CHAPITRE VINGT-HUITIÈME

Des actes sous seing privé.—Mode de nomination des notaires. —Information de vie

et mœurs. —Serment.

On peut établir comme règle générale que les intendants cherchaient par tous les moyens à empêcher la confection des actes sous seing privé. Ils en donnaient pour raison qu'ils voulaient prévenir les procès dont ces actes étaient la source fréquente.

Cependant, il pouvait arriver des circonstances spéciales où il était impossible d'avoir recours à un notaire ou au missionnaire. Il fallait bien alors tolérer ces conventions, qui sans être revêtues du caractère authentique, faisaient fois à raison même du temps et de l'endroit où elles avaient été passées,

C'est ainsi, par exemple, qu'en 1656,au plein milieu de la nation iroquoise, dans le bourg perdu d’Onontahé, on trouve un acte de renonciation signé par un nommé Jacques Levrier, en présence du missionnaire jésuite le Mercier et du major Zacharie Dupuy. Cet acte, rédigé en pays ennemi, malgré qu'il ne soit qu’une transaction journalière de la vie, acquiert une valeur historique et documentaire à raison même de l’endroit où il fut exécuté, et nous le donnons ici comme un monument précieux de ces temps anciens :

Pardevant R. P. François le Mercier, supérieur de la résidence d'Onontahé, de.la Compagnie de Jésus, et Zacharie Dupuy, escuier, commandant de la dicte résidence et tesmoins soubsignez, fut présent en 8a personne Jacques Levrier, habitant de la Nouvelle France résidant au dit Onontahé, lequel après que le lecture lui a esté faite par le dit Sr. Dupuy en présence du dit R. P. le Mercier et tesmoins de leschange fait par le R. P. Hiesrome Lallemant vice supérieur des missions de la Nouvelle-France de la compagnie de Jésus au nom et comme se faisant et portant fort du dit Jacques Levrier de certaine concession au dit Levrier appartenant en l’île d'Orléans ainsy qu'elle se poursuit et comporte avec autre concession à messire Louis

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de Lauzon chevallier seigneur de la Citière appartenant à la pointe de Lévy, coste de Lauzon, du vingt et un juin de la présente annéo mil six cent cinquante six passé pardevant Mtre Louis Rouer notaire en la Nouvelle-France, et tesmoin< que le dit Levrier a dit bien sçavoir concevoir et du tout entendu a le dit Lwvrier recosnu et confessé avoir le dit escnange et tout le contenu en iceliuy en .i. u de la donation faicte Mes-ire Jean de Lauzon chevallier grand sénéchal de la Nouvelle France pour agreable ratifier et asréée en tout consent et accordant qu'il -orte son plain «tentier effet : uin<ÿ qui a été faitet passé par le dit R. P. Hicerome Lullemant. Et a l'a“complissement des conditions y apposée: le dis Levrier sy obiige par ces présentes les dits sicurs de la Cetière et sénéchal absents les dits R. P, le Mercier et Sr Dupuy stipullant pour eux promettant et obligeant et renoncant. Fait et passé à Onontuhé au fort Ste-Marie le trente d'Octobre mil six cent cinquante six en pioRence de Nicolas Colson et Charles Boyer tesmoin a ce requis et ont signé avec le dit Levrier et R. P. Mercier et Sr Dapuy le tout en la meiileure forme que faire se peut en un lieu où il n y a point de notaire. Ainsy signé à la minute Jacques Levrier, N. Colson, Chairlts Boyer, Zacharie Dupuy, Francois le Mercier.

Collationné par moi secrétaire du conseil estably par le Ry à Québec notaire royal en la Nouvelle Fran-e sous-igné à l'original estant en papier à moy présenté et rendu à l'instant le huistième jour de juillet mil six cent cinquante huit.

AUDOUART

Parfois encore les notaires ne voulaient pas se compromettre en recevant des actes qui pouvaient blesser les autoritis établies. Nous avons vu, par exemple, Chambalon protester de toutes ses forces lorsque l'intendant l'ob'igea à faire des sommations rspectueuscs à l'évêque de Saiut Vallier au nom du licutenñant de Mareuil (1).

