CHAPITRE VINGTIÈME

Des notaires dans les seigneuries de la Durantaye, Bellechasse, Berthier et Rivière du Sud,—kRené Gaschet,— Abel Michon.— Pierre Rousselot.—Noël Dupont, André Alliez.—Joseph Richard, —Nicolas-Charles-Louis Levesque.

Le 11 janvier 1711, Olivier Morel, conseiller au Conseil souverain, propriétaire de Ja seigneurie de la Durantaye (1), étant en tournée sur ses domaines, émana une commission scellée du cachet de ses armes par laquelle le sieur René Gaschet était appointé juge et notaire de la Durantaye, Ces lettres de nomination se lisent cemme suit :

Olivier Morel, écuyer, seigneur de la Durantaye, et autres lieux, ” conseiller au Conscil souverain de ce pays.

Etant nécessaire de nommer des officiers pour exercer la justice dans toute l'étendue de la scigneurie de la Durantaye et y maintenir le bon ordre conformément aux ordonnances de Sa Majesté et connaissant ja capacité et l'intégrité du sieur René Gaschet au fait de la judicature et noferiat, nous avons cru ne pouvoir faire un meilleur choix que de sa personne pour l'établir juge et notaire de la dite seigneurie. A ces causes, nous avons donné et accordé au dit sieur Gaschet pour tel temps que nous jugerons à propos les dits offices de juge et notaire de notre dite seigneurie de la Durantaye pour en jouir aux honneurs, prérogatives et émoluments appartenant aux dits offices après qu'il en aura été reçu par M, le juge lieutenant de la prévôté à Québec.

En foi de quoi nous avons signé ces présentes ot à icelle fait et apposé le cachet de nos armes. Fait à la Durantaye le 11 jan. vier 1711. (Signé), DE LA DURANTAYE.

Et scellé du cachet de ses armes.

(1) Aujourd’hui St-Michel, comté de Bellechasse,

Un mois après, le 20 février 171 1, Charles Couillard, scigneur de Beaumont, propriété voisine de celle de la Durantaye, appointait aussi René Gaschet, comme notaire dans ses domaines. Le 14 mars même année, la dame de Villemur, seigneuresse de Bellechasse, aujourd’hui Berthier, suivait le même exemple.

Ces trois commissions enregistrées au greffe de la prévôté de Québec, le 18 mars 1711, sont rédigées en termes identiques à l'exception que (Gaschet n'était nommé juge que pour la seigneurie de la Durantaye (1). On trouve au registre des ordonnances des intendants sous la date du 14 mars 1711 que Raudot confirma la nomination faite par la dame de Villemur, mais il n’y est pas question des lettres d'appointement données par Morel et Couillard (2).

Le premier avril 1711, l’intendant Raudot, de sa propre initiative, nommait Abel Michon pour exercerla charge de notaire depuis la pointe de Lévy jusqu’à Kamouraska, district qui couvrait les seigneuries de Beaumont, la Durantaye et Bellechasse où l'on venait justement d'appointer Gaschet.

Comme l’on voit, l’intendant ne se gênait en aucune façon pour s'emparer de l'exercice de la justice et de la nomination aux emplois, même dans les seigneuries où l’on s'efforçait de suivre les ordonnances du roi. Ilne contestait pas les droits du seigneur, mais il voulait exercer avec eux comme une juridiction concurrente,

René Gaschet, originaire de la ville de Poitiers,était chirurgien (3). Le 7 septembre 1694, on voit que Gervais Beaudoin, lieutenant du sieur Félix, premier chirurgien du roi, se plaint au lieutenant de la prévôté à Québec que Gaschet n’est pas qualifié et le tribunal condamne ce dernier à passer un examen pour savoir s'il pourrait continuer l'exercice de la chirurgie.

Gaschet, en vertu des trois commissions qu'il tenait, pouvait exercer son ministère à Beaumont, St-Michel, St-Vallier et Berthier, Son greffe déposé à Motmagny est assez considérable.

