LX
6 janvier.—Jean Baptiste Pouliot.
8 janvier.—François Léonard,
14 « Alexandre Lemoine.
18 janvier.—Gilbert Coutu.
4 février.— Louis Adain.
11 & Louis Desjs rois.
90 mars— Louis Ignace Déziel dit Labrèche.
23 « —ÿfluvien Lemaître Lottinville.
L'avril.—Pierre Alexandre (ragnon.
9 &w —HFfenri Valotte.
24 “ —Fabien Lesage.
25 « —Joseph Dubreuil.
15 mai.—Melchior Prevost.
99 “ —Auguüstin Uandide Duclos DeCelles.
93 « — Sylvestre alias Nemèse Pelletier.
30 « —Htie Hudon dit Beaulieu.
9 juin.—Joseph Octave Dupiessis.
93 « —Félix Labelle.
10 juillet.—Moïse Hiroux. 27 «“ —Frs Xavier Lurue.
7 septembre.—Myers Solomons.
17 2e — P. Lamothe.
12 octobre.—Ephrem Bouchard.
LL
12 —Jean Olivier Chevrefils.
26 “ Jules Bourgeois, 29 “ .—Jean François Xavier Hubert.
30 “ —Thomas Bédard.
31 uw —David Noël.
14 novembre.—Thomas Béchard.
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30 novembre.—Ovide Martineau, 5 dévembre.—Wilbrod Lurue.
En 1838, lord Durham fit préparer un projet d'ordonnance relatif aux bureuux d'enregistrement.
C'est ulors que les adversaires de tuut système d'enregistrement firent paraitre l'article qui suit dans les journaux du temps et que nous reproduisons à titre de simple curiosité,
“ La question des bureaux d'enregistrement u été truitée dans la Chumbre d'Assemblée en 1826 et 1827, avec beaucoup d'étendue. Voici maintenant qu'un projet d'ordonnance dressé par le secrétaire du Gouverneur-Général présente de nouveau la même question,mais avec des circonstunces nouvelles, Je me propose en conséquence de la traiter relativement aux nouvelles circonstances qui l’accompagnent, en évitant autant que possible la répétition des arguments dont le publie est en jiosse-sion par les publications qui ont déjà eu lieu sur ce sujet.
“ Je suis bien fâché d'être obligé de dire que le sujet de ce projet d'ordonnance est hors des attributions de lu commission qui nous régit. D'après les termes et l'esprit du Statut Impérial qui suspend notre constitution, le gouverneur de cette province ne peut faire que des ordounances dont la durée ne s'étende pus au delà de cette suspension, Mais ces ordonnances ne peuvent créer aucune taxe, droit, octroi ou impôt ; et ne peuvent révoquer, suspendre ou changer aucune disposition du parlement Impérial ou d'aucun acte de notre législation, ete. Pour faire tomber ce projet, il n'y à donc qu'à démontrer en quoi il outrepasse les jouvoirs législatifs créés par ce statut impérial qui suspend notre constitution, lequel statut étant pénal ne doit point recevoir d’extention. Je n'ai pour cela besoin que de faire observer que ce projet établirait une taxe, droit, octroi ou impôt, ou violerait les lois de la propriété dont la jouissance nous est assurée et par nos capitulations et par les statuts de la 14e, de la 31e de Geo. 3. et par divers statuts corroboratifs de notre parlement provincial.
“ Commençons par la propriété.
“ Dans l'état actuel de nos lois le propriétaire ou possesseur d'un immeuble en vertu d'un titre peut jouir paisiblement de sa propriété suns crainte RARDIORNARES tant qu'il ne fera aucun acte
qui puisse la faire passer à d'autres, Mais ce projet oblige chacun d'en faire enregistrer les titres, sous peine er plusieurs cas de la perdre, Les titres à la propriété telle que reconnue par nos capitulations et par les statuts de la 14e et 31e de Geo. 3 qui disent formellement que les sujets Canadiens dans toutes les affaires en litige qui concerneront leurs propriétés et leurs droits de citoyens, auront recours aux lois du Canada, comme les marimes sur lesquelles elles doivent être décidées, deviendraient donc insuffisans et seraient sou: mis à de nouvelles formalités imposées par ce projet. Mais, dira ton, cs nouvelles formalités ne regardent que les titres. Ce serait une erreur bien déplorable que de croire que l'on peut faire des lois qui changent les titres de la propriété, ou les soumettent à de nouvelles formalités sans affecter la propriété. Comme cectte notion n'est pas familière à la plupart des lecteurs, je vais la développer aussi succinctement que possible. Dans l’état de nature la terre n'appartient à personne en particulier, mais à chacun également. La civilisation seul a établi la propriété, ou donné à un individu le droit de jouir d'une étendue de terre exclusivement à tout autre, Ce droit constitue le titre de la propriété. On voit que pour créer ce titre il fallait l'établissement de gouvernemens, ou, ce qui revient au même, les lois qu'ils font, qui confèrent les titres des propriétés.
