CHAPITRE PREMIER

a colonie du Canada est un prolongement de la France.—La Coutume de Paris suivie dès les origines du pays. Comment l’on contractait au Canada avant qu'il y eut des notaires,

Lorsque François I se révolta contre la bulle curieuse d’Alexandre VI, qui avait attribué aux souverains d’Expagne le nouveau continent d'Amérique, il déclara ‘“ de sa pleine autorité et certaine sapience ” que les terres qui s’étendaient de l’autre côté des mers, sous la même latitude de son royaume, n'étaient que le prolongement de la France. Personne n’avait donc le droit de le dépouiller d’un bien qu'il considérait former partie de son apanage. Aussi lorsque les hardis navigateurs malouins ou dieppoisabordèrent aux rives du Saint-Laurent, ils n'y vinrent pas chercher une patrie nouvelle, mais travailler à l'amplification du nom français, pour parler le langage ancien de Lescarbot, - Qu'est-ce que la erlonie ? C’est une dilatation de la mère-patrie, une extension du territoire national, a dit une personne distinguée. (2) C'est ce qu'avait pensé le dernier roi-chevalier des Francs lors qu'il envoya Cartier sur ses caravelles prendre possession de la terre canadienne,et c'est ce que pensèrent aussi les souverains de la vieille

(1) Ce chapitre a déjà été publié dans le Canada français, IX, p. 448 (1889). (2). Le cardinal Alimonda dans l'oraison funèbre de don Bosco.

Europe. Tous, en effet, ne semblent avoir considéré l'Atlantique que comme un bras de mer, plus ou moins large, plus ou moins commode, quiles séparait de leurs possessions légitimes. Et de même que le Canuda fut appelé, dès l'origine, Nouvelle-France, il y eut une Nouvelle-Angleterre, une Nouvelle-Hollande, une Nouvelle-Suède, une Nouvelle-Espagne, une Nouvelle-York, une Nouvelle-Amsterdam.

Le pays du Canada, considéré comme un prolongement de la France de l’autre côté de l'Atlantique fut en quelque sorte annexé à. la province de Normandie, C'est au parlement rouennais que ressortirent les premières affaires judiciaires concernant la colonie, et c’est: à l'archevêque de Rouen que les missionnaires demandèrent des lettres d'obédience avant que de s'embarquer. Ce prélat, jugeant que cette terre était un accroissement naturel de son domaine ecclésiastique, y nomma des grands vicaires. Il fallut, plus tard, l'intervention de la cour romaine pour rompre ces attaches, et ni plus ni moins qu'une lettre cachet de roi pour faire partir M. l’abbé de Queylus,le dernier dignitaire ecclésiastique rouennais que nous ayons eu dans le pays. Avec de Laval se termine brusquement le rapprochement de l'églisenormande ct de l’église américaine. Le clergé canadien apparaît. L'intervention du parlement de Rouen n'eut également qu'une durée passagère. La royauté, qui avait conçu dès lors le dessein d'étendre à toutes les provinces de France un droit unique ; la royauté, qui poursuivait à outrance la centralisation des provinces en faisant disparaître tous les antiques privilèges, ne tarda pas à éloigner de cette colonie les influences qui pouvaient empêcher de façonner son organisation suivant que la métropole le désirait.

De fait, quoique ce fût de la Normandie qui vinrent d’abord la plus grande partie des colons de la Nouvelle-France, et quoique le parlement de cette province y ait apparemment exercé une certaine juridiction, la Coutume de Paris, dès l'origine, eut droit de cité dans ce nouveau monde, C’est ce que nous apprend un arrêt rapporté par Bardet. De ce pays neuf on voulut éloigner tous ces privilèges, tous ces pouvoirs apparemment autonomes des anciennes provincesfrançaises contre lesquels la royauté avait si longtemps lutté. C'était, comme le mot le comportait, une Nouvelle-France que l’on voulait. fonder, mais façonnée à l'image de cette France unie, compacte, que Richelieu avait rêvée, que Colbert fit concevoir, telle que Louis XIV

NOTARIAT AU CANADA x

la voulait, le jour où il entra botté et éperonné dans le parlement, le: fouet en main, pour apprendre aux vieux conseillers à perruqu® qui y présidaient, que l'Etat, c'était lui.

C'est ainsi que cette colonie reçut du vieux monde son rouage administratif, l'organisation paroissiale, ses lois, l4 tenure foncière avec tous les développements et les transformations que l'expérience des siècles leur avait fait subir. C'était un outillage connu, qu'il s'agissait de fuire fonctionner dans une terre encore vierge.

Sous le régime des compagnies particulières, —vampires qui paralysaient les efforts des plus courageux,—la véritable influence royale dût subir un tempsd'arrêt. Les colons, en abordant sur cette terre canadienne, apportèrent avec eux les mœurs et les coutumes du pays qu'ils quittaient, comme autrefois les anciens romains, partant pour fonder une colonie, n'avaient garde d'oublier leur dieux. lares, Mais abandonnés à leur propres ressources, mal vus des sociétés commerciales maîtresses du pays, sans direction éclairée, ils dûrent chercher leur voie, passer par les tâtonnements inévitables que l'on signale à l'origine de chaque société. On dût recommencer les modes primitifs, passer par des phases diverses pour atteiudre: enfin à la forme définitive.

‘4 Avant 1663, écrivait M. Chauveau en 1885, les affaires des' particuliers et tout ce qui a trait à l'administration de la jestice est soumis à un régime vague et indéfini ; une organisation, une hiérarchie complète n'existe ni dans l'ordre poiitique, ni dans l'ordre judiciaire.” (1)

De toutes les institutions,en effet,il n'y en a pas une peut-être qui ait eu, comme celle du notariat, à subir ces transformations que nous sigoalions il y a un instant. [llui fallut, pour ainsi dire, recommencer son histoire dans la colonie, et, chose singulière traverser les mêmes phases qu'elle avait dû franchir dans le vieux royaume franc. Quand Champlain jeta les bases de l'habitation de Québec, le notariat avait atteint en France son complet développement, I y avait trois siècles et plus déjà que sa formation définitive avait été arrêtée sous Philippe le Bel.