Comme procureur de M. de la Durantaye, (Gaschot donna les

(1) Vol. 0.

. (2) Vol. 5. Gaschet exerça cependant comme juge de la Durantaye, Voir aux registres de Saint-Vallier le 24 octobre 1718. Le 25 septembre 1735, les religieuses de l'Hôpital général nommaient Joseph Corriveau juge de leur seigneurie de Saint: Vallier,

(3) Jus, et délit. Cons. Sup. IV, p. 3 (1696).

rene

titres de la plupart des censitaires de cette seigneurie (1). Le 8 mai 1712, il recevait l'acte de donation d'une terre que firent Joseph Lacroix et Barthélemi Mailloux pour la construction d’une église et d'un presbytère et l'établissement d'un cimetière à Saint Michel. En 1719 et 1720, il fut appelé à inventoriser lesbiens laissés par Françoise Duquet, éjause du seigneur de la Durantaye. C’est lui encore qui dressa les titres de concession accordés par les religieuses de l'Hôpital général de Québec à leurs censitaires de St-Vallier. On trouve dans son greffe, sous la date du premier mars 1723, une concession par ces dames religicuses au curé de Saint-Vallier, M. Leclerc.

Dans Beaumont, Gaschet avait succédé au vieux notaire Jean Adam, mort én septembre 1711, Il fit le partage des Liens de ce dernier au mois de février 1715, et reçut presque toutes Ics concessions de M. Couillard de Beaumont.

Entre temps, Gaschet exerçuit aussi quelquefois dans la seigneurie voisipe de Lauzon, quoique sa juridiction ne s’étendit pas jusque là. L'on trouve dans son greffe plusieurs actes qu'il reçut pour le seioneur de cette propriété, Etienne Charest,

Gaschet demeurait à Saint-Vallier. 11 y fut enterré le 9 mars 1744 (2).

René Gaschet avait épousé à Québec en août 1694 Françoise Phelipeaux (3).

Abel Michon, qui venait d'Angers, fut d'abord nommé par l’interdant Raudot, notaire et huissier des scigneuries de Saint Ours, Contrecœur, Sorel, Berthier, l’île du Pads, la Valterie, et Saint-Sul-

pice, le 17 juin 1706 (4)

De nouvelles lettres en 1711 changèrent son district ainsi qu’on vient de le voir, Michon qui avait déjà prêté serment d'office dans la juridiction de Montréal en fut dispensé pour son nouveau territoire.

Michon alla s'établir à Montmagny que l’on appelait alors la Pointe à la Caille. On peut étudier dans son dossier la marche du

(1) Au greffe François Rageot à Québec, on trouve en 1727 et 1728 uu grand nembre de concessions consenties par Gaschet, en sa qualité de procureur de M. de la Durantaye,

(2) Son greffe est déposé à Montmagny

(3) Contrat de mariage 18 août 1694 au greffe de Gu:llaume Rogers

(4) Reg. ord. int. vol, 1, p. 49.

défrichement dans les paroisses de St-Thomas, St-Michel, St-Fran-

çois, St-Pierre. C'est lui qui rédigea les titres de concession accor-

dés aux censitaires des seigneurs de Rigauville dans Berthier, et son greffe contient presque tous les papiers concernant la famille Couillard de Lespinay.

1734—19 juin —Partage des biens et seigneuries de la rivière du Sud entre les sieurs Jacques et Louis Couillard, seigneurs, et autres intéressés.

1737—9 septembre—Foi et hommage rendu par le sieur Louis Damours de Cour beron pour et au nom de son épouse, Angelique Couillard des Prés, à M. Couillard de Lespinay.

1743—17 mars— Accord entre les sieurs Couillard au sujet du grand moulin de la rivière du Sud, Le 12 mars s’en fait le partage entre eux.

