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continuer à citer plusieurs exemples du même genre, mais cela nous entrainerait trop loin, qu'il suflise de constater l'usage (1),

On conserve au grefle de Montréal les contrats passés devant les missionnaires au fort St-Frédéric pendant les dix années qui s'éten dent de 1749 à 1759. Ces actes (2) sont rédigés et signés par les récollets Hippolyte Collet, Didace Cliche et Antoine Deperet, aumôniers des troupes.

[l y a, au greffe ae Québec,un répertoire des papiers et contrats trouvés après le décès de M. Denoyer, prêtre, curé de St-Augustin, et qui furent remis au greffier Boisseau sur la requisition de l'huissier Geneste, Ces actes qui s'étendent de 1714 à 1747 sont de toutes natures. M. Denoyer faisait véritablement l'office de notaire.

Dès l'année S11, Charlemagne avait réglé que les ecclésiastiques ne pp uvaient être notaires, Ut nullus presbyter chartas scribat, ne conductor qui senioris existat. (Capitulaire, lib, 1, cap. 52).

La prohibition fut étendue aux enfants des prétres, des diacres, par un capitulaire de Louis-le-Bègue, portant : Diaconorum, epist

porum, presoyterorun jittos notarios cvtdastos, contes judices fier

omnibus modis pr hibemus. (Lit, », ( bap an

Cependant, aux temps obscurs du moyen-äige, l'instruction n' tant répandue que parmi le clergé, toutes les charges, toutes les offices étaient aux mains des membres de l'église qui renfermait dans son sein tous lesclercs, c'est.à dire les gens instraits, Ce n'était pas seu

(1) Dans le greffe de Michon déposé à Montmagny, on trouve : 1711, juin 8 Convention de mariage pour Agathe des Trois maisons et Pierre Pi cu devant M Hazeur des Ormeaux, pretre ; 1716,convention de mariage reçue pai rd,prétr 1719, mariage devant le meme ; 1709, devant Ménage, pretre ; 25, vant Fou cault, preètre ; 1727, 18 juin, contrat de mariage entre Marie Joseph t sieur Etienne janneau, notaire, passé devant le pere Imbault,récollet, le 2 déposé le 18 juin 1727 ; 1731, 3 mariages par le curé de St: Th

Dans l'inventaire du gretie de Boucherville en 1737, trouve 14 actes sous seing privé reçus par des particuliers. 1704, sept. LT: contrat mariage par St-Cl curé de Varennes ; 1715, partage reçu par le curé de Varennes ; 1718, contrat mariage par le père François Luc, aumonier pour le roi à Chambly ; 1720, par de

curé de Contrecoeur : 1725, par le curé de St-Ours ; 1728, par le curé de Verchères : 1728, par le curé de St Sulpice.

Au greffe du notaire Barolet à Québec, on trouve en 1744 plusienrs actes de concession faits dans les seigneuries de la Beauce par le récollet Hyacinthe Dans le grefle de Pinguet, le 6 nov. 1739, une concession par M, de Beaumont à Guillaume Couture, faite devant M, Chasle, prêtre, le 12 juin 1722, Dans le greffe de Boisseau (1734) les concessions faites à Rimouski par le récollet Ambroise,

(2) Contrats de mariage et titres de concessions de terrains,

lement les hautes dignités de ministres et d'ambassadeurs qui leur étaient dévolues, mais encore les offices d'avocats, notaires, médecins,

Plusieurs auteurs ont écrit que lorsque Saint-Louis réorganisa la profession du notariat,il en institua soixante à Paris qui étaient tous clercs, c'est-à-dire engagés dans les ordres ou tout au moins tonsurés, Mais cela n'est pas prouvé sur des documents certains. Il est vrai, cependant, qu'er l’an 1300, sous Philippe le-Bel, les notaires de Paris furent organisés en confrérie. 1ls devaient chanter à l'église chuque vendredi soir les vêpres de Notre-Dame, et, chaque samedi matin, la messe, Celui qui arrivait à la messe après le Kyrie ou au vêpres après le Gloria du premier psaume payait un denier d'amende. Muis cette confrérie n'obligeait pas ses membres au célibat, Un de ses règlements nous apprend même que lorsque la femme d'aucun notaire allait de vie à mort, tous les confrères étaient tenus d'aller au corps, aux vigiles et à la messe, à peine de deux deniers d'amende,

