CHAPITRE QUINZIÈME

François Genaple sieur de Bellefonds.—Il réclame pour les notaires le droit exclusif

de faire les inventaires et les partages volontaires. —Décision de l’intendant.

Lorsqu'en 1673, le notaire Romain Becquet résolut de se démettre de sa charge, c'est à François Genaple, sieur de Bellefonds, qu’il vendit son étude. Nommé notaire par Frontenac le 18 octobre 1673, Genaple dut cependant résigner un mois après sur l’ordre même de celui qui l'avait appointé (1).

Le 9 avril 1682, Romain Becquet, par acte devant Gilles Rageot, céda de nouveau ses minutes à Genaple. Becquet était alors malade à l'hôpital. “ Se voyant dans un état de re pouvoir revenir en santé, ”? dit l’acte de cession, Becquet délaisse à Genaple tous ses minutes et actes concernant son notariat pour en jouir dès qu’il sera notaire au prix de 500 livres. S'il n’est pas reçu à la Toussaint, l'acte sera nul.”

Genaple fut appointé à la place de Becquet le 22 octobre suivant par l'intendant Jacques de Meules (2).

Après avoir exercé d’abord le métier de menuisier à son arrivée dans la colonie, Genaple était qualifié de praticien, position qu'il cumulait avec celle de geolier des prisons de Québec, lorsqu'il reçut sa nomination de notaire.

Le 31 août 1677, pour avoir laissé échapper un prisonnier par son manque d'expérience, il avait été réprimandé par le conseil et condamné à cent sous d'amende (3). Ce n’est par le seule fois que Genaple eut maille à partir avec les autorités au sujet de ses prisone niers. Le 30 mars 1686, (4) M. de Denonville, alors gouverneur, se

(1). Reg. ins. prév. vol. r.

(2) Loc, cit.

(3) Jug. et Délib. Cons. sup. IT, 162.

(4) Loc. cit. III, 24.

plaignait au Conseil que le geolier Genaple lui avait manqué de respect et parlé en termes insolents. En conformité à une sentence de la prévôté du 24 mars, Jean-François, fils de Genaple, avait été mis sous la garde de l'huissier Marquis pour une ofense quelconque. On décida plus tard de le placer sous la surveillance de son père,avec ordre de lui empêcher de porter l'épée. (enaple laissa sa progéniture faire à sa guise. Ce manque de discipline méritait une punition exemplaire. Le geolier fut appelé au Conseil pendant l'audience et là, à genoux et nue tête, il dut demander pardon au roi et au gouverneur do son manque de respect. Le fils fut incarcéré au château St-Louis pendant deux mois, et il lui fut de nouveau fait défense de porter l'épée à l'avenir si non lorsqu'il serait nécessaire pour le service du roi et le bien du pays.

Le 23 septembre 1701, François Genaple de Bellefonds, notaire royal et concierge des prisons du palais à Québec, et Denis Mallet, sculpteur, pour avoir dit qu'ils iraient à Mississipi sans un congé du gouverneur si la permission ne venait de France, furent mandés en la chambre du conseil pour être réprimandés. Ils se transportèrent au château St-Louis pour demander pardon au gouverneur de leur manque de soumission et furent condamnés à quinze jours de prison, Les clefs du cabinet de Bellefonds lui furent enlevées ainsi que sts tabiettes et il n'en reprit possession qu'à sa sortie de prison (1).

Tel était Genaple dans sa vie privée,

Le 30 juin 1692, Genaple souleva devant le Conseil une question. très importante au sujet des inventaires. (2) ‘ Dès l'an 1317, dit il dans sa requête, il fut statué par édit du roi que les notaires seulement pourraient faire inventaires et partages de biens, avec défense à tous officiers de justice d'y procéder. Des arrêts du 29 novembre 1382, 20 juillet 1384, 4 mars 1390 ont condamné des commissaires qui avaient fait des inventaires à payer 100 livres d'amende et à rendre aux notaires les honoraires qu'ilsavaient reçus, Des arrêts ont été rendus dans le même sens en 1512, 1542, 1543, 1568, 1573, 1577, attendu que les . .ventaires et partages sont des actes de juridiction volontaire qui doivent être faits par les notaires. Iln'ya

(1) Loc. cit, IV, 599. En 1697, Genaple était marguillier en charge de la fabrique de Québec.