1739 —22 septembre—Inventaire des biens de feu M. Blaise de Rigauville, fait à la requête de dame Marie-Françoise Viennay-Pachot, sa veuve, Dans chacun des actes de Michon, il y a des faits qui intéressent quelques-unes des’ vieilles familles de ces régions : Couillard des Prés, Fourniér, Blanchet, Morin, Fortin, Belanger, Couture, Chabot, Gendron, Bernier, Talbot, Boulé, Simoneau, Gagné, Rousseau, Miville, Letourneau. Quelle mine inépuisable aussi pour l’histoire locale. Nous donnons par ordre de paroisses les pièces suivantes :

St-Michel. —1712, 12 janvier.

ceau et Courois, pour la construction de l’église de la Durantaye. Le 23 août, dona-

Actord entre Jacques Corriveau, Jacques Mar-

tion par le nommé Lacroix à la fabrique de St-Michel. 1732, 29 novembre : Donation par Nicolas Morisette et Anne Lacroix, sa femme, André Lacroix et Madeleine Marchand, à l’église St-Michel de la paroisse de la Durantaye. 1739, 18 octobre : don par André Lacroix et sa femme au curé desservant la paroisse de St-Michel de la Durantaye pour la fabrique. 1745, 16 janvier : donation par Jean Poliquain pour la fabrique de St-Michel. 1711, 3 décembre : Procès-verbal de descente de justice chez les habitants de la seigneurie de la Durantaye, pour délibérer sur la bâtisse d’un presbytère.

St- Thomas. —1716, 13 décembre : Accord entre M. François Richard, prêtre missionnaire, et M. Louis Couillard et les marguilliers de St-Thomas. 1722, 10 mars : Concession par Louis Couillard à Frs. Richard, prêtre, 1734, 29 août : Fondation d’une messe basse en la paroisse de St-Thomas de la rivière du Sud par les sieurs Arguin et Delle Geneviève Côté.

St-Pierre.—1716, 24 novembre : Acte d'approbation fait par Jean Blanchet, fils et héritier de Pierre Blanchet et Marie-Anne Fournier, de la donation faite par ses père et mère à la fabrique de St-Pierre de six arpents de terre en superficie. 1713, 7 février : Donation par Marie Anne Fournier, veuve Pierre Blanchet, et Guillaume Blanchet à la fabrique de r’église de St-Pierre.

Berthier.—1728, 18 juillet : Acte par lequel les habitants de la paroisse de l’As. somption de Bellechasse se sont obligés de bâtir un presbytère pour leur curé. 1733, 14 mars : Acte sous seing privé passé devant M. Plante, prêtre, par lequel Nicolas Morisset a promis de donner pour le curé un arpent en superficie de bon bois de rhauffage, Michel Gautron, quatre arpents, Gabriel Lacroix, deux arpents, et Léo

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nard Clément, vingt cordes pendant dix ans. 1728, 18 juillet : Donation par Pierre Blais et sa femme, Françoise Beaudoin, à la fabrique de l’Assomption de la terre de la première église de cette paroisse. 1730, 8 août : Fondation d’une messe basse par M. Plante, prêtre, à la paroisse de Bellechasse.

St-François, —1731, 15 octobre : Concession par M. de Rigauville à la fabrique de St-François de Bellechasse. 1728, 9 janvier : Donation par Joseph Gendron et Geneviève Gosselin à la fabrique de la paroisse de St-François-Xavier.

St- Jacques et St- Philippe (maintenant St- Vallier).—1712, 29 juillet : Donation par Laurent Parent et Jeanne Gabois, sa femme, à la paroisse de St-Jacques et de St-Philippe.

Sous la date du 14 juin 1715, nous trouvons l'inventaire des biens du sieur Hazeur Dezormeau, prêtre, curé de St- Thomas ; sous celle du 16 avril 1732, un état des effets trouvés au presbytère de feu M. Lelièvre, curé de la paroisse de St-Thomas, fait à La requête du directeur du domaine du roi.

Quand Michon,est absent, c’est le missionnaire qui reçoit les contrats de mariage; parfois, un capitaine de milice recevra un acte sous seing privé. Les seigneurs rédigent eux-mêmes les titres de concession et les déposent ensuite chez le notaire. En 1716, on trouve 56 actes f{uts par le seigneur Lespinay ; en 1718, le seigneur de la Durantaye en rédige 18.

