‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 6 sur 96 · CHAPITRE TRENTE-QUATRIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TRENTE-QUATRIEME

Déclaration du roi concernant les actes défectueux des notaires. —Déclaration concers nant les actes des notaires. Déclaration concernant les conventions matrimos niales au Canada (1733).............,.,.,,.,

CHAPITRE TRENTE CINQUIEME Le greffe de Montréal. —Comment le séminaire de :aint-Sulpice l’affermait. —Confit de juridiction entre le séminaire de Québee et celui ue Saint-Sulpice, au sujet du greffe de l’île Jésus (1734).—Le seigneir de Boucherville at Saint-Sulpice. Décision de l’intendant Hocquart. Tiventaire du orcile de Boucherville par

Danré de Blanzy (1737).................,,

Page 1