‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 61 sur 96 · CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

Le notariat dans la ville de Trois-Rivières (1700-1759).—Jean-Baptiste Pottier.— Pierre Poulin.—Etienne Veron de Grandmenil.-—Pierre Petit. — Hyacinthe-Oli-

vier Pressé.—Louis Pillard.—Jean Leproust.

On à vu au chapitre septième que lorsque Sevérin Ameau, le premier notaire en titre et à vrai dire régulier de la ville de Trois Rivières, mourut, il était âgé de 96 ans. On comprend que vu son grand âge Ameau ne pouvait plus remplir convenablement les difrérentes fonctions dont il était chargé. Aussi, en 1701, l'intendant appela pour le remplacer Jean-Baptiste Pottier, notaire royal de la juridiction de Montréal, qui exerçait à Lachine depuis un grand nombre d'années. Voici une note que l’on trouve sur un des feuillets d'un répertoire de Pothier déposé à Montréal et qui explique à quelle occasion s'effectua son départ de Lachine :

‘“ Monsieur Pottier, notaire royal de Montréal, en partant de la Chine, lieu de sa résidence, pour se rendre à la ville de Trois Rivières pour y exercer les offices et commissions dont M. l'intendant l'a honoré m'ayant communiqué l'inventaire ci-dessus des minutes de son notariat qu'il laisse sous clef en la garde de madame sa femme jusqu'à son retour ici à la Chine qu'il doit faire dans cinq ou six mois, je lui ai conseillé de remettre cet inventaire en depost entre les mains de monsieur Dollier, supérieur du séminaire Ville Marie et procureur de MM. les seigneurs de Montréal, afin que pendant le temps de son absence si on avait besoin de quelqu'une de ses minutes on put avoir recours à lui et à cet inventaire sans les déplacer, Fait à la Chine, ce 22 avril 1701,”

(Signé) Rey, curé de la Chine,

Si l'on veut connaître maintenant comment Pottier était soi. gneux, particulier, méticuleux même quand :1l s'agissait d'exercer ses fonctions, qu'on lise le préambule qu'il a écrit de sa main en tête de l'inventaire dont parle le curé Remy.

“ Repertoire pour servir à trouver les actes que le notaire Pottier a passés depuis le commencement de sa réception jusqu'à Ja présente année 1701.

‘ Au nom de Dieu, de la Sainte-Vierge commence repertoire par la première lettre de l'alphabet qui est celle de l'autre côté.

“ Pour savoir connoistre ou seront les actes dont on aura besoin il faut savoir le nom des personnes,

& Il faut bien prendre garde en cherchant de ne point changer de place comme elle sont et d’avoir soin de les remettre au mesme état que vous les trouvervz ct lorsque vous aurez besoin d’en tirer une de son rang pour en faire quelque grosse ou en avoir la vue faut . mettre en sa place, quelque chose pour vous faire connaistre l'endroit ou vous la devez mettre quand vous en aurez fait ce que vous voudrez et ainsi on n'aura point de peine à trouver les dits actes du notaire serviteur Pottier,”

Pottigr qui croyait aller à Trois-Rivières pour cinq ou six mois devait y terminer ses jours. Il exerça sa profession en cet endroit de 1701 à 1711 en même temps qu'il cumulait les emplois de greffier et de geôlier. Le premier mai 1711 il fut de plus nommé arpenteur juré dans l'étendue du gouvernement de Trois-Rivières (1).

Pottier mourut et fut enterré à Trois-Rivières le 11 juillet 1711, Il avait épousé à Montréal, en 1688, Marie-Etiennette Beauvais, de qui il eut plusieurs enfants qui contractèrent de bonnes alliances. L'un de ses fils, Robert, prit le nom de sieur du Buisson et fut commis au contrôle de la marine. En 1722 il était en Acadie, à l'île St- Jean. Un autre, Jean-Baptiste, porta le nom de sieur de St-Gemme. Un troisième, Guillaume, se fit appeler sieur de Pommeray, et après avoir été cadet dans les troupes, il devint officier. Les filles s'allièrent aux Mouet de Moras, aux Lemaître et aux Crevier.

Ce fut Pierre Poulin, q'ii avait succédé à Pottier comme notaire et greffier de Trois-Rivières, qui lo remplaça aussi le 16 juin 1713

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(1) Reg. ord. int.

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comme concierge de la prison (1). Poulin apppartenait à la famille

des Poulins de Courval.Son arrière grand père venait de Ste-Anne de Beaupré, et son grand père Maurice Poulin, qui se faisait appeler sieur de la Fontaine, fut procureur fiscal, Un des frères du notaire Poulin fut ordonné prêtre le 8 octobre 1713 et mourut à l'Hôtel Dieu de Québec en 1760,

Le notaire Poulin avait épousé une Le Boulanger de St Pierre qui lui donna plusieurs enfants. En même temps qu'il occupa ses divers emplois judiciaires, Poulin se fit la main dans le commerce. En 1725, il était procureur des ursulines de Trois Rivières (2).

