RAUDOT

Certes, si l'on compare Is formulaires d'actes de notre époque avec ceux des temps que nous étudions, l'on trouvera que nos ancétres n'avaient pas l'art d'être concis. Ces braves gens, pour dire la plus simple chose, usaient d'une ubonlance de mots ct de phrases

que l'on est tenté de traiter aujourd’hui irrespectueusement de prolificité et de verbiage. Cependant il ne faut pas se prononcer là dessus

d'une façon trop superficielle. Chaque temps a ses mœurs, ses lois et

rt,

qui

du ler ns de ges

ses coutumes, Qui sait si,plus tard,nos arrière-neveux ne trouveront pas à leur tour qn'à force de concision nous manquions nous même d’un peu de clarté ?

Pour ne citer qu'un exemple, parlons desanciennes formules du testament. Quand on y lit que le testateur ‘ gisaut au lit malade de corps dans sa maison, au premicr étage sur la rue, sain d'esprit, mémoire et entendement, ainsi qu'il est apparu aux notaires soussignés, considérant qu'il n'y a rien de si certain que la mort, ni de si incertain que son heure, craignant d'en être prévenu sans avoir disposé du peu de bien qu'il a plu à Dieu lui donner, a fait, dictéynommé aux dits notuires soussignés son présent testament et ordonnance de dernière volonté ”, cela prête à sourire.

Et, pourtant, si l’on se reporte aux anciennes lois, on trouve qu'il n'y a pas un mot de trop dans tout cela.

Le testament est biea l'acte le plus imp :rtant de la vie. Aussi nos ancêtres voulaient y mettre de la solennité. Pour notre part, nous n'avons jamais lu, sans quelqu’émotion, cette phrase si pleine de sens religieux : “ Le testateur, comme chrétien et catholique, a recommandé son âme à Dieu le créateur, père, fils et Saint-Esprit, suppliant sa divine bonté, par le mérite de Notre-Seigneur Jésus- Christ, et par l’intercession de la glorieuse Vierge-Marie, de son saint patron, et de tous les saints et saintes de la cour céleste, le placer au roÿaume des cieux au nombre des bienheureux.”

Phrase de style, diront les sceptiques. Belle ‘nvocation, dironsnous, qui démontre l'esprit de foi de ces temps primitfs.

“ Ce fut ainsi fait, dicté et nommé par le dit testateur aux dits fs notaires soussignés, en lu dite chambre au premier étage ayant vue LE

sur la rue où il est alité. Et le présent testament ayant été lu et relu,” etc., etc.

Il n’y a rien de trop non plus dans cette conclusion, le législateur ayant voulu et exigé l'emploi de certaines phrases sacrementelles afin de donner au mourant la certitude que ses volontés seraient exécutées.

Nos lois modernes ont fait bien des innovations, mais cela ne veut pas dire qu'elles ont toujours été du bon côté.

Quede clauses !Qued’expressions!sont ainsi disparues etqui pourtant avaient autrefois leur raison d’être (1).

(1) Nous renvoyons pour le surplus le lecteur à l’étude intitulée De quelques coutumes notariales que nous avons publiée dans la Xevue Canadienne de 1892.

Une ordonnance du 7 mai 1754 enjoignit aux notaires du Canada d'exprimer dans tous les contrats de vente qu’ils passeraient de qui les terrains ou maisons relevaientet de s’en fuire représenter les titres primitifs autant que faire se pourruit (1).

Cet usage ancien que quelques uns suivent encore avait du bon, et il est regrettable de le voir disparaître. Quel moyen plus commode de fuire ce que l'on appelle aujourd'hui en France l'établissement de la propriété. Il est vrai que nous avons maintenant le système cadastral qui nous pérmet de voir d’un seul coup d'œil les auteurs du vendeur. Muis n'était-ce pas et ne serait-ce pas encore une coutume sage que de faire ce que nous oserons appeler la filiation des titres dans l'acte même de vente ?

Les nécessités de notre pays avaient obligé aussi les intendants à statuer spécialement sur certains actes. C’est ainsi qu'une ordonnance du premier septembre 1736 décida que l’affranchissement des esclaves dans la colonie ne pourrait se faire que par acte devant notaire dont minute serait gardée, et qui devait être enregistrée au grette (2).

Il existait encore à cette époque ancienne une grands différence entre les copies, les expéditions et les grosses. Aujourd’hui, au moins pour notre pays, nous avons tout confondu sous un même titre : celui de copie.

