CHAPITRE TRENTE-SIXIÈME

Le greffe de la seigneurie de Beaupré, — Conflit entre le seigneur de Beauport et le juge de Notre-Dame des Anges, au sujet des archives.

Le soin que les autorités de la colonie mettaient à la conservation des minutes des notaires et à la régularisation des actes défectueux, de même que les sentences rigoureuses qui venaient d'être rendues au sujet des greffes de l'île Jésus et de Boucherville, mirent sur leur garde les seigneurs qui possédaient encore des justices sur leurs domaines.

Le 4 octobre 1736, M. Elzéar Vailier, supérieur du séminaire de Québec, et en cette qualité seigneur de la côte de Beaupré, représentait à l'intendant que les ordres du roi,qui voulaient que les minutes des actes des notaires décédés fussent remises au greffe des juridictions des lieux, n'avaient pas encore été exécutés duns la seigneurie de Beaupré, puisque les héritiers des nommés Jacob, (ravelle, Verreau et Aubert {taient encore en possession de leurs minutes. ‘Ces minutes, disuit-il, sont exposées à s'égarer, à être soustraites ou à re perdre entièrement (1), indépendamment de ce que ces héritiers ne sont point parties capables pour en délivrer des expéditions, comme ferait le greffier de la juridiction, qui est par là frustré d’une partie de ses droits.” C'est pourquoi M. Vallier demandait à l'intendant, en exécution de la déclaration du roi du 2 août 1717, d'ordonner que les héritiers de ces notaires fussent tenus de remettre ces minutes au grefte de la justice seigneuriale de Beaupré.

L'intendant Hocquart ordonna en conséquence que les minutes de Jacob, Gravelle, Verreau et Aubert, notaires décédés en la seigneurie de Beaupré, seraient incessamment déposées au greffe de la sms

(1) En effet, les minutes du notaire Gravelle sont perdues.

justice seigneuriale, à la diligence du procureur fiscal, ‘“ A l'effet do quoi, disait.il, le juge de la justice seigneuriale se transportera, sans frais, au domicile de ces notaires décédés ou chez ceux de leurs héritiers qui sont détenteurs de leurs minutes et protocoles, pour se les faire représenter, et dont il fera inventaire, sans frais, en fera délivrer gratis une expédition aux héritiers ; après lequel inventaire fait, il fera lier ensemble les minutes et protocoles, par ordre d'année et de date, par le greffier de la justice, et ensuite les déposera au greflo de cette justice (1).”

Cet ordre fut évidemment exécuté, mais nou n'avons pas pu en trouver les procès-verbaux, qui sont sans donte en la possession du séminaire de Québec.

Le 23 février 1750 (2), Mtre Joseph Perthuis, conseiller, faisant fonctions de procureur-général du roi, représentait au Conseil qu'il était venu à sa connaissance que, dans la juridiction de Château- Richer et autres seigneuries appartenant aux prêtres du séminaire de Québec et dépendant de la même juridiction, l'administration et exercice de la justice ne s'y faisaient pas avec toute l'attention qu'il

serge! ? souhaiter qu'on y apportât, ‘ Il n'y a point de lieu fixe où se tu it les audiences, disait-il, ni de greffe où puissent être mis

en sûreté les actes et minutes des jugements de cette justice, De plus, il est décédé, depuis un temps assez considérable, deux notaires, dans l'étendue de cette juridiction, dont les études n'ont point été remises et déposées au gretle de cette juridiction. [1 est indispensablement nécessaire de remédier à des abus aussi considérables et très intéressants pour une grande partie de cette colonie.”

Perthuis demanda encore au Conseil de nommer un commissaire pour, avec le greflier en chef, se transporter au Château-Richer, dans l'endroit où se rendait ordinairement la justice, pour voir la façon dont elle se distribuait, connaître l'état du grefle, des droits, salaires -t vacations que prenaient les officiers de cette juridiction, et aussi pour se faire rendre compte des études des deux notaires décédés. Il devait dresser procès-verbal de ses procédures et faire rapport au Conseil,

(1) Aég, Ord, int., vol, 24, p, 117 ro ÿ imprimé dans £a. ef Ord. de 1866, vol, 2, p. 540.

(2) Aeg. des Jug. et Délib, du Cons. sup., de mars 1749 à février 1751, fol, 108 ; imprimé dans Æw, e/ Ord., p, 225, vol, EE. |

Le Conseil, sur le réquisitoire de Perthnis, nomma Mtre François-Etienne Cugnet, premier conseiller, commissaire à l'effet de se, transporter, avec le greffier en chef, en la juridiction de Château- Richer. ‘“ Il y examinera, dit la sentence, la manière en laquelle elle est exercée, si la justice se rend en des jours d'audience fixés, et dans quel lieu elle s’y rend. Le commissaire y tiendra audience publique, aux jour et lieu qu'il fixera. Il examinera s'il y a une maison destinée pour l'audience, si, dans cette maison, il y a un lieu destiné pour le greffe, dans lequel les actes de la juridiction et minutes des notaires décédés sont en sûreté, savoir que sont devenues et où ont été déposées les minutes des notaires décédés dans cette juridiction. Il recevra les plaintes des justiciables, s’il y en a, contre les officiers de la juridiction. Il dressera procès-verbal qu'il rapportera au Conseil.”

Les 11 et 12 mars, le commissaire François-Etienne Cugnet se transporta à Château-Richer, Il y tint audience en la maison de Nuvers, en présence de Mtre Gilbert Bovcault de Godefus, jugeprévôt de la juridiction, de Mtre Sanguinet notaire royal en la prévôté de Québec, com'nis pour faire fonctior s de procureur fiscal, n'y en ayant point en titre, et de Barthélemi Hervieux, huissier en la juridiction, commis par le commissaire pour faire fonctions de greffier, n'y en ayant point en titre. Boucault déclara alors au cominisaaire que, lorsqu'il se transportait au Château-Richer, il était obligé de requérir ditférentes personnes pour fuire fonctions de procureur fiscal et greffier, ayant plusieurs fois averti les seigneurs d'y pourvoir. Iltenait des audiences chez le nommé Navers. N'y ayant point d'endroit pour servir de gretie dans cette juridiction, surtout depuis le décès de Pierre Huot, qui était greffier, il s'était v a obligé de transporter en sa maison les actes de la juridiction, lesquels étaient sur un registre, Îl avait aussi les minutes des actes passés par Jacob, père et fils, les ayant fait transporter en son étude, en conséquence de l'ordonnance de l’intendant du 5 avril 1749, duquel transport il dressa procès-verbal le même jour, lesquels registres ét minutes il offrit de représenter.

A l'égard des minutes de feu Verreau, notaire, elles étaient jointes à celles de l'étude de feu Pierre Huot, aussi notaire, et étaient toutes en la maison de René Huot, frère du dit Pierre Huot, où elles

avaient été transportées et mises dans une cassette et sous les scellés les 26 juillet 1749 et 19 février 1750, tel qu'appert par des procèsverbaux par lui dressés. Plusieurs justiciables furent aussi entendus.

Le 16 mars 1750, sur rapport du commissaire, le Conseil ordonna :

1° Qu'il serait fixé des jours certains où les audiences de la juridiction du Château-Richer se tiendraient tous les quinze jours. On se conformerait pour les vucances à celles de la prévôté de Québec. 2° Qu'il y aurait un lieu déterminé où se tiendraient les audiences à Château Richer, et non ailleurs, 3° Aucuns jugements ne pourront être rendus, ni autres actes judiciaires, qu'au lieu assigné pour la tenue des audiences, qui ne pourront être cominencées que le matin, sauf à les continuer de relevé, suivant l'exigence des cas.

4° Les prêtres du séminaire de Québec, seigneurs haut-just'ciers du Château-Richer, seront tenus de remplir et nommer aux offices de procureur fiscal et greffier des personnes capables d'exercer ces offices, et le greffier résidera sur le lieu, Le juge et le procureurfiscal, s'ils sont notaires, ne pourront instrumenter dans le ressort do la juridiction. Les seigneurs pourvoiront à un endroit dans la maison pour le grelïe, dans lequel les actes de la juridiction et minutes des notaires décédés pourront être en sûreté, et ce dans le délai de six mois.

