CHAPITRE SEIZIÈME

Notes sur les notaires Guillaume Roger, Charles Rageot, Michel Lepailleur, Florent

de la Cetière, Jacques Barbel, Jean-Etienne Dubreuil, Pierre Rivet (1694-1740).

Comme nous l'avons dit déjà, depuis l'établissement du Conseil supérieur en 1663, les autorités avaient cru devoir limiter le nombre des études de notaire. Dans une colonie naissante où les affaires à transiger n'étaient pas considérables, il fallait bien donner un certain monopole à ces modestes fonctionnaires, Comment auraient-il pu vivre si l’on eut permis une trop grande concurrence ? Dans la ville de Québec, l’usuge s'établit de ne laisser pratiquer que quatre notaires à la fois.

Genaple de Bellefonds et Chambalon, pendant leur long exercice qui dura plus d’un quart de siècle, (1) virent s'établir à leur côté sept confrères, dont voici les noms :

Guillaume Roger, 1694-1702 ; Charles Rageot, 1695 1702 ; Michel Laferté-Lepailleur, 1701-1702; Florent de la Cetière,1702-1728 ; Jacques Barbel, 1703-1740 ; Jean-Etienne Dubreuil, 1707-1734 ; Pierre Rivet, 1709-1721 ; François Rageot, 1711-1752.

Guillaume Roger avait succédé en 1694 au vieux notaire Claude Aubert (2).

Dès 1676, il avait occupé temporairement, pendant une absence de Romain Becquet, les charges de greflier et secrétaire du Conseil (3). En 1678;il était huissier au Conseil lorsque Peuvret de Mesnu le demanda comme commis au greffe à cause de la multiplicité des affaires (4). En 1681 (18 mai), l’intendant le confirmait dans son

(1) Genaple de Bellefonds, de 1682 à 1709 : Chambalon,de 1602 à 1716. (2) Archives de la prévoté de Québec, (1694).

(3) Jugements et délibérations du Conseil su] Ep à

(4) Ibid. IT, p. 211. En 1684, il exerçait e charge.

emploi de premier huissier au conseil (1). En 1679, les PP. jésuites le nommèrent juge de la seigneurie de Notre Dame des Anges, charge qu'il exerça jusqu'à sa mort, arrivée en 1702,

L'étude de Roger n'est pas considérable.

C'est en 1702, aussi, que mourut Charies Rageot qui pratiquait depuis 1695 (2).

Son frère, Nicolas Rogeot, nommé pour lui succéder, mourut presqu'aussitôt (1703).

Au printemps de 1701, Michel Lepailleur vint s'établir à Québec où il pratiqua le notariat on même temps qu'il exerçait les fonctions de juge sénéchal dans la seigneurie de Lauzon. A la fin de 1702, il partit pour Montréal où il se fixa définitivement (3). Ce fut Chambalon qui hérita des qnelquesactes qu'il avait reçus dans la capitale,

Dans l'étude de Lepailleur, sous la date du 11 mars 1701, on trouve un délaissement fait par la dame Jolliet du commerce de Mingan aux sieurs d'Anticosti et d'Abancourt, ses deux fils, La mêmo année, le 15 novembre, Lepailleur faisait l'inventaire des biens de Guillaume Couture, le fameux voyageur et interprète, qui fut le premier colon de la pointe Lévy. C'est lui qui le 5 octobre 1701 rédigea lu soumission du sieur Perrot à l'évêque de Laval (4).

Pour remplacer Roger et les deux Rageot, l’intendant nomma, dans l’été de 1702,Florent ds la Cutière, Sa commission n'existe plus mais par une entrée des registres du Conseil supérieur, on peut en déterminer la date. L'information de vie et de mœurs se fit le 21 juin 1702 et la réception eut lieu le 21 août suivant (5).

Le 4 juin 1703, Jacques Barbel étuit nommé à la charge que Lepailleur avait luissé l'automne précédent pour aller s'établir à Montréal (6)

Florent de la Cetière, avant d'exercer le notariat, avait été soldat de la garnison à Québec (1695), puis tapissier et cabaretier.

(1) Ibid, II, p. 626.

