CHAPITRE TRENTE-CINQUIÈME

Le greffe de Montréal. —Comment le séminalre de Saint-Sulpice l’affermait.—Conflit de juridiction entre le séminaire de Québec et celui de Saint-Sulpice, au sujet du greffe de l’île Jésus (1734).—Le seigneur de Boucherville et Saint-Sulpice. — Décision de l’intendant Hocquart.—Inventaire du greffe de Boucherviile par Danré de Blanzy (1737).

On se souvient qu'en vertu de l’édit de création d'une justice royale à Montréal, le séminaire de St-Sulpice était demeuré propriétaire du greffe, en sa qualité de seigneur haut-justicier de l’île, Pour exploiter ce greffe, il le louait moyennant une somme fixe à une personne qui exerçait l'office de greffier et retirait les émoluments.

Afin de bien faire comprendre comment ce système fonctionnait, nous reproduisons ici le bail qui fut consenti par le séminaire à M. Raimbault de Piémont le 19 octobre 1726.

Pardevant le notaire royal de l’isle de Montréal résidant à Ville. Marie soussigné et témoins en fin nommés.

Fut présent Messire François Vachon de Belmont, l’un des prê tres du séminaire de St-Sulpice de Paris, Supérieur de Messieurs les Ecclésiastiques du séminaire de Ville-Marie, procureur de Messire François Leschassier, prêtre, docteur en théologie de la faculté de Paris, supérieur de Messieurs les ecclésiastiques du séminaire de St- Sulpice de Paris, seigneurs propriétaires de la dite isle de Montréal et autres lieux, assisté de Messire Louis Normand, l’un des dits sieurs ecclésiastiques, et leur secrétaire et économe au dit Ville-Marie, Lequel voulant pourvoir à l'exercice du greffe de la juridiction royale du dit Montréal appartenant aux dits seigneurs,lequel devait être tenu par le feu sieur David jusqu'à la fin de la présente année,auquel temps son bail devait expirer, a volontairement reconnu et confessé avoir baillé et delaissé par les présentes à titre de ferme et prix d'argent du premier jour de janvier prochain, jusqu’à trois ans prochain ensui-

vans accomplis et promet faire jouir pendant le dit temps à sieur

Joseph Charles Raimbault de Piemont, praticien, à ce présent et acceptant, preneur au dit titre pendunt le dit temps le dit greffe de la juridiction royale du dit Montréal joints les revenus et émoluments y appartenant aux honneurs prérogatives et droits y attribués tels et semblables qu'en ont joui les précédents greffiers,pour en jouir par le dit preneur au dit titre pendant le dit temps aux charges,clauses et conditions «7 pris savoir :

Que le dit preneur ne pourra exercer autre état ny office pendant qu'il exerceï:a ledit greffe et de bien et duement l'exercer en se tenant

assidu et faire une prompte et facile expédition à parties, tenir -bons :

et fidèles registres, inventaires et repertoires conformément à l’usage du chatelet de Paris et ne rien prendre ni exiger des parties que les émoluments qui lui seront taxés par les règlements et ordonnances à cette fin, faire le serment ès mains de Mrle lieutenant général de la dite juridiction en la manière accoutumée et à la fin du bail bailler et délaisser ès mains du greffier qui luy succèdera tous les dits registres, inventaires, répertoires et autres actes généralement quelconques qu'il aura fait et reçu pendant le temps du dit bail, dont il sera tenu de retirer des décharges et ne pourra débiter aucune boisson chez lui à peine de destitution.