(2) Jug. et délib. Con. Sup. III p. 637.

que ceux qui sont ordonnés par sentence contradictoire après contestation en cause qui appartiennent au juge, de même que lorsqu'il est question d’aubaine, de déshérence et de biens vacants.

“ On s'est déjà plaint à l’intendant lorsque le lieutenant de la prévoté a fait l'inventaire des biens de feu M. de Comporté. Le lieutenant promit alors de n’en plus faire, Cependant le procureur du roi, M. Dupuy, qui a eu connaissance de cette décision, vient de faire l'inventaire des biens de la communauté de François Rivière.” Genaple demanda en conséquence que le procureur du roi fut condamné à rendre ce qu'il avait reçu et que les notaires fussent autorisés à faires tous les inventaires à l'exception de ceux qui seraient ordonnés pas sentence contradictoire et dans les cas de biens en déshérence ou de succession vacante,

Le conseil remit sa décision quand il serait travaillé aux règlements généraux pour faire droit aux notaires. Il n’appert pas que cette question ait été règlée alors d’une façon définitive. En 1706, (1) les notaires portèrent plainte de nouveau, et l’intendant Raudot rendit l'ordonnance qui suit en 1708 (2).

Ordonnance de Monsieur l'Intendant pour le règlement des inventaires Jacques Raudot, conseiller du Roy en scs conseils, intendant de justice, police et finances en a Nouvelle-France,

Vu la requête à nous présentée par les nottaires de cette ville par laquelle pour les raisons ÿ contenues ils ncus demandent entre autres choses que deffence soit faite au Sieur lieutenant général de cette ville et aux autres officiers de la prevoté de plus procéder aux inventaires a peine de tous depens demmages et intérest des parties et de restitution des émoluments qu'il en auront reçus sauf le cas seullement ou par sentence contradictoire après contestation en cause inventaire aura esté ordonné estre fait, la requeste signiffiée le 19e janvier 1706, autre requeste des dits notaires du 13e avril en suivant au bas de laquelle est vu soit communiqué pour répondre dans huictaine, deffences du d. Sieur lieutenant general du 20e du mesme mois, nous estant informé de l’usage pratiqué au sujet des d. inventaires tout vû et considéré les parties entendues,

(1) le 19 janvier. | (2) Leg. des int, vol. "I. p, 69 ; insinuations de la prévoté, 1709.

Nous ordonnons que sur le reglement par elles demandées se: pourvoiront par devers le roy et cependant la possession dans laquelle sont les sieurs lieutenants généraux de cette ville de faire les inventaires qui sont précédés de leurs scellés concurament avec les notaires suivant que les uns et les autres en sont requis, et considérant d'ailleurs qu'en autant ce droit aux d. lieutenans généraux on ne pouroit pas lorsque les notaires seraient requis de faire les d. inventaires les priver sans leur faire beaucoup de préjudice, d’yceluy qui leur appartient de reconnaître,lever et reaposer leurs scellés à chacque vocation des d. inventaires, ce qui generoit cependant beaucoup les parties les mettant par la pour éviter les frais, toujours dans l'obligation de se servir d'eux à exclusion des notaires, lesquels 8e trouveroient ainsy privé d’une des principalles fonctions de leurs charges et estant persuadé d’ailleurs qu’'yl faut toujours preferer le bien public x celuy des particuliers et notament dans ces sortes d'affaire ou il faut nécessairement avdir recour aux officiers de justice ou de pratiques ; Nous par provisions et jusques à qu'yl ait plût au Roy en ordonner autrement, ordonnons que les Sieurs lieutenants généraux et les notaires de cette ville feront concurament les inventaires dont est question suivant qu'yls en seront requis par les partics, a la charge neantmoins qu'a ceux dont les notaires seront requis les d. Sieurs Lieutenants généraux ne pourront y assister qu'a la première vacation pour reconnoistre et lever leurs scellez lequel ensuitte ils remettront entre les mains du notaire chargé de faire l'inventaire à moins qu'autrement ils n'en soient requis par les parties. Et sera la présente ordonnance enregistrée au greffe de la prévoté de cette ville pour y avoir recours quand besoin sera.

