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(1) Introduction au ter vol. des /wgements et délibérations du Conseil Souverain, pe XI,
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Les aborigènes qui habitaient le Canada n'avaient aucune idée de l'écriture. Ils se servaient de colliers de porcelaine pour arrêter leurs conventions. “ Un collier, dit la Potherie, c'est un porte-paroles,ou un contrat qui a la même vertu que celui que l'on ferait devant notaire.” (1)
Dans cette colonie nouvelle, composée en majeure partie de gens de mer et de trafiquants, comme à l’origine des sociétés, les conventions entre les particuliers furent purement verbales et abandonnées à la foi des contractants.
C’est ainsi que Champlain attribue aux Récollets, aux Jésuites et à Louis Hébert, le premiey colon de Québec, certaines pièces, de terre et que le vice-roi ou les compagnies confirment plus tard, par écrit, ces concessions. C’est ainsi encore qu’Adrien Duchesne, ce chirurgien dieppois qui suivit d’abord la fortune des Kerik et qui finit par s'établir à Québec, donna verbalement à Abraham Martin, pilote de la Rivière Saint-Laurent, la terre sur laquelle devait se jouer plus d’un siècle après les destinées du Canada, et qu'il avait reçue luimême sans qu'aucun titre puisse constater par quelle tradition. Voici le certificat que donnèrent à ce propos quelques uns des premiers habitants du Canada :
# Nous soussignés certifions à qui il appartiendra que l’an dernier mil six cent quarante six le sieur Adrien Duchesne, chirurgien dans le navire de M. de Repentigny, estant à Québec, nous a dict qu'il avoit donné la terre qui luy a été donnée en la ville de Québec, à Abraham Martin, pilote de la rivière Saint Laurant, et qu'il y pouvait faire travailler en toute assurance. Si le temps lui eust permis d'en passer contract de donation, il l'auroit fait. Ce que nous attestons être véritable, faict ce quinzième jour d'août mil six cent quarante six.
(Signé) Gifford — Tronquet — Le Tardif—de Launay—Bissot--Guitet..” (2)
Plus tard, l’histoire du droit nous apprend que les conventions furent fixées par écrit mais livrées en quelque sorte au hasard,
Les subrécargues, les commis aux vivres des navires, les soldats des garnisons, les employés des compagnies, les commis des mar-
PER (1) III, Termes et expressions des sauvages.
(2) Cité par Ferland. Wotes sur les registres de Québec, p- 17.
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chands, comme Le Sire, Corneille, le Baillif, de Vendremur, Desdames, Loquin, Roumier, Jean Caumont, Olivier le Tardif, durent recevoir des conventions entre particuliers. Guion, quoique simple maçon, était l’homme de lettres de Beauport. Un contrat dressé par lui pour le mariage de Robert Drouin, de la paroisse du Pin, châtellenie de Mortagne en Perche, avec Anne Cloutier, est bien écrit et l'orthographe y est respectée. Ce contrat de mariage, le plus ancien peut-être qui se soit conservé, dit Ferland, (1) puisque la date est du 16 juillet 1636, est signé des membres de la famille Giffard, de François Bellenger, de Noël Langlois, les autres témoins ont apposé leurs marques, parmi lesquelles prime la hache de Zacharie Ciloustier.
Chacun s'arrogea le droit de dresser des actes authentiques, quanä il s'agissait de ses propres intérêts.’ Giffard' rédige lui-même les titres de concession de ses censitaires, et il en fut ainsi de presque tous les seigneurs primitifs.
On raconte que Les assises féodales étant nées, les juges firent rédiger les contrats par leurs clercs ou secrétaires et y apposèrent leurs sceaux. Ces secrétaires, établis près des cours et tribunaux pour écrire les arrêts, sentences, jugements et autres actes prononcés ou dictés par les juges, en garder les minutes et en délivrer des expédition à qui il appartenait, ne tardèrent pas às’attribuer le titre de notaires, Les greffiers du Parlement,sur lesquels se modelèrent les greffiers de toutes les autres juridictions, s’intitulèrent d'abord notaires du Parlement, puis notaires de la Cour, et presque toujours cumulèrent ces fonctions avec celles de notaires pour le public,
C'est la marche progressive qui fut suivie en Canada, où les premiers qui rédigèrent des conventions furent greffiers ou les secrétaires des gouverneurs, qui commencèrent par s'intituler commis au greffe et tabellionnage, puis tabellions, et enfin notaire du Roi notre sire ou notaires royaux. Il avait fallu des siècles pour en arriver là en France. Un peu plus de cinquante anssuffirent aux greffiers canadiens pour se conformer en notaires,
Les historiens rapportent que les croisades, par leur grande moisson d'hommes, ayant amené de nombreuses mutations dans la
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(1) Votes sur les registres de Québec, p. 65.