Ce bail ainsy fuit aux dites conditions et outre moyennant la somme de deux cents livres monnaye de France que le dit preneur a promis, sera tenu, promet et s’oblige bailler et payer aux dits seigneurs de Montréal en leur hôtel seigneurial au dit Ville-Marie ou au porteur par chacune année du présent bail en un payment au dernier décembre à peine etc., sous l'obligation etc et à cette fin bailler aux dits seigneurs bonne et suffisante caution pour la perception annuelle dela dite somme de deux cents livres à lu diligence du dit sieur preneur et sans que Messieurs les dits scigneurs soient tenus de faire aucune poursuite ni diligence pour le paiement de la dite somme de deux cents livres que la dite caution sera tenue de payer aux termes et par chacun an ainsi qu'il est dit cy dessus. Et à l'instant est comparu le sieur Julien Trottier Derivière, marchand, de cette ville, lequel s’est rendu pleige et caution envers Messieurs les dits seigneurs pour le dit preneur de la dite somme de deux cents livres, laquelle il promet et s’oblige bailler et payer à Messieurs les dits sei-

gneurs aux termes qu'est dit ci dessus, à peine de tous dépens, dommages et intérêts.

Et encore de faire et délivrer gratis aux dits sieurs seigneurs les ‘expéditions dont ils auront besoin du dit greffe, et de leur donner avis des adjudications qui se feront en ce siège der. biens dépendant de leurs seigneuries, comme aussy le dit preneur ne pourra céder son droit du présent bail à qui que ce soit. Car ainsi, etc. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et pas-é au dit Ville-Marie, en l’une des salles du dit séminaire, l'an mil sept cent vingt-six, le dix-neuvième novombre après-midi, en présence des sieurs Jacques Guy et Claude Maurice, témoins qui ont signé avec mes dits sieurs de Belmont et Normand, preneur, de Rivière, et notaire, après lecture faite.

(Signé), Desrivières, François Vachon de Belmont, Ptre, Raimbault de Piémont, Normand, Ptre, J. Guy, Claude Maurice, Adhémar, Nre royal.

Les prêtres du séminaire de St-Sulpice veillaient avec un soin jaloux à ce qu'aucune des prérogatives attachées à leur greffe ne fut violée. Ils le devaient faire en justice pour leur société et pour leurs fermiers, Nous allons en citer deux exemples.

Voici d’abord un précis de l'affaire qui se passa entre le séminaire de St-Sulpice et celui de Québec, qui était seigneur de l’île Jésus. Le sieur Coron, notaire royal dans cette île, mourut le 13 janvier 1733. Peu de jours après, le lieutenant général de Montréal fit enlever son étude et la fit transporter au greffe de Montréal dans un paquet cacheté pour en faire faire l'inventaire, Il n’y avait pour lors aucune justice établie à l’île Jésus. Le 16 février 1734, M. François-Elzéar Vallier, prêtre, procureur du séminaire de Québec, représenta à l'intendant que depuis que ces faits s'étaient passés, les directeurs du séminaire avaient établi une juridiction dans l’île Jésus ot nommé pour greffier de cette juridiction Charles-François Coron, fils du notaire décédé, Il demandait en conséquence que les actes de ce dernier fussent remis au greffe de l’île Jésus pour que dans la suite les papiers de la juridiction ne fussent pas dispersés en différents endroits. L'intendant Hocquart accorda lu requête après qu'inventaire aurait été fait ainsi que mention de son ordonnance sur le registre d'apport des actes des notaires décédés à Montréal (1).

(r) Reg. Ord. int, vol, 22.

Le séminaire de Montréal se rendit opposant à l'exécution de cette ordonnance comme étant partie intéressée et non entendue. Voici les raisons qu'il allégna dans sa requête. ‘“ Coron, notaire royal du 21 juillet 1730 et ci-devant tabellion de l’île Jésus y est mort le 13 janvier. A la première minute après la nouvelle de sa mort le lieutenant général de Montréal sur la réquisition du procureur du roi, à défaut de justice dans l’île Jésus, fit déposer les minutes de Coron au greffe de Montréal. Un an après la mort de Coron, le séminaire de Québec établit une justice dans l’île Jésus avec Chevremont comme juge, Le lieutenant-géneral était dans son droit en agissant comme il l'a fait, On ne peut pas remettre dans une justice seigneuriale des minutes déposées dans une juridiction royale surtout lorsque la justice seigneuriale a été instituée un an après le dépôt. Coron était notaire royal depuis trois ans. Il avait dans son district, non seulement l’île Jésus, mais plusieurs autres seigneuries des environs. C'est,tout au plus, si les ecclésiastiques du séminaire de Québec pourraient demander distraction des minutes concernant les habitants de leur seigneurie”?

