CHAPITRE DIX-NEUVIÈME

Du notariat dans l’île d'Orléans, dans les seigneuries de Beauport et de Beaupré,

L'opposition soulevée par la Compagnie des Irdes Occidentales à la nomination de notaires royaux n’empêcha pas les seigneurs des environs de Québec qui avaient haute, moyenne et basse justice sur leurs fiefs de continuer les notaires déjà nommés dans leurs fonctions et d'en apt'ointer d'autres lorsque le besoin s'en fit sentir.

Au reste, la compagnie ne pouvait s’objecter à ce que ces seigneurs usassent du même droit qu'elle réclamait, la thèse soutenue par elle étant que le notariat ne relevait pas du droit régalien mais

tombait dans l'apanage seigneurial.

Le 10 novembre 1667, Mgr. de Laval donnait des lettres de notaire à Paul Vachon pour ses seigneuries de la côte Beaupré et de l'île d'Orléans (1).

Nous en donnons ici une une copie textuelle.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront François de Laval par la grâce de Dieu et du St-Siège évesque de Pétrée, vicaire apostolique en la Nouvelle France nommé par le roi premier evesque de ce pays, salut. Ayant esté bien informé des sentiments et fidélité et affection au bien de la justice et expérience au fuict d'icelle de Mr, Paul Vachon, notaire et procureur fiscal en l’isle d'Orléans nous lui avons donné et octroyé par ces présentes lettres l'office de procureur fiscal et notaire en l’estendue de la justice de Beaupré et aussi procureur fiscal et notaire en l’isle d'Orléans pour on jouir et user par luy aux droits et honneurs, prérogatives, franchise, liberté, fruits et profits y appartenant ainsi qu'on a accoustumé d'en jouir et user des

offices de cette qualité dans le royaume de France, tant qu'il sera pes

à (1) Dès 1660, Vachon avait concédé une terre dans l’île d'Orléans. C’est le plus ancien notaire de l’île, dit M. Turcotte, dans son Æéstoire de l'ile d'Orléans, p, 67.

par nous trouvé à propos. Cy donnons en mandement et requerons le juge prevost de la seigneurie du d. Beaupré et de l’isle d'Orléans qu'il prenne le serment du dit sieur Vachon, qu'il le laisse user ct jouir des dits droits et honneurs, prérogatives, franchise, liberté, fruits et profits plainement et paisiblement faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, En foi de quoy nous avons signé les présentes et fait apposer le sceau de nos armes. Fait en l’hôtel épiscopal à Québeq ce dixième jour de novembre mil six cent soixante et sept et contresigné par notre secrétaire. FRANÇOIS,

Evesque de Pétrée,

Par commandement de Monseigneur, Morin.

Vue les lettres ci-dessus écrites, le dit Vachon y desnommé après information de ses vies et mœurs religion catholique apostolique et romaine, avons icelui reçu et estably en les charges de procureur fiscal dans la seigneurie de Beaupré et dans l’isle d'Orléans, et notaire en toute l'étendue de la seigneurie de Beaupré et de la dite île d'Orléans, après avoir reçu le serment de lui en tel cas requis et accoutumé, avons ordonné que les lettres de l’autre part écrittes seront enregistrées es registres de la présente juridiction pour valoir et servir ce que de raison. Donné par nous Martin de St-Aiïgnan juge prevost de la seigneurie de Beaupré et isle d'Orléans, en notre maison au Chasteau Richer, le dix septième jour de mars 1668.