(2) Information de vie et mœurs et réception de Chs Rageot. Jug.et Délib. Con. sup. III, 797, 802. j

(3) Le 3 juillet 1702, Lepail!eur fut nommé deuxième huissier au conseil, Il n’y eut pas d’information de vie et mœurs, attendu qu’elle avait eu lieu lors de sa nomination comme notaire et huissiers /#g. et Delib. Cons. Sup. IV, 713.

(4) Le répertoire de Lepailleur donnc 70 actes pour l’année 1702. No. 14 du greffe de Québec. :

(5) Jaesnt et délibération du Conseil supérieur, V., p. 718.

(6) Régistre des insinuations de la prévôté de Québec.

Nommé notaire,il crut sans doute qu'il n'y avait plus de bornes à son ambition. On le voit cumuler les emplois d'huissier à la prévôté, de praticien, de notaire, de greffier.

En 1707,de la Cetière eut à se défendre contre une sérieuse accusation. Il fut prouvé qu'il avait agi à la fois comme procureur des demandeurs et des défendeurs dans un procès et qu'il engagait les gens à entamer des poursuites futiles. Il lui fut fait défense d’exercer sa profession pendant trois mois (1). Un malheur n'arrive ja mais seul, Un mois avant,l'intendant avait démis de la Cetière de ss fonctions de greffier de la prévôté, sur un ordre positif du roi (2).

Lors de sa réinstallation comme notaire,de la Cetière dut subir

une nouvelle information sur ses vie et mœurs, ÆEn 1709, il était c

encore commis au greffe de la prévôté. | n Le 15 février 1710, de la Cetière fut nommé troisième huissier d

au Conseil supérieur, à cause des fréquentes absences d'Etienne : F

Dubreuil et d'Hilaire Bernard de la Rivière, le premier étant obligé

de faire d'assez longs séjours sur ses terres et le second quittant sou- n

vent la ville pour ses arpentages (3). É mn Le 21 février 1714, le seigneur de Beauport, Ignace Juchereau, s'e

appointait dé la Cetière juge sénéchal dans sa seigneurie (4).

De la Cetière mourut à Québec en octobre 1728,

De sor: mariage avec Jeanne Pluchon il n'avait eu qu'une fille unique qui épousa en 1715 Pierre-Eustache Desguerrois, sieur Desroziers, bourgeois de Paris.

De la Cetière demanda aux époux de demeurer avec lui pour ne faire qu’une seule famille (5). Malheureusement, cetto fille unique mourut en 1717 et son mari la suivit dans la tombe en 1719.

Le notaire de la Cetière avait acheté en 1724 (6) des religieuses | (l de l'Hôtel Dieu de Québec le fief Saint-Vilmé, propriété considérable | du 1

(1) 12 décembre 1707. . chez (2) Registre des ordonnances des intendants, .vol. 1, p.162, (12 décembre 1707), faut De la Cetière fut remplacé par Pierre River. £ une - (3) I ne nerestait plus alors qu’un seul huissier, le premier huissier Hubert, des 1

Reg. ord, int, vol, 4. t } (4) Leg. ins, prev. vol. 12. Le même jour, Noël Maillou était nommé procureur

ffscai.

(5) Contrat de mariage du 17 mars 1716. Greffe Rivet. | (

(6) Greffe Dubreuil, 22 janvier 1724.

située dans la seigneurie de Lauzon ct qu’elles avaient eue de la famille d'Ailleboust. Cette propriété fut revendue en 1730, à la demande des religieuses,les conditions du contrat d'acquisition n'ayant pas été remplies (1).

Le greffe de la Cetière qui est considérable,n'a pas de répertoire. On trouve un retevé volumineux de son étude fait par le procureurgénéral Verrier en 1730.

De la Cetière reçut le 18 novembre 1717 le testament de Mgr de Saint-Vallier. C'est lui encore qui, le 9 octobre 1724, passuit l'acte de vente de la seigneurie dela Malbaie consenti au roi par l'abbé Thierry-Hazeur, grand pénitencier, pour le prix de 20,000 livres.

Sous la date du 13 janvier 1728, on trouvera dans cette étude le contrat de mariage de Thomas-Jacques Taschereau, de la ville de Tours, fils de feu Christophe Taschereau,écuyer, sieur de Sapailler,et de Renée Boutin,secrétaire de M. Dupuy, intendant, avec Marie Claire leury de 4 Gorgendière (2).

