CHAPITRE NEUVIÈME

Le Conseil souverain.—Son édit d'établissement lui donne le droit de nomination aux charges de notaire.--Nominations de Jean Gloria, Pierre Duquet, Michel Filion et Claude Aubert,

Depuis la fondation de Québec à venir à 1663, on constate dans la colonie la présence de vingt-deux notaires. Ces fonctionnaires avaient été nommés, soit par la compagnie des Cent-Associés, soit par la société particulière de Montréal, soit encore par les seigneurs propriétaires de fiefs dans la région de Québec.

Par son édit du mois d'avril 1663, Louis XIV, en établissant le Conseil souverain, lui donna le pouvoir “de commettre à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières et en tous autres lieux, autant et en la manière qu'il jugera nécessaire, des personnes qui jugerft en première instance, sans chicane et longueur de procédures, des différents procès qui y pourront survenir entre les particuliers ; de nommer tels greffiers, notaires et tabellions, sergents, autres officiers de justice qu'il jugera à propos, étant désireux d'ôter autant qu'il se pourra toute chicane dans le dit pays de la Nouvelle-France, afin que prompte et brève justice y soit rendue ” (1).

À la première réunion du Conseil, tenue le 13 septembre 1663, Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, que l’on a vu exercer à Québec la charge de notaire de 1658 à 1659, fut choisi comme greffier et secrétaire. Un des conseillers, Louis Rouër, sieur de Villeraye, autrefois lieutenant particulier en la juridiction de Québec, y avait aussi exercé comme notaire de 1654 à 1657.

À sa seconde réunion, le 18 septembre, le Conseil, “reconnaissant la nécessité qu'il y a de pourvoir de notaires en la ville de Qué-

(1) Ædits et Ordonnances, vol, 1, p. 38.

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becq à suffisance, pour recevoir les actes publicqs des particuliers, contracts, obligations et autres instruments authentiques, nomme la personne de Jean Gloria, et pour cet effet ordonne que lettres lui seront expédites pour exercer l'office de notaire royal, à la charge d'observer par luy les ordonnances.”

Les lettres de provision du notaire Jean Gloria, qui sont les plus anciennes connues dans le pays, se lisent comme suit :

‘# Le Conseil Souverain establi par le Roi en la ville de Québecq au royaume de la Nouvelle-France,

“ A tous présents et à venir, salut :

“# Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'acquitter des fonctions de l’état et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, sufisance et tidélité de Jean Gloria, après due information faicte de ss vie, mœurs, religion catholique, apostolique romaine et de luy pris le serment en tel cas requis et accoustumé ; le dict Conseil, en vertu du pouvoir à lui donné par l'édict de son établissement enregistré où besoin a été, a donné et octroyé par ces présentes au dit Gloria un état et oflice de notaire royal en cette ville de Québec et ressort d'icelle, et icelui reçu et installé au dit estat et office ; pour en jouir aux droits, honneurs, prérogatives, franchises, libertés, fruits, profits, revenus et esmoluments y appartenant et tout ainsi qu'ont accoutumé d’en jouir et user en France les officiers de cette nature, tant et si longuement qu'il scra jugé à propos par le dit Conseil, et ordonné qu’il en sera délivré copie au dit (rloria,signé du secrétaire et greffier du dit Conseil, et scellé du sceau des armes de Sa Majerté pour lui servir ct valoir ainsi que de raison. Fait et donné au C: nseil tenu à Québec, le vingtième septembre 1663.

(Signé), PEuvRrEeT, Secrétaire.

“Scellé cire rouge d'Espagne du sceau des armes de Sa Majesté.

(Signé), PEUvVRET, avec paraphe ” (1).

Les minutes du Conseil du 22 septembre contiennent l'arrêté suivant :

“ Vue la deslibération du vingtième du présent mois par laquelle Jean Gloria, habitant de ce pays, a esté nommé à l’estat et office de notaire royal, en cette ville de Québecq, iceluy Gloria a esté ce jourd’hui reçu à l’estat et office, et presté le serment en tel cas requis et accoustumé, et a signé” (2).