C'est Charles VIT qui, paruit-il, permit aux laïques d'entrer dans la corporation du Châtelet, création de St-Louis. À cette époque, la séparation commence à 8° faire, et les gens d'église cessent d'exercer ces offices, * Cela leur fut défendu, comme étant contre la décence de leur caractère, qui ne leur permet pas de se mêler des négociat'ons séculières.” (1)

Une ordonnance du roi Charles VIII, du 28 dée, 1490, contenant règlement pour la justice en Languedoc, défendit “de recevoir gens d'église pour notaires royaux ou de cour séculière,” (2)

Ces dispositions sont conformes aux lois cancniques (décret d'Innocent IIT, S'eut et accepimus), et même à une loi de Justinien, duns laquelle il est dit que c'est une chose honteuse pour les clercs de se mêler des aflaires du barreau : Quibus opprobium est, si peritos se velint disceptationun esse forensium. (Li. 23, C., De testam).

(1) De Visme, S'ience des notaires, t. 1, pe 16.

(2) Voici le texte de cette ordonnance , ‘* Il est prohibé et défendu à tous les subiets du roy notre dit seigneur, Lois, de non faire passer ou recevoir leurs contrats par notaires impériaux, apostoliques ou episcopaux en matières temporelles, ou prophanes sur peine de n’estre foy adjoustée ausdits insiraments, lesquels d’oresnevant seront reputés nuls et de nulle efficace et vertu. Aussi est défendu non recevoir gens d'église à estre notaires royaux, ou de cour séculière, sur ies dites peines,”

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La Coutume du Poitou (année 1559, art. 384), comporte ce qui suit : ‘ Prestres et religieux ne peuvent être notaires en cour séculière, et où de fuict ils auroient passé quelques contrats,on y adjoustera aucune foy, et seront tenus des dommages et interests des parties intéressées et punis arbitruiiement.”

Il y a en outre deux autres monuments sur ce point : 1° dé lettres patentes de François ler, du 8 juin 1545, données en faveur des notaires royaux du bailliage de Tours, qui portent que les notaires doivent être gens laïcs et non ecclésiastiques (Blondela, t. 1, p. 51) ; 2° un édit du roi Louis XIV, du 13 juillet 1682, duquel il résulte que les membres de la religion réformée ne peuvent être notaires.

Il y avait autrefois en France des uotuires apostoliques ou épiscopaur, ét qu'on nommait aussi notaires de cours d'église. Dans l'origine, ces notaires étaient institués par le pape. En S05, Charlemagne ordonna unx évêques, abbés et comtes d'avoir chacun leur notaire. Ces notaires «postoliques, dout les fonctions étuient naturéellement limitées aux matières spirituelles où qui concernaient les bénélices ecclésiastiques, cherchèrent à empiéter sur les attributions

des notuires omlinuires, que par opposition on appelait notaires laïcs, notaires séculicrs, De là, l'ordonnance de 1490 que nous avons citée, qui fut insuflisante ; cur, le 19 juin 1521, les notairesde Puris furent obliges d'obtenir contre les notaires apostoliques une sentence pour mettre fin à leurs entreprises,

L'ordonnance, dite d'Orléans, du roi Charles IX (janvier 1560), disait ce qui suit : ‘* Ne pourront les curez, vicaires, ou autres gens d'église, recevoir les testuments et dispositions de dernière volonté, esquels aucune chose leur soit léguée où donnée,”

Sous le règne des Carlovingiens, dit un auteur, le clergé s'était emparé de la rédaction des testaments qu'il : ‘vuit garder longtemps et dont il usait et abusait scandaleusement à son profit, Odon, abbé de Cluny, dressuit même des actes de donation entrevifs au profit de son ordre,

L'ordonnance, dite de Biois, de Henri III (mars 1579), décréta que ‘‘ Pourront les curez ou vicaires recevoir les testaments et dispositions de dernière volonté, encore que par iceux y ait legs à œu-

vres pies, saintes et religieuses, pourvu que les legs n’en soient faits en

faveur d'eux ou de leurs parents, à la charge de faire signer le testateur et les témoins, ou de faire mention de l'interpellation qu'ils auront faite ausdits testateurs et témoins pour signer, et de la cause pour laquelle ils ne l'auront sçu faire, suivant nos ordonnances, sans déroger néanmoins aux coutumes et communes observations des lieux requérans autre ou plus grande solennité, soit en pays dedroit écrit ou coutumier.”

