CHAPITRE DIXIÈME

La Compagnie des Indes Occidentales.—Les droits du Conseil souverain sont contestés, —La Compagnie nomme notaires Romain Becquet et Gilles Rageot.—

Importante décision de l’intendant Bouteroue,—Le notaire Jean Lecomte,

L'administration de la métropole avait eu un bon mouvement le jour où elleenlevaità la compagnie des Cent-Associés, débile et impuissante, le gouvernement et la propriété de la colonie du Canada. Un an à peine s'était écoulé depuis ce changement radical, que les ministres, retombant dans les errements de leurs prédécesseurs, alandonnaient de nouveau à la sollicitude d'une société de commerce le soin de développer les établissements coloniaux de la France, Le régime des compagnies, que l'on déclarait désastreux en avril 1663, était, par une évolution subite de la politique, trouvé sans égal en mai 1664. L'édit d'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales lui donnait en toute seigneurie, propriété et justice la colonie du Canada, et livrait encore une fois les malheureux habitants à la rapacité impitoyable d'un monopole. Le commerce particulier retombait pour ainsi dire dans l’état de demi-servage qui avait précédé 1645, De sérieux conflits ne tardèrent pas à éclater entre l'agent général de la compagnie nouvelle, M. le Barroys, et le Conseil souverain, Dès le mois de juillet 1665, M. le Barroys réclamait énergiquement son droit de haute surveillance sur le trafic colonial, et, au mois d'août 1666, il adressait au Conseil une requête en trente-etun articles, où chacune des prétentions de ses maîtres sont soigneusement énumérées. Nous n'avons pas à nous occuper de ces réclamations qui concernent l’histoire générale du pays. Un article, cependant, intéresse le régime notarial.

La clause trente-unième de l'édit d'établissement de la compagnie disait :

“#XXXI.—Pourra la dite compagnie comme seigneurs hautjusticiers de tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera, et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation, tant civiles que criminelles; et où il sera Lesoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés nous seront nommés et présentés par les directeurs généraux de la dite compagnie ; et, sur les dites nominations, les provisions seront expédiées.”

Aussi, le Barroys, dans sa requête au Conseil, demanda que les officiers du Conseil souverain fussent nommés par la compagnie, que M. Chartier fut reçu en la charge de lieutenant civil et criminel à Québec, M. de Mesnu, en celle de pro:ureur fiscal, et le sieur Rigeot en celle de greffier du lieutenant civil et criminel, que le lieutenant civil et criminel de Trois Rivières, le procureur fiscal et les greftirs fussent pourvus de provisions de la compagnie, Par l'article XXIV, il demanda que tousles notaires, h iïssiers et sergents fussent pareillement pourvus des provisions de la dite compagnie, afin do pouvoir exercer leurs charges (1).

A ce dernier article, MM, de Tracy, Courcelles et Talon répondirent que le roi, voulant que la compitgnie jouisse de tous les droits et avantages qui appartiennent au suzerain, il était juste que les notaires reçussent leurs provisions d'elle,

C'est ainsi qu'un an à peine après sa création, le Conseil souverain était dépouillé du droit de nommer aux emplois de notaires et tabellions que lui avait donné son élit d'établissement, au profit de Ja compagnie des Indes Occidentales.

M. le Barroys n'avait pas attondu la décision de MM. de Tracy, de Courcelles et Talon pour user de son droit, oar dès 1665 on constate qu'il avait déjà nommé Romain Becquet, notaire à Québec, En 1666, il appointait également Gilles Rageot, déjà greffier du lieutenant civil et criminel, notaire garde-notes dans le ressort de Québec. D'après los documents de cette Chojue (1666) que nous avons com. pulsés, il appert que l'agent général de la compagnie présentait

l'aspirant à l'intendant, qui sur réception des lettres de provisions, faisait l'installation requise. Ces documents, chose assez étrange,

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(1) Edits et Ordonnances, p. 58, vol, 1.

ne contiennent aucune des lettres de provisions de notaire accordées par la compagnie à Becquet et à Rageot,