Sous l'ancien régime, lorsque les actes passés pardevant notaires avaient été mis en forme exécutoire, on pouvait, en vertu dela grosse expédiée dans cette forme, diriger contre les Lersonnes obligées toutes les contraintes nécessaires pour les forc-r à remplir leurs obligations. On pouvait donc, étant muni de la grosse d’un contrat obligatoire, faire faire tous commandements, saisies-arrêts, saisies-exécu tivns et ventes mobiliaires, même toutes saisies rée:les et ventes des immeubles de celui qui avait des engagements à remplir, le tout de la même manière qu’on pourrait le faire maintenant en vertu d'un

arrêt, et sans qu'il fut besoin de prendre aucune permission du juge dans la juridiction duquel l'acte avait été passé. Telle ctait la règle observée dans la plupart des provinces de France et au Canada, ainsi ue nous eu avons eu la preuve à maintes reprises au cours de nos recherches.

(1) Ze. ét Or. TITI, p. 416.

(2) £a. et Ord., XI, p. 371.

créancier ne pouv Son titre, à moins qu'il

moy la Première, ce créancier

hypothèque du Hi jour de Ja minute du Contrat, ou si au € la prétendr

du pays elle n'était pas en

autoriser par justice à en lev Par le notaire, et cet extrait la grosse. Los notaires n ses Sans l4 permission d

uivre l'exécution d'un acte, se, la copie authenti

Elle devait être écrit en plus gros curactère que la mi

la nommait gTosse. Les grosses des ac naire au nom du Premier officier de, la j notaire était immatriculé, E] tous ceux qui ces présentes verront, salut et les qualités du juge ; après quoi one Savoir faisons que pardevant, ete.

Au Canada, où le P Pas à s’expé

nom ette expression :

archemin ctait rare, les grosses ne tardérent F, etOn finit par les appeler premières expé- 8 8e pratiquait dans Certaines provinces de

T6s expéditions étaient néanmoins exécuto Comme l'étaient les gros

La première grosse d'un qu'il s'agissait d

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Ces premiè ires, quoiqu'en papier, acte avait une grande i e l'exécution, Si ’É ait exercer n'en le

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jait beaucoup sur €nnant une seconde 8rosse délivrée au er

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ment arrêtée, Celui qui avait perdu la gr

osse de son Contrat

er Un extrait sur]

avait le même effet

u juge, L'ordonnanc

Pouvait se faire a minute Conservée et hypothèque que r de secondes grose de Villers-Cotterets,

du mois d'août. 1539, art. 178, porte ‘“ que depuis qu'il auront une fois délivré à chacune des parties la grosse des testaments et contrats, ils ne la pourront plus bailler, sinon qu'il soit ordonné par justice, parties ouis.” “ L'article 179 prononce même contre les notaires la peine de privation de leurs offices dans le cas où ils auraient enfreint la disposition de l’article précédent (1).

Nous avons sous les yeux une requête qui fut présentée en 1716 au lieutenant particulier de la prévôté et amirauté de Québec, et nous la reproduisons afin de bien démontrer que la coutume de France au sujet des grosses était bien celle que l’on suivait au Canada :

‘ Suplie humblement le sieur Jean Crespin marchand demeurant en cette ville et nous remontre qu’en l'année dernière mil sept cent quatorze il aurait envoyé par le vaisseau le Saint-Jerôme commandé par le sieur Dujiuy une obligation consentie à son profit contre le sieur Michel Dessaillan peintre passée par muistre Pierre Rivet notaire royal en cette prevosté pour luy faire payer son deüb et . comme le dit vaisseau le Saint-Jérôme a naufragé dans sa route pour France et que la dite obligation a été perdue c'est ce quy oblige le suppliant de se pourvoir pardevant vous,

“ Co considéré monsieur vue les raisons ci-dessus il vous plaise ordonner à M. Pierre Rivet notaire royal en cette ville passeur d’icelle d'en delivrer une seconde expédition au suppliant en luy payant salaire raisonnable pour que le dit suppliant la puisse envoyer en france pour se faire payer de son deub et ferez justice.

(Signé) J. CRESPIN

Permis ainsy qu'il est requis. A Québec ce trois octobre 1716.

RouER d'ARTIGNY

Aujourd'hui, on met assez indifféremment sur la cote des actes : première ou deuxième copie. Mais,il n’en était pas de même du temps de nos aïeux. Il y fallait mettre plus de soin et plus de forme.

À la fin de cette longue dissertation, nous sommes à nous demander, encore une fois, s’il n’y avait pas du bon dans ces anciennes coutumes.

(1) Voir sur tous les renseignements qui précèdent ‘* 7yasfé des connaissances nécessaires à un notaire, Vol. 1 (1781) pp. 300 et seq. Le volume que nous avons sous les yeux a appartenu à M. Pierre Benoit, notaire, ancien député de Napierville.