Barbel avait d'abord été nommé par le roi, le 20 avril 1700, notaire royal en l'île de Montréal, à la place devenue vacante par la mort de Bénigne Basset (3). Lepailleur, ayant laissé Québec pour s'établir à Montréal, sur la demande de Barbel, l’intendant Beauharnois l’installa dans sa charge à la capitale (4). Barbel succéda en même temps à Lepailleur comme juge sénéchal de la seigneurie de Lauzon. (5) Le 22 août 1712, le supérieur du séminaire de Québec, M. Louis Augo de Maizerets, révoquait Etienne Jacob comme juge bailli de Beaupré, à cause de ses infirmités et de son âge, et nommait à sa place Jacques Barbel qui exerçait encore à cette éroque les fonctions de juge sénéchal à la côte de Lauzon (6).

(1) Le contrat de mariage de la Cetière est au greffe de Gilles Rageot sous la date du 10 novembre 1687. Il était alors tapissier,

(2) C’est l'ancêtre du cardinal Taschereau,

Un arrêt du 20 décembre 1728 ordonna de faire l’inventaire des papiers déposés chez feu la Cetière. Cet inventaire fut fait le 29 février 1729 par Jacques Barbel, S'il faut en juger parle grand nombre de pièces décrites en cet inventaire,de la Cetière avait une grande clientèle comme praticien. C’est le notaire Dubreuil qui fit l'inventaire des biens de la Cetière.

(3) Reg. ins. prév., vol. 4,

(4) 5 Juin 1703, loc. cit.

(5) Nomination du seigneur George Regnard Duplessis, du 12 mai 1703.

(6) Reg. ins. prév. vol. IT.

Barbel occupa la judicature de Beaupré jusqu'en 1739, année où il donna sa démission et fut remplacé par Gilbert Boucaut de Godefus (1).

Depuis 1721, Barbel était greffier du Conseil supérieur où il avait succédé à Pierre Rivet, mort le 8 février de cette année (2). Jacques Barbel fut aussi secrétaire de l'intendant Bégon ; il était seigneur d'Argentenaye dans l'île d'Orléans (3).Né en 1670,au Hâvre de (rrâce, il mourut,à Québec en juillet 1740 et fut enterré le 30 dans l'église des Récollets. IL était âgé, à sa mort, de 70 ans.

Barbel se maria trois fois : une première fuis,à Beauport, avec Louise Renée Toupin (4), une deuxième fois, à Québec, le 26 novembre 1703, avec Marie-Anne le Picard (5), et une troisième fois, le 22 octobre 1719, avec Marie-Madeleine Amiot, veuve Guillaume Masse. Il eut plusieurs enfants de ses deux premiers mariages (6).

Le 20 août 1740, le procureur du roi H;ché faisait l'inventaire de l'étude de Barbel où il releva 1361 actes (1703-1740) (7). Ce répertoire par ordre alphabétique et série d'actes est au greffe de Québec. On y trouvera, à la date du 2 mars 1724, l'inventaire des biens de a marquise d'Alogny. En 1725,le 10 juin,celui du marquis de Vaudreuil, et le 22 décembre, celui du conseiller Aubert,

(1) Reg. ins. prev. vol. 30, 17 octobre 1739.

(2) Reg. ord. int.

(3) 27 mars 1722, vente par Bertrand Perot à Barbel du fief Argentenaye (greffe Louet père).

(4) Contrat de mariage de Jacques Barbel et Touise Renée Toupin, 24 octobre 1698, greffe Genaple. Voir aussi à ce greffe l'inventaire des biens de Barbel le 22 novembre 1703.

(5) Contrat de mariage avec Anne le Picard, le 24 novembre 1703 (greffe Genaple).

(6) Contrat de mariage avec Marie-Madeleine Amiot, le 22 octobre 1719 (greffe Louet père).

(7) Le 29 décembre 1740, eût lieu l'inventaire des biens de Barbel en présence de Jacques-François Barbel, écrivain du roi, demeurant rue de la Canoterie, âgé de 39 ans, tant pour lui que pour son frère Joseph Barbel, absent, Louis Fornel, marchand, époux de Marie-Anne Barbel, demeurant place du marché, Jacques Gourdeau, époux de Marguerite Barbel, Marie-Thérèse Barbel, Jacques-Charles Barbel, capitaine de navire, âgé de 40 ans, fils aîné, Cf. Jug. Cons. sup., vol, 22, p. 163, 5 décembre 1740, apposition des scellés sur l'étude de Barbel ; vol. 25, p. 106, 16 avril 1742, arrêt concernant la succession de Barbel, et pp. 108, 113 ; le 3 février 1741, le notaire Barolet fit un nouvel inventaire des papiers de Barbel. Voir au greffe de François Rageot le procès-verbal de la vente des meubles de Jacques Barbel.