Mundons etc., fait à Québec ce 19e juillet 1708. Signé, Raudot,et plus bas.

Par monseigneur, Lambert.

Enregistré suivant l’ordannance de Monsieur le lieutenant particulier civil et criminel au, siêge de la prevosté et admirauté de Québec en datte de ce jour a Québec le quinzième janvier gbne neuf.

River, Grefier.

Cette question, soulevée en 1706 par les notaires de Québec, l’a-

vait ét£ depuis longtemps en France, Il n’y a pas un livre qui traite

de lu science notariale où il ne soit discuté : si les inventaires et les partages doivent toujours être faits par notaires, au préjudice de tous autres officiers ou si c'est aux baillis, présidiaux ou sénéchaux à les fuire.

Il fut jugé par plusieurs arrêts que les inventaires et partages étaient des actes de juridiction volontaire, dont la confection appar-

tient aux notaires, avec défense aux juges et autres officiers de les entreprendre. |

Par édit de 1542, il est ordonné que les notaires auront la confection des inventaires et partages de biens et héritages, à l'exclusion des juges et officiers de judicature. Les notaires de Sens obtinrent des lettres patentes par lesquelles ils furent conservés dans ce droit. En l’an 1568, les notaires de Sézanne obtinrent lettres déclaratoires par lesquelles il leur fut permis de faire tous inventaires et partages dont ils seraient requis, avec défenses aux juges et greffiers de s’en entremettre.

La même question a été encore jugée par arrêt, entre les officiers du siège de Villeneuve le Roi et les notaires d'icelui, au profit des notaires, l’an 1575. Il ajoute une distinction : savoir que quand les parties sont d’accor& entre elles, les notaires font les inventaires ; mais que, quand l'inventaire se fait par ordonnance du juge, comme en cas de déshérence et d’aubaine, les juges doivent faire l’izventaire à la requête du procureur du roi, car alors l'inventaire n’est plusun acte de juridiction volontaire, qui se fait à la réquisition des parties, mais c’est un acte de juridiction contentieuse qui se fait par le juge.

Plusieurs autres arrêts rapportés par Chenu, chap. 132, ont .ordonné que les notaires jouiront du droit de confection des inventaires et partages faits volontairement entre majeurs, privativement à tous juges, greffiers, etc.

Cette maxime générale fut confirmée, 1° par arrêt du Conseil du 6 sept. 1674, rendu en faveur des notaires de Tours ; 2° par un autre arrêt du Conseil du 27 sept. 1677, en faveur des notaires d’Amiens ; 3° par un arrêt du règlement de Paris de 1684 ; 4° par un arrêt du conseil d'Etat de 1695 ; 5° par un arrêt du parlement de Paris, 1699. à

C'est sur cette jurisprudence certaine que se basaient les notaires de Québec, en 1706, pour vouloir procéder à la confection des

inventaires par privilège, à l'exclusion des officiers des tribunaux, excepté dans les cas où les inventaires seraient ordonnés après contestation en cause.

C'est aux notaires exclusivement qu'il appartient de procéder aux inventaires après décès. Tel a été le principe qui, générulement, autrefois, a été consacré (Rolland de Villurgues). C'était pour eux un droit exclusif. In conséquence, il était défendu aux greffers ct autres de procéder aux inventaires, même quand ils auraient été commis par arrêt (Arrêts du 14 déc. 1569, 16 avril 1669, et 3 juin 1726).

Ferrière (Dict. de droit, vol. II) déclare cependant (verbo inventaire) qu'il faut distinguer sur ce point les justices seigneuriales d'avec les justices royales. A l'égard des. premières, dit il, il paraît d'une jurisprudence constante que les notaires, même royaux, n’ont que la concurrence avec les officiers des seigneurs dans l'étendue du territoire de ceux ci. Etilcite plusieurs arrêts à ce propos. Mais il n’est pas moins aussi d'une jurisprudence certaine que, dansl'étendue des justices royales, la faculté exclusive de faire inventaire est dévolue aux notaires royaux, privativement aux juges. Nombre d’arrêts l’ont ainsi décidé.