Dans ces cas exceptionnels, il ne > restait plus aux parties qu'un unique recours c’étuit de rédixer elles-mêmes leurs écrits. Un des exemples les plus curieux que l'on peut citer dans ce genre est bien colui que nous donne le curé de la paroisse de Ste Anne près de Batiscan en 1730 lorsqu'il fut démis de sa cure par l'évêque Dosquet. Comme il voulait donner une formo authentiques à ses protestations et qu'il ne pouvait troivor aucun notuire qui osût y consentir il en fut réduit à écrire lui-même son réquisitoire sons forme de testament olographe afin de forcer les portes du greffe. L'acte

(1) Chap. XIV, p. 118 de ce volume,

est unique en son genre et vaut la peine d'être imprimé. Le voici dans sou entier :

“ Je soussigné Joseph Voyer prêtre curé de la paroisse de Ste Anne près de Batiscun, sur le refus fait au dit cure, pur plusieurs notaires de cette ville de Québec, de drerser ou recevoir aucun acte de protestation contre Monseigneur l'evêque de Samos, coadjuteur de (Québec, au sujet de la cure de Ste Anne près Batiscan, dont il a été pourvu par le chapitre de Québec, pendant la vacance du siège, par provisions, en datte du trois février mil sept cent vingt huit, de laquelle dite cure, ii aurait été contraint et forcé de faire une démission pure et simple entre les mains de mon dit scisneur le coadjuteur, en conséquence du déni de justice fuit au dit Joseph Voyer, comme il parait par l’avis du Conseil supérieur de Québec, en date du vingt de mars de la présente année ; par lequel il appert que le dit conseil n'aurait jus voulu recevoir le dit prêtre curé de Ste Anne appellant comme d'abus, d'une défense fuite au dit curé par mon dit seigneur le coudjuteur de faire aucune fonction curiale dans sa dite paroisse de Ste Anne et de maintenir le dit curé de Ste Anne dans la jouissance et possession de sa dite cure dont mon dit seigneur le coadjuteur l'aurait forcé et contraint de se demettre purement et simplement le dit Joseph Voyer dit et déclare que, pour faire lever la suspense ab ofcio et a divinis de laquelle il n'aurait pu obtenir justice du dit Conseil supérieur et aurait été par son dit arrêt renvoyé hors de cour, pour obtenir un relief d'appel comme d'abus aux sceaux de la grande chancellerie, suivant l’édit du mois de septembre mil six cent dix, ce qui lui est impossible, il x ‘été forcé et contraint de faire une démission pure et simple du titre de sa dite cure entre les mains de mon dit seigneur le coadjuteur, lequel aurait ensuite consenti, en conséquence de cette dite démission, de lever la censure de suspense prononcée le deux mars de la présente année contre le dit curé ; À cette cause iceluy curé de Ste Anne pour faire lever la dite censure et pour avoir lieu de retourner à sa dite cure de Ste Anne, est contraint et forcé, comme dit est, de faire une démission pure et simple du titre de sa dite cure entre les mains de mon dit seigneur le coadjuteur ; laquelle démission il aurait faite aujourd’huy ce vingt deux mars de la présente année. C'est pourquoi le dit Joseph Voyer curé de Ste Anne a protesté et proteste par ces presentes que la dite démission de sa dite cure, ainsi faite comme dit est, ne lui pourra nuire, ni préjudicier et de se pourvoir contre icelle par les voyes de droit et de s'en faire relever et restituer en temps et lieu comme ayant été le dit curé forcé et contrain, comme dit est, de faire la dite démission ; en outre proteste de tout ce qu'il

ut et doit es dit nom protester en cette partie, fait double et mis en dépôt dans l'étude de deux notaires, sous titre de testament olo-

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» Ste eurs acte teur til a 1ège, it, de émisadjuoyer, date que le Anne * mon ns sû Anne eneur ent et lever btenir t renus aux pptem- Bt CONe cure aurait ver la année rfaire e cure re une ins de faite pourste par omme ‘ontre er en omimnme è qu’il ot mis at olo-

NOTARIAT AU CANADA 259 graphe et scellé de mon sceau ordinaire. A Québec, le vingt deux mars mil sept cent trente.

Josern VOoYER, prêtre,

Voici maintenant, un acte d'un tout autre genie, C'est le testament d'un voyageur du pays d'en haut au moment de +on départ. I] y à dans ces dispositions un cachet tout particulier.

