LARD

iales de rtifions fessé et > répule notre

ptre.

confes- > SOUVEceux de es.

n verra

ibliques

1er une la connformaire Conl'intenlant, on es choire le Cas

re, il eut c, Nico.

nel qu'il

Il est parti pour mbarqué furtive-

iT parce qu'il désertait la garnison de Québec où il étai

à ses créanciers, Il a € sède une mauvaise ré appris qu’il devait @ lui d'être huissier.”

D'autres vinrent jurer que de Ja Cetière avait Ja réputation de n'être pas honnête, qu'il avait fait banqueroute, Qu'on lui avait fait défense de plaider, Le sentiment public était évidemment contre cette réception, Cependant le BOuvVerneur-wénéral Protégeait de la » 6 Vu qu'il avait bien rempli ses devoirs d'huissier, le juge Passa outre et donna Son fiat (1).

Ce sont là des cas excepti

appelés à l'audience sont répéter à peu près la mé

issent pour un fort

Ou bien encore que sa conduite à toujours été bien règlée,

Après que le notaire

à la satisfaction du juge,

immatriculé, c'est à

avait subi son information de vie et mœurs et le serment prêté devant lui, il devaitêtre dire inscrit en a matricule du lieu dans lequel il devait exercer ses’fonc evait contenir le jour de la réception du no

taire, t la signature dont il entendait se servir,

son nom, surnom, €

Ce sont les termes de l'or

(1) Archives de Québec,

été conservés, Ces commissions sont en outre copiées dans les regis-

tres des ordonnances des intendants déposés au secrétariat de la province.

Une fois admis, le notaire restait sous la haute surveillance et

sous le contrôle arbitraire de l'intendant, Nous avons cité au cours de cette histoire plusieurs exemples de suspension et de démission, Nous avons vu aussi que les tribunaux ne ménageaient pas leurs admonestations aux notaires en défaut. Souvent même, après plusieurs années d'exercice, une nouvelle information de vie et mœurs était ordonnée. Ainsi, le 17 décembre 1707,le Conseil Supérieur ordonnait cette enquête sur la conduite de la Cetière depuis qu'il exerçait les fonctions de notaire, et ce sur les instances du notuire Barbel. Le conseiller Macart fit rapport que rien ne s'opposait à ce que de la Cetière continua à exercer sa charge, et l’intendant et le Lieutenant civil consultés répondirent de même. Le 23 février 1714, alors qu'il fut nommé juge de la seigneurie de Beauport, de la Cetière subit une nouvelle et dernière enquête devant Rouer d'Artigny.

Le procureur du roi auprès de chaque tribunal devait aussi exercer la haute surveillance sur les notaires et porter plainte contre chaque infraction. Sous la date du 2 avril 1748, nous trouvons aux archives de la prévôté de Québec un procèsintenté par le procureur du roi contre le sieur Vaucour Bellevue qui excerçait indûment l'office de notaire sans être porteur d'une commission, Voici l'arrêt qui fut rendu en cette occurrence (1) :

& Vu le réquisitoire contenant entre autres choses que Mtre Pin-

uet Vaucour, notaire en cette prévôté, ne pouvant plus s'acquitter de cet office, par ses indispositions, le sieur de Bellevue, son frère,

ui demeure avec lui, va passer tant dans les côtestque dans la ville, des actes, contrats de mariage, et mêmes des inventaires, et reçoit le serment en tel cas requis, sans qu'il ait aucune qualité ou fonction qui puissent lui permettre, se contentant seulement de les faire signer par le dit Mtre Pinguet Vaucour, notaire, son fière, pourquoi le dit

rocureur du roi conclut à ce qu’il nous plaise faire défense au dit Plans de passer aucuns contrats,actes, faire inventaire, recevoir le serment des parties, et enfin ne fuire aucune fonction de notaire, sous les peines de droit ; nous faisons défense au dit Pinguet Bellevue de passer aucuns contrats, actes, ni faire aucuns inventaires et fonction de notaire sous les peines de droit.” ‘

(1) Cet arrêt est reproduit dans l’Æx#raif des archives de le prévôté de Perrault, p. 66, et dans les Aap. Jud. rev. de Mathieu, vol. I, p. 24.

Ars on.

mOurs stait nait it les , Le de la nant | qu'il subit

aussi contre 18 aux cureur nt l'ofrêt qui

re Pinquitter 1 frère, a ville, eçoit le onction b signer bi le dit au dit evoir le notaire, & Belleaires et

Perrault,

Ainsi, non seulement l’intendant, mais le juge, lui-même, pouvait faire défense à une personne d'instrumenter comme notaire si elle n'avait pas qualité à le faire (1).

Au reste, sous le régime français,les tribunaux de la prévôté ont rendu plusieurs arrêts qui concordent parfaitement avec la jurisprudence suivie de nos jours.

Le 22 octobre 1726, le tribunal ordonne à Louis Pichet, notaire, qui a passé les contrats des parties, de comparaître en personne, avec P. Pichet, un témoin, dont est fait mention dans les contrats présentés, et d'apporter les minutes des dits deux contrats,

Le 9 octobre 1737, la prévôté renvoie un demandeur de son action vu que le notaire Latour qui a signé la requête n’a pas exprimé qu'il était son procureur fondé.

Le 28 avril 1750, le même tribunal condamne un défendeur à payer au demandeur 840 livres à lui dues en par le demandeur affrmant, devant le notaire du lieu et deux témoins, que son mémoire est véritable et qu’il n’a rien reçu à compte.

Comme on le voit, dès lors, les notaires étaient admis à recevoir les serments des parties et leur attestation faisait preuve en justice,

Il est bon de rappeler la mémoire de ces anciennes procédures car il ne manque pas de gens qui sont encore prêts à contester à notre profession les moindres privilèges.

Il n'appert pas que les aspirants fussent obligés de subir aucnn examen sur leurs connaissances légales, du moins nous n’en avons point trouvé trace dans nos archives, Il n’y avait pas non plus aucun stage à subir. Le seul exemple d'engagement d’un clerc de notaire est celui de Chambalon que nous avons cité déjà.

À Paris, on ne devait admettre à l'examen que ceux qui avaient rempli, au moins pendant cinq ans, la place de notre clerc, Cependant, on n'y suivait pas toujours cette règle et on tenait même qu'il suffisait d’être avocat pour être dispensé non seulement de l'examen, mais encore du temps de cléricature.

Dans les provinces, il n'y avait aucune règle sur le temps de cléricature ; c’est l'événement de l'examen qui décidait seul du mérite du sujet,

(1) Voir art. 1016 C. P. C., art. 987 N. C.

Au Canada, les nominations à la charge de notaire étaient dues à la faveur de l'intendant et celui-ci, en fin de compte, était l’arbitre suprême.

L'examen, pour les notaires de Paris, se faisait en la chambre du conseil du Châtelet, tous les services assemblés : là, on faisait au récipiendaire les questions relatives à son état,

Il n’y a pas de doute qu'ici, dans la colonie, le juge devait poser quelques questions à celui qui se présentait devant lui, porteur d'une commission, mais tout cela était affaire de forme.

or no