Un débat fut soulevé à ce propos en 1668. Le procureur fiscal qui était spécialement chargé de veiller à l'exécution des lois et à la bonne administration de la justice et d'en signaler les manquements demanda à l'intendant de faire produire à Gilles Rageot ses lettres de nomination de notaire. La requête que Rageot présenta le premier février 1669 à l'intendant en réponse à cette injonction est assez Curieuse. Il allègue qu'il a été présenté à l'intendant Talon par M. Le Barroys,alors agent général de la compagnie des Indes Occidentales de ce pays, pour être installé en l'office de notaire garde-notes à Québec. Il n'a quant à présent en sa possession aucun titre ni provisions des seigneurs, Il a cependant été admis à cette charge par l'intendant Talon, et il produit comme preuve un acte de procuration au pied duquel se trouve un certificat de Talon daté du 7 novembre 1666. Ce certificat constate que Gilles Rageot est un notaire royal établi à Québec. Dans ses conclusions, Gilles Rageot demande que, vu le certificat qu'il vient de produire, il soit continué à l'avenir en ses fonctions de notaires garde-nottes à Québec et ressort en attendant qu'il fasse apparoir des provisions envoyées pour lui i Lai par les seigneurs de la Compagnie, lesquelles sont aux mains du gou- (A pi ne verneur quiles lui avait montrées et les a fait lire au procureur fiscal, ii L'intendant Bouteroue, ayant reféré cette requête au procureur M fiscal Peuvret, celui-ci décida qu'il ne fallait point s'opposer à ce que || AAA AUS Fageot continua l'exercice jusqu'à ce qu’il eût montré les provisions EU des seigneurs qui l’appointaient, 11 ordonna, cependant, que pour la | beta sécurité publique, le certificat de Talon fut enregistré (1).

Les dificultésque Rageot rencontrait dans l'exercice de ses fonctions étaient suscitées par deux de ses confrères en notariat, et Peu-

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sn vret n’était que leur porte-parole. Racontons les faits qui avaient fi il De occasionné cette malheureuse querelle. | dE En septembre 1667, les notaires Becquet et Duquet adressaient if à l'intendant Talon une longue supplique.

“ Pour ôter tous les abus qui s'y peuvent commettre et pour faciliter les affaires en ce pays et donner plus d'assurance au peuple,

{:) Vol. 1. reg. ins. prévôté, p. 134.

disaient-ils, il importe de régler le mode de réception en l'office de notaire à Québec et l'établissement du notariat.

“T1 faut avoir égard que le pays n’est pas encore assez fort pour que trois ou quatre notaires y puissent vivre et entretenir leur famille avec honneur, À grande peine deux y pouvaient gagner du pain sans autre emploi, Aussi, sont-ils obligés de ne s’y pas rendre sujets et de tâcher de gazner lour vieailleurs, s’il n’y avait que deux notaires, ils s'y rendraient sujets, “ ce qui serait le repos du peuple.”

“ Par l’édit d'établissement de la compagnie, ajoutent les requérants, le roi lui permet de pourvoir à créer des notaires et autres officiers. L'intendant a confirmé ce privilège par la réponse qu'il a faite au pied de la requête de M. le Barrois, agent général de la compagnie (1). Et comme il n'y a que le sieur Duquet et le soussigné qui soient pourvus de lettres de provisions, savoir le sieur Duquet représentant le sieur de Saint-Germain Audouart, qui était pourvu par l'ancienne compagnie et le soussigné par les directeurs généraux de la compagnie d'à présent, il ne doit y en avoir d'autre en cette ville pour le présent étant encore beaucoup suflisamment pour les raisons suxdites,

“ [1 vous plaise, Monseigneur et Vos (irâces, maintenir et continuer les soussignés duns l'exercice et fonction de leurs charges, à l'exclusion de tous autres.”

(Signé), Duquer—Brcquer,

Au moment où Duquet et Becquet voulaient ainsi illiminer toute concurrence, il y avait dans Québec trois autres notaires, savoir : Claude Aubert, Michel Filion et Gilles Rageot. Les deux premiers, de même que Duquet, avaient été appointés par le Conseil souverain, avant l'établissement de la compagnie des Indes Occidentales. On a vu en vertu de quels titres Rageot pratiquait.

Becquet et Duquet combattaient pro aris et focis, mais l’intendant, comme la compagnie, jugèrent que leur plaidoyer était d’un égoïsme étroit, La compagnie, par intervention, décida que, vu le départ des vaisseaux, Becquet serait reconnu comme notaire, mais qu'ii devra se conformer à sa commission. “ Le nombre des notaires établis en ce pays aujourd'hui, ajoute-t-elle, n’est que pour satisfaire

(1) La requête d'août 1666 déjà citée.