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Lors du désastre de la flotte de l'amiral Walker à l'île aux œufs ce fut Barbel que l'intendant chargea de commander le détachement qui y fut envoyé pour tauver la Curgaison du naufrage.

La charge de notaire que Barbel avait obtenue pour Montréal,en 1700, ne fut remplie que le 8 mai 1719,jour où l’intendant y nomma Jacques David (1). Barbel ne pratiqua pas à Montréal. S

On a vu que le26 novembre 1707,l'intendant Raudot avait nommé Jean-Etienne Dubreuil notaire vu que Chambalon était goutteux et que ses incommodités l’'empêchaient d’ agir, ce qui causait un grand tort au public.

Dubréuil, originaire de Paris,était arrivé ici comme cordonnier, puis avait obtenu une charge d'huissier au Conseil supérieur. Le 15 avril 1710, le supérieur des Jésuites le nomma procureur fiscal de la seigneurie de Notre-Dame des Anges (2). Le 14 mai 1726, il reçut des lettres du roi l’appointant premier huissier au Conseil supérieur (3).

Comme son confrère Barbel, Dubreuil se maria trois fois (4). Dubreuil mourut à Québec en juin 1734. Il fut remplacé dans ses fonctions par Dulaurent (5).

Pierre Rivet était f:s de Pierre Rivet-Cavellier, bourgeois, de Montréal. 11 occupait, depuis quelques années, un emploi au greffe de Québec, lorsque l'intendant, le 12 octobre 1709, le nomma notaire en remplacement de Genaple, qui venait de mourir (6). Rivetavait épousé, l’année précédente, une des filles de Gilles Rageot, Marie- Madeleine (7). Il succéda à son beau-père dans sa charge de gref-

(1) Reg. ord. int., vol. 6, p. 328.

(2) Reg. ins. prev. vol, 8. ‘

(3) Reg. ins. cons. sup., vol, 6, p. 47.

(4) 1691-1703-1713. Sa première femme fut une Legardeur.

(5) Cf. greffe Chambalon, 14 octobre 1705, inventaire de Jean Etienne Dubreuil ; un autre inventaire au greffe François Rageot le 31 janvier 1713, et au même greffe, le 9 février, son contrat de mariage avec Jeanne Chevalier ; Leg, ?ns. cons. sup., vol, 6, P 171, 30 janvier 1731, Etienne Dubreuil, fils, est nommé huissier ; loc. cit., vol, 7, p. 49, 31 déc. 1734, Jean-Etienne Dubreuil, huissier au conseil, étant mort, Hocquart nomme François Clesse à sa place.

(6) Reg. ord. int., vol. 3, p. 78 Il prêta serment devant de la Martinière, lieue tenant-général civil et criminel,

(7) Contrat de mariage du 25 novembre 1708, greffe Chambalon ; reg. ins, prév., vol, 7. Tous les principaux personnages du temps signèrent cet acte,

fier de la prévôté, le 7 juillet 1711, mais il ne put être installé que le 12 janvier 1712. Le curé de Québec, M. Thiboult, s'était opposé à sa nomination. Sommé de donner les raisons de son opposition, il s'y refusa et fut condamné à dix livres d'amende (1).

Le 17 septembre 1714, Rivet se démit de sa charge de greffier de la prévôté et de l'amirauté, où il fut remplacé par Hubert, premier huissier, pour accepter celle de greffier en chef du Conseil supé-: rieur (2). Le 21 octobre 1718, Rivet reçut encore la commission de directeur de la ferme d'Occident (3).

Tous ces emplois n’empêchèrent point Rivet de pratiquer sa profession et de représenter les plaideurs en cour. En 1718, il était le procureur des MM. du séminaire de Québec (4). Lorsqu'il mourut (8 février 1721), Barbel lui succéda comme greffier en chef du Conseil supérieur.

Un des frères de Rivet, Alexandre Rivet, était capitaine des gardes du domaine du roi.

