SECONDEMENT

Ceux de cette profession qui voudront l'exercer seront tenus de subir un examen sérieux pardevant le médecin du Roy à Québec, présence du lieutenunt-général de la prévosté, pour ceux qui voudront s'établir en la d. ville, et ceux qui voudront exercer la ditte profession dans les côtes ” ce gouvernement seront examinés pardevant le d. médecin, présence d’un des subdélégués de M. l’Intendant duquel examen il sera dressé acte qui constatera la capacité de celu: qui se sera présenté, afin qu'il puisse exercer en sûreté; il en sera de même pour ceux qui voudront exercer la d. profession soit dans les villes de Montréal et Trois-Rivières, ou dans les gouvernemens de ces villes ; en observant par eux de subir l'examen pardovant le chirurgien du Roy, présence du lieutenant-général de la jurisdictiorn, pour ceux qui sont destinés pour la ville, et pardevant le d, chiruræien. présence du subdélégué de M, l'Intendant dans les d, villes, à l'égard de ceux qui voudront s'établir dans les costes. Mandons aux lieutenans généraux des trois villes de cette colonie, au médecin et chirurgiens du Roy et aux subdélégués de M. l'Intendant dans les d, villes de tenir la main, chacun en droit soit, au présent règlement, qui sera là, publiée et affichée dans les d, trois villes, et partout ailleurs où besoin sera, à 2 que personne ne l'ignore. Fait à Québec, le 12 juin 1750, Signé, Tajonquière et Bigot.

Nous ne croyons mieux faire, pour donner une idée de la science médicale à cette épo que, que de rapporter ce que racontait le baron de Lahontan du chirurgien qui accompagnait l'expédition de 1684 contre les Froquois.

Une fièvre maligne s'était emparée de presque tous les membres de l'expédition. © Dans le frisson de ces fièvres intermitentes, écrit le buon impitoyable, les mouvements convulsifs, les tremblements et la fréquence du pouls étoient si violents, que la plupart des malades péris-oient au deux ou troisième accès : leur sang étoit brun, tirant sur lu noir, mèlé d'une espèce de sérosité jaunâtre, qui ressembloit assez à du pus. Cependant le médecin de M. dela Barre, à mon avis aussi peu savant qu'Ilippocrate, Galien et cent mille autres sur la véritable cause des fièvres, voulant soutenir qu'il connaissait la cause de celles-cy, s'ingéra de l'attribuer aux mauvaises qualités de l'air et des aliments, Il prétendoit que la chaleur extraordinaire de la saison donnant un mouvement trop rapide aux vapeurs, l’air était trop

raréfié pour qu'on en reçut une quantité suffisante ; et que le peu qu'on en recevoit, étoit chargé d'insectes et de petits corps impurs qu'on dévoroit par la fatale nécessité de respirer, ce qui pouvoit auser du désordre dans la nature. (1) Il ajoutoit à cela que l’eau de vie et les viandes salées aigrisant le sang, cette aigreur causoit une espèce de coagulation du chile et du sang, lorsqu'ils se mêlent dans lex veines, et que cette coagulation l’épaississoit et l'empêchoit de passer duns le cœur aussi vite que de coutume, ce qui donnoiït lieu à une fermentation extraordinaire, qui n’est autre chose que la fièvre. Mais il me semble que son système est un peu frequois, car sur ce pied là personne n'eût dû en être exempt : cependant ni nos soidats, ni les plus adroits canadiens, n'en furent point attaqués,mais seulement les gens de milice, qui n'étant ras assez habiles pour nager avec la perche en piquant de fonds, furent obliwés de se jetter sans cesse à l'eau pour traiuer leurs canots dans les rapides continuels du fleuve, Or comme ces eaux étoit p'turellement froides, et les cha leurs tout à fuit excessives, le sang pouvait bien se glacer par anti-

peristuse, et causer v aisemblablement des révolutions dans la nature,

qui produisirent les fièvres dont je parle, sil est vrai, comme on le dit, que onnis repentina mutatio periculosa est. (2) Et voilà justement ce qui fuit que, depuis Molière, tant de filles

gont muettes !