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et soulager le public pour l'avantage de la colonie. Ils n'y gagnent rien et se partagent entre leurs fonctions à la culture de la terre ou par eux ou par leurs domestiques. Le sicur Regeot a été établi notaire à la réquisition de la compagnie, et il n'y a pas lieu de le supprimer.” De son côté, Talon fit réponse que les sieurs Duquet et Becquet seraient maintenus dans leurs charges autant qu'il plaira à la compagnie de les y laisser, et seuls ceux qui auraient été pourvus ps par la compagnie et ses agents généraux (1).

Cette décision n’empêcha pas, toutefois, Aubert et Filion, titulaires du Conscil, de continuer leurs fonctions. Gilles Rageot reçut plus tard les lettres de provisions de la compagnie dont on avait contesté l'existence. : Elles sont datées à Paris, du 25 avril 1668. La Compagnie des Indes Occidentales y établit Gilles Rageot, notaire garde-notes dans la juridiction stigneuriale de Québec, pour exercer conformément à la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Le lieutenant-général de la prévôté était chargé de faire information de ses vie, mœurs et religion, et de lui faire prêter serment. Le même jour, la compagnie adressait aussi à Pierre | Duquet des lettres de provisions de notaire (2).

Nous avons insisté déjà sur l'importante distinction qu'il falluit faire entre les expres-ions notaire royal, tabellion, notaire. Notaire royal implique un fonctionnaire nommé par le roi ou ses officiers dans une juridiction soumise directement au pouvoir souverain, tandis que fabellion où notaire comportent un sens plus restreint. Sous le regime de la compagnie des Indes Occidentales, les notaires de Québec avaient continué, comme leurs prédécesseurs, de s'intitu'er notaires royaux. Dans ses lettres de provisions, la compagrie affectait cependant d'appeler ces tituluires notaires garde-notes. Plus jalouse de ses privilèges que pressée d'extcuterles obligations qu'elle 1! avait contractées en prenant josses-ion du pays, la compagnie ne ! perdit pas l'occasion qui s'offruit de faire sentir sa suzeraineté. Le pouvoir de nomination aux charges du notariat lui ayant été rolennellement reconnu par Talon, en 1666, les notaires de Québec n’a- J vaient donc pas le droit de prendre le titre de notaires royaux. Aussi,

(1) 27 septembre 1667, ins. prév., vol. 1.

(2) Voir l'inventalre de ses biens devant Chambalon, en 1695.

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com- Paris, tablit ale de ôté et hargé i faire Pierre

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| nee a de 1669, le procureur fiscal de la prévôté demanda que ge é faite aux notaires de Québec de prendre d’autres qualités que celle de notaire en Ja juridicti inai iction ordinaire de Québ i 100 livres d'amend a e. 11 donna ordre a i j ux notaires de titres en vertu desq i ient i Va .

uels ils avaient instr umenté. Le procure voulait par làatteindre | : es un double but : empê i $ êcher les not d dre une qualité qui i : RNA qui semblait méconnaître ] Ï € e pouvoir suzcrain de 1 compagnie et forcer les titulai Î un aires anciennement nommé | més par le Con- S 1 € LU 1 e l à . .. confirmer dans leurs fonctions par cette même compa œnie, Maîtres Gilles Rageot, R i g £ iilles Rageot, Rom L geot, Romain Becquet, Pierr Michel Filion ay i a 1 yant communiqué leur Miel 3 urs lettres de nominati FU $ mination à la justice seigneuriale, le procureur fi i D ale, reur fiscal consentit à c Filion continuass en CRE assent à exercer leur charge i des lettres de confirmation des seig A 9 ss seigneurs 6t qu'ils les fis Î a 6 s les fissent apparoir € >, Quant aux titres à prendr : Ï pins n a us sà ae dans les actes, il déclara À ait qu'un seul de permis, celui ire en ne RS l +, celui de notaire la juridiction ordinaire de Québec, sous peine de 300 li ? | a. | peine de 300 livres d'amende.

. L'intenc ant Boutcroue ne fut pas de l'avis du procureur fi qui se basait sur les articles 31 et 24 de l’édit d’ a à ue es 31 ot 24 de l’édit d'établissement de la ompagnie pour prouver qu'elle seule avait le droit de Fee de nommer des (14 araî h it je : . Sie point, dit Bouteroue dans un jugement très éla 6, q ns Majesté ait eu la pensée de donner à la compagrie le ouvoir de créer aire i mb LU.