Les notaires de la prévôté de Québec appartenaient à une justice royale, et cette conclusion de Ferrière aurait dû concourir à leur faire gagner leur point.

Quant aux justices seigneuriales, on à vu que d'ordinaire les officiers de ces tribunaux, surtout dans l'origine, procédaient euxmêmes aux inventaires.

Aujourd’hui, que toutes ces questions sont bien réglées par nos lois et codes, elles n'ont aucun intérêt pour le lecteur indifférent. A quoi bon s'occuper de ces vieilles querelles d'antan ? Nous croyons au contraire que, pour les notaires de notre époque, il importe de gavoir que leurs prédécesseurs de 1706 s’occupaient de guerroyer pour eux, de revendiquer des privilèges qui, contestés alors, sont passés depuis dans le domaine des faits et y sont bien ancrés. Il faut rendre honneur à qui le mérite.

Ce débat prouve ce que nous avancions dès le commencement de oet ouvrage : la tendance à bion assimiler toutes les institutions, tous les rouages de la colonie à ce qui s'était passé ou se passait on France.

Ce n'était point une patrie nouvelle que l'on voulait, muis un prolongement de l'ancienne, et on y parvenait par degrés, par tâtonnements.

Malgré ses défauts de tempérament, (renaple avait du bon et possédait la confiance de &s concitoyens. En 1685, il exerça temporairement les fonctions de greffier de la prévôté, à la place de Gilles Rageot, et des documents de 1689 lui donnent la qualité de commis du grand voyer.

Le 16 mai 1706, Genaple de Bellefonds était aussi nommé subdélégué de l’intendant pendant un voyage que ce dernier fit à Montréal (1). 11 mourut trois ans après à Québec, en octobre 1709, Genaple s'était marié à Québec, en 1665, à Marie-Anne de la Porte.

Le 25 février 1690, il avait obtenu une concession appelée les Longues: Vues, située à la rivière St Jean, au pays d’Acadie, près de la terre de Jemesek. Cette seigneurie de six lieues de profondeur lui fur accordée avec droit de haute, basse et moyenne justice.

Genaple eut Pierre Rivet pour lui succéder dans ses fonctions. Sa femme garda cependant la possession de son greffe. Elle se remaria plus tard au sieur Hubert, greffior commis. Etant morte à son tour, l'étude de Genaple devint la propriété d’'Hubert, qui la légua en mourant à sa deuxième femme, entre les mains de laquelle elle se trouvait lorsque l'inventaire en fut fait, en 1727, par M. de Leigne.

La mort de (enaple avait rendu vacante la charge de concierge des prisons de Québec. Comme il avait laissé peu de biens, l’intendant continua sa femme dans cet emploi, afin qu’elle put subsister, Il accepta comme caution son fils Joseph, qui demeurait avec elle dans les prisons (2).

Le dossier de Genaple est un des plus intéressants à étudier, et

nous donnons ici les pièces qui peuvent être utiles à l’histoire et aux chercheurs :

1683—février 23—Marché pour le chemin de la Basse-Ville de Québec.

1684—février 8--Donation du Sr. de la Touche au curé de Champlain ; donation du Sr. de Lessard au curé de la côte de Beaupré ; plusieurs engagements au Sr. de Tonty.

(1) Reg. ins. prév., vol. I.

(2) Reg. int. ord, 26 janvier 1710,

1686—juin 24—Donation des PP, Jésuites à l'église de Charlesbourg ; engagement de six solduts par l'intendant au séminaire de Québec.