Le uotuire Pierre Rivet Cavellier habitait sur la rue St-Pierre, au coin de lu rue qui descendait de la place royale à la grève. Suivant l'usage du temps, il savait mêler à ses fonctions d'homme de robe les opérations de commerce. Il était marguillier en charge à sa mort ().

En 1722,la veuve de Rivet fut admise aux Ursulines de Québec comme postutante, Au bout de quatre mois, elle demanda le voile, mais tomba malade et mourut. Elle fut enterrée dans le chœur des religieuses avec l’habit de l'ordre. Par son testament, elle avait légué à la communauté 1500 livres, mais son frère fit tant de bruit que les Ursulines durent lui céder 1000 livres pour racheter leur paix (6),

(1) Reg. ins. prév., vol. 10.

(2) Loc. cit., vol, 12.

(3) Loc. cit., vol. 6, pp. 316-321.

(4) Loc. cit., vol, 2, p. 113.

(5) L’inventaire des biens de Rivet est au greffe de Barbel, .26 novembre 1722, Parmi les effets inventoriés, on trouve une épée à garde et poignée d’argent, un petit sabre à poignée d’ivoire et deux ouvrages de droit : Ze praticien français de Lange et le Style civil et criminel de Gauvet en deux tômes.

(6) Les Ursulines de Québec, vol. I, p. 132.

n petit inge et

Nous avons purlé déjà du notaire François Ragcot dans le chapitre qui truite de son père Gilles Rageot. Nous ne rapporterons ici qu'une incident bien typique qui se rapporte à sa carrière.

Das l'hiver de 1728 (mars) les religieuses ursulines de Québec demandèrent au Conseil supérieur de n'être plus troublées dans leur communauté, par le sieur Boullard, curé de Québec, qui leur écrivait des lettres dans lesquelles il déclarait qu’elles seraient excommuniées de droit si elles se confessaiont à d’autres que des confesseurs approuvés pur lui. Le Conseil rendit un arrêt en conséquence, mais François Rageot qui était huissier du Conseil en même temps que notairo refusa d'obéir aux ordres et de fuire la publication de l'arrêt. Là dessus l’intendant Dupuy le fit emprisonner et nomma à sa place lo praticien Chetiveau de Roussel (1). Bien plus, Dupuy, qui ne badinait pas, lui enleva aussi sa commission de notaire et nomma Barolet à cet emploi.

Rageot fut libéré le 9 avril par ordre du gouverneur, mais la choso n'en resta pas là, Le 11 octobre, il en appelu:t au Conseil pour qu'il déclara l’'emprisonnement de sa personne tortionnaire et déraigonnable et que son écrou sur les registres de la goôle fut rayé et bifté, Eu même temps, il réclamait ses charges d'huissier et de notaire. Dans l'intervalle, en septembre, les notaires de la Cetière et Burbel avaient vivement protesté contre la nomination de notaire que l’intendant avait faite en la personne de Barolet,.

L'affaire s’envenimait et menaçait de prendre de plus grandes proportions. En homme prudent, dès le 5 octobre, Barolet avait donné sa démission de notaire entre les mains de son confrère Dubreuil et Chetiveau en avait fait autant de sa charge d’huissier.

Le Conseil décida que l’emprisonnement de Rageot était une dépendance des affaires des sieurs Boullard, de Lotbinière et du cha- Pitre do Québec dont la connaissance venait d'être portée au roi et qu’il dovait s'adressor à ce dernier pour faire reparer ses griefs, En attendant, eu égard à la nécessité de faire exercer les charges de notaire et d'huissier dont Barolet et Chetiveau venaient de se demet. tre,eu égard aussi à la capacité et à l'exactitude avec lesquelles Rageot

(1) Reg. ins cons. sup. 30 mars 1728, vol., 6, p. 106.

Fa à

le seul sujet qui s'offrait pour remplir ces charge, s'était toujours acquitté de l'une et de l’autre, le Conseil lui permit d'en reprendre et continuer l'exercice jusqu'à ce que le roi en eut ordonné autrement.”

Au mois de novembre 1731, Rageot alla -s’tablir à la Pointe à la Caille, et Pierre Pilote fut nommé à sa place d'huissier au Conseil supérieur (1).

(1) Leg. ns, Cons. sup., vol. 7, p. EL.