Une ordonnance de Louis XV rendue en août 1737 régla que “ les curés séculiers, ou réguliers, pourront recevoir des testaments ou autres dispositions à cause de mort, dans l'étendue de leurs paroisses, et ce seulement dans les lieux où les coutumes ou les statuts les autorisent expressément, et en y appelant avec eux deux témoins ; ce qui sera pureillement permis aux prêtres séculiers préposés par l'évêque à la desserte des cures, pendant qu'ils les desserviront, sans que les vicaires, ni aucunes autres personnes ecclésiastiques, puissent recevoir des testumments où autres dernières L'isrositions. N'entendons rien innover aux règlemens et usages observés dans quelques hôpitaux, par rapport à ceux qui peuvent y recevoir des testaments ou autres dispositions à cause de mort.”

Au (Canada, où la Coutume de Paris était suivie, l'article 289 disait : ‘ Pour réputer un testament solennel, il cst nécessaire qu’il soit écrit et signé du testateur, où qu'il soit passé purdevant le curé de la paroisse du testateur, où son vicaire et un notaire, et alors il faut qu'il soit aussi signé du dit curé ou vicaire, ou trois témoins, ou d'un notaire et deux témoins idoines suflisants, mâles et âgés de vingt ans accomplis et non légataires, et qu'il ait été dicté et nommé par le testateur aux dits notaires, curé ou vicaire ; et depuis à lui relu en lu présence d'iceux notaires, curé ou vicaire où témoins, et qu'il soit fait mention au dit testament qu'il a été dicté, nommé et relu,et | qu'il soit signé par le dit testateur ct par les témoins, où que men- ! tion soit fuite de la cause pour laquelle ils n’ont pu signer.”

° À Quoique la coutume de Senlis statua le contraire, celle de Paris

: autorisait les curés à recevoir ces testaments même quand il y avait un notaire résidant sur les lieu.

Le curé ou le desservant étaient tenus incontinent après la mort

du testateur s'ils ne l'avaient fait auparuvant, de déposer le testu-

ment ou autre dernière disposition, qu'ils avaient reçu, chez le notaire

ou tabeliion du livu ; et s'il n'y en avait point, chez le plus proche notaire royal dans l'étendue du bailliage ou sénéchaussée dans laquelle la paroisse était située, sans que les dits curés ou desservants pû-sent en délivrer aucunes expéditions, à peine de nullité des dits expéditions, et des dommages intérêts des notaires ou tabellions,et des parties qui pourraient en prétendre (1).

Dans les testaments où il y avait des legs, aumônes, donations, fondations au profit d'hôpitaux, églises, communautés, les notaires et les curés étaient obligés d'en donner avis au procureur du roi (2).

L'article 289 de la Coutume de Paris, qui autorisait les curésou vicaires à recevoir des testaments dans leur paroisse, s'appliquait seulement aux curés et vicaires en titre, ce que l'on appelait alors les curés fires. Or, il n'y avait pas de curés en titre au Canada, mais seulement des prêtres desservants où missionnaires, Plusieurs missionuaires, cependant, se croyant suffsamment autorisés par la Cou tume, recurent des testuments. Ceux ci furent invalidés après contestation. On cut alors recours aux autorités. Le 20 février 1711,

l'intendant Raudot autorisait le Sr Descormiers, curé missionnaire

di $ par i8ses di la Vie [Le L 'ettt et de St Î tqustins de recevoir les

testaments des malades de ces deux paroisses, quand il en sera requis, validant ee qu'il fera comino s'il était curé en titre (3).

