans le but de faire telle élection, aurait été tenue après la période de trois ans mentionnée, dansles sections 3 et 7 du chapitre 73 des S. R, B. C. À

Tous ceux qui parcoureront attentivement les procès-verbaux, les actes de délibération et les dossiers des chambres des districts ruraux admettront avec nous que cette loi de 1868, pourrait être appelée une mesure d’absolution générale in articulo mortis et sans conditions (1).

Les chambres des notaires étaient en existence depuis vingt et un ans lorsque fut passée cette loi qui dénotait, pour dire le moins, la plus grande négligence et une insouciunce impardonnable,

C'est le lieu, ici, de jeter un coup d'œil en arrière et de voir quels progrès la profession avait réalisés depuis l'organisation de 1847. |

Le but avoué des organisateurs du notariat, MM. Girouard, Jobin, Lacoste et Laurin, avait été d’épurer les rangs de la protession, d'en éloigner les sujets incapables, d'assurer son recrutement par des examens sérieux, de maintenir la discipline parmi les titulaires, de veiller à l’observance des lois, d'établir une certaine uniformité dans la pratique et d'assurer au public une protection éciairée,

Ce but avait il été atteint ? Nous ne le croyons pas.

Disons d’abord que la grande majorité des membres de la profession habituée depuis de longues années à une routine encroûtée

(1) Nous citerons particulièrement le cas de la chambre du district de Beauce qui n’eut jamais d’assemblées ou de réunions régulières et qui ne garda pas minutes de ses procédures. Elle fit cependant des admissions à l’étude e1 à la pratique. Comment se firent ses élections ? Comment put-elle trouver dans son district un nombre suffisant de notaires pour constituer un bureau ? Ces questions ont toujours été pour nous un mystère. Ce fut le notaire J.-B. Bonneville qui présida tout le temps. Il eut d’abord pour secrétaire M. F.-S.-A. Bélanger, puis en 1868 M. G.-O. Taschereau, mort shérif, Les noms des membres nous sont inconnus,

rene

n'eut pas le courage de secouer le joug et de comprendre la pensée des auteurs de la loi organique de 1847.

On en a la preuve dans l’apathie qui fut montrée, dès l’origine, pour le maintien des chambres de notaires.

Cette upathie fut poussée si loin duns certains districts que les clercs aspirants avaient peine à réunir le nombre de membres nécessaire pour constituer une assemblée.

La loi uvuit ordonné des assemblées générales annuelles où les notaires devaient se réunir pour discuter les intérêts de la profession, La plupart du temps ilurrivait que le secrétaire seul se trourait présent à ces assomblées, si bien qu'il fallut les discontinuer complètement (1).

Dans le district d'Iberville, les membres assistaient si peu aux assemblées qu'il fallut imposer une pénalité pour les y forcer (2). On en vint à un tel dégré d'ivsouciance qu'il fut nécessaire dans presque toute les chambres de district de réduire le quorum des mem bres à trois au lieu de six qu'il était primitivement (3). On peut juger de la garantie qu'un bureau composé de trois membres pouvuit donner au public lorsqu'il s'agissait de l'admission des aspirants à la pratique.

Fut-il porté des plaintes contre les notaires devant le bureau de discipline, et comment-furent elles reçues ?

Nous devons à la vérité de dire que si l'ignorance et l'insouciance des notaires étaient à déplorer, la moralité, règle générule, ne laissait pas à désirer. On avait conservé les vicilles traditions d'honneur et de rigidité, et les cas de minquements à la discipline sont rarement signalés dans nos archives.

Devunt l4 chambre de Québec, duns l'espace de vingt ans, il n'y eut que trois plaintes de soumises au bureau, Dans les trois cas, il s’agissait d'actions déjà pendantes devant les tribunaux, et la chambre ne voulut pus les prendre en considération avant que la cour suisie des faits n'eut prononcé son jugement.

(1) Voir cahier des délibérations de la chambre de Trois-Rivières ; Ch, de Richlieu, 2 nov. 1860.

(2) 18 mai 1866,

(3) Trois-Rivières, Montmagry, Kamouraska, Richelieu (20 nov. 1861).

ch-

Dovant la chambre du district de St. Hyacinthe, une plainte fut portée contre un notaire le 16 octobre 1862(1). La chambre s'adjoignit neuf notaires de son ressort par la voix du scrutin pour la juger. Deux notaires furent chargés de visiter l'étude du notaire inculpé et de faire rapport. Les visiteurs constatèrent que l'inculpé

avait négligé de signer ses minutes et il fat suspendu pendant un an (2).

En 1866, devant la chambre de Montréal, un notaire, accusé de fraude, plaida lui-même sa cause, fut trouvé coupable d'abus de confiance et sévèrement censuré (3). La même année, il fut porté plainte contre l'incapacité d’un notaire. Il avait, entre autres, passé un acte de séparation de corps et biens. Défendu par l'avocat (rédéon Ouimet, la chambre le renvoya indemne parce que la plainte ne lui avait pas été signifiée (4).

En 1866, la ehambre du district de Richelieu donna l'ordre de visiter le greffe d'un notaire de son ressort et de faire rapport sur son état, mais il semble que la procédure en resta là (3).

En 1867, un notaire de Berthier porta une plainte contre l’nn de ses confrères et «coparoissiens, mais la chambre de Richelieu décida que cette plainte n'était pas portée régulièrement et qu'à l'avenir il faudrait déposer une somme de vingt piastres avant de porter une accusation devant la chambre (6).

La chambre de Montréal, à sa séance du 17 juin 1867, décida aussi qu’à l'avenir ceux qui porteraient des plaintes contre des notaires devant la chambre en puyeraient les frais, ou du moins donne-

(1) Voir délibérations du 7 mai 1860.

(2) 6 novembre 1862.

(3) 29 oct. et 19 nov. 1866.

(4) Loc. cit., mêmes dates. M. Juies Rouxel, dans son étude sur la Crise notariale en France, cite de l’ignorance de certains notaires de ce pays un exemple qui se rapproche de ce dernier que nous venons de relater. ‘‘ J'en sais un, dit-il (p. 68), qui fit comparaître par devant lui deux époux auxquels la vie commune était devenue insupportable, et qui, de leur consentement mutuel et de sa propre autorité, n’hésita pas à les démarier par acte authentique à son rapport. Un autre réunissait un jour, en son étude, un conseil de famille, auquel il faisait prendre la délibération autorisant une vente de biens de mineurs, et le commettait pour y procéder. À une audience de la cour d’assisses de Charente, il fut établi qu'un notaire avait passé un acte aux termes duquel, le nommé Gabriaux cédait au nommé Pré la possession de sa femme.”

Mais ne nous moquons pas du mal dont souffrent nos cousins de France !

(5) 20 sept. 1866.

(6) Séance du 20 septembre 1867.

raient une garantie qu'ils les payeraient s'ils manquaient de faire la preuve.

Nous venons de signaler les quelques mesures disciplinaires qui furent arrêtées par les chambres de district pendant les deux décades de leur existence, et l’on a pu constater qu'elles n'étaient pas nombreuses,

Il est juste de dire que si lu procédure indiquée par la loi donnait d'assez grandes facilités pour porter les accusations, il était plus malaisé de les faire aboutir à quelque solution.

Il fallait d'abord que la chambre devant laquelle l'accusation était portée s'adjoignit des notaires de son ressort en nombre égal aux membres élus. Par exemple, si une chambre était composée de neuf membres elle ne pouvait siéger comme tribunal d'enquête à moins d'avoir neuf notaires adjoints, ce qui formait en tout dix huit. Or, il'faut se souvenir qu’à part des trois districts urbains de Montréal, Québec e* Trois Rivières, il aurait été assez difficile de réunir dix-auit notaires dans les autres distrits ruraux. Quelques-uns même de ces districts possédaient à peine un nombre suflisant de notaires pour constituer une chambre régulière,

C'étuit là un premier obstacle à surmonter.

A joutons que, règle générale, les notaires manifestaient presque

toujours une grande répugnance à siéger comme juges en matière d'accusation contre l’un de leurs confrères. Nous avons cité à Mon.

tréal le fait que la chambre fut pendunt plusieurs mois sàns se réunir précisément pour s'éviter la pénible tâche d'avoir à entendre et décider une plainte contre un notaire. La plupart du temps on s'en remettait aux tribunaux réguliers du soin de punir les délinquants. On éludait autant que possible les plaignants, soit en exigeunt un dépôt pour garantir les frais, soit en invoquant la litispendence devant une autre cour,

De ce côté donc, les chambres des notaires des districts n'avaient certainement pas rempli le but visé par les auteurs de la loi organique de 1847.