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ssances avons rville.

le Bel, du 9 novembre 1291, portant que l'institution des tabellions n° roi et que foi ne sera ajoutée qu’ 1302 ; ordonnance de juillet

NOTARIAT AU CANADA 265 Est-ce que l'exécution Parée, est-ce que cette forme exécutoirg que la loi permettait de donner aux Actes sans recourir à l’ordon-

nait pas au créancier des frais considérables ?

8 étaient les formalités À suivre

ent ‘ellement

» $° ! pour en en faire des SUJcts de con à.

‘è parfuis de salutaires leçons,

tabelliones, » imperadroit romain fut consujours il a apparnstituer les notaires (2).

s des notaires sont une émanation de l'au- Conséquence que les notaires doivent être més par le chef de l'autorité publique.

toutes ces attributions ne

(1) L 7,C. & AHunerariis

+ Acluariis et chartularits, (2) Cf. Dumoulin, sur la c

out. de Paris,

S1, gl. Vo Jêcf ; Bacquet, 4 droits de Justice, ch, 25 ; Ferrière, Parfait Hotaëre, liv, 1, ch rai; naissances nécessaires à un n0

+6; Blondela, 7 faire, t, x, P:.219 ; Ordonnance du roi Philippe IV, ait APPartient qu'äy ême du 23 mars

du 26 juillet 1433.

aux actes scellés ; ordonnance du m

1304 ; ordonnance de Charles VII, (3) Discours du tribun Joubert,

Es avaient ce qu’on appelait droit de tabellionnage ; c'était même une concession qui leur avait été faite «::preisément (1).

Les notaires ainsi nommés étaient désignés sous le nom de notaires seigneuriaux ou notaires des seigneurs (2). :

Au Canada, ainsi que nous l'avons vu, le roi n'usa diroctement de son droit de nomination que duns deux occasions pour Gilles Rageot et Louis Chambalon. 11 délégua toujours ses pouvoirs aux compagnies, puis au Conseil souverain. Ce dernier fut bientôt remplacé par l'intendant qui finit par tout accaparer, même dans les justices subalternes où quelques seigneurs avaient osé se donner le luxe de nommer à ces charges. Après Richelieu, et surtout sous Louis XIV, il ne fallait plus parler de décentralisation et à plus forte raison dans une colonie qui relevait directement de l'autorité royale,

C'est par une ordonnance qu'avait lieu la nomination à l'office de notaire. Nul, disait-on anciennement, ne peut se dire officier du roi qui n'a pas reçu de provision. Il faut expliquer cette ancienne expression. Or, l’on appelait dans l’ancien droit, provision d'un office, “ l'acte d’un pieux souverain par lequel il pourvoit, du mot latin providere, à un office vacant ou nouvellement créé, en le conférant à un sujet de son choix, ou qui lui est nommé ou présenté par celui ou par ceux auxquels a été concédé le droit ou la faculté de nommer ou de présenter à cet office.” (3)

Les provisions étaient de deux sortes. Les unes émanées de la volonté libre du prince, qui choisissait ou désignait lui-même l'offcier ; elles prenaient alors le nom de {ettres de collation. Les autres étaient données sur la nomination ou la présentation de ceux auxquels le droit avait été concédé de nommer ou présenter à l'office (4).

Un des principaux effets de la nomination à un office, c'était d'en conférer la propriété au nouveau titulaire ; c'était de lui conférer, du moins, ce que nos anciens auteurs appelaient le droit en l'office, sorte de propriété modifiée (5).

(r) Ferrière liv. 1, ch. 6 et 7 ; Blondela, loc, cit ; Ordon. de mars 1302, d’oct. "351, de nov. 1542.

(2) V. ces mots dans Rolland de Villargues.

(3) Dard, des offices, p. 14- (4) Loyseau, liv. 1, ch. 3, no. 46, et Liv. $, Ar. 2, no. 2. (5) Loyseau, liv. 1, ch. 2. nos, 11 et 34,

1e une notai-

ment Gilles y AUX , YeMns les ner le t SOUS forte oyale, office er du ienne

d'un , mot conféé par lté de

dela l'offiutres -aux- 6e (4).

était férer, office,

d’oct.

; celle.

Sneurie, celle-ci la qualité et le rang.”

“ C'est Ja réception, ajoute. til, (ch. 4, vol 1), qui fait l'officier, C'est-à-dire qui attribue su :

Pourvu l'ordre et le Caractère d'officier, ue la provision n’attribue que le titre ou faite de l'office.”

seigneurie impar- Aulieu deprécéder la ns ne venait qu'après. Cette réception devait

sur la Moralité et la ‘à-dire la réception

à nOmination :

OUp plus rationnel, I] répugnerait de Penser que ———

(1) Des offices,

liv, 1, ch, 2, tom, 4r et 42,

Re orme pr

l'on put conférer ainsi une institution conditionnelle. La Chambre qui donne une commission doit savoir que celui qu'elle a choisi est propre à la place qu'elle lui destine. En conséquence, la réception ne consiste plus aujourd’hui que dans la prestation du serment,

Voyons donc, maintenant que nous possédons ces notions, ce qui se passait dans la colonie lorsque l'intendant avait émané son ordonnance appelant un sujet quelconque à une charge de notaire.

