‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 2)Chapitre 97 sur 106 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

Nominations de notaires de 18

M TR ee DS Lo pe ei jé IL CG 19 LD © LS I

37 à 1842.— Ordonnance sur les bureaux d’enre-

gistrement, —Protestations de la presse, —Critique de Sir Louis-Hyppolite Lafontaine

CHAPITRE QUATRIÈME , L'association des notaires du district de Québec est fondée le 7 juillet 1840.—Sa

constitution. -— Action bienfaisante qu'elle devait exercer, — Projets de loi de 1841 à 1845.. .

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