5° Il sera incessamment procédé à la levée des scellés apposés sur les études de Pierre Huot et Verreau, notaires, ainsi que sur celles de Jacob, père et fils, par le greffier de la prévôté de Québec, en présence du procureur du roi et des prêtres du séminaire ou leur fondé de pouvoirs, Il sera fait un inventaire de ces minutes, dont une copie sera déposée au grefte du Conseil, 6° Les minutes de ces notaires seront, pour plus grande sûreté et le besoin des parties intéressées, remises et déposées au greffe de la prévôté de Québec, jusqu'à ce que le séminaire ait établi son grette, auquel cas ces minutes y seront déposées et transportées, 7° Le juge de cette juridiction devra vaquer avec exactitude à l'expédition des affaires et se conformer, pour les salaires et droits, tant de lui que des officiers de sa juridiction, au règlement du 21

avril 1749, enregistré au Conseil le 25 août suivant. Une copie de

ce règlement sera enregistrée à Château-Richer, de même qu'une copie du présent arrêt qui y sera lue audience tenante, le tout à peine d'amende arbitraire (1).

A l'audience du Conseil du 11 janvier 1751 (2), le séminaire présenta une requête au Conseil où il déclarait qu'il avait satisfait à l'arrêt du 16 mars autant qu'il avait pu et demandait que tous les papiers et minutes des notaires fussent reportés au greffe de la juridiction du Château-Richer, qui avait été établi,

Le Conseil accorda cette demande. Le conseiller Perthuis fut délégué pour constater au Château-Richer que tout était parfait et dresser procès-verbal, lequel devait être joint à l'inventaire des minutes qui avait été fait en présence de M. Jacreau, l'un des directeurs du séminaire.

L'année où le procureur géneral intérimaire Perthuis se plaignait de l'administration de la justice seigneuriale de Beaupré, se soulevait un conflit entre le propriétaire de la seigneurie voisine de Beauport et le juge seigneurial de Notre-Dame des Anges,

Jusqu'à l'année 1750, tous les papiers et registres de la juridiction de Notre-Dame des Anges et des seigneuries qui en dépendaient avaient été déposés au gretle de Beauport. Les notaires Vachon et Duprac, qui demeuraient à Beauport, exerçant en même temps les fonctions de greffier et de tabellion dans la seigneurie voisine de Notre Dame des Anges, avaient toujours fait de leurs études le dépôt général des greftes des deux tribunaux, Quand Lanouillier des Granges fut nommé juge de Notre Dame des Anges, il voulut pren-

connaissance de son greffe, Le greffier ne lui représenta qu'un petit registre remontant à 1749, toutes les autres archives étant à Beauport. Le nouveau titulaire résolut de faire cesser cet état de choses, d'où pouvait, suivant lui, résulter de graves inconvénients,

Il ne voulait pas que les archives de son tribunal fussent en la possession d'un juge étranger à ses administrés, Lanouillier avait à peine reçu ses lettres de nomination (19 mars 1750), qu'il se transporta à Beauport, chez le notaire Pierre Parent, notaire de cettsa juridiction, et lui demanda la remise de tous les documents et actes relevant de

. 227 et scq.

la seigneurie Notre-Dame des Anges, propriété des PP, jésuites. M. Antoine Juchereau Duchesnay, qui était alors seigneur de Beauport, prenant la défense de son greffier, ne voulut point se soumettre aux exigences de M. Lanouillier des Granges. “Il y a plus d’un siècle, dit-il, que les papiers des deux juridictions sont confondus ensemble, Mon manoir est garni de voûtes et de prisons, je ne puis consentir à ce que vous réclamez.”

Lanouillier en appela au Conseil supérieur et fut renvoyé devant la prévôté de Québec. C’est devant ce tribunal que, pendant plusieurs années, il eût à réclamer, contre le seigneur Duchesnay, les papiers de sa juridiction.

Duchesnay avait choisi, pour le défendre, le notaire Jean-Claude Panet. Voici comment celui-ci répondait à la demande du juge Lanouillier, C'est une défense en droit qui date du 8 mai 1750.