Puisqu'on plaide et qu'on meurt, et qu'on devient malade, Il faut des médecins, il faut des avocats,

C’est Lafontaine qui l'a dit. En dépit de cette nécessité, que siwnale le bon fabuliste, les avocats n’eurent pas droit de cité dans la colonie, sous tout le régime français, Les rois déclarent bien nettement, dans plusieurs de leurs édits concernant le Canada, qu'ils veulent de la promptitude dans lu décision des procès, et qu'ils désirent ôter autant qu'il se pourra toute chicane dans le pays. C'était proclamer en blanc et en noir l'expulsion des gens de robe de la Nouvelle-France, Dansses commentaires sur l'ordonnance de Louis XIV de 1667, le Conseil Souverain fait remarquer très énergiquement et à plusieurs reprises qu'il n’y a point d'avocats et de procu-

(1) C’est la théorie des vibrions. Æz4i/ novum. (2) Edition de 1704. Vol. 1. p. 45.

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NOTARIAT AU CANADA 2f

reurs en ce pays, et qu'il n’est pas à propos d'y en établir, (1) vu que cet établissement lui serait préjudiciable. (2)

Dans ce pays nouveau, où les litiges se terminaient le plus souvent à l’amiable ou d’une façon fort sommaire devant un juge improvisé, on n'avait que faire de plaidoiries, De loin en loin, on signale le passage d’un gradué ou d'un disciple de Thémis. On a vu que la docte profession réclame comme un des siensle premier historien de la Nouvelle-France. Elle compte aussi trois de ses membres dans la Compagnie des Cent-Associés : Antoine Cheffaut, sieur de la Regnardière, avocat en parlement, qui fut secrétaire de la Compagnie ; Mtre Michel Jean, avocat de Dieppe : Mtre Guillaume Nicole,avocat au grand conseil,

Le 19 octobre 1646, le notaire Tronquet déclare dans un acte que M. de Montmagny y comparait assisté du sieur Noël Juchereau, licencié en loi, Noël Juchereau, sieur des Châtelets, membre du Conseil commis-général pour la compagnie, décéda dans un voyage en France, en 1649, sans laisser de postérité. En 1677, le supérieur des sulpiciens nomme bailli, juge civil et criminel en l'île de Montréal, Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en loix, avocat ès parlement (3). En 1690, Jacques Alexis de Fleury de Chambault, licencié ès lois, avocat au parlement, est nommé, par Dollier, juge bailli de Montréal en remplacement de Migeon de Bransac. (4) Gilles de Boyvinet, avocat au parlement de Paris, fut établi juge à Trois-Rivières par l'intendant Talon, Le 13 août 1703, M. Jacques Touzé, avocat au parlement, comparaît devant le Conseil Souverain comme procureur de dame veuve Nicolas Durand. Il en appelle d’un jagement rendu en prévôté en faveur du tonnelier Thivierge, qui défend lui-même sa cause. C’est le premier avocat qui ait comparu devant le Conseil Souverain. 11 perdit malheureusement son pro-

cès (5),

Faute d'avocats, les notaires et certains particuliers jouaient le rôle de praticiens et procureurs, en vertu de procurations spéciales

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(1) Ædits el ordonnances, p. 113. Vol.1

(2) Ædits et ordonnances, p. 191. Vol. 1

(3). Jugement et Délibération du Conseil Souverain, 1, p. 157.

(4). Jugements et délibérations du Conseil Souvervin XII, p. 455.