Un notaire de Trois-Rivières, qui vivait à cette époque, et qui parait s'être beaucoup occupé de commerce lui aussi, fut Etienne Veron de Grandmenil. Il appartenait à une famille originaire du bourg de Livuro en Normandie et son père était à Trois-Rivières en 1686. C'est là que le notaire naquit le 31 octobre 1649.

Verron de Grandmenil servit d’abord de secrétaire à Lamothe de Cadillac lorcqu'il fonda le Détroit. Nous avons sous les yeux une série de documents redigés de sa main alors qu'il était sous les ordres du célèbre explorateur. En 1706, nous le retrouvons à Trois Rivières où il exerce alors l'office de notaire royal. Le 5 novembre 1710, l'intendant le nomma pour donner seul de la bière en cette dernière ville aux sauvages abénaquis et algonquins (3). Le 2 février 1715, il était aussi nommé substitut du procureur du roi pour la juridiction trifluvienne à la place de Louis de Courval qui venait d’être promu (4). L'étude de Grandmenil déposée à Trois-Rivières s'étend de 1706 à 1720. Une autre linsse de ses papiers se trouve à Québec et couvre trois années de 1707 à 1710. Ce sont presque tous des documents qui concernent les affaires de Lamothe Cadillac avec ses créanciers après qu'il eut laissé le Détroit pour aller gouverner la Louisiano. Ce tabellion, voyageur et remuant, fut encore capitaine de milice.

(1) Reg. ord, int.

(2) Le greffe de Poulin déposé à Trois-Rivières comprend 225 actes. Une note * du greffier Badeau (1768) nous apprend qu’il manque beaucoup d’actes dans ce notariat.

(3) Reg ord, int. vol, 4, pe 125.

(4) Loc. cit.

Veron de Grandmenil mourut à Trois Rivières, en 1721, à l'âge de 72 ans. De son mariage avec Marie Moral de St-Quentin, il eut plusieurs enfants qui s'allièrent aux familles Baby, Hertel et Gode: froy. Le fils aîné de Veron de Grandmenil fut commis au magasin du roi et receveur des droits (1).

Le 4 août 1721, Pierre Petit, marchand à Trois Rivières, qui avait épousé une des filles de Veron de Grandmenil, fut appelé par l'intendant à succéder à ce dernier dans sa charge de notaire royal (2). Il lui succéda aussi comme subititut du procureur du roi, le 2 septembre même année (3). Le 8 mars 1722, Petit était encore nommé greffier de la juridiction de Trois-Rivières, et enfin, le 14 juillet même année, huissier royal, de sorte qu'il ne manquuit plus grand chose à sa gloire (4).

Pierre Petit était fils d'un marchand de Lyon et semble avoir possédé une assez jolie fortune. Il devint seigneur d'un fief sur la rivière Yamaska, qu'il légua à son fils aîné. Petit mourut à Trois- Rivières, le 24 avril 1737 (5).

Le premier octobre 1735, comme Petit n’était plus en état, par son grand âge et ses iufirmités, d'exercer les emplois de greffier, de notaire royal et d'huissier de Trois-Rivières, l'intendant nomma pour lui succéder Hyacinthe-Olivier Pressé (6).

Dans les minutes du greffe de Trois-Rivières de cette époque lointaine, ce qui nous a frappé, c’est la fréquence des dons et des legs aux œuvres pies et aux communautés religieuses. Dans l'étude d’Ameau, Jean Brunet comparaît et ‘“ désireux de procurer le soulagement des pauvres malades,” il se donne au service de l’hôpital de Trois-Rivières, “ et cela pour le seul amour de Dieu.”

Dans l'étude de Jean-Baptiste Pottier, sous la date du 6 février 1703, Pierre Lafvurce et sa femme, Louise Lemire, considérant que rien n’est plus agréable à Dieu que de lui donner des marques de

(1) Reg. ord., int., vol. 28, p. 95 (1740).

# (2) Loc. cit., vol. 7a, p. 184.

(3) Ibid, p. 185.

(4) Loc. cit., vol. 8, p. 21.

(5) Greffe déposé à Trois-Rivières. Cf. Æistoire des Ursulines de Trois-Rivières 1, pp. 185 et 226.

(6) Reg: ord. int., vol. 23.

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reconnaissance, font don d'un terrain aux ursulines, à charge de faire dire pour eux trois messes par an (1). Le 5 décembre 1737, Jacques Dubois, scignour du fief Ste-Marguerite, fait une semblable donation (2). Ailleurs, en 1739, Jean Pommier et Maurice Hubert font don de leur personne aux ursulines (3). Et nous pourrions citer cent autres documents du même genre.

Heureux temps ! Heureuses mœurs !

Pressé, qui était greffier de Trois-Rivières, s'étant retiré, l’intendant nomma à sa place, le 31 octobre 1743, Joseph Caron, qui était déjà huissier à Québec et qui reçut en même temps que sa charge de greffier une commission de notaire royal (4). Caron mourut à Trois- Rivières, le 15 février 1746, et fut remplacé, un mois après, par Louis Pillard (5), qui exerçait déjà comme notaire depuis une dizaine d'années depuis la banlieue de Québec jusqu'à la paroisse de Ste-Anne de la Pérade. Le 27 juillet 1746, Jean Leproust reçut aussi de l’intendant une commission de notaire royal pour le gouvernement de Trois-Rivières (6).

La petite cité trifluvienne se trouvait alors à avoir trois notaires exerçant à la fois dans ses murs: Pressé, Pillard et Leproust, Jamais elle n'avait eu pareille aubaine. Il faut dire aussi que des circonstances extraordinaires avaient nécessité la nomination de Leproust.

Pressé, qui exerçait à Trois-Rivières depuis dix ans, pour une raison ou pour une autre, s'étant pris de querelle, au printemps de 1746, avec un nommé Joseph Heu dit Millet, tua son adversaire. Y avait-il eu provocation, malice ou simple accident ? Le procès qui s'en suivit, très compliqué, ne jette guères de lumière à notre senssur cette malheureuse affaire (7).

Toujours est il que Pressé, traduit devant la justice et accusé du. crime d’homicide, fut trouvé coupable et condamné à mort (8).

(tv) Zist, Urs. Tr.-Riv., vol, 1, p. 127.

(2) Loc. cit., p. 130. '

(3) Loc. cit., pp. 132, 133.

(4) Reg. ord. int., vol. 31.

(5\ Reg. ord. int., vol. 34.

(6) Reg. ord. int., vol. 34, p. 63.

(7) On peut consulter toutes les pièces du procès aux archives du ministère des colonies. Canada, correspondance générale C. II, vol. 86, pp. 91 à 154. Millet décéda le 2 mars 1746.

(8) Le 9 mars 1746, le sieur Poirier fut nommé greflier pour l'instruction du pracès à faire en la juridiction de Trois-Rivières contre l'accusé. Le même jour, le nommé Griard fut nommé huissier dans l’instruction de ce procès. Le 15, le notaire Pillard reçut sa commission de greffier de Trois-Rivières (Reg. ord, int., vol. 34).

Appel de la sentence fut prise devant le Conseil supérieur de la colonie, Les conclusions du procureur général nous ont été conservées, et nous en devons communication à l'obligeance de M, Philéas Gagnon, l’archiviste du greffe de Québec.

“ Vu par nous procureur-général du roy le procez extraordinairement fait et instruit par le substitut de notre substitut, faisant les fonctions de juge le siège vucant en la juridiction royale des Trois-Rivières à la requête et poursuite de notre dit substitut demandeur et accusateur contre Hyacinthe Olivier Pressé, notaire royal en la dite juridiction, et Pierre-François Rigault, huissier en ce conseil, demeurant à Maskinongé, deffendeuis et accusez ct prisonniers ez prisons royaux de cette ville de Québec ; ledit Hyacinthe-Olivier Pressé apellant de la sentence deffinitive rendue sur le dit procez le treize du présent mois, tant contre luy que contre le dit Rigault ; la dite sentence dont apel, les charges et informations sur lesquelles il est intervenu, et tout considéré

‘ Nous requerons pour le roy d'être reçus apelant à minimâ de la dite sentence à l'égard du dit Pressé, Faisans droit tant sur notre dit apel que sur celuy du dit Pressé que les dites apellations ct sentence en ce qui regarde seulement le dit Pressé soient mises au néant, émandant quant à ce, que pour réparation des cas mentionnez au procez, le dit Pressé soit condamné à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s'ensuive à uhe potence qui sera à cet effet dressée en la place publique de cette ville, et ce fais son corps jetté à la voirie par l'exécuteur de la haute justice, et que tout et uns chacuns ses biens soient déclarez acquis et confisquez au roi ou à qui il apartiendra sur iceux et au dit non sujet la confiscation préalablement pris cent livres d'amende vers le dit seigneur roy. La sentence au résidu sortissant effet faisant droit sur nos conclusions qu'il soit fait deffences au dit substitut de notre substitut faisant fonction de juge de plus condamner un accusé aux dépens du procez lorsqu'il n’y aura que notre substitut de partie.

“ Fait à Québec, ce vingt-un avril 1746.

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