pos 06 créer des notaires. Au contraire, il semble qu'elle se l’est : réserver en l’attribuant au Conseil souverain par l'édit de créati i n'a pas été re $ Ï is : € a. qui . jee revoqué par celui de l'établissement de la mpagnie. L'article 31 qui donn i g e pouvoir à la compagni . . 2s a compagnie de créer : ù officiers ne 8 entend que de ceux de justice entre lesquels les no ires ne sont jamais c à i era . ne sont jamais compris. Ce pouvoir ne lui est donné que com me a & . * * . …. 54 à - A a. Le IT est inouï jusqu'à présent que la haute justice \ ñ cd 1 a 1 , | | ee e qualité ait eu pouvoir de créer des notaires, Plusieurs vai surpé € lactée : Hice de droit et beaucoup d'autres sous la troisième race ee + “ue ôté par l’ordonnance de Philippe le Bel de 1 302 article 19 en le reservant qu’ i à aux seigneurs châtelai enle: âtelains et au d aux haut justiciers qui en avaient j ui on avaient Joui par une po ioni é es vaut À po-session immémorig- Ho compagnie n’a ni concession particulière, ni possession, L'a postille ne peut pas lui donner plus de droit qu’elle n’en a pas l'édit

de son établissemeut quand même elle voudrait prendre avantage des termes de l’article de son édit par lequel Sa Majesté lui accorde la jouissance de ce pays en toute propriété et seigneurie et justice ne se réservant autre droit ni devoir que la seule foi et hommage ligé. Le droit de créer des notaires ne peut être compris dans cette jouissance, à cause que cet appointement est général, et tout droit ne s'entend jamais des droits royaux nommés en droits reyalia qui sont de leur nature inséparables de la souveraineté, réservés à Sa Majesté royale pour marque de son autorité, attachés à la couronne et qui ne tombent point régulièrement dans le commerce.” A l'appui de sa thèse, Bouteroue cite un grand nombre d'auteurs, particulièrement : Loiseuu, droits des seigneuries et Dumoulin au titre 1S 1 ; Gloze 5, nombres 53, 54, 55, et 56, Puis, il continue : Le pouvoir de créer des notaires est un droit purement royal, c'est-à-dire inséparable de la souveraineté. S'il était communicable, il faudrait que ce fût par une concession particulière, Si dans l'ancienne France, il y a des seigneurs même haut justiciers qui en jouissent, il n’en faut pas tirer conséquence pour la nouvelle. Ce mauvais usage provient de l’usurpation de tous les droits royaux fait par les grands reigneurs et à leur imitation par les moindres pendant la scconde et le commencement de la troisième race. Ces usurpations, pour des considérations d'Etat, avaient été non seulement dissimulées, mais confirmées. En ce pays l'autorité royale est toute pleine et toute entière et ne peut souffrir aucune usurpation, Quand même Sa Majesté, par opportunité, aurait accordé cette grâce, ses officiers sont toujours en droit d'en empêcher le progrès et d'en solliciter la révocation.” Toutes ces raisons étant considérées, Bouteroue ordonna par provision, sans préjudice aux droits prétendus ] ar la compagnie et jusqu’à ce que Sa Majesté en eut ordonnée autrement que les sieurs Rageot, Becquet, Duquet et Filion continucraient leurs fonctions en qualité de notaires royaux. Il leur tit en même temps défense de prendre autre qualité à peine de faux (1). La compagnie avait son recours au roi pour faire expliquer sa volonté touchant l'article 33 de son édit d'établissement, mais il n'appert pas que le jugement de Bouteroue ait été renversé. Uue chose à peu près certaine, c’est que

(1) Donné à Québec 8 septembre 1667, signé Bouteroue et plus par Mgr l’intendant Boucherat avec paraphe (reg. ins. prév. vol. 1.)

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la compagnie ne nomma plus à aucune position de notaire de 1669 à 1674, année où le roi se rendant enfin aux vœux des Canadiens supprima totalement la compagnie des Indes Occidentales, qui ne remplissait plus aucune de ses obligations.

Depuis longtemps déjà, Talon avait demandé instamment au roi, s’il voulait faire quelque chose avec le Canada de l'enlever des mains de cette compagnie. Une lettre du Conseil souverain à Colbert, reproduite dans les procès verbaux de 1668, marque le même sentiment contre le régime des compagnies prévilégiées.

La période du régine de la compagnie des Indes Occidentales nous donne un dernier notaire sous la date de 1668. Pendant l’unique année qu'il pratiqua à Québec, Jean LeConte sequalifia de notaire en la juridiction de Ja ville de Québec, Son étude comprend un registre de 25 feuillets, commencé le 2 mars 1668 et terminé le 31 août 1668, et quelques minutes sur feuilles volantes, en tout 47 actes, dont le dernier en novembre.

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