L'ortographe de Michon est des plus fantaisistes. Ainsi, il s’intituie : notaire de la coste du sud savoir la Pointe de ZLait- Vie jusqu'à Cumouraska en la Nouvelle-France (1)

Le 2 mars 1715, le sieur de Rigauville, officier dans les troupes du détachement de la marine,seigneur de Bellechasse et de Berthier, se plaignait à l'interdant qu'Abel Michon, notaire et huissier de la côte du sud, avait délivré à Pierre Blais fils, une expédition d'un contrat de concession fait au dit Blais par Rigauville le 20 décembre 1713, contenant 3 arpents de terre sur 40 arpents de profondeur, sise en la seigneurie de Bellechasse, sans qu: la minute du contrat eût été signé de Rigauville, des témoins y nommés ni du dit Michon ce qui pourrait avoir des suites très fâcheuses puisqu'il ne dépendait que de Michon de faire des actes à son insu et à son préjudice qui pourraient l’engager, si la faute était tolérée.

Michon fut entendu et représenta la minute non signée. Il donna pour raison qu’il n’était tombé dans cette faute que parce que ayant le pouvoir par écrit du sieur de Rigauville, en date du 9 août 1712, de passer ce contrat de concession et autres, aux clauses et

ne —

(1) Reg. ins. prév. 23 août 1712, vol, 11, p. 34.

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conditions y énoncées, il en avait délivré deux expéditions à Blais, l'une pour lui, l’autre pour M. de Rigauville, sur la parole que ledit sieur de Rigauville lui avait donné designer la minute du dit contrat, Il n'y a rien inséré que du consentement des parties.

L’intendant Bégon fit signer la minute à Rigauville en sa présence et la remit à Michon. Puis il interdit ce dernier des fonctions de notaire et d’huissier pendant trois mois, avec défense de passer ni signifier aucun acte pendant ce temps à peine du crime de faux. 11 lui enjoignit en même temps de se comporter mieux à l'avenir, à peine de procéder contre lui extraordinairement (1).

Un mois après, Rigauville jugeant Michon suffisament puni, représenta à l’intendant qu'il était extrêmement pauvre et que cette interdiction le mettrait lui et sa famille hors d'état de subsister. Sur cette supplique l’intendant leva l'interdiction (2). Michon mourut à St-Thomas le premier septembre 1749. Son greffe est déposé à Montmagny (5).

Le 20 janvier 1738, lintendant Hocquart donnait une commission de notaire royal dans l'étendue des paroisses de la côte du sud du gouvernement de Québec, à prendre depuis la pointe de Lévy exclusivement jusqu'aux dernières habitations de la même côte en descendant le fleuve et qui dépendaient de Kamouraska, à Pierre

Rousselot (4). +

tousselot demeura d'abord à St-Pierre de la rivière du sud, puis son beau frère M, André Joriau ayant été nommé curé de St-Thomas en 1741, il vint s'établir dans cette dernière paroisse. Rousselot, né à Québec, était le fils de Nicolas Rousselot, de la Prairie, II mourut à St-Michel de la Durantaye, en novembre 1756.

Pendant son exercice, Rousselot a rédigé beaucoup de concessions de terre dans St Vallier et St-Thomas.

À lire les actes qui suivent :

(1) Ædits et ordonnances 1], p. 284.

(2) 8 avril 1715. Aeg. ord. int., vol. 5.

(3) On possède au greffe de Québec un registre contenant 50 feuillets pour servir par forme de répertoire à l’enregistrement des actes que passera M. Abel Michon notaire royal pour toute la côte du sud, en conformité de Particle 7 de la déclaration du roi du 6 mai 1733 à lui notifiée. Ce répertoire, paraphé en tête par Boisseau le 20 novembre 1734, consiste en un sommaire des actes passés par M. Michon depuis janvier 1735 au 29 janvier 1748. C’est un véritable livre de présentation comme celui que tiennent maintenant nos régistrateurs.