‘ Qui ne croirait, messieurs, par l'extraordinaire convoquée à la requête du demunleur, qu'il s'agirait d’un conflit de juridiction ou d’un point de difficulté nouvellement survenu entre deux seigneurs voisins ? Point du tout : cette extraordinaire n'est convoquée que pour donner acte au demandeur des diligences qu'il fait pour retirer du grefie dela juridiction de Beauport des papiers que ses seigneurs y ont laissé moisir depuis un siècle, En eflet, les auteurs du défendeur, jaloux des droits à eux accordés par le brevet de Beauport, y ont établi pour la soutenir une justice, des officiers qu'ils ont payés, mais il n'en a pas été ainsi des révérends pères Jésuites, seigneurs voisins, jusqu'à ce qu'ils aient vu que l'établissement d'une justice leur pâût être plus profitable qu'onéreuse ; ils ont demeuré tranquilles, ils n’en ont établi une que nouvellement et, sans doute pour épargner les frais, ils se sont servis du greffier de la juridiction de Beauport, qui n'en sachant pas davantage ou pour épargner les frais d'un double registre a confondu duns le même les sentences de l'une et l'autre juridiction, Il est à observer que ce greflier, qui était Me. Duprac, était notaire de la juridiction de Beauport, or aujourd'hui que cet

objet a pu devenir considérable,le demandeur vient réclamer les registres et minutes dépendant de Ja juridiction de Notre-Dame-des-Anges, pour être remis au greffe de cette juridiction,

“1°, Une fin de non-recevoir insurmontable s'élève contre cette demande. Depuis un siècle la juridiction de Beauport existe. Depuis

ce temps les choses ont toujours été comme elles sont sans que les révérends pères Jésuites s'en soient embarassés, C'était à eux à veiller à leurs intérêts, ou à établir des juges qui l'eussent fait pour eux. Ne l'ayant point fait, il n’est pas juste qu'ils profitassent des frais et des dépenses que le défendeur et ses auteurs ont faits pour le soutien de la justice et conserver le bien du public. Le défendeur ne prétend pas pour cela attenter à leurs droits, ils les ont confiés en de bonnes mains qui les soutiendra, mais que, pour le présent, ils se conforment et suivent le proverbe qui dit qu'il ne sort rien du greffe.

“2°, Le point principal qui paraît faire agir le demandeur est pour obtenir la remise des registres de l'audience de Notre-Dame-des - Anges, puisqu'au commencement de sa requête il ditqu'ayant voulu faire rendre compte par son greffier dos registres, il ne put lui représenter qu'un petit registre. Me Duprac, notaire et greffier de Beauport, y demeurait étant aussi greffier de Notre-Dame-des-Anges, avait chez lui tous les anciens registres, Or ce point de difficulté se trouve terminé suivant la coutume : Au seigneur à veiller, C'était done aux prédécesseurs du demandeur à ne point souffrir que Me Duprac, greffier de l’une et l’autre juridiction, confondit sur le même registre les sentences qui en émanaient ; c'était à eux à lui fournir un registre particulier,avec d'autant plus de raison qu'ils ne devaient pas ignorer que le défendeur ne leur ferait pas remettre les registres de sa juridiction qui était établie bien avant la leur.

“3° Pour ce qui concerne les actes de notaire de Me. Duprac le demandeur ne doit point ignorer qu'il n’a rien à y prétendre, et sait parfaitement que M. Dupac était notaire de la juridiction du défendeur, qu'il y est mort, et que, de droit, ses minutes appartiennent à la juridiction dont il était officier.

“ Enfin le demandeur ne doit point souffrir de la négligence des prédécesseurs du demandeur, Son exactitude et sa vigilance connus peuvent maintenir sa juridiction sur un meilleur pied qu'elle n'a été auparavant,

“ Au reste, le defendeur offre au demandeur de prendre, par le ministère de son greflier, telles expéditions qu'il jugera à propos des pièces concernant sa juridiction, en lui payant ses salaires et vucations raisonnables.”

Lanouillier, plus concis que le procureur Panet, se contenta de faire remarquer que la prétendue prescription invoquée par le sei-