Dans les considérants dé cette ordonnance, l'intendant Raudot rapporte qu'il a été informé et qu'il a l'expérience par plusieurs tes-

tiuments qui ont été contestés devant lui, qui se sont trouvés nuls,

parce qu'ils avaient été roçus par les curés missionnaires de ce pays, lesquels, n'étant point curés en titre, n'avaient point pouvoir de les recevoir, ce qui était ignoré par eux et par lestestateurs. Aussi, tel qui croyait avoir mis orlre à ses affaires par un testaments mourrait ab intestat, ce qui ôte aux habitants des côtes le moyen d’user

d'un droit qui est le plus essentiel à l’homme, qui est celui de faire

(1) Ordonnance de Louis X V, en 1735.

Un édit du mois de mai 157$ avait déjà ordonné à to auraient reçu et passé des testaments ou codicilles q eussent dans la huitaine après le décès des testateurs, à les porter et mettre èsmains des notaire

curés et vicaires qui

set garde notes, chacun en son ressort, sur peine d'amende arbitraire,

(2) Arrèts de 1662, 1668 et 1701,

(3) Reg. Ord, ént., vol, 5, p, 1; Ævits Ordonnances, vol, 2, p. 278. Le six février 1711, l'intendant l'avait déjà autorisé à recevoir le testament du nommé Bureau dit Sans-Soucy.

connaître ses dernières volontés, pour lesquelles on doit toujours avoir un grand respect, quand on porte duns ces sortes d'actes toutes les formalités prescrites par la Coutume. Aussi, comme il n’y a que les missionnaires desservant les paroisses qui puissent recevoir les dits actes, n’y ayant aucuns notaires ni officiers de justice dans les dites paroisses, et que le sieur Descormiers lui a représenté qu'il est tous les jours requis par ses paroissiens malades de recevoir leurs testaments, à quoi il ne peut entendre, attendu qu'il connaît qu'en sa qualité de missionnaire il n’a pas le droit de les recevoir, il consent à lui donner le caractère suffisant pour cette fin,

Le 2 mai 1711, le testament de Denis Brière, passé devant le sieur Descormiers, missionnaire de l'Ancienne Lorette, le premier mars précédent, fut homologué par Raudot (1).

Cette ordonnance, particulière au missionnaire Descormiers, fut étendue, le 30 avril 1722, à tous les missionnaires de la colonie, par l'intendant Bégon.

“ Attendu, dit-il, qu'il lui a été représenté que, dans cette colonie, plusieurs cures sont desservies par voie de mission par des prétres scculiers ou religieux qui, n'ayant que le titre de missionnuires, ne sont pas parties capables de recevoir des testaments comme les curés fixes ou leurs vicaires peuvent le faire suivant l'article 289 de la Coutume de Puris, et que la difficulté de faire venir des notaires, fort rares dans les puroi<ses, hors des villes, prive rouvent les mourants de la consolation qu'ils désirent uvoir de faire quelques dispositions testamentaires, en attendant que toutes les cures soient rendues fixes en ce pays, suivant l'intention du roi, il autorise par provision les prêtres séculiers ou réguliers, faisant les fonctions curiales en qualité de missionnaire, dans les paroisses de cette colonio,à recevoir les testaments des habitants de leurs paroisses, en y appelant trois témoins mâles, âgés de vingt ans accomplis, qui ne pourront être légataires, non plus que le missionnaire, et faisant mention dans le testament qu'il a été dicté, nommé par le testateur et à lui relu en présence tunt du missionnaire que des témoins, et le faisant signer par le testateur et ks dits témoins, ou faisant mention de la cause

(1) Ædits et Ordonnances, VX, p. 154.

pour la:’uelle ils n'ont point signé, conformément à l'article 289 de la Coutume de Paris (1).

Cette ordonnance fut lue,publiée et affichée à Québec, à Montréal et à Trois-Rivières et enregistrée dans les trois juridictions (2).

Le 14 mars 1711, une ordonnance de l'intendant avait déjà autorisé les curés à présider aux baux des biens des mineurs dans les côtes ou il n'y avait pas de juges. L'acte devait se dresser au presbytère (3).

La coutume s'établit aussi de déléguer aux rissionnaires le pouvoir de présider aux assemblées de parents, aux inventaires et aux partages,

Le 24 mars 1716, une ordonnance commet le sieur Joriau, prêtre, missionnaire à la Buie St-Paul, pour faire une élection de tuteur et procéder à un inventaire, attendu la distance et la modicité des biens. Il devait déposer ses procédures au bailliage de Beaupré (4).

