CHAPITRE VINGT-ET-UNIÈME
L'honorable Louis Archambault.—Notes sur sa çarrière. —Il présente au conseil législatif un acte pour refondre les lois du notariat (29 janvier 1869).— Projet de M. Archambault. —Discours qu'il prononce à l’appui.—Fixation des districts d'exercice des notaires. —Cession des greffes.-—Incompatibilité des charges de protonotaire et de régistrateur avec les fonctions de notaire. Suggestions des Chambres de Québec et de Montréal.— Débats au conseil législatif. —Le projet de M. Archambault subit des changements considérables et est définitivement
voté au conseil législatif par une voix de majorité.
Depuis les élections générales de 1865, la chambre de Montréal étuit présidée par M. Louis Archambault, notaire à l'Assomption, et ce dernier lui avait donné une vigueur et un entr2iñement qu'elle ne possédait pas auparavant, M. Archambault, qui formait partie de cette chambre depuis 1848, uvait té à même, j:lus que n'importe qui, de sentir les dungers de la multiplicité des bureaux d'examen, “ dangers qui fuisaicnt planer les doutes les plus graves sur lu respectubilité des notaires cemme hommes professionnels et par suite sur leur importance comme corps duns la société.” (1)
n homme prévoyant et d'expérience, iltravaillait depuis iongtemps de concert avec quelques couirères animés des mêmes sentiments que lui, à enrayer le mal dans sa racine.
Nous avons vu qu’à plusieurs reprises, la chumbre des notaires de Montréal avait déjà voté des remerciements à M. Archambault età ses collègues pour la peine qu'ils s'étuient donnée à promouvoir les intérêts de lu profession.
Mais avant de raconter la part que M. Archambault prit à la reforme des chumbres de notaires il convient de faire connaître aux lecteurs ce qu'étuit. cet homme et lu josition qu'il occupait alors dans la province.
(1) Rapport de M. D.-E. Papineau, en 1879.
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Né à la Longue Pointe, près de Montréal, le 7 novembre IS17, M. Louis Archambault descenduit d'une vieille famille française qui vint s'établir au Canada dès 1618, Après avoir reçu les premiers éléments d'une solide instruction dans sa paroisse nata'e, il fut admis à la profession du notariat en 1856 et alla s'établir à St-Roch de l'Achigan où jl fut bientôt élu maire et président des commissaires d'écoles. En 1843, il était nommé régistrateur du comté de Leister, devenu depuis le comté de l’Assomption, et de IS50 à 1853 il fut aussi muire de ce comté.
En 1855, M. Archambault vint se fixer définitivement à l'Assomption.
Nous avons dit, dans un chapitre précédent, comment en 1S57 il fut violemment accusé de partialité duns sa charge de régistrateur par le tribun politique Joseph Papin, comment il se démit de cette charge et battit son adversaire en champ clos après une lutte restée mémorable dans l'histoire de la région,
Le triomphe que M. Arcoumbaull remporta alors le plaça aux premiers rangs de son parti, et le prestige qu'il s'était acquis par ses talents dans son comté ne tarda pas à s'étendre à toute la province,
Défait en 18GI, puis réélu en 186%, il siégea dans l'assemblée jusqu'à la Confédération. C'est alors qu'il fut nommé conseiller législatif et fut appelé à former partie du premier eubinet de la province de Québec, en juillet TS67, avec le portefeuille de commissaire de l'agriculture et des travaux publics, sous le premier ministre Chauveau (1). .
Appartenant à la chambre des notaires de Montréal depuis vingt ans, président de son bureau depuis six ans, l'honorable M, Archambault était certainement en 1868, le membre le plus en vie de la profession.
A lui, plus que tout autre, il appartenait de sortir cette profession de l'ornière où elle se trainait pour ainsi dire. Jui aussi que tous comptaient,
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(1) I siégea aussi de 1867 à 1874 comme député de l’Assomption au parlement fédéral.
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Le temps étuit venu, du reste, a:ors qu'on était à organiser l'administration de lu province de Québec, de réformer l'institution du notariat,
C'est le 29 junvier 1S69 que l'honorable Louis Archambault présenta uu conseil législatif un “ Acte pour refoundre et umender les lois concernant le notariut."”
Nous sommes ici a un des tournants de l'histoire du notariat, et nous devous fuirv en sorte de rapporter fidèlement dans tous leurs détuils les diverses incidents qui se passèrent alors. Le projet de loi présenté par M. Archambault contenait uue réforme si rudicale duns l'organisation de la profession qu'il est tout naturel de con. cevoir qu'il souleva beaucoup de discussion.
Afio de micux comprendre la portée des discours qui furent alors prononces et des amendements qui furent suggérés, il convient d'abord de reproduire intégralement le projet tel qu'originairement
rédisé (L).
SA MAJESTÉ, pur et de l'avis et du consentement de la législuture de Québec, décrète 6e qui suit :
1, Li y aura, duns la provineede Québec, une seule chambre de notaires, qui sera désignée sous le non de Chambre provinciale des notaires,
2, La dite Chambre provinciale des notaires sera une corporation, et comme telie, jouira de tous les privilèges conteres à ces Corps par lu loi, et pourra acquérir et posséier des biens meubles et iinimeubles, et en jouir, pourvu qu'ils n'ex èdent pus eu Valeur lusomme de cinquante mille prastres,
3. Toute signitication à la dite chambre, fuite à ses burcaux, sera une signitication bonne et valal: ».
4. Lu dite chambre sera composée de trente neuf membres, élus en la manière ci auprès prescrite, et répartis comme suit : neuf pour le district de Montréal, huit pour le district de Québec, quatre pour le district de Trois-Rivières, trois pour le district de St, Hyucinthe, deux pour le district de Richelieu, et un pour chacun des districts d'Ouuwa, Terrebonne, Joliette, Kumourasku, Montmagny, Beauce, Axthubusku, St. François, Bedford, Iberville et Beauharnois, un pour les districts réunis de Saguenay et Chicoutimi, et un pour les districts réunis de Gaspé, Bonaventure et Rimouski.
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(1) Ce projet de loi est naintenant introuvable, et c’est à grande peine que nous
sommes parvenu à nous en procurer une copie, la seule peut être qui existe,
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350 ILISTOIRE DU
5. Le quorum pour la dépêche des affaires sera de douze, et lo quorum pour l'examen des axpirants à l'étude du notariat et des uspirants à la profession de notaire sera de huit.
6, Les membres de la dite chambre seront élus par les notaires réridunt dans les districts sus-nommés, respectivement, en ussenblées générales convoquées à cette fin duns chacun des dits districts, et la dite élection aura lieu au scrutin, à lu majorité des voix, chaque billet de scrutin contenant un nombre de noms qui ne pourra excéder celui des membres à élire duus le district. Ces assemblées générules seront tenues tous les trois ans, et les fonctions des membres de la dite chambre sont limitées à ce terme ; néanmoins, les mêmes membres pourront être réélus, et les membres de la dite chambre resteront en charge jusqu'a ce qu'ils soient réélus, où que d'uutres soient élus où nommés à leur place,
7. Les premières assemblées pour l'élection des membres de la dite chambre provinciale auront lieu le premier jour du mois de juin prochain, et elles seront tenues dans les districts sus nommés, au palais de justice de chacun de ces districts, savoir : à Montréal, Québec, Trois-Rivières, St, Hyacinthe, Richelieu Ottawa, Terrebonne, Joliette, Chicoutimi, Rimouski, Kamouraska, Montmagny, Beauce, Arthubaska, St, François, Bedford, Iberville et Beauharnois, à une heure de l'après midi.
8. Chaque telle ussemblée sera présidée par le protonotaire du district où doit se tenir telle assemblée. Les dits protonotaires rédigeront et signeront les procès-verbaux des procédés de ces assemblées, et les déposeront parmi les records de la cour supérieure pour le Bas Cunada duns les dits districts respectifs , ils en délivreront sous un délui de quinze jours des dites assemblées une vruie copie au président actuel de la chambre des notaires du district de Montréal, au bureau du secrétaire de la dite chambre, et le dit président remettra la dite copie à la Chambre provinciale des notaires ainsi élue sous sa présidence,
9. Les ussemblécs triennules suivantes pour l'élection des membres de la chambre auront lieu le premier jour du mois de juin, au même lieu et de la même manière que la première ; mais, si ce jour se trouve être un dimanche ou jour de fête, ces assemblées seront tenues le premier jour juridique suivant,
10, La première assemblée de la dite chambre aura lieu en lu cité de Montréal, le Hénbde jour d'octobre prochain. Mais s'il arrivait que cette assemblée ne put être tenue ce jour-là, elle sera tenue tel autre jour que le lieutenant gouverneur, sur représentation à cette fin, tixera par proclamation à cette fin.
11. Si, lors de la première assemblée de la dite chambre, ou de toute autre assemblée d'icelle qui suivra immédiatement une élection triennale, il appért que dans quelqu'un des districts susdits il n'y #
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pas eu d'élection de membre ou de membres pour représenter tel
district dans la dite chambre, le lieutenant gouverneur pourra, lorsqu'il aura été informé du fait, nommer un membre ou des membres (suivant le nombre requis par la quatrième section de cetacte) pour représenter tel distrier dans lu dite chambre ; et tout membre uinsi nommé aura les mêmes pouvoirs et attributions que s'il avait été élu par les notaires en assemblée générale,
12. Des assemblées générales extraordinaires pourront avoir lieu toutes les fois que les circonstances l'exigeront et que la chambre le jugeru convenable, et telles assemblées seront convoquées pur la chumbre, au moyen d'avertissements insérés duns les deux langues duns deux papiers nouvelles publiés duns chacun des districts de Montréal et de Québec, au moins quinze jours d'avance ; et tous les notaires de la province de Québec seront invités à s'y rendre, pour se converter sur ce qui intéresse la profession,
13. Toute a=emblé de la dite Chambre provinciale de notaires, de même que toutes assemblées générales des notaires de la province de Québec, pourra être ajournée, du consentement des notaires présens à telle as-emblée, à tel jour et à telle heure dont il sera alors convenu.