{5). Jugements et délibérations du Conseil Souverain VI, pp. 845, 868, S81,

ou simplement comme ‘“ porteurs de pièces,” ne recevant néanmoins d'honoraires que ceux que leurs clients voulaient bien leur donner, Il est de tradition, dans la famille de M. Girouard, juge de la Cour Suprême du Canada, que l'aïeul Antoine (irouard était avocat, mais que, comme les rêglements de l& colonie ne lui permettaient pus l'exercice de sa profession, il dut se contenter de pratiquer à la juridiction royale de Montréal, comme ‘ praticien ” et comme “ huissier,” se livrant en même temps à la culture de la terre (1).

On rapporte qu’un éclésiastique du séminaire de Saint-Sulpice, M. Rémy, était très versé dans la connaissance de la pratique de la jurisprudence. Il était consulté de trente lieues à la ronde, et au défaut de tout légiste dans le pays, il dressait des requêtes, indiquait la marche à suivre dans la poursuite des affaires et employait une partie de son temps à donner des avis et à terminer les différends à l'amiable (2). Lors du procès de l'abbé Fénelon,où il se trouva impliqué, M. Rémy invoqua les défauts de procédure et de forme comme l'aurait tait L'avocat le plus roué.

Par un acte d'Audouart du 10 octobre 16653, on voit que Jean Peronne, sieur du Mesnil,noble homme,contrôleur général et intendant des affaires de MM. de la Compagnie de la Nouvelle-France, était avocat en parlement de Paris. Le registre des irsinuations (vol. 3, p. 54) mentionne, à la date du 18 novembre 1710, le nom de Jean-François Ilazeur, comme avocut-en parlement. Ce fut lui qui remplaça temporairement M. Dupuy dans sa charge de lieutenant particulier de la prévoté à Québee., Dupuy, intendant, fut après son départ du Canada, maitre des requêtes, puis avocat général.

Guiton de Monrepos, homme d'esprit, d'abord avocat au parlement de Paris, fut juge royal de la juridiction de Montréal,

Verrier,qui avait été nommé procureur-général au Conseil Supérieur de Québec,le 20 avril 1728, était avocat au parlement de Paris, (1) Pendant tout son séjour dans la colonie, vingt ans, Verrier donna des conférences de droit à Québec dont les gouverneurs disent beaucoup de bien dans leurs correspondances, Le roi voulant donner de l’émulation aux sujets de famille qui avaient fait des progrès dans l'étude de la jurisprudence, pour les placer ensuite dans les endroits

(1) La famille Girouard, opuscule, pp. 6 et suivantes, (2) Faillon, III, p. 419.

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qui viendraient à vaquer soit au Conseil Supérieur soit dans les autres tribunaux, permit en 1742 de leu» donner des commissions d’assesseurs au Conseil. C’est ainsi que Thomas-Marie Cugnet, et François-Joseph Gugnet furent nommés en 1754 asscsseurs au Conseil Supérieur de Québec (2).

Le prédécesseur de Verrier dans la charge de procureur général à Québec, Mathieu-Benoit Collet, fils d'un avocat au parlement de Paris, était lui-même très versé dans les lois, et en 1717, il s'offrit de faire un code civil pour le Canada,

Si l'ordre des avocats ne fut pas toléré dans la colonie sous tout le régime français, plusieurs de ses représentants y occupèrent des positions de marque et rendirent des services éminents, soit dans l’administration de la justice, soit en formant des juges ou des notaires éclairés (3).

(1) Ædits et ordonnances, p. 99, vol, III.

(2) Zaits el ordonnances, p. 114.

(3) Le lecteur qui voudra se renseigner d’une façon plus complète sur la profession d'avocat au Canada pourra consulter les études qui suivent : Ze Barreau de Montréal, dans le vol, 1. p. 112 de Za Bibliothèque Canadienne de Bibaud ; dans le Legal News, vol, 7, 6 sept. 1884, un article sur les avocats de l’ancien temps, repro+ duit dans le rapport dù secrétaire de la province de 1888, p. 54: Z’'Ancien Barreau au Canada, par J.-Edmonä Roy, reproduit dans la Aeve légale de 1897, vol,