1687—juin 21—Contrat de mariage de Lamothe-Cadillac à Marie- Thérèse Guyon. Décembre 31 : Marché de maçonnerie pour l'éghse de la Basse-Ville. ;

1688 —janvier 23—Fondation de 60 messes ct d'un service pour le sieur Hazeur ; juin 27 : opposition par le Sr. de la Moillerie au mariage du Sr, d'Iberville ; 27 sept. : fondation de 27 messes par M. Soumande ; 17 déc. : marché de maçonnerie pour l'église Ste-Anne ; 31 déc. : trvité d'échange de la terre du cimetière de Québec.

1689—février 27—Marché de charpente pour l'église de Lotbinière ; 25 mars : fondation de deux messes et d’une procession du St-Sacrement ; 25 mars : bail à ferme de la seigneurie de Trois-Pistoles par Riverin à Laferté et Bissot ; 27 avril : ae de voiturage des matériaux pour l'enceinte de l’évêché.

1690—déc. 10—Marché pour le palais épiscopal.

1691—juillet 3—Marché de la plate forme du port.

1692—tévrier 29 — Fondation de quatre messes pour la conversion des pécheurs ; fondation de 45 messes pour les âmes du purgatoire,

1693—juillet 20—Mgr de St Vallier déclare qu’en cas que le pays passe à l'ennemi ou qu'on l’abandonne, il veut que les fordations qu'il y à fuites soient gérées par les évêques ses successeurs ; fondation de 50, messes basses dans la chapelle du séminaire par M. Henri Bernères, au prix de 4,000 livres payées ; démission de la cure de Butiscan par M. Volant ; marché de charpente de la maison du fort; marché de lu plate forme du moulin de Montcarmel ; fondation par Mgr de Laval de six enfants à élever au séminaire ; fondation par M. Soumande de trois enfants à élever au cap Tourmente ; déclaration de Mgr de Laval sur les fondations par lui faites ; marché pour la charpente du palais épiscopal ; marché pour la bâtisse du palais épiscopal.

1694--Marché pour la redoute du cap Diamant.

1696—Engagement de deux enfants par François Kréchet au sémipaire ; démission de M. de Mezerets de deux chapelles en Normandie,

1697—Fondation d'une école de filles par Mgr de Laval en la côte de Beaupré (27 fév.) ; donation à cause de mort par cinq flibustiers à M. de Beauregard; marché pour le pierrotage et enduis de la paroisse de Québec (11 juillet) ; concordat entre Mgr de St-Vailier et les Ursulines pour la fondation d'un hôpital à

Trois-Rivières ; vente par Ramesay à l'évêque d'un terrain à Trois-Rivières pour les Ursulines ; marché pour une aile du palais épiscopal.

1698—-Acte de l'administration et conduite de l’Hôpital-Général déférée et laissée à Mgr de St-Vallier rendant su vie ; testament de Frontenac (22 nov.).

1699—22 janvier—Donation par les PP, jésuites de deux arpents de terre pour l'église de N.-D. de Foye ; contrat entre l'évêque et les éligieuses pour desservir et gouverner l'hôpital.

1700—Devis d'ouvrage et maçonnerie à faire au château de Québec; marché de maçonnerie pour un allonge à la maison du fort

‘entrepris par le Sr. la Joue ; ratification par les habitants de la colonie du traité fait avec le fermier du domaine d’Occidenté.

1701—Marché pour la construction d’une nouvelle enceinte à la haute ville de Québec entreprise par le $. de St. Simon : engagement à vie de Geneviève Côté au service de l'Hotel. Dieu de Québec ; fondation d'un maître d'école à St-Joachim par le S. Soumande.

1702—Marché pour raccomoder la grande plate forme de la basse ville ; fondation de messes à perpétuité pour le $. de la Chenaye.

1754—Renonciation par les SS, de Millevaches,de Gaspé et du Forillon à la succession de leur père M. de la Chenaye ; ratification par le P. Vincent Bigot d'un don de terrain à la fabrique, au curé et aux sœurs de la congrégation de la paroissé de la Prairie.

1708—Acte de supression et décharge de six enfants que le sémipaire était chargé de faire élever en leur terre du cap Tourmente.

1709—11 mai—Testament du marquis de Crisasy.

Cette simple nomenclature démontre de quel intérêt historique sont les greffes des notaires et avec quel soin on devrait les conserver.