gneur de Beauport re pouvait dater de très loin, puisque le notaire et groffior Duprac ‘n'était mort que depuis trois ou quatre ans, puis, pour plus de sûreté, il demanda au lieutenant de la prévôté d'apposer les scellés sur le greffe de Beauport pendant le cours de l'instance, A la même audience, Nicolas Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, demanda à être mis hors de cause attendu qu'il était sur le point de se démettre de sa charge. Le 21 mai 1750, eut lieu l'apposition des scellés, et le 15 novembre les greffiers Geneste et Panet procédèrent à l'inventaire des titres et papiers. Ce relevé assez considérable donne une description des archives que contenait le greffe de Beauport. En dépit des prétentions qu'avait soutenues le procureur Punet, il fut constaté que la justice de Notre- Dame-des-Anges, loin d'avoir été établie tout récemment, remontait à 1679, On trouva les registres des sentences rendues par Pierre Duquet, Guillaume Roger, Lepailleur, Haïmard, Pinguet de Vaucour, père et fils, en tout vingt sept cahiers embrassant une période de soixante huit années (1679-1747). Les actes que le notaire Paul Vachon et les deux Duprac avaient reçus concernant la juridiction de Notre-Dame-des Anges, de 1656 à 1747, furent mis de côté. Le même répertoire nous donne les noms, des juges qui avaient présidé le tribunal de Beauport depuis l'origine. En 1662 : Guillaume Audouart ; de 1662 à 1682, Claude Bermen de la Martinière ; de 1682 à 1695, Michel Filion ; de 1695 à 1722, Florent de la Cetière.

Le G mai 1751,le juge de la prévôté de Québec avait rendu jugement donnant gain de cause sur tous les points à Lanouillier des Granges, et obligeant le seigneur Duchesnay à lui faire remise des papiers et archives de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges. Duchesnay porta appel de cette sentence au Conseil supérieur. Les griefs d'appel du seigneur évincé, élaborés d'une façon fort verbeuse par un praticien, répètent en substance la plaidoirie de Panet, l'année précédente, Panet avait été courtois pour son adversaire ; il lui faisait même beaucoup de compliments sur son exactitude ct son zèle bien connus. Le nouveau plaidoyer a plus d’aigreur, la note processive s'accentue. ZLanouillier des Granges s’en plaindra amèrement au cours du débat.

Les archives des tribunaux de la domination française nous ont bien conservé le détail de toutes les procédures intervenues dans le

temps et le libellé exact des sentences, mais les factums et les plaidoyers, fournis par les parties ou par leurs procureurs, sont assez rares. Quoique les griefs d'appel produits par le seigneur Duchesnay répètent en grande partie les moyens employés en première instance, nous croyons qu'il sera intéressant de les résumer.

‘“ Depuis plus d'un siècle, y est-il dit, le greffe de Beauport est dépositaire des registres de Notre-Dame-des- Anges. Ilne fallait pas moins que M. des Granges pour en demander la distraction, mais sur quoi se fonde.t:il ? C’est sur la déclaration du Roi du 2 août 1717, qu'il interprète comme il lui plait, Ignore-t-il donc encore que c'est par l'esprit et l'intention des lois qu'il faut les entendre et en faire l'application ; que, pour bien juger du sens d'une loi, on doit considérer quel est son motif, quels sont les inconvénients où elle pourvoit, et l'utilité qui en peut naître, en un mot qu'il faut toujours juger du sens de la loi et de son esprit par la teneur de la loi en toutes ses parties sans en rien tronquer, interpréter ou modéres les dispositions. Or la déclaration du roi du 2 août 1717 fait voir ouvertement toutes ces choses, c'est pour assurer le bien et le repos des familles, c'est pour éviter la perte où même la soustraction des actes nécessaires à lu société, et marquer un lieu certain où chaque particulier puisse avoir recours duns son besoin, Que dit donc cette déclaration ? Le voici : Art. 7, Les juges ordinaires des lieux, à la requête des procureurs du roi de leur juridiction et les juges des justices seigneuriales, à lu requête des procureurs fiscaux de ces justices, seront tenus de se transporter sans frais au domicile des héritiers des notaires décédés dans leur district, ou de ceux qui se seraient démis de l'emploi de notaire, pour faire inventaire sans frais et ensuite déposer en leur greffe les minutes de ces notaires, L'art. 8 est conforme au précédent.

“ Examinons les termes de cette loi, Les juges seront obligés de se transporter au domicile des notaires décédés dans leur district ; quoi de plus clair que ces dernières paroles qui ordonnent à tous les juges de veiller à la conservation du dépôt public chez les officiers mêmes qui ne seraient pas de leur juridiction.

