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e ville y germent nt, allié, l'exploit ueste du

De-hure qui est dit icelle a requis

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alle pro- Mr Jeannséquence

des notaires rte Materre, anet, André ste Guyard,

de l’arrest de nos oh:

huit mars dernier à suit :

Du mardx douzième avril de relevée en la ch

“St Comparu sieur Ignace Gamelin âgé OU environ, marchand b i Ï

Paul le

neurs du conseil su

aquelle information aVOns procédé, ainsy qu'il

ePose qu'il ne connoist à: Adhemar et le Connoist pour un fort honneste h igion catholique, apostolique et romaine, étant membre de la Congrégation qui se tient chez les réverends pères Jésuites, © sidu, qui est tout ce quil a dit SaVoir, lecture’ a Ju Position a dit icelle contenir vérité Y à persisté, et n'a requis salaire, Aiusy signé Gamelin. P, Raimbault et Raimbault fils greffier avec Paraphe, Est Comparu sieur René De C Ê âgé de quarante deux ans Marchand de cette Ville y demeurant en Sa Maison scise rue St Paul, Lequel après ser- Ment de dire vérité ° Parent, allié, serviteur ny domes.

NOUS à dit n'êtr tique des Parties, et nous 4 eprésenté l'exploit d'assignation a luy doané par l'h uissier Marchand en dätte de ce jour pour venir deposer,

Depose qu'il connoist le dit

n honneste homme, 8 la religion c SLolique et romaine et d'une honneste et bonne convers,

hose,.

Lecture à luy faite de sa deposition a dit icelle ÿ à persisté n’a requis salaire et à signé René de Cou

Une fois l'enquête terminée le lieuten Communiqué au Procureur du Roy,’ dans le cas de Decharnay par FOn tour :

Contenir vérité age,

ant général écrivait :

"et si tout ét exemple, le fonc

“Soit ait en règle comme tionnaire écrivait à

“Vu l'information cy Day ne soit recu à l'office

-dessus. je n'empê # 1756,”

che que le dit sieur Dechar.

de notüire royal,

A Québec, le 12 Janvier ANET

Procureur du roy commis,

périeur de Québec du vingt-

ofession devait en Outre Pillard, Jac-

in, Cette Preuve se faisait en Jacques Bar- produisant un billet du curé de Ja Paroisse, N: acqu

OUs en avons quelques à titre de Curiosité, .

1. Nous soussigné curé de Québec, official et vicaire général de ce diocèse, certifions que le sieur François Foucher ci-devant secrétaire de Monsieur l'intendant a vécu en bon catholique durant les cinq ans qu'il a passé dans ce pays ici et que jamais nous n'avons rien vu ni seu de lui qui ne fust digne d’un bon chrétien et d’un homme d'honneur, Fait au dit Québec le onzième de septembre mil sept cent vingt sept.

BouLLARD

2. Nous soussigné curé de Québec’certifions que le sieur Jacques Pinguet sieur de Vaucour s’est comporté jusqu’à présent en bon catholique et que nous n'avons jamais rien connu ni entendu de lui qui ne soit selon la foi, les bonnes mœurs et la probité, Fait au dit Québec le Ge février 1730.

BouLLARD

3. Nous François Richard ptre faisant les fonctions curiales de la paroisse de St-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, certifions que le sieur Arnoult Balthazar Pollet mon paroissien s'est confessé et communié pendant la quinzaine de pâques, qu'il est de bonne réputation, de vie exemplaire. En foy de quoy nous avons signé de notre propre main les présentes le 29 avril 1732.

RicHARD ptre.

Quelques uns souriront peut-être en lisant ces billets de confession, mais il faut se reporter à l’époque où nous parlons, et se souvenir qu’en France comme au Canada, les huguenots et tous ceux de la religion réformée étaient alors exclus des charges publiques.

Dans les premières années de le domination anglaise, on verra de même les autorités exiger des aspirants aux charges publiques le serment contre la transubstantiation.

Il n’y a pas de doute que les intendants, avant d'émaner une commission de notaire, devaient s'enquérir au préalable de la conduite, de la religion et des mœurs du nouveau titulaire, L’'information requise avant la réception était plutôt dans le but de faire contrôler par le tribunal le pouvoir de nomination arbitraire de l’intendant et garder ainsi le public contre toute surprise. Cependant, on a plusieurs exemples d'opposition à la nomination des titulaires choisis par l'intendant. Nousavons déjà cité dans cette histoire le cas du notaire Rivet.

En 1702, lorsque Florent de la Cetière fut nommé notaire, il eut aussi à subir une enquête sérieuse, Un marchand de Québec, Nico. las Pinault, déposa devant le lieutenant général civil et criminel qu'il

ral de , gecré- ‘ant les a'avons et d’un terubre