Dans les petits centres ou la plupart de ces chambres se réunis saient tout le monde se connaissait et il y avait trop d'esprit de camaraderie pour supposer raisonnablement que des notaires se feraient les justiciers sévères de leurs confrères.

LS

Of avait compté de plus que la formation des chambres des notaires ferait naître l'esprit de corps dans une profession qui en manquait alors presque totalement, La division primitive en trois districts avait fait manquer l'union espérée, et le morcellement qui fut opéré en 1857 n'était pas de nature à rapprocher les membres d'une corporation déjà trop dispersés et qui se connaissaient à peine les uns les autres. La multiplicité des chambres, au lieu de créer une pratique uniforme, avait au contraire contribué à la rendro encore plus disparate. Chaque chambre passait des règlements à son gré, et l'on était rendu au point où les honoraires, par exemple, rariaient d'un district à l'autre, sans qu'il fût possible d'arrêter aucune entente. On avuit bien essayé à l'origine d'établir des relations suivies entre Les trois chambres de Montréal, Trois-Rivières et Québec, mais cette tentative avait misérablement avorté,

Si quelques lois d'une grande importance pour le notariat furent adoptées jendant ces vingt années, nous le devons plutôt aux efforts isolés d'hommes comme MM, Lucoste, Grirouard, Jobin et Faurin. Les chambres n'y prirent aucune initiative. Bien au contraire, elles s'opposérent La plupart du temps à toutes réformes, si bien que ceux qui avaient rendu les plus grands services à la profession durent se retirer, pris de découragement ou dégoûtés devant l'apathie ou lingratitude de leurs confrères.

Et quel effort la profession aurait elle pu tenter lorsqu'il n'y avait nientente. ni union, ni tendance vers un but commun ? lors qu'une chambre pouvait briser ce que la chambre d'un district voisin venait de faire, au prix souvent des plus grands sacrifices ?

Le recrutement du noturiat s'était-il amélioré, au moins, pendant ces vingt années ?

On se souri nt que la suprême ambition de M. Girouard avait été de rendre les études classiques obligatoires pour tous les aspirants au notariat. Il était même parvenu à faire établir par la législature une espèce de promotion en faveur de ceux qui justifieraient d'un cours d'études complot.

La loi organique de 1847 avait aussi insisté sur ce point capital de la nécessité des études classiques,

Mais, hélas ! comme la profession, en général, n'avait pas su comprendre la généreuse pensée des auteurs de cette loi.

Cette organisation, anemrément libérale, qui donnait au notariat son autonomie et qui crédit ame surveillance paternelle et une juri-

diction de conciliation entre notaires, et entre les notaires et les parties, aurait dû rendre de grands services au notariat ot éviter

bien des malheurs. En rélité, elle était devenue presque complète-

ment inefficace, au point de eunatituer un rouage inutile.

Nous avons vu comment l'initiative des chambres avait été presque nulle sur la question de diseipline ; nous avons dit les cas très rares où elle avait été emerute Jamais ces chambres n'avaient provoqué, de leur propre mouvement, kx suspension ou la destitution d'un confrère. La plhupurt de temps, elles étaient restées sourdes aux réclamations des parties. Aussi, il en était résulté que personne ne recourait jamais aux «lames pour leur faire exercer leurs attributions disciplinaires.

Quant à ce qui comme les règlements, les améliorations, les réformes, nous avons Fu, qu à purt quelques exceptions, il n'en fut pas question.

Tout rouuge qui cesse de Éonetionner se rouille et compromet l'exercice du mécanisme æuguel il appartient. C'est ce qui se produisit pour le notariat. Les motaires ne s'occupaient guères de l’autorité des chambres, et les «lhumbres elles mêmes avaient cessé de prendre au sérieux leurs atinibætions, Le public lui-même ne s'occupait pas de cette juriditiom meonnmue pour ainsi dire.

Aussi, il était résuté de tout cela un état de torpeur, d'atonie, d'indifférence, duns lequel ku plupurt des chambres végéiaient, Elles ne se réunissaient plus, elles me frisuient pas de discipline, les notaires n'y appelaient jamais. Leur aetion était devenue insuffisante, pour ne pas dire entièrement mullis.

Disons encore, pour expliquer jusque dans ses racines cet état d'indifférence et d'inertie, que [om ne choisissait pas toujours, pour gouverner les chambres, les plus expables et les plus dignes, Il arrivait assez souvent que «es derniers étaient écartés parce qu'ils avaient la réputation d'être trog sévères où trop gênants. Il était de règle que chacun devant Éuwe partie de la chambre à son tour de rôle, et les membres sortunts a'étsient pas renommés avant que la

série ne fût épuisée.

Nous allons voir, maintenant, comment la cléricature était peu sérieuse à l'époque où nous étudions, et avec quelle légèreté étaient délivrés les certificats do capacité et de moralité,

Le lecteur est prié de eroire que nous ne chargeons rien uu tableau qui va suivre, et que nos renseigneméhts sont puisés aux meilleures sources.

Ce tableau, du reste, est à l'avenant de la situation que nous avons dessinée précédemment.

À Montmagny, le 8 janvier 1861, sept aspirunts étaient admis à l'étude d'emblée sans qu'il y eut un quorum suffisant pour siéger, et un an après l'on était obligé d'annuler ces admissions illégales (1). Pas une seul n'avait fuit de cours d'études, Trois ans après, l’un de ces mêmes aspirunts 8e présentait de nouveau, cette fois avee un certificat de cours collégial de cinq ans fuit en quatre ans, et il était admis sur l'opinion d'un avocat qu'il avait rempli l'intention de la loi (2). Une autre fois c'est un élève qui est entré en huitième au séminaire ct qui est sorti en quatrième. Il a, par conséquent, étudié cinq uns duns un collège classique, lu lettre de la loiest couverte, et il est admis sans plus de cérémonie (3).

En 1860, la chambre de Richelieu admet Jules Huguenin, Français d'origine, après examen et sur présentation de certificats constatant qu'il a fait un stage chez plusieurs notaires en France,

in 1863, à Iberville, trois élèves étaient admis à l’étude sans examen, malgré l'opposition de M. Murchand.

A Kamouruska, on admettuit à l'étude des élèves sur présentation d'un diplôme d'école modèle de l'Ecole normale Laval (4).

A St-Hyacinthe, on ne faisait pas d'abord subir d'examen d'admission à l'étude. On se contentait de la production d’un certificat. Ce n’est qu'en octobre 1862 qu'il fut décidé que les aspirants à l'étude subiraient un examen.

Mais c’est dans le district de Beauce que l’on devait rencontrer les admissions à l'étude les plus bizarres. L'on y avait adopté comme

règle que les élèves qui sortaient du collège des frères de la doctrine

(4) 7 raies 1862 et 2 janvier 1866.

(2) 16 juin 1864.

(3) 5 septembre 1865.

(4) 5 novembre 1863 et 5 novembre 1868.

chrétienne étaient, suffisamment qualifiés pour étulier le notariat. Sar quinze admissions à l'étude qui furent fuites pur cette chambre, de 1863 à 1869 pas un seul aspirant n'avaient fuit d'études classiques, neuf sortuient des écoles des frères, l'un n'avait aucun certificat d'études, un autre n'avait jamais rien étudié mais savait lire et écrire, un troisième se contenta de produire un certificat de bonnes mœurs de son curé, et tout cela fut trouvé satisfaisant,

Le tableau suivant fera mieux juger de la facilité avec laquelle on admit les aspirants à l'étule de 1847 à 1870 :

CHAMBRES ADMIS REFUSES Montréal. ..... RO . 470 22 Queébec..... rss nee TP 13 12 RamMOUFABKA ss rise sois anenos 82 2 RAGRENÈU 6 ss ere sons ere 8 6e ore 6 ee dés 54 o Montmagny.........,.........,1....... 15 I Beauharnoïis....,..,....,..,,..,,....,.,... 8 o St-Hyacinthe............,.....,.... sois. 56 4 Iberville..….....s..e.uss Roca net 17 6 Beaute. se uiene- orales cées60 " 15 o

LOTAL ss oteh6 de Ge siata taie 8 81e et. 40 6.6 859 47

L'on est prié de remarquer que plusieurs de ceux qui étaient refusés par les chambres des districts urbains allaient se présenter ensuite devant des chambres rénommées pour leur complaisance et se faisaient admettre d'emblée, Nous avons sous les yeux le nom d'un élève qui fut refusé trois fois à Québec et qui trouva une chambre pour l’admettre sans examen quoiqu'il n'eut aucunes études classiques.

On conçoit que par suite de cette excessive facilité, l'accès de la profession notariale restait ouvert à toutes les médiocrités, à tous les fruits secs, si nous pouvons parler ainsi, qui étaient sûrs d'échouer devant les examinateurs des autres professions ou qui reculaient devant les conditions d'aptitude imposées aux autres positions sociales.

En vérité, on s'explique peu une pareille complaisance, On jugeait qu'un aspirant au notariat n'avait pas même besoin de produire un certificat de grammaire, et l’on était prêt après une cléricature faite à la diable à lui mettreen mains les intérêts des citoyens à le charger de l'application des lois !

e NOTARIAT AU CANADA 347

Les examens à l'étude n'étaient plus qu'une formalité dérisoire. Îl ne fallait plus réellement en parler que pour mémoire,

Mais, au moins, les examens pour l'admission à la pratique étaient plus sérieux, nous dira t-on ?

Le notariat est suns contredit une dex professions qui exige le plus de garanties de moralité et de capacité de la part de ceux qui s'y destinent et c'était peut être aussi alors lu profession pour laquelle il y en avait le moins. Car lu cléricature, présomption assez forte en apparence, n'étuit pas, en général, une garantie. C'était ordinairement la routine qui en faisait les frais, c'était à l’aide d'un travail d'habitude, presque mécanique, que les jeunes clercs parvenaient à en franchir'tons les grades. [l arrivaiont assez souvent qu'il n'était pas posé une seule question au clerc qui justifiuit de ses cinq années de cléricature. Très rarement, les chambres refusaient les candidats auxquels elles auraient rendu un grand service, ainsi qu'à la société, en leur refusant le certificat de capacité. On voyait des chambres montrer une iraulgence excessive à l'égard des candidats, accordant le certificat de capacité avec une facilité déplorabie qui faisait dire, non sans quelque raison, que les examinateurs avaient d'autant plus d'intérêt à admettre le postulant qu'il était plus incapable (1).

Tous les jours, à la faveur d'un examen trop sommaire, subi devant les chambres, on voyait des jeuncs gens dont le seul mérite était d'avoir fait leur cléricature, devenir notaires et prendre dans leurs mains inhabiles les plus graves intérêts,

Ils n'en murchaient pus moins les égaux de ces hommes honnêtes, véritablement instruits et qui, pénétrés de la dignité de la profession, attendaient, duns leurs études, la confiance de leurs concitoyens,

Une cléricature de quelques années, un examen devant la chambre sont maintenant des garanties sérieuses, mais alors elles étaient à coup sûr des garanties insuffisantes, si l’on songe à ce qu'il y avait souvent d'illusoire dans l'accomplissement de ces formalités.

(1) Dans un certain district, on posait au candidat quelques questions élementaires. ‘‘ A quel âge est-on majeur ? ” et le tout se terminait par un diner plantureux, dont il faisait les frais.

Si nous parcourons les anciens registres, nous verrons qu'il n'y eut pas un exemple sur cent qu'un candidat ait été refusé,

Donc, pour en finir, la surveillance des chambres ne s'exerçait pas assez sérieusement sur les travaux et la conduite des aspirants au notariat. La camaraderie, l'affection, les relations sociales, fai. saient trop souvent fermer les yeux sur les années de cléricature passées dans lu paresse et l’inexactitude. Trop souvent encore, des considérations particulières, parfois même une indulgence blâmable, faisaient délivrer le certiticat de capacité et de moralité à des sujets qu'un complément d'étude aurait à peine rendu aptes à l'exercice de ces difficiles fonctions, et que l'intérêt de la corporation, celui de la société, auraient dû écarter pour toujours.

Il y eut, sans doute, quelques chambres qui furent jalouses d'exercer leurs prérogatives et la mission que la loi leur avait contite, de s'enquérir de la moralité du candidat et de ses aptitudes professionnelles, muis ces exceptions n'empêchaient pas le trop grand nombre de considérer l'examen des pièces et de la capacité du candidat comme des formalités vexatoires et inutiles.

Devant celles ci, si un membre plus scrupuleux, voulait élever la voix en faveur du respect de la loi, il était traité de mauvais aractère et l'on ne manquait pas de signaler sa sévérité déplacée au futur collègue qui lui en conservait rancune toute sa vie,

Tous les faits que nous venons de rapporter expliquent le malaise qui existait dans les rangs de la profession et pourquoi la jeune génération sortie des universités insistait tant pour relever le prestige et le niveau du notariat en en rendant l'accès plus difficile, au moyen d'examens sérieux et d'un changement radical dans l'orwanisation des chambres.

Nous avons vu qu’à l'une de ses premières réunions, en 1848,la chambre de Trois-Rivières avait demandé que les notaires fussent autorisés à céder leurs greffes, soit par donation, soit par testament.

Cette question était restée sans solution depuis tantôt vingt ans, lorsqu'à sa réunion du 7 janvier 1868, la chambre de Montmagny l'agita de nouveau. Elle exprima le vœu qu'une loi fut passée pour autoriser les notaires à transférer,vendre ou léguer leurs greffes à un notaire pratiquant ou qu'il fut permis à leurs héritiers de le faire, et elle décida de consulter les autres chambres sur ce sujet.

Il n'y eut que la chambre de Kamouraska qui, à sa séance du 5 mars 1868, répondit à celle de Montmagny. Elle lui fit savoir qu'elle considérait que la loi existante était sage ct qu'il n'était pas désirable qu'elle fut changée. “ Du reste, ajoutait-elle, les greCes no rapportent rien et il est illusoire de croire qu'ils donneront plus de revenus.”

Cependant, une circonstance particulière se présenta cette même année qui devait faire faire un pas considérable à la mesure proposée pur la chambre de Montmagny et désirée depus si longtemps pur celle de Trois Rivières.

Le 2 décembre 1867 mourait à Montréal le notaire Théodore Doucet, qui avait en une très large clientèle. Son fils, qui portait le même nom que lui, avait été admis à l'exercice de la profession le 19 juin précédent. On conçoit qu'il était pour lui du plus grand intérêt de conserver au moins pendant quelques années la possession d'une étude aussi considérable. Il résolut done de demander à la législature la transmission des minutes de son père, Ayant fait connaître sa résolution à la chambre du district de Montréal, celle-ci approuva ses démarches (1). Elle alla plus loin encore. Elle demanda à la législature une loi générale autorisant les notaires à transmet. tre lenrs minutes à d'autres notaires, de leur vivant ou après leur mort, ainsi que la chose se pratiquait en France. Un comité de quatre membres composé de MM. Belle, Labadie, Hunter et Papineau fut chargé de s'entendre à ce propos avec M. Louis Archambault qui était alors à Québec,

La législature ne fut pas appelée à considérer la mesure générale qu'aurait désirée la chambre de Montréal, mais, sur lu proposition de M, Cartier, elle adopta une loi {31 Viet. ch. 57) par laquelle il était statué que les minutes, répertoire et index du notaire Théodote Doucet deincureraient en la possession et sous la garde de son fils, pendunt dix ans à compter de la mort de son père. Toutes les copies signées par lui devaient faire preuve de même que si elles eussent été signées par le protonotaire. Il devait payer à sa mère ou aux héritiers de son père au cas où sa mère mourrait pendant dix ans, la moitié des honoraires qu'il percevrait de même que le protonotaire aurait été tenu de le faire,

{1) Réunion du 25 juillet 1868.

2 pee

Il ne pouvait exiger que les honoraires fixés par le tarif en force. 1! devait conserver ces minutes dans une voûte de sûreté qui pouvait être inspectée suivant que le lieutenant-gouverneur l'ordonnerait, Il devuit de plus donner un cautionnement que fixerait le lieutenant gouverneur en conseil.

A l'expiration de dix uns, ou si le notaire Doucet mourait, ou s'il désirait remettre le dépôt, ou s'il cessuit de pratiquer, ou s’il manquait de remplir ses obligations, Ces minutes devaient être remises au protonotuire, qui en aurait lu garde et la responsabilité suivant lu loi.

Cette loi, qui fut sanctionnée le 24 février 1868, suscita plusieurs objections, et il fallut toute l'influence de M. Cartier pour la faire adopter.

“ Ne créait-on pas un précédent dont d'autres parents de notaires pourraient se prévaloir ? disait M. Joly, alors député de Lotbinière. N'y avait-il pas là non plus une infraction aux articles du code de procédure que le gouvernement ne voulait pas changer ? ” (1).