Je soussigné, Joseph Trotier, voyageur en les pays d'en haut de présent en la seisneurie de Grondine+, comme trouvant actueilement sur mon départ en les dits pays d'en haut, n'ayant point de potuire sur le lieu et que mon occasion me presse, j'ay de ma franche libre et volonté, sis aucune force ny contrainte, reconnu et contessé avoir donné, cédé, quitté, transporté et délaissé par donation à cause de mort à Magüeleine Hamelin, veuve de feu Louis Trottier, mon frère, vivant demeurant en la seigneurie des Grondines, pour la récompenser des services, peines et soins qu'elle m'a rendus, comme mon dit défunt frère, je la garantie de toustroubles, dettes, hypothèques et empêchements généralement quelconques, à ma dite bellesœur à ce présente et acceptante comme mon intention est, tant pour elle que pour ses enfauts, mes neveux et nièces, à qui je donne à cause de mort c'est à savoir tout ce qui peut m'appartenir générale. ment quelconque, consistant tant en meubles qu’immeubles, effets à moy appartenant, considérant en elle que je me trouve obligé de luy faire le présent don à cause de mort sans me réserver, retenir ni excepter aucunes choses, car tel est ma volonté de disposer de mes biens comme il me plaît sans que mes co-héritiers s’immisçassent en mes dits biens, la donataire, ses hoyrs et ayant cause à l'avenir seront tenus et obligés de me faire dire le nombre de cinquante messes basses de requiem pour le repos de mon âme immédiatement sitôt après mon décès ; si je veiois à décédé en Canada elle sera obligé de payer les frais funéraires je me demets dessaissis entre ses mains et les siens qui donneront à mes cohéritiers la somme de soixante livres une fois pout tout ; Je prie messieurs de la prévôté de Québec

d'avoir la bonté de recevoir ma présente donation signé de ma main pour la sureté des présentes être ensuite déposé au greffe de la dite prévôté pour y avoir recour en cas de besoin cependant a moy permis de revoquer ces présentes quand bon me semblera. Fait aux Grondines ce vingt sixième juillet mil sept cent quarante neuf avant midy.

(Signé) JosEPH TROTTIER

Cet acte redigé, écrit et signé par un voyageur n'est pas trop mal comme l’on‘voit. Combien y en atil maintenant dans cette ‘même classe d'hommes qui pourraient en faire autant ?

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‘A défaut de notaires les seigneurs passaient parfois eux mêmes les actes de concession qu'ils consentaient sauf à les déposer ensuite. C’est ainsi qu'au gret'e de Michon on trouve, en 1716, cinquante-six titres de concession rédigés par Couiilurd de Lespinay, et, en 1718, dix huit rédigés par le seigneur de lu Durantaye, On trouve aussi quelques exemples de contrats de muriuge rédigés par des maîtres d'école.

Mais dans tous ces cas d'exemption, les actes sont toujours déposés soit chez un notaire, soit au greffe de la prévôté ou de la justice seigneuriale.

Nous avons parlé au chapitre précédent des testuments et donations que pouvaient recevoir les curés, Ces actes étaient aussi présentés à l’intendant pour homoïogation et ce dernier ne se mettait point en peine d y faire les remarques nécessaires lorsqu'il s'y présentait quelques illégaulités,

Ainsi, nous avons sous les yeux une copie du testament de (uillaume Albert, ancien colon de Lauzon, reçu en 1710 pur le curé Philippe Boucher. Voici comment l'intendant Raudot rédige son ordonnance d'homologation au pied de l’acte :

Mtre Meny nous ayant représenté le testament escrit ci-dessus et de l’autre part, et nous en ayant demandé l’homologation, veu le dit testament, lequel nous avons reconnu estre fait suivant les règles prescrites par la coutume, à l’exception d’un legs fait à François Mathieu, fils du testateur, lequel il semble qu'on pourroit contester, aïtendu que Juy, François Mathieu, est rapellé à la succession du dit testateur, ce qui est contraire à la dite coutume, suivant laquelle on ne peut être héritier et légataire ; mais cependant, étant persuadé qu’on ne peut pas lui contester le dit legs, attendu qu’il est causé pour infirmité et que, par cette raison, le testateur ne fait que légaler dans son bien avec ses autres enfants, nous homologuons le dit testament, ordonnons qu’il sera exécuté par tous les enfants du dit detfunt Albert, leur faisant deffenses de s'intenter aucun procès entreux au sujet d’iceluy, à peine de tout depens, dommages et intérèts. Mandons. Fait à Québec, le 25 septembre 1710.