Le séminaire de Québec répondit à ce plaidoyer en se basant sur les articles 7 et 8 de la déclaration de 1717. ‘* Si, dit sa requête, les

minutes des notaires d’un district étaient transportés dans un greffe

d’un autre district, les particuliers intéressés se trouveraient souvent obligés de se détourner de leurs affaires domestiques et d'entreprendre des voyages toujours dispendieux et quelquefois périlleux, surtout pour les habitants d’une île—pour aller les chercher dans leurs besoins, La discussion des affaires qui sont portées devant les juges des seigneurs se trouverait souvent suspendue au préjudice des parties qui seraient par là exposées à de plus grands frais. Il est vrai que Coron vivait encore lors de la déclaration du roi en 1717, mais il ne s'en suit pas que ses minutes doivent être déposées à Montréal, Le roi a accordé aux seigneurs le droit d'établir dans leurs seigneuries des juges et des greffiers ; il a entendu que les minutes fussent déposées chez eux afin d’en donner communication. Un grelie est imparfait lorsqu'il y manque quelque chose. Le greffier ne sera alors qu'une chimère ; on ne trouvera pas à de pareilles conditions des personnes intelligentes telles que les grefïiers doivent être qui veuillent se charger de semblables offices.”

Le 26 mai 1734, l'intendant cassait son premier jugement et ordonnait que les minutes de Coron demeurassent déposées au greffe de Montréal, “ Je n'ai pu m'empêcher de recevoir le séminaire de St-Sulpice opposant, écrivait-il le 7 octobre au ministre, et en faisant droit sur son opposition, d'ordonner que les minutes resteraient déposées au greffe de la juridiction de Montréal, Je joins copie du jugement que j'ai rendu sur cette affuire,où les dires des parties sont amplement rapportés.” (1)

En 1739, décédait à Boucherville le vieux notaire Maxime Tailhandier qui y exerçait la profession depuis quarante ans. Une dizaine d'années aupapavant était mortaussi Jean Baptiste Tetro, gendre de Tailhandier. Tetro, après avoir exercé pendant quelque temps à Boucherville et dans les côtes du gouvernement (1712-1726), avait fini par se fixer à Montréal où il avait été nommé à une charge de notaire royal (1726-1728). A sa mort, sa veuve qui était fille du notaire T'ailhandier, avait déposé entre les mains de ce dernier les minutes de Tetro, vu qu'il était déjà dépositaire des minutes de tous les notaires qui avaient exercé à Boucherville depuis l'établissement de cette seigneurie. Tailhandier, en mourant, remit tous ses actes

de même que ceux dont il était le dépositaire à un autre de ses gendre, Antoine Loïiseau dit Chalons, qui lui avait succédé dans sa charge de notaire, et celui ci à son tour les transporta chez le seigneur de Boucherville. Dans les papiers de Tetro se trouvaient les actes qu'il avait reçus pendant qu'il demeurait à Montréal.

Les MM. de St Sulpice, en apprenant la mort de Tailhandier, s'adressèrent à François Foucher, procureur du roi dans leur justice et le juge se transporta à Boucherville, en conformité à l'article 8 de la déclaration du 8 août 1717, pour mettre les scellés sur les minutes, qui étaient sous la garde du seigneur, et les déposer ensuite au greffe de Montréal. Le seigneur Boucher, s'étant opposé à cette procédure, reçut l'ordre de s'exécuter sous un délai de deux fois vingt quatre heures. Appel de cette décision fut aussitôt prise auprès de l’intendant qui fit apposer provisoirement les scellés (2).

(1) Arch. Col. vol. 62. Lettre d’Hocquart du 7 oct. 1734. (2) Reg. ord, int., 21 mars 1739, vol. