CHAPITRE TROISIEME

Nominations de notaires de 1837 à 1840.—Ordunnance sur les bureaux d’enregistrement.—Protestations de la presse. —Critique de Sir Louis-Hyppolite Lafon-

taine, ®

La suspension du gouvernement représentatit et les troubles qui signalèrent les années de 1837 et 1S3S n'empéchèrent pas lu besogne administrative ordinaire. Comme les nominations des notaires relevaient uniquement du gouverneur, ce dernier continua d'émettre des commissions selon que le service le demandait, Voici celles qui furent octroyées sous tout le régime du Conseil spécial.

12 janvier.—François Beaulieu Laperie.

5 mai.—Pierre Beaubien des Rivières.

25 mai.—Thomas John Pelton,

30 juin.—Hyppolite Lanctôt.

14 août. —Alexandre Duperré,.

25 août.—Joseph Eusèbe Leblanc.

27 septembre.—Daniel Byrne.

28 septembre.—François H. Gatien.

29 septembre.—Isidore Alphonse Prevost, 7 octobre.— Pierre Théophile Decoigne.

21 novembre.—Josime Pelletier.

3 janvier, —J.-Bte. Maranda.

19 février. — François Métras.

19 mars—Pierre Hyppolite Faucher.

6 avril. — Victor Gladu.

13 avril.—Gédéon Mélasippe Prevost.

27 avril.—Paul Filiatreault.

2 mai.—Charles Gédéon Scheffer.

7 mai.—Joseph Meilleur.

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Le THLEST

d’enregistre- »polite Lafon-

les troubles rent pas lu nations des ier continua idait. Voici il spécial.

WOTARIAT AU CANADA

15 mai.— re. X de Villers.

16 mai.—Cgrrèn Blunehet,

25 mai. — Amie Nazaire Blouin.

7 juin.— lime Théodore Fortin.

5 juillet.—ihes. Mrnuble St-Pierre.

27 juillet IL. baselme Douaire Bondy.

24 août.—(Cnasatt Timothée Pelletier.

24 août.—Jeus Htæ Chamberland.

98 août. — Hume) Watters | septembre {fem Aubertin.

4 eptenibme —Wiehiel Lemonde, 12 septembre. Hrnneçeois Léon Grauvreau.

27 sepieniime lan Etienne Fraser.

1 octobre —Hèemigmin Théodore Doucet.

6 octobre tuer Xrehambaulit,

6 octobre.—Ilunis Hainault,

16 octobre —dhsegh Lefebvre, 12 octeure tienne Roy.

7 Octobre —jihsenh Denise.

97 novembre —Jhiongrd René Demuis.

20 décemime.—Wiliaæm Bignell.

20 déceminze.—Wiise Couture. 24 décembreiitiiore Hurteau,

1 janvier —Jieenh CC, Crémazie.

2 mars—Jôimté Clapham, 4 mars.—Poerre (osselin, 20 mars.—Midiet Piquet, 22 uvrilJestiil Boldue, 29 avril.—Pierre Crevier, 6 mai.—Bartiéemy Vézina.

14 mui.—Krs. X [Lefaivre.

20 mai —Jeun teorye Lebel.

5 juin.—heun Biæ Trudel, 14 juin.—ÆRiieme [leelerce.

27 juim.—ies. Napoléon Azarie Archambault.

22 juillet—Anvine Gauthier.

7 août.—P. Eemy Chagnon.

16 août — Lomme L'Horty.

20 août.-Joseni Dauvin.

28 août.—lean Bérard Pelletier.

18 septembre—axède Herménégilde Larue, 5 septembre—Thiæiée Michaud, 19 septembre Verre Mathieu,

30 septembre.--John Fraser.

5 octobre.—Frs. Xavier Gendreau.

12 octobre.—Guillin Cauchy.

12 octobre.--Léon Charles Clément.

92 octobre.--Jean Paschal Trudel.

28 octobre.--Louis Paquette.

8 novembre.--Jean Baptiste Houlé.

26 novembre.—Jos. Donut Davignon. 26 novembre.--Simon Davignon.

29 novembre.—Jean Bte. Scott.

7 décembre.--Ls. Chs. Alex. Fleury de là Gorgondière. 16 décembre.--Charles Bisson. | 31 décembre.—Pierre Godefroy de Tonnancour.