‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 4 sur 96 · CHAPITRE QUINZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUINZIÈME

François Genaple, sieur de Bellefonds.—I1 réclame pour les notaires le droit exclusif

uvret ' de faire les inventaires et les partages volontaires. — Décision de l’intendant, CHAPITRE SEIZIÈME , Notes sur les notaires Guillaume Roger,Charles Rageot, Michel Le Pailleur, Florent Fo de la Cetière, Jacques Barbel, Jean-Etienne Dubreuil (1694-1740)......., Aiche CHAPITRE DIX-SEPTIÈME Du notariat à Montréal sous le régime du Conseil supérieur (1663-1714).— Benigne Basset.— Nicolas de Mouchy.—Pierre Cabazié. —Claude Maugue.—Hilaire Bour- —La gine.—Jean-Baptiste Pottier.—Antoine Adhémar.—Conflit entre Saint-Sulpice et le gouvernement, —Création d’une justice royale à Montréal (1693).—Pierre Raimbault.—Jean-Baptiste Adhémar.—Michel Le Pailleur....,.....,... CHAPITRE DIX-HUITIÈME Saint+

Des notaires seigneuriaux après 1663.—L'intendant centralise les pouvoirs. —Du notariat dans Lauzon (1665-1700). —Guillaume Couture. —Jean Adam.—Claude Maugue.—Nicolas Metru.—Des notaires ambulants.—Hilaire Bernard de la Rivière.—Notaires dans Lotbinière : de Horné de la Neuville, Jean-Baptiste CROP eos ann eo ones ed Mrisedtemer a ee ege ET TT

CHAPITRE DIX-NEUVIÈME Du notariat dans l’île d'Orléans et dans les seigneuries de Beauport et de Beaupré.

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