(4) Reg. ord. int. vol. 26, pf 53 ; reg. ins. prév. vol. 26.

george

li atinpan mms

1743—14 janvier : Convention par laquelle Jean-Bte Boutin et sa ferame se réservent un demi arpent de terre pour faire prier Dieu, 1744—25 février : Donation par Louis Gamache à l'église du Cap St-Ignace pour la bâtisse. 1745—15 juillet : Donation par le sieur de Vincelotte d'un terrain pour la bâtisse de l’église du Cap Saint- Ignace. 1754—18 décembre : fondation d'une messe par M. Chasle, curé de St-Etienne de Beaumont. 1750—26 septembre : Transaction entre M. de Rigauville et les marguilliers de St-François.

Le greffe de Rousselot est déposé à Montmagny. Les archives de Québec possèdent aussi un registre de 44 feuillets, qui contient un résumé des actes passés par Rousselot, de 1738 à 1740. C’est un résumé succinct et clair, très bien rédigé.

En 1748, le 20 décembre, l'intendant Bigot nommait un nouveau notaire dans la côte sud du gouvernement de Québec (1). Ce fonctionnaire fut Noël Dupont, qui était déjà huissier depuis le Cap St-Ignace jusqu’à St-Roch, dès le 17 mai 1745 (2). Dupont était de St-Jean Port Joly, et il avait pour grand-père maternel François Trottain de Saint-Surin, notaire royal à Champlain. Le district de Dupont comprenait le Cap St-Ignace, Bonsecours, l’Islet, St-Jean et Port-Joly. L'information de ses vie et mœurs eut lieu à Québec, le 23 décembre 1748, et il fut installé le lendemain dans sa charge. Dupont s’occupait en même temps de commerce. IL habita tour à tour l’Islet et St-Jean Port-Joly. Il était le notaire des familles de Gaspé et Vincelotte. C’est lui que l’on doit consulter pour les propriétés primitives de la région de l'Islet, du Cap St-Ignace ct de St-Jean Port-Joly, et pour l’histoire des anciennes familles de ces paroisses. Le 14 novembre 1756, Dupont recevait l’acte de donation d'une terre que le seigneur de Gaspé consentait à la fabrique de St-Jean Port-Joly, pour y construire une église, Il rédigea aussi, le 5 juiHet 1769, le procès-verbal de chaînage du terrain de la fabrique de Bousecours.

En 1775, Dupont, alors âgé de 65 ans, malade et décrépit, tomba en enfance et demeura hors d'état de travailler. Son greffe fut déposé à Québec, le 3 janvier 1775, et on tint compte à ses héritiers de la moitié des émoluments perçus sur ses minutes. Ce greffe, qui est considérable, est aujourd’hui déposé à Montmagny.

(1) Reg. ord. int., vol. 36, p. 27 ; Reg. ins. prév., vol. 20. (2) Reg. ins. prév.

A la mort du notaire Abel Michon, en 1749, Bigot nomma pour le remplacer André Alliez (1). Il lui fut donné juridiction dans la côte du sud au-dessous de Québec et dans l’île d'Orléans. Louis Couillard, seigneur de la rivière du Sud, avait nommé Alliez juge bailli de sa seigneurie dès le 20 octobre 1736, charge qu'il occupa jusqu’en 1760.

Parisien de naissance, Alliez était à Québec en 1729, Il assistait, au mois de février de cette année, comme témoin, à l'inventaire des papiers du notaire de la Cetière que fit Barbel. En janvier 1741, l'intendant nomma Alliez avec le négociant Lagroix, pour débiter les boissons à la Pointe à la Caille (2). Alliez a exercé de 1749 à 1760, mais son greffe, déposé à Montmagny, ne contient que dix

ièces,.

