PREMIÈREMENT

Nous faisons deffense à tous chirurgiens de vaisseaux venant de France, ou d'ailleurs. ensemble à tous chirurgiens étrangers de quelaues nations qu'ils soient, autres que ceux qui sont établis dans les villes de ce païs et dans les côtes, de panser et médicamenter, sous quelque nrétexte que ce soit, les malades de ce d. païs, sans au préa- Jable avoir subi un sérieux examen sur l’ars de la chirurgie et avoir eaté jugés capables de l'exercer, ainsi qu'il est dit au second article du présent règlement cy-après : à peine contre les contrevenants de deux cens livres d'amende applicable aux hôpitaux du gouvernement où la contravention aura été commise, et de confiscation des instruments et remèdes dont ils se trouveront saisis, applicable aux chirur-

{t) /ugements et délibérations du Conseil Souverain, 117, p. 402.

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giens du d. gouvernement, et ce, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive,