‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 60 sur 96 · CHAPITRE VINGT-ET-UNIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE VINGT-ET-UNIÈME

Notaires dans les seigneuries du Saint-Laurent inférieur, —Etienne Jeanneau, —Joseph

Dionne.—Nicolas-Jean-Olide Kerverso,

Les prairies plantureuses où serpente la rivière Ouelle, les bels plaines que dominent les falaises ombragées du Cap au Diable, de même que les fonds fertiles de la Grande Anse à Ste-Annede la Pocae tière avaient attiré les colons vers le Saint-Laurent inférieur. Le seigneur Deschamps en venant habiter Notre-Dame de la Bouteillerie avait groupé autour de son manoir an village déjà considérable, population essentiellement agrisole et sédentaire. Kamouraska ne fut recherché d'abord que pour ses pêches abondantes. Les seigneuries qe Aubert de la Chenaye s'était fait découper avec une largesse sns ménagement sur les bords de la rivière du Loup et du lac Témiscouata n'étaient que des postes avancées où ce puissant marchand pouvait faire à son aise la traite de contrebande avec les sauvages qui habitaient le long de la rivière St-Jean et de la Penobscot, les Etchemins, les Abénaquis et les Miemacs. Ilen était de même de tous ces fiefs érigés depuis la Rivière du Loup jusqu’à Matane. On ne rencontre là rien qui ressemble à des établissements agricoles. À partir de la soigneurie de Lauzon jusqu'à la seigneurie de la Bouteilierie, à l'embouchure des petites rivières, qui descendent des monts Alléghanys, s'étaient assis au contraire des colons sérieux, plus adonnés à la culture des terres qu'aux aventures de la mer et des bois.

Aussi, dès le 14 juin 1709, l’inten lant nommait:il un notaire pour la Grande Anse, la Bouteillerie, Kamouraska, Port-Joli et la Rivière du Loup.

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‘ Etant nécessaire,dit-il, d'établir dans toutes les côtes des notaires et huissiers autant que faire se peut lorsqu'on peut.trouver des personnes capables en ces emplois pour mettre les habitants en état de passer des actes et faire des procédures qui puissent faire foi en justice et les exempter par là de la nécesité dans laquelle ils sont d'aller recourir aux gens de ce caractère qui sont dans les endroits éloignés, ou ne jassent point ces sortes d'actes, ou les passant par des actes sous seing privé où ils ne peuvent faire que leur marque laissant Aux juges beaucoup d'incertitude lorsqu'il s'agit de décider sur les dits actes, nous nommons Etienne Jeannot, habitant de la Bouteille rie, notaire et huissier dans les seigneuries de la Grande Anse, la Boutcillerie, les Kamouraska, la Rivière du Loup et dans celle de Port Joly. Foi sera ajoutée à ses actes après qu'il aura prêté serment devant le sieur de Reclenne, curé du dit lieu.” (1)

Fils d'an marchand de la Tardière en Poitou, Etienne Jeanneau ou Jeannot était venu au Canada vers la fin du X VIT siècle, Il avait épousé à Ste-Famille de l'île d'Orléans, en 1694, une des filles de Jacques Perrot dit Vildaigre, puis était allé s'établir quelques années après à la Rivière-Ouelle sur une terre de cinq arpents de front sur quarante deux de profondeur que lui vendit le 6 août 1698 Pierre Perrot sieur Disy pour le prix de douze cents livres (2).

M, l'abbé Casgrain a dessiné une esquisse charmante de la vie patriarcale que l’on menait du temps du notaire Jeanneau dans la seigneurie de la Bouteillerie ou Rivière Ouelle.

‘“ Parmi les familles venues depuis 1690, écrit il, on distinguait plusieurs personnages doués d'instruction, et appartenant à la meilleur société canadienne, On voit que le seigneur de la Rivière-Ouelle n'avait rien négligé pour attirer autour de soñ domaine des familles de son rang et de son éducation. Une des plus dures épreuves que M. de la Bouteillerie et ses compagnons d'armes eurent à endurer en venant prendre des seigneuries au milieu de nos bois, fut l'éloignement des brillantes sociétés parmi lesquelles ils avaient vécu,soit dans leur province natale, soit à la cour, soit dans les camps. Aussi, n'est-il pas surprenant qu'ils aient cherché, par tous les moyens, à s'entourer de p:rsonnes inséruites comme eux, vivant dans la même

(1) Reg. ord, int.,vol. 3, p. 47. On écrit tour-à-tour /eannot et Jeanneau. (2) Greffe Roger.

sphère d'idées et formées aux mêmes hakitudes de vie. Leur compagnie intelligente et policée, leur conversation agréable et variée, faisaient oublier aux seigneurs les ennuis de leur exil, la monotonie de leur existence, et la privation des mille jouissances qui accompagnent les grandes sociétés. On va voir que M. de la Bouteillerie pouvait réunir habituellement dans son manoir un cercle d'amis et de connaissances parfaitement choisi et qui aujourd’hui ferait honneur aux plus belles réunions de nos campagnes et même de nos villes.

“ Outre le curé, M. l’abbé de Requeleyne, prêtre français qui avait reçu une éducation classique dans le séminaire de son diocèse, on y voyait M. Jean Raby, fils d'un avocat distingué de la Saïntonge, qualifié juge de Cravant dans nos registres. A côté de lui figurait maître Etienne Jeanneau, notaire royal, qui partageait ici son temps entre les travaux de l’agriculture et ceux de sa profession ; c'était lui qui instrumentait dans la paroisse et dans ses environs, qui rédigeait les actes publics, dressait les contrats de mariage, les testaments, et qui, en qualité d'homme de loi, servait souvent d’arbitre dans les litiges. Il était accompagné de deux gentilhommes des premières familles de la Nouvelle France : le premier était Pierre Aubert de Gaspé, fils de Charles Aubert de la Chenaye, le plus riche négociant et l’un des plus honcrables citoyens de Québec ; le second était François Aubert, allié de la même famille et qui amenait avec lui son beau père, René Brisson, dont l'éducation n'était pas moins soignée que celle des précédents,

“ Les femmes,on le concoit bien,ne restaient pas étrangères à ces entretiens. Elles y apportaient les agréments d’un autre genre : ceux de la conversation facile et légère, assaisonnée des grâces féminines, Faisaat l’une après l’autre les honneurs de leur maison madame Aubert de Gaspé, née Catherine Juchereau de Salnt- Denis ; madame Etienne Jeanneau, née Catherine Perrot, et plusieurs autres dont les signatures, attestant l'instruction que l’on prenait alors dans nos couvents, apparaissent souvent dans nos registres, se distingnaient par cette politesse simple et naturelle que donnent les habitudes de

la vie rurale.” (1) Outre ses occupations comme notaire, Jeanneau eut encore à

remplir en quelque sorte les fonctions de subdélégué de l’intendant, Il n'yavaitaucunsjuges établis dans les seigneuries de la Grande Anse, (1) Une paroisse Canadienne au XVIIe siècle (1880) pp. 153 à 160,

Rivière-Ouelle et Kamouraska. Les habitants qui y était établis étaient souvent obligés lorsqu'ils avaient des actes de tutelle et inventaire à faire, de venir à Québec, ce qui les consommait en frais de voyage, étant éloignés de trente lieues. Pour éviter la ruine totale des habitants de ces seigneuries et le dépérissement des biens des mineurs en attendant qu'il y eut des juges établis sur les lieux, le 7 juillet 1718, l’intendant Bégon appointa Jeanneau pour faire ces actes de tutelle. Les parents pouvaient s'assembler devant lui, élire des tuteurs et subrogés-tuteurs, prêter serment, procéder à inventaire. Ces actes dé tutelle devaient ensuite être rapportés à Québec de même que les inventaires pour y être clos en justice (1). Les cahiers d'ordonnances de l’intendance contiennent plusieurs autorisations du même genre qui lui furent accordées dans des cas spéciaux.

Quand des différends survenaient entre les censitaires, l'intendant nommait Jeanneau pour entendre les parties. S'il en avait luimême avec ses administrés, on le renvoyait devant le missionnaire, juge en dernier ressort (2).

La seigneurie de la Rivière-Ouelle, comme la plupart des grands fiefs dans cette partie de la colonie, avait été concédée en 1672. A l'origine, les seigneurs, les missionnaires, les capitaines de milice y avaient eux-mêmes passé les transactions, avant que Jeanneau fut nommé à sou emploi. C'est lui qui, en 1709, devint le dépositaire de tous ces papiers. De là vient qu'on trouve à Québec un répertoire de Jeanneau où les premiers actes qui y sont inscrits remontent à 1674. C’est dans l'étude de Jeanneau qu'on trouve toutes les pièces se rapportant à l'exploitation des pêcheries de marsouins à la Rivière- Ouelle.

En 1723, on y voit un acte concernant la construction du presbytère de cette paroisse, Le 10 octobre 1724, il reçut l'acte par lequel Marie Anne St-Pierre, veuve Soulurd, fit don d'un emplacement pour l'église de la seigneurie des Aulnaies. Le 30 janvier 1715, Jeanneau

(1) Ædits et Ordonnances, vol. IT, pp. 453-454.

(2) CF. Reg. ord, int., vol, 6, 1729 ; vol, 9, 1723, imprimé Ed, et ord. IT, p. 301 ; Reg. ord. int., vol, 28, 1740 ; vol, 29, 1741. Kn 1722, Jeanneau est autorisé à clore un inventaire à Kamouraska, Æw. et Ora., IT, 298 ; en 1721, il est chargé de faire le partage des biens entre des héritiers, Reg. ord, int., vol, 7 B, p. 59 ; en 1728, il préside à l'élection d’un tuteur, Ibid, vol. 14, p. 143 vol, 12, p. 33, 9 mars 1727 ; vol. 12, 3 fév. 1727.

recevait le testament de sa châtelaine, la dame de la Bouteillerie. Il reçut aussi en dépôt le contrat de mariage de «on fils aîné, que le missionnaire Imbault avait passé le 28 juin 1726. Le répertoire de Jeanneau commence le 11 octobre 1711 et se termine en mars 1743.

Jeanneau était alors âgé de 75 ans. Il avait mené une vie honnête et probe. Une seule fois, on eut à porter plainte contre lui. L'intendant lui ordonna de venir rendre compte de sa conduite à Québec, mais comme la plainte avait été portée en hiver, il lui fut permis de venir y répondre qu'au mois de juin (1). Ce petit incident n’empêcha pas les autorités de continuer à Jeanneau la confiance qu’elles lui avaient toujours témuignée,

Le respectable notaire Jeanneau mourut au printemps de 1743, et fut enterré à la Rivière-Ouelle (2). Il n’était plus, sur les derniers temps, à cause de son grand âge et de ses infirmités, en état d'exercer son emploi dans ces seigneuries du bas St Laurent, territoire fort étendu et fort dificile à parcourir. Aussi, dans le mois de février 1745, l'intendant Hocquart, sur les bons témoignages qu'on lui avait rendus, avait choisi Joseph Dionne pour le remplacer, avec juridiction dans toute la côte sud du fleuve St-Laurept, “depuis le Cap St-Ignace jusqu’à la Rivière-du-Loup, et dans les autres seigneuries en, descendant le long du fleuve ” (3).

Dionne était un habitant de la Grande-Anse de Ste-Anne de la Pocatière, où il s'était marié en 1729, Depuis le 13 décembre 1736, il exerçait déjà l'emploi d'huissier royal dans la juridiction que nous venons de décrire (4),

En 1754, le 24 octobre, sur la requête de Dionne, le commissaire ordonnateur Varin lui permit d'exercer ses fonctions de notaire et d'huissier depuis le Cap St-Ignace jusqu’à et y compris Beaumont, Dionne, qui a exercé dans ces régions pendant 36 ans, a eu une clientèle considérable, Il mourut en l'année 1779. Un des frères de Dionne fut bailli et arpenteur.

Durant l'exercice de Dionne, la population des scigneuries avait considérablement augmenté, Aussi, le 23 juin 1752, l'intendant Bigot

(1) Reg. ord, int., vol, 6, p. 63, 23 avril 1714. (2) Son greffe est déposé à Fraserville,

(3) Reg. ord, int., vol. 31, p. 9.

(4) Loc. cit, vol, 25, p. 5.

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nomma notaire Nicolas-Jean-Olide Kerverso, avec juridiction sur la Rivière-Ouelle, Ste-Anne et St-Roch seulement (1).

Kerverso, qui habitait la Grande-Anse, avait déjà reçu, en 1748, une commission d'arpenteur dans la côte sud du gouvernement de Québec, sur le certificat que lui avait donné le P. jésuite Bonneau, professeur d’hydrographie (2).

Kerverso a exercé de 1752 à 1756. Ses minutes furent remises à la prévôté, en juillet 1756. On ne connaît rien sur sa famille.

Le greffe de Kerverso est intéressant à consulter surtout à cause des procès-verbaux d'arpentage qu'il contient concernant les seigneuries de la rive sud du fleuve St-Laurent, depuis Ste-Anne jusqu’à la Rivière-du-Loup.

Voilà tous les notaires qui exercèrent sous la domination française dans la région qui s'étend du Cap St-Ignace à Fraserville,

(1) Loc. cit., vol. 39, p. 34; Reg. ins. prév., p. 41. (2) Reg. ord. int,, vol, 35, p. 42.

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