propriété Saint Louis essaya de régulariser une situation désordonnée, par sa création des notaires du Châtelet de Paris. L'immigration considérable que les autorités dirigèrent vers la colonie après 1663, en faisant centupler les transactions foncières, amena la créa. tion de l'institution notariale comme elle existait en France avec les mêmes prérogatives, les mêmes droits et les mêmes devoirs. C’est de 1663 que s'ouvre réellement l'ère moderne de l’histoire du notariat dans la colonie,
Mais si, au Carada, à l'origine, on avait recours aux modes primitifs pour établir les conventions, tous les actes concernant la colonie et arrêtés en France, y furent reçus par des notaires, dès l'époque la plus reculée.
C'est ainsi que les lettres patentes de François Ier à Roberval l’autorisant à prendre dans les prisons du ressort des parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Dijon, les criminels condamnés à mort qu'il jugerait propres à son entreprise, sont déposés dans les actes de Belleval, notaire à Bordeaux, le 3 avril 1541.
La plupart des commissions et des lettres patentes des vice-rois et gouverneurs furent aussi déposées chez des notaires pour qu'ils en délivrassent des copies authentiques.
Le contrat de mariage de Champluin, passé devant notuires à Paris en 1610, est déposé au Châtelet, où l’abbé Faillon l'a vu.
Mtre Martin Haguener,notaire au Châtelet de Paris, était membre de la Compagnie des Cent'Associés, et c’est lui, avec son confrère Huart, qui paraît avoir reçu presque tous les actes concernant cette association, Pouvert et Chaussière étaient les notaires de la Compagnie de Montréal. En 1640, Courdon, notaire à Vienne en Dauphiné, reçoit l'abandon que fit Jean de Lauzon de l'île de Montréal. Lorsque de Maisonneuve et de la Dauversière enrôlèrent pour Ville- Marie la réserve de 154 hommes, la plupart (118) passèrent leur contrat d'engagement à la Flèche devant de Lafousse, notaire de cette ville. En rade de St-Nazaire, près de Nantes, le notaire Belliotte se transporte à bord du vaisseau de Maisonneuve et dresse un acte par lequel 103 hommes de la réserve reconnaissent avoir reçu de la Compagnie de Montréal leurs gages. C'est à l’aide de ces deux greffes qu'on a pu retracer l’origine de tous les premiers colons de
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notaires des provinces de France, trouver l'origine‘de la plupart des habitants du pays et des conventions qu'ils arrêtèrent avant lenr départ (1).
Avant d'étudier plus particulièrement ce que fut la profession du notariat pendant la période de formation qui précéda 1663, il convient peut-être, de dunner quelque notes sur les professions de méde-
‘cin et d'avocat duns la colouie. A tout seigneur, tout honneur. On
se plait à dire que ces deux corporations illustres ont une origine céleste : il est juste qu'elle prennent le pas sur l'humble institution du notaiat, qui est née du terre à terre des transactions de chaque jour, et qui ne fut d'abord réservée qu'aux esclaves et aux scribes obscurs dans la grande cité romaine.
(1) Les articles établissant la Compagnie des Cent-Associés furent acceptés par les associés Roquemont, Iouel, Duchesne, Lataignant, Dablon, Castillon, par acte devant Pierre Parque et Pierre Guerreau, notaires, garde-notes du Roi notre sire en son Châtelet de Paris, le 29 avril 1627. C'est le premier acte notarié concernant spécialement la colonie de la Nouvelle-France, Chose assez bizarre, les notaires y déclarent avoir omis les noms, résidences et éccupations des associés et les diverses dates de leurs signatures, dans le corps de l'acte, four éviter prolixté ennuvyeuse. Un notaire qui prendrait aujourd’hui cette liberté serait passible d’une pénalité de quinze dollars pour chaque omission. Dans un acte où cent associés sont parties, cela équivaudrait à une amende de $r. 500,
L'acte de société de la Compagnie fut aussi reçu par les notaires Pierre Parque et Pierre Guerreau entre le 7 mai 1627 et le 6 avril 1628.
Le 25 mars 1644 et le 21 mars 1650, devant Pource] et Chaussière,notaires garde« notes à Paris, MM.de Faucamp et de la Dauversière déclarent qu’ils ont acquis l'ile de Montréal pour une compagnie particulière dont les noms seront donnés,
L'abandon de la Compagnie des Cent-Associés au Roi fut passé devant Lebœuf et Jouin, notaires à Paris, le 24 février 1663,
La donation que fit la Compagnie de Montréal de leur île au Séminaire de Saint« Sulpice, fut reçue à Paris, le 29 mars 1663, devant les notaires Lefranc et Levasseur.