“ Les lumières et la pénétration du prince ne lui permettaient pas d'ignorer que dans un pays nouvellement établi et où l’on trouve si peu de personnes capables de remplir les offices en question, il s’en

trouverait plusieurs domiciliées dans une juridiction qui rempliraient les mêmes fonctions dans une autre et, pour que toutes choses se fissent prompterment et sans frais attendu le long espace de temps qui pourrait s'écouler entre le décès et l'inventaire à cause des formalités, il a voulu que les juges du district se transportassent au domicile des notaires décédés, fissent inventaire et déposassent les minutes à leur greffe, Il faut remarquer ici que la déclaration du roi du 2 août 1717 ne dit point que l’on fera distraction des minutes d'une juridiction à l’autre, comme le prétend M. des Granges, car si cette loi est établie dans les justices seigneuriales, il faut nécessairement qu'elle le soit dans Québec, puisqu'elle est la même pour tout le pays de l'Amérique soumis à l’obéissance du roi. Or comme il serait de la dernière absurdité de prétendre que tous les actes qui ont été passés à Québec entre habitants de Beauport pour les fonds qui dépendent de cette seigneurie, au moment du décès du notaire royal qui les aura passés, soient distraits du greffe royal pour être apportés en celui de Beauport, aussi est-il inouï que l'on ait jamais demandé distraction de minutes dans aucune justice seigneuriale pour les porter dans une autre, et surtout lorsque cette justice est en possession de les garder depuis plus de cent ans, ainsi qu'on l'a dit plus haut. Raison suflisante pour répondre à qui demanderuit en vertu de quoi on possède les minutes : Possideo quia possideo, je possède parce que je possède. Outre qu'il y a lieu de présumer par l'exposition de la loi que Sa Majesté n'ayant en vue que le bien et le reposdes familles et d'éviter les inconvénients qui pourraient arriver du mauvais ordre ou de Ja soustraction des minutes, lorsqu'elles sont déposées entre les mains d’un officier par elle commis, la loi est accomplie et Sa Majesté satisfaite,

# Mais un autre inconvénient que cette loi évite et auquel elle a pourvu abondamment, c'est que s'il fallait interpréter la loi dans le sens que l'entend M, des Granges, Messieurs les Officiers des juridictions royales de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal seraient obligés, s'il mourait un notaire qui fit les fonctions dans les bornes des trois juridictions, de se transporter sur les lieux et, pour accomplir l'ordonnance, faire à chaque endroit inventaire et procès-verbal des minutes des notaires et les rapporter chacun au greffe de leur juridiction, ce qui ne pourrait se faire ni sans frais ni sans peines, et

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pourrait priver pendant longtemps les sujets du roi des audiences nééessaires pour vider leurs différends. D'ailleurs dans un concours de plusieurs juridictions seigncuriales pour retirer les papiers qui les concernent, quels inconvénients ne se trouve:t-il pas ? Le législateur veut que les juges, procureurs et greffiers se transportent sur les lieux, qu'ils fassent inventaire des minutes et, par conséquent, qu'on les lise toutes. Ne pourrait-il pas se trouver dans le nombre quelqu'’une de ces pièces qui demanderait le secret et qui, étant venue à la connaissance de six personnes au moins, deviendrait publique sans que l’on sût comment, ce qui pourrait porter un préjudice infini à la société. Ne pourrait-on pas en écarter quelques unes, et par là, faire tort à un tiers ? Il est donc inutile de vouloir donner à la loi une autre interprétation que celle qui paraît avoir été donnée par le législateur ; il faut la prendre in sensu obvio, c'est-à-dire, dans ce sens qui se présente naturellement à l'esprit, sans l’étendre ni le restreirdre. Ainsi les notaires de Notre-Dame des-Anges, étant décédés dans le district de la juridiction de Beauport, les officiers de cette dernière en ont conservé les minutes dans leur greffe, parce qu'ils étaient ceux à qui Sa Majesté ordonne de les remettre et que les officiers de Notre-Dame-des-Anges, s’il y étaient venus, n’y avaient d'eux-mêmes aucune juridiction, étant hors de leur district, Aussi cette idée chimérique n'était encore venue à aucun de ceux qui avaient rempli les premières places de cette juridiction, quelque éclairés qu'ils fussent et jaloux de leurs droits. Et si elle avait lieu, l’on verrait bientôt les greffiers et notaires de l’île d'Orléans et, peut-être d'autres juridictions, revendiquer les titres de l’étude de Jacob concernant cette île, déposés au greffe de Beaupré. Ainsi l’idée de M. des Granges et la sentence de la prévôté forment une pépinière de procès. Il est donc nécessaire de réprimer une pareille erreur de s’en tenir

aux paroles de la loi et de n'y apporter aucune distinction,lorsqu'elle n’en fait pas.”