Le tituluire devait d’abord subir une information sur ses vie et mœurs, prouver qu’il était majeur de vingt cinq ans, catholique apostolique et romain.

Nous croyons que le moyen le plus facile de mettre sous les yeux du lecteur les formalités suivies on pareille occasion c’est de reproduire textuellement les procédures préliminaires de l'information des vie et mœurs de Jean-Baptiste Decharnay qui fut appelé à une charge de notaire en 1756.

A Monsieur le lieutenant général civil et criminel de l1 privôté de Québec.

Supplie humblement Jean-Baptiste Decharnay praticien demeurant en cette ville disant que Monseigneur l'intendant luy ayant accordé une commission de notaire royal en la Prevosté en datte du vingt neuf décembre dernier en laquelle qualité desirant être reçu en la manière accoutumée et faire à cet effet preuve de ses bonne vie et mœurs par temoins qu'il entend faire ouir ila recours à votre authorité pour luy être sur ce pourvu,

Ce considéré Monsieur il vous plaise permettre au suppliant de faire approcher pardevaänt vous en votre hotel les témoins qu'il entend faire ouïr et ce a tel jour lieu et heure qu'il vous plaira indicquer pour ce fait être par vous statué ce qu'il appartiendra et ferez justice. DECHARNAY

Soit communiqué à Mre Panet notaire faisant fonctions de procureur du Roy pour sur ses conclusions être ordonné ce qu'il appartiendra. À Québec le 9 janvier 1766. DAINE

Je requiers avant faire droit qu'il soit ordonné information des vie et mœurs du suppliant. Québec, le 9 janvier 1756.

PANET Procureur du Roy commis.

Vu la requisition ci-dessus, nous ordonnons avant faire droit qu’il sera fait information des vie et mœurs du dit sieur Decharnay ur à la suitte de la dite information faite être sur les conclusions du dit procureur du roy commis ordonné ce qu'il appartiendra. A Québec ce 9 janvier 1756, DAINE

ambre visi est tion ne

, ce qu ordon-

ses vie holique

les yeux e reprotion des e charge

prévôté

1 demeuy ayant datte du tre reçu Jonne vle reautho-

pliant de ins qu il ira indic- 1 et ferez èNAY

18 do proil appar- AINE

ation des

ANET y commis.

ire droit Jecharnay pnclusions iendra. À DAINE

arge de notaire, €8 Conclusions de Decharna y enfin ordonné l’informa.-

It pu accorder ]

lant à dite prévôté en Son étude rue ]

GAILLARD Ce n’est qu'après toutes ces formalités ACCOmplies que Daine Put commenc

te par nous François Daine con lieutenant &eneral civil et criminel au

siller du Roy Siège de la Prevosté de à prevosté, Decharnay ndant, à la

tion nous AVONS procédé ainsi qu'il en suit, ler témoin. —Le S.

(1) Charge Sorrespondante À celle de juge de la Cour Supérieure de la Provin de Québec,

demeurant rue du cul de sac agé de cinquante ans lequel après serment par lui fait de dire la vérité et qu'il nous a dit n'être parent allié serviteur ny domestique des parties et nous a représenté l’exploit d'assignation à lui delivré ce jourd hui pour déposer à la requête | du procureur du roy commis.

Dépose qu’il connait le dit S. Ducharnay pour honorable homme et de bonnes mœurs qui est tout ce qu'il a dit savoir, lecture a luy faite de sa déposition a dit icelle contenir vérité, y a persisté, et a signé avec nous et n’a requis salaire.

BorssEAU, LouET, DAINE.

2e. Me. Antoine Saillant notaire en la prevosté de cette ville y demeurant rue St Pierre agé de trente cinq ans lequel après serment par luy fait de dire la vérité et qu’il nous a dit n'être parent, allié, serviteur ny domestique des parties, et nous à representé l'exploit d’assignation à luy donnéle jour d'hier pour déposer à la requeste du procureur du Roy commis.

Depose qu'il connoit pour un honneste homme le dit S. De“hurpay, qu'il est de bonnes mœurs et de la religion catholique qui est tout ce qu'il dit savoir lecture a luy faite de sa déposition a dit icelle contenir la vérité et y a persisté, et a signé avec nous et n’a requis salaire.