, , (Signé), Mézy.

(1) Registre des insinuations du Cons. Sourv., reg. A. (2) A cette même séance, le Conseil eut à s'occuper du vol des minutes chez le notaire Audouart.

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Les lettres accordées à Gloria assimilent définitivement la profession du notariat dans la colonie à la corporation de l’ancienne France, et Jean Gloria fut, à la vérité, lo premier notaire royal en titre du Canada. Ce fut par licence que plusieurs avant lui prirent cette qualification,

Gloria était marié à une des filles du procureur-général Bourdon. Il arriva dans le pays, dit Ferland, entre 1641 et 1666.

[ie premier janvier 1650, les jésuites envoyent des étrennes à tous les domestiques de la maison, savoir : ua petit reliquaire de deux sols et un livre de plus à (Gloria et à Beaufour, officier du Jutrin. On leur donna souliers sauvages et mitaines, (Journal des Jésuites, p. 132) (1).

En 1657, Jean Gloria était procureur de la communauté des jésuites (2). En 1660-61, il est commis et contrôleur pour la communauté des Habitants avec Damours (3). Le 6 octobre 1663, il est choisi comme expert avec de la Ferté, dans une contestation entre deux marchands (4). Le premier acte de Gloria est daté du 19 octobre 1663, le dernier du 8 septembre 1664. Son greffe comprend en tout 27 pièces. Jean Gloria mourut à Québec, en octobre 1665. Deux de ses filles se firent sœurs hospitalières, et sa femme fut longtemps marchande sur la rue du Cul de Sac.

Le 28 septembre 1663, le Conseil souverain nommait Michel Filion notaire royal dans le ressort de Québec (5).

Michel Filion, à la mort de Jacques (iourdeau (1662), avait été nommé à la charge de greffier de la sénéchaussée jusqu’à ce que les seigneurs en eussent pourvu autrement. Pour en pouvoir jouir, il avait dû payer, par force, à la veuve Jacques (rourdeau, soisante

(1) En 1653, Jean Gloria concède un emplacement à Québec. En 1667, Jean Bourdon, subrogé-tuteur des enfants de Jean Gloria et de Marie Bourdon, sa veuve rend en leurs noms foi et hommage poix 40 arpents de terre dans la banlieue de Québec, que Gloria acquit par échange de 1652 avec d’Ailleboust. La même année au même titre, Bourdon rend foi et hommage pour deux emplacements acquis à la Basse-Ville, par Gloria, en 1658. En 1664, le fameux Perronne Dumesnil dé son mémoire, accuse Jean Gloria d’avoir chargé 3,109 livres pour des pièces d'artifice

our célébrer le mariage du roi, quand ces pièces avaient coûté environ o livres Parkman, ©. R.,in C., p. 144). L

(2) Sulte.

(3) P. 103, t. 1, Jug. et Délib.

(4) Ibid., p. 17.

{ Voit reg. des ins. Cons. sup., reg. A.

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livres, En 1663, le 10 octobre (1), il demande que cette somme lui soit restitue et que les minutes qu'il a faites durant son exercice lui soient mises en main pour en délivrer des gross:s. La défenderesse répond qu'elle a traité avec Filion pour 90 livres ct demande le sur plus. Le Conseil, déhoutant les parties, accorde à Filion la jouissance des papiers du greffe de la juridiction ordinaire des seigneurs pendant quatre mois, Il sera tenu de se charger de ccs minutes par bon inventaire, et le sieur de Tilly, conseiller, est chargé d'en dresser acte (2).

Le jour où cet arrêt était rendu, le Conseil accordait des lettres de provisions de notaire royal dans le ressort de Québec à Pierre Duquet (3). Ces lettres, exactement semblables à celles précédemment délivrées à Gloria, n'ont pas besoin d'être répétées.

On se rappelle que Pierre Duquet avait acheté les minutes du notariat de Guillaume Audouart de Saint (Germain. Aussi, le 31 octobre, Duquet comparaît devant le Conseil souverain, et, lui rappelantla transaction intervenue entre lui et Audouart, il demande à être installé en l’état et office de notaire royal, et qu'inventaire soit fait des minutes et papiers d'Audouart par tel qu'il plaira au Conseil de commettre.

Le Conseil, obtempérant, reçoit Duquet au dit état et office de notaire royal, après avoir pris et regu de lui le serment en tel cas requis et accoutumé. Il ordonne que les minutes et papiers d'Audouart soient remis aux mains de Duquet, après qu'inventaire en aura été fait par le sieur Damours, conseiller du roi au Conseil,commissaire à ce député, auquel inventaire assistera le procureur général du roi (4).

Lors de sa nomination, Duquet n’était encore âgé que de vingt ans et quelques mois. Or, en France, on ne pouvait acquérir une charge de notaire avant l’âge de vingt-cinq ans accomplis. Le 10

(1) Jug. et délib., p. 20, t. 1.

(2) 18 mars 1664, registres du Cons. sup. Ordre pour mettre l'inventaire des Viens du Sr. Dumesnil entre les mains du sieur Filion.

(3) Voir reg. A, ins, Cons. sup.

(4) Jug. et délib., t. 1, p. 45. La nomination de Duquet prouve que les études de notaire se vendaient. C’est le premier exemple de transmission d’un greffe dans la colonie.

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novembre 1663, le procureur-général du roi représente au Conseil que, par acte du dernier octobre, Pierre Duquet a été reçu et installé en l'état et office de notaire royal en ce pays, et pour délivrer des expéditions des minutes et papiers de Guillaume Audouart, ci-devant notaire en ce pays, sans avoir mis en considération sa jeunesse, qui le rend inhabile en l'exercice de lu dite charge jusqu'à ce qu'il ait atteint l’âge de vingt-cinq ans.

Le conseiller de Villeray consent alors à se porter caution de Duquet et à se charger des minutes d'Audouart par bon inventaire, “ Le Conseil persiste en la réception ci-devunt faite du dit Duquet, à la charge que le dit de Villeray sera responsable de l'événement de son exercice et qu'il se chargera par l'inventaire qui sera fait des dits minutes et papiers, jusqu’à ce que le dit Duquet ait attcint l’âge de vingt-cinq ans, et pour vaquer à ia confection du dit inventaire a été commis le sieur Damours, conseiller en ce Conseil, auquel! assistera le procureur du roi” (1).

Pierre Duquet se qualifie du titre de notaire garde-notes du Roy notre sire à Québecq. Le premier acte ‘e lui déposé au greffe est du 17 octobre 1663. Le Ceuxième est du 14 novembre, C'est l'inventaire des meubles de Nicolas Pré, habitant de Lauzon. Le 6 septembre 1664, Duquet recevait le testament d'Abraham Martin dit l'Ecossais, pilote royal, celui-là qui a légué son nom au champ de bataille où se rencontrèrent Wolfe et Montcalm : les Plaines d'Abraham. L'inventaire de ses biens est du 7 octobre.

Sous la date du 30 décembre, on voit une convention entre les marguilliers de Québec, touchant l'emplacement du séminaire, En 1665, M. d’Ailleboust concéda presque toutes ses terres de la seigneurie d'Argentenaye, dans l’île d'Orléans, et c’est Duqnet qui en rédigea les titres. C’est lui encore qui prépara les titres de concession dans les seigneuries de Dombourg et Dautray, de 1669 à 1671.

Les pièces déposées au greffe Duquot roulent principalement dans le genre concession et contrat de mariage. A cette époque primitive, il n’y a guère d'autres transactions que ces deux prises de possession : femme et terre. De juillet à décembre 1665, le greffe Duquet contient 46 conventions matrimoniales. L'été de 1669 nous

(1) Jug. et Délib., p. 51, t. 1.

‘apporte 58 conventions du même genre. Ce chittre est considérable, si l'on tient compte de la population du temps et que la moyenne annuelle des actes reçus par Duquet ne dépasse pas SO.