“ La propriété réside donc dans le titre. Ainsi qui touche au titre touche à la propriété, qui attaque le titre attaque la propriété, qui change le titre ou y impose de nouvelles formalités change ou affecte la propriété. Ce projet, en imposant de nouvelles formalités à nos titres de propriétés, viole donc nos capitulations qui nous les assurent ainsi que les statuts susmentionnés du parlement impérial qui nous en conservent expressément les lois.
“ Quant à la charge pécuniaire il est évident que ce projet tend à établir une taxe, droit, octroi ou impôt comme en voudra l'appeler sur toutes les propriétés du pays : ce que les lois qui nous régisgent maintenant ne connaissent pas, Cette seule raison suffirait pour prononcer que l'objet du projet en question est hors des attributions de la commission qui nous régit.
“ Pendant les discussions qui eurent lieu dans la Chambre d’Assemblée au sujet de ces bureaux en 1826 et 1827, on ne manqua pas de signaler les moyens qu'avaient les acquéreurs et les créanciers
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pour se mettre à l'abri des inconvéniens et des fraude : or Pre exposés soit pur lour imprudence “3 vo pa ns aise Û 70 ur 1: | aude à PTE lu vente par décret RSA recommandaient vivement l'usage de Se PR et le rétablissement des peines du Po cade Ce Je s su 00 pour garantir les acquéreurs et Le s. Ces recommandations eurent'leur effet, En 1829 “ acte tie de là 9e Creo, 4 ch. 20 intitulé Core NA ue acement à l'extinction des hypothèques vince." Depuis A NN AE ARE usage dans cette pro- Ha à cet égard, il ne peut en quais ence ét às : in. L | ds bei ie En Le: dispositions de ce ee nn les faire supporter Sa public des frais énormes et inutiles pour “6 Quant à la Foi a RAR ONETERRES. | stellionataires, elle fai peu PAPA EN Ve matières civiles contre les en ue pe parts 0e uos lois françaises, comme on peut ü été RG EAU “ NN iEane de 166% telle qu'elle de suis l'int Anar “ te pes de Québec, Mais on dit « PMR INEFONEUCE des lois criminelles d'Angli terre en € jé is k ont pas voulu l'accorder puree qu'ils la eninns vo uisant partie de Loto t : À Co!
Has Pe Rp NA ne re auxquels ces it ctoir : Are e voit pas que des jugemens € .
Re pts doute sur cette Rad y He es ; vire jue si l'on demandait cette contrainte par cor sx Sas l'uccorderaient, conne elles ren pc pe rie Le A D se do a même titre de tar Fr LU Dame demandent ces bureaux avec tant de pcra os qu lité on prit n a négligence de les invoquer, ou de le pratique. Ù e les “ Voyons opérer € ‘a nee A dd d'enregistrement et ses ration que tin à GOpiAIL ON pour estimer sans exagéoi (oi ea . Lénipse L faudrait faire enregistrer se a ant e concessions, de ventes, hypothèques, ser L | » Jug s, extraits des registres de baptê Fa à sépultures, baux pour plus de trois ans ee mariages et } #8 pour paiemens
d'hypothèques, tutelle et curatelle, terricrs, déclarations d'hypothèques légales, ete., ete. L'un portant l'autre, on peut dire que chaque acte prendrait une page, in-folio, ce qui ferait 500,000 p, in-fol. On peut également dire que la première année
il faudrait faire enregistrer au moins cent
mille nouveaux actes, ce qui ferait encore 100,000 do
Total pour la première année... 600, vol. in fol,
Supposons que ces pages fussent reliées en diffé. rens volumes de mille pages chacun, cette première année de l'opération de cette ordonnance produiruit donc..........,.,.,...
Chaque dizaine d'années augmenterait done cette collection de mille nouveaux volumes, ce qui au bout de trente ans, si cette proportion d'enregistremens n'augmentait pus(car pour abréger le caleul j'omets de tenir compte de l'augmentation de la population pendant ce temps) produirait mille volumes in-folio ; ce qui avec les anciens actes pré: cités produirait done............... sonne e
Ce projet exige des tables de matières ou inde. On peut donc ajouter un volume de tables par 25 volumes, ce qui ferait au bout de ces
seocose e 140 vol. in fol.
