CHAPITRE VINGT-SEPTIÈME

Les missionn:ires reçoivent de l’intendant la permission de recevoir des test: ments, — [ls sont aussi choisis pour présider aux baux des mineurs et aux assemblées de parents.—Vieilles ordonnances qui interdisaient le notariat aux ecclésias-

tiques.

L'ingénieur Catalogne qui fit le relevé cadastral de la colonie au commencement du XVIII siècle, ayant constaté qu'il n'y avait pas de notaires dans plusieurs seigneuries (1) demanda que les conventions et les marchts faits en présence de deux témoins fussent valables pendant un temps fixé, mais cette requête ne semble pas avoir été accueillie favorablement par les autorités, Cependant, les parties ne sachant pas toujours à qui s'adresser pour rédiger leurs conventions faute de notaires, avaient recours tout naturellement aux m'ssionnaires, et ces actes, jar tolérance, furent homolognés et reconnus par les intendants. On en trouve de nombreux exemples dars nos archives,

Le 8 avril 1709, le curé de St Thomas, J.-Bte. Ménage, passe le contrat de mariage de Jean Yanglois etde Marie Plante, Les parties demandent à faire insinuer cet acte après les délais de l'ordonnance. Elles donnent pour raisons dans leur supplique qu'elles n'étaient aucu. nement instruites Go : ordonnance, n'y ayant aucun praticien dans leur côte, et qu'etles: n'ont pu venir à Québec plustôt tant à cause de l'éloignement des l'eux que parce qu'elles ont été obligées de demeurer à leur logis jour le gurder sur le bruit que les Anglais nosennemis devaient venir devant Québec ce qui y à même fait cesser le cours ordinaire de lu justice (2), °

{1) Au recensement de la colonie en 1681 on trouve 24 “otaires dans toute la colonie repartis comme suit : 6 à Québec ; 2 à Trois-Rivières ; 4 à Montréal : 8 sur la côte nord ; 4 sur la côte sud,

(2) Regs ins, priv, Qué, vel 7, 17 décembre 1709,

Le 26 février 1711, en la paroisse de $t Ignace, seigneurie de Port-Joli, appartenant à M. de Gaspé, Le Riche, prêtre, passe un acte de donation, Les parties le présentent à l'intendant pour le faire valider comme s'il eût été fait par un notaire, C’est une des conditions suspensives de l'acte qui fur vaiidé le 15 avril et insinué le 30 juin 1711 (1).

Le 7 novembre 1721, le curé de Ste-Anne de Beaupré passe un contrat de mariage, et ce à faute de notaire qui n'a pu venir de Québec (2).

Une ordonnance de l'intendant Bégon du à janvier 1725, homologue un acte sous seing privé fait entre Michelet Phtlipne Poreau et Murguerite Morin, leur mère,touchant une pension alimentaire, reçu pardevant Pierre Auclair Desnoyers, prêtre, curé do la paroisse St- Augustin, et Pierre Constantin, capitaine de milice de la dite paroisse (3

Li premier octobre 1726, le missionnaire du Cap St [onace, le frère Simon Foucault,passe un contrat de mariage à l'île anx Oics, mission dépendante du Cap St-Ignace, maison des dames hospitalières de Québec, qui fut déposé au greffe du notaire Pinguet et insinué en 1727 { L),

En 1729, le curé Etienne Auclair, de Kamoura-ka, passe un contrat de muriawe (5),

Le curé de cette dernière paroisse reçut encore plusieurs actes dans lesquelles il dit toujours : “ faute de notaire sur les lieux”

En 1720, on trouve un autre acte du missionnaire Foucault, du cap St-Ignace, où il est dit : le notaire absent (6).”

Dans la région de Rimouski, c'est le missionnaire récollet Ambroise Rouillard qui reçut presque tous les actes. C'est lui qui, entre autres, rédisea la donation que fit le seigneur Lepage de l’île St-Barnabé au celèbre ermite Toussaint Cartier (7). Nous pourrions

(1) Reg, ins. prév., vol, 9.

(2) Loc. cit., vol. 16.

(3) £a. et Ord. IE, p. 307.

(4) Reg. aus, prév., vol. 18.

(5) Loc. cit., vol, 20.

(6) Loc. cit., vol, 21.

(7) Cet acte du 15 novembre 1725 fut déposé au greffe du notaire Deneschaux le

30 août 1790,