Nous signalons les actes qui peuvent avoir quelqu'intérêt historique au dossier Duquet :

L667—9 mai—Le P, Claude Dablon échange avec la veuve Guillaume Cogillard une concession sur la rivière St-Charles, seigneurie de N.-D. des Anges, de 2 ar pents sur 30, contre 8 arpents à la Haute-Ville de Québec.

1670—10 juin—Donation par Mgr de Laval à l’église de l’île d'Orléans.

€ Donation par dame Miville et ses enfants à la Cenfrérie de Ste-Anne, 1672—15 novembre—Démission du sieur Marsollet de la seigneurie de Bellechasse

£673— octobre —Copie des lettres de noblesse Qu sieur de Contrecœur. “22 ‘ —Vente du fief de Chambly.

x674—]Juin—Donation par Larau aux P. P. Jésuites,

2675—1er octobre—l’lusieurs engagements en faveur de Robert Cavelier,

1676 — ‘5 —Aveu et dénombrement de la seigneurie de Verchères. #6 & novembre--Don de M. de la Salle aux Récollets, £é n» «6

—Don de M. de Bazire et de la Ronde aux mêmes.

4 22 “Donation en franche aumône aux Récollets d’une habitation de 4 arpents sur 40, à prendre dans la seigneurie de la rivière St-Pierre, de plus une petite maison à l’île Percée, proche lagrève, où ils sont déjà établis, avec un demi arpent pour leur faire un jardin.

1677—22 mars—Concession en franche aumône par Robert Cavelier, écuyer, sieur de la Salle, gouverneur pour le roi au fort Frontenac à M. de Frontenac, gouver-

neur,syndic apostolique des Récollets, et pour eux, de 15 arpents sur 20:sur le grand lac Ontario.

1680—7 avril Mariage de Charles Aubert, seigneur de da Chenaye, intéressé dans les fermes du Roi, fils de Jacques Aubert, contrôleur-général des fortifications

en Picardie, et de Marie Goupi, avec Marie-Angélique Denis, fille de P, Denis, sieur de la Ronde.

€ 6 novembre— Vente du fief de Kamouraska, 1682--20 mars— Refus fait par les habitants de Beaubassin des contrats à eux offerts par le sieur de Ja Vallière, € __24 juin— Testament de Jean Daigne aux Récollets.

é€ .__ 5 octobre-—Pension accordée aux Hospitalières par la dame Couillard. 46 18 Don de Pierre Maufet et Madne, Poulin de leurs personnes au séminaire.

1683—Mars—Compte réglé entre la Delle Couillard et le séminaire. 268$—27 avril Donation en cas de mort du sieur de la Corderie à la Sainte-Familleîle d'Orléans.

2685$—novembre—concession par les hospitalières à la fabrique de Saint-François d’Argentenaye,

2686-24 octobre—Convention par M. Berthelot à M. Lamy, curé de Ste-Famille, et les sœurs du dit lieu.

Duquet possédait une belle écriture. La forme de ses actes est toujours très soignée.

Claude Aubert fut le dernier notaire nommé par le Conseil souverain. Sa nomination est du 23 janvier 1664 (1). Il n'en continua pas moins à exercer la charge de greffier dans la seigneurie de Beaupré jusqu’en 1671, année où il fut nommé juge.

Le procureur-général Verrier, dans le relevé qu'il fiten 17314, dit que Claude Aubert fut notaire et greffier de la côte de Beaupré de 1650 à janvier 1664, et, depuis janvier 1664 jusqu'à la fin de l'an 1692, notaire royal en la prévôté de Québec, année où il est décédé, Verrier fait erreur sur ce dernier point, C'est en 1694 que mourut Aubert, âgé de 80 ans, et il fut inhumé à Québec, le samedi 20 mars de cette année. Le notaire Aubert eut l'honneur de rédiger les dernières volontés du gouverneur de Mézy.

(1) Jug. et Délib., t, 1, p. 101.

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