Le premier-ministre, M. Chauveau, avoua que l’on créait un précédent.

‘€ Muis, dit il, les précautions dont on s'entoure feront qu'il ne pourra être suivi que très rarement, Îl re sera pas facile d'offrir toutes les garanties que M. Doucet peut donner.

‘6 D'ailleurs, si d’autres demandent là même faveur, le gouvernement proposera à ce sujet une mesure d’une application générale. 11 n'est que juste que les fumilles protitent un peu plus du travail des notaires. Un des membres du ministère, qui appartient à cette profession, a l'intention de proposer certains changements à la loi actuelle duns ce sens.

# Quant à ce qui regarde le code de procédure, le bill de M. Cartier ne l'affecte nullement.”

Après quelques remarques de MM. Benoit, Cartieret Marchand, le bill fut définitivement adopté,

Une autre loi de cette session de 1868 (31 Vict., ch. 59), autorisa la chambre des notaires de Montréal à admettre, aprèsexamen, Norbert. Damase-Duniel Bessette comme notaire.

Ed

(1) Journal de Québec, 8 février 1868.

M. Bessette, du village de Richelieu, comté de Rouville, avait pasré bmewet de cléricature sous le notaire Joseph Tessier, Ce brevet avant été emregistré à Montréal, le 19 janvier IN49, Bessette awaït LÉ dame lu méeessité de suspendre ses études régulières et n'avait pu comimmer à s'en occuper que par intervalle, Dans sa pétition. à demandait à être autorisé à subir examen devant tout bureau de notaines dans la province de Québec, mais la législature le limits à celui de Montréal.

Le 15 janvier 1868, M. Joseph Laurin avait été chargé par la chambme des notaires de Québec de dresser un bill pour refondre les actes comcermant le notariat. M. Laurin, mieux que n'importe qui, était age à cette tâche, puisqu'il avait présenté et fait adopter La loi organique de IX47. Il rédigea donc le projet, qui fut présenté à l'asemlbiée législative le 14 février ISGS, par le notaire P. G. Verreault, alors député de l'Islet (1).

Le ball fut lu une deuxième fois et référé à un comité spécial formé pour prendre en considération l'organisation du notariat.

Ce comité ne fit pas de rapport durant la session, mais il fut entendu qu'un semblable comité devait être formé à la prochsine

session de Lx législature pour prendre en considération le même sujet.

L'omiginal du projet de loi de M,Laurin n’a pas été conservé (2 Mais M. Lawrin, dans un rapport qu'il fit à l'assemblée générale des notaines de Québec, le 7 novembre 1868, nous dit ce qui suit (3)

* Le bat du bill en question est de faire disparaître la multipli cité des chambres de notaires qui est préjudiciable à la profession du motantut et à l'intérêt public, en ce que certaines chambres de notaines out admis à l'étude du notariat des personnes que d'autres chambmes de notaires avaient refusé d'admettre, vu qu'elles ne pos séduient ps les qualifications nécessaires. Certaine chambre s aussi proeéde sans quorum à l'examen des candidats à la pratique de la profession de notaire et les a admis à pratiquer comme notaire ; et pendawi que j'étais membre du parlement provincial du Canada, nous moas soumes trouvés dans la pénible nécessité de passer une

(0) Jmonmemx de L'Assemblée (1867-68), vol. 1, p. 86. (21 Latine de ML P.-G. Verreault à l’auteur (26 juillet 1899). (3) Canada du g novembre 1868.

loi pour légaliser ces procédés illégaux. Ce bill propose une seule chambre pour tonte la province de Québec. Vous avez lu les autres dispositions de ce bill qui a été distribué après son impression.

“ Je vous prie, messieurs, de me faire les suggestions que vous trouverez convenables, afin que je puisse les communiquer au comité qui sera nommé à la prochaine session de l’assembtée législative de Québec, pour prendre en considération l'organisation du notariat."

Le 4 décembre 1868, la chambre des notaires de Québec eut une réunion pour prendre de nouveau en considération le bill préparé par M. Laurin, mais nous verrons dans le chapitre suivant pour quelles raisons ce projet de loi dut céder le pas et complètement disparaître devant une mesure beaucoup plus complète et qui nous venait cette fois de Montréal.