CHAPITRE CINQUIÈME Nominations de notaires de 1841 à

notaires depuis l’acte d'Union. — Lois déclaratoires à ce propos (9 Vict. ch.

26 et ioet 11 Vict. ch. 22)— Le notaire Doucet publie un résumé des lois du Canada.—La littérature et le notariat, Garneau historien du Canada

—Comment doivent s’intituler les

—Le notaire François-Xavier-

a Il TABLE DES MATIÈRES

ee D LE CHAPITRE SIXIÈME PAGES ï Session parlementaire de 1846. —Projet de loi de M. le notaire Joseph Laurin. 4 —Son adoption est retardée parce qu'il ne veut pas que la charge de régis- Fi trateur soit incompatible avec les fonctions de notaire. —L’association des notaires cesse d’exister ,...,,.... ET RE DD hoc dors sos 97

Ne CHAPITRE SEPTIÈME

DRE M. le notaire Laurin présente de nouveau son projet de loi à la session de 1847. 15 6 — Il est adopté après quelques amendements.—Loi 10-11 Victoria, ch. 21. LTÉE FER — Remarques sur cette loi organique. —Derniers notaires admis en 1847

sons l’ancien régime............,.............. ÉAO O vs 113 " di CHAPITRE HUITIÈME LÉ Le notaire Joseph Laurin....................,,.... se steene Moss 137 th CHAPITRE NEUVIÈME

; ua Election des officiers et des membres des chambres de Québec, Montréai et , VAE Trois-Rivières en 1847.—-Belle lettre de M. Joseph Girouard.—Travaux de 1 1848.—M. André Jobin présente au parlement un projet de loi qui n’est pas RE approuvé par la chambre de Montréal. —Il envoie sa résignation comme Ris président, et M. Lacoste est élu à sa place. — Allocution de M. Panet, pré- MR sident de la chambre de Québec.—Honoraires sur les protèts de billets HA promissoires et lettres de change.—Le notaire Sasseville..... een at et 147