Le 1S juillet 1725, l'intendant Bégon commet le sieur Amault, curé de la paroisse de l'Isle du Pad, pour faire une élection de tuteur et dresser un inventaire en observant les formalités ordinaires. Il remetttra au greffe de la juridiction de Montréal, comme plus prochaine justice, les minutes des dits actes de tutelle et inventaire. Le tout ainsi ordonné pour éviter des frais, n'y ayant pas de juge dans l'Isle dn Pads (5).

Le 9 mars 1723, l'intendant B égon commet le cure Hazeur, de Neuville, pour faire une élection de tuteur et un inventaire (6).

Le 3 août 17235, l’intendant Bégen commet le sieur Chasle,curé de Beaumont, pour faire une élection de tuteur et recevoir avis s’il est plus avantageux de vendre ou conserver un bien immeuble de mineur, Si oui,la terre sera vendue aux enchères après trois avis (7).

(1) Æd, et Ord., TA, 296 ; Rég, ins. prév. no, 15.

(2) On trouve dans nos archives plusieurs exemples de testaments reçus par les missionnaires, Le 16 août 1754, Mercereau de la Pointe Lévy reçoit le testament de Pierre Breton, sur le point de partir pour la rivière Blanche,

(3) £a, et Ord, XII, p. 277. |

(4) £d et Or. XII, p. 287.

(5) Ze, et Ord., 1, p. 202.

(6) Loc, cit., III, p. 3017.

(7) Loc, cit., II, p. 303.

Le 23 février 1724, l'intendanr Bégon commet le sieur Hazeur, curé de Neuville et du fief de lu Pointe aux Ecureuils, pour procéder à une élection de tuteur, La minute scra déposée au grefte de Québec. Laneuville, notaire à Tilly, fera l'inventaire (1).

Le 9 mars 1724, l'intendant Bégon commet le sieur Richard, curé de la Rivière du sud, pour faire une élection de tuteur à des mineurs, attendu qu'il n'y a pas de juges sur les lieux et pour éviter les frais que nécessiterait un voyage à Québec, Abel Michon, notaire royal de la côte du sud, fera l’inventai , Ta tutelle sera déposée au greffe à Québec (2).

Le 10 murs 1727, l'intendant Dupuy commet le sieur Menage, curé de St-Antoine de Tilly, pour fuire une élection de tuteur, Les parties s'assembleront au presbytère en sa présence. [1 recevra leur avis et leur fera prêter les serments requis. Attendu qu'il n'y a point de juges ni de notaircs dans la seigneurie et les scigneuries voisines, il fera également l'inventaire, [Il dressera procès verbal de ses procédés lequel sera remis au greffe de Québec (3).

Le 4 juin 1727, l'intendant Dupuy commet le sieur Morin, curé du Cup Sunté, pour faire une élection de tuteur et faire inventaire, attendu qu'il n'y à ni juge ni notaire sur les lieux et qu'il faudrait que les purents vinssent à Québec, distance de 1ù à 12 lieues, ce qui entrainerait des frais considérables (4),

Le 7 janvier 1730, l'intendant Hocquart autorise le père Reiche, missionnaire aux Eboulements, à fuire une élection de tuteur ainsi qu'un inventaire, en suivant les formalités ordinaires,attendu la distance de 20 lieues et les frais qu'il faudrait faire pour y mener un notaire, Le missionnaire déposera la tutelle au grefle de Québec et l'inventaire chez tel notaire que les parties voudront (5).

Le 11 janvier 1730 l'intendant Hocquart autorise le sieur Menage, euré de Deschambauit, à faire une élection de tuteur et à procéder à inventaire, vu le défaut de juge et de notaire en la dite seigneurie. L'intendant charge également M. Menage de remplir le nom de famille

(1) Loc. cit. III, p. 207.

{2) Loc. cit, III, p. 207.

(3) Loc. cit. III, p. 231.

(4) Loc. cit III, p. 240.

(s) Ed, et Ord, III, p. 248.