F Le 12 février 1791, le greffier Panet, dans le rapport des commissaires enquêteurs sur les archives de la province, signale un rogistre contenant les procédés et les jugements du district de la rivière du Sud devant le juge Alliez, du 21 mars 1757 au 28 septembre 1760. Il signale aussi un plumitif du même tribunal commen-

gant le 24 octobre 1760 et finissant le 21 novembre même année, et

un inventaire des actes d’Alliez de 1749 à 1760. Toutes ces pièces sont disparues,

Alliez avait épousé Marie Côté, en 1733 (3), et une desessœurs était mariée au seigneur Jean-Bte Couillard.

Alliez laissa le Canada en 1763, après le traité de paix de Versailles. |

Dans une lettre qu'il écrivait de la Rochelle, le 26 mars 1764, il parle des pertes considérables qu'il a subies pendant la dernière guerre et qui l'ont obligé à demander du temps à ses créanciers pour les payer en plein. Ses créanciers lui accordèrent sa demande, après avoir examiné ses affaires et reconnu la droiture de ses opérations. Le 23 octobre 1764, au greffe de Jean-Claude Panet, on trouve une déclaration des ordonnances que l’on emportait en France pour Alliez, au montant de 28,918 livres

Le 11 juin 1751, deux ans après la nomination d’Alliez, Bigot appointa pour pratiquer dans la paroisse de St-Vallier seulement le

(1) 14 octobre 1749. Reg. ins. prév. vol. 41. (2) Reg. ord. int., vol. 29, p. 4.

(3) Contrat de mariage au greffe de Barolet, le 24 juin 1733.

notaire Joseph Richard (1). Barthélemi-Joseph Richard, notaire royal, était fils d'un contrôleur général de la Haute et Basse Bretagne. Il appert par une note à son répertoire qu'il fut suspendu de ses fonctions de 1753 à 1758. Il fut réinstallé en 1758 et continua d'exercer jusqu’en 1769. Son greffe est déposé à Fraserville (2).

Le dernier notaire appointé sous le régime français, dans la région que nous étudions maintenant, fut Nicolas-Charles-Louis Levesque. Lors de la démission du notaire François Rageot à Québec, l’intendant Bigot l'avait nommé à sa place,le 26 septembre 1752, pour la ville, la prévôté et le gouvernement de Québec (3). il ne paraît pas cependant avoir exercé dans la capitale. Dans son contrat de mariuge du 22 juin 1760 (greffe d'André Alliez), on voit que Le vesque était alors greffier de la juridiction de la rivière du Sud. Dans un acte d'échange de 1755, il s'intitule : ‘‘notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue de ce gouvernement, résidant à la rivière du Sud, paroisse St-Pierre.” Il finit cependant par s'établir à St Thomas de Ja Pointe à la Caille (aujourd’hui Montmagny).

Fils de Jean Levesque, sieur de Hogues, de la paroisse de Bouillon, en basse Normandie, Levesque épousa Cécile Morel de la Durantaye, fille de Charles- Alexandre Morel de la Durantaye et de Mar.” Couillard de Beaumont. Le notaire Levcsque possédait des propriétés à Bouillon et à Routhon, dans la basse Normandie. Son épouse lui apporta 600 livres en argent, fruit de ses soins, épaïgnes et éco: nomies. [] lui attribua un douaire de 1500 livres, et on convint d’un préciput de 100 pistoles.

Leves que a exercé dans Ja région de la rivière du Sud, et son greffe, qui est considérable, est déposé à Montmagny (4).

(1) Reg. ord, int., vol. 38, p. 73 ; Reg. ins. prév., vol, 41.

(2) Joseph Richard avait épousé Maæie-Dorothée Fortin. Voir son contrat de mariage au greffe de François Rageot, le 15 janvier 1752.

(3) Reg. or. int., vol. 39, p. 45 ; Reg. ins. prév., vol. 42.

(4) Il décéda le 4 février 1795 à St-Thomas, à l’âge de 73 ans, ‘n'ayant pu recevoir le sacrement de pénitence par la surprise de la mort,” dit l’acte de sépulture.