Ainsi plaidait le seigneur Duchesnay, en l'an de grâce 1751. (1) Ce qui surtout lui faisait mal au cœur était la somme de 117 livres 13 sous et 4 deniers de frais, que la prévôté l’avait condamné à payer. Il insiste souvent dans son commentaire paraphrasé sur le fait que

(1) Le procureur de Duchesnay en appel était Me Lemaître-Lamorille.

l'arrêt de 1717 déclare que toutes ces procédures devront se faire sans frais.

Le juge Lanouiller de Granges n’était pas verbeux et allait vite au point. Sans s'arrêter plus que de raison à réfuter les arguments et les fausses inductions de son adversaire qui, dit-il, ‘“ s'aveugle dans sa propre cause,” il demande purement et simplement le renvoi de l'appel. “ Dans son interprétation de l'arrêt de 1717, dit-il, M. Duchesnay se trompe lourdement. Il suffit de faire une analyse succincte de la cause qu'on a cherché à embrouiller le plus qu'on a pu,

‘Depuis que la juridiction de Notre-Dame des Anges a été éta-

blie, elle a été toujours exercée, sans interruption, par différents juges. Il en a été de même des grefficrs. Il est vrai que le manque de sujets et la proximité des deux juridictions a fait que, dans certains temps critiques, le greffier de la juridiction de Notre-Dame des Anges étai t en même temps greffier de Beauport, sans que cette tolérance de la part des deux seigneurs qui commettuient la même personne pour leur greffier, pût leur être jamais préjudiciable ni leur ôter les droits qu'ils ont à exercer, chacun, dans l'étendue de leur seigneurie. Ilest de plus notoire que la.juridiction de Beauport a été sans juge pendant un intervalle de dix sept à dix huit ans, depuis la mort de M. de la Cetière, arrivée en 1727, jusqu’à la nomination de M. Pinguet, en 1745. Au contraire, à Notre-Dame des Anges, le siège n’est jamais resté vacant. Les greffiers de cette dernière juridiction ont toujours été pourvus de commission de notaire. Il n’en est pas ainsi de ceux de la juridiction de Beauport puisque M. Parent, dernier greffier, a exercé longtemps sans commission. Il n’y avait qu'un seul greffier, mais il y a toujours eu deux greffes. Les archives ont toujours été séparées et on aurait pu les remettre aisément à qui de droit, si M, Duchesnay ne les eût fait enlever furtivement et mêler ensemble confusément. Il s'en est approprié apparemment pour un vil intérêt pour augmenter le revenu de son greffe, ILa profité de la maladie du sieur Pinguet,mon prédécesseur, pour s'emparer non seulement des papiers, mais encore du sceau de la juridiction de Notre-Dame des Anges, Jamais Notre-Dame des Anges n'a dépendu de Beauport. Le roi a droit de justice à chacune de ces seigneuries,

“ C'est peut-être la première fois, ajoute ironiquement M. des Granges, qu'on a entendu un plaideur se plaindre de ce qu’il est con-

damné aux dépens. Mais y a-t-il bien pensé ? Ignore-t-il donc les dispositions de l'Ordonnance de 1667 ? ”

Enfin, M. des Granges termine en faisant observer que M. de Beauport, qui n’a pas oublié dans son écrit de mettre toutes ses qualités, aurait bien pû lui donner celle qu’il a en qualité de juge.

Le 26 juillet 1751, le Conseil supérieur donnait définitivement gain de cause sur toute la ligne à M. Lanouillier des Granges et le haut et puissant seigneur Duchesnay 8e voyait condamné à remettre tous les papiers et archives de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, et à payer tous les frais encourus tant en première instance qu’en appel (1).

Pour une raison ou pour une autre, la remise de ces archives n’eut lieu qu'au mois de janvier 1755. Lanouillier des Granges les fit alors déposer dans la maison d'audience du Passage, dans une voûte enclavée dans le mur et fermée d’une bonne porte de fer.

(1) Voir pour ce procès les registres de la prévôté de Québec pour 1750 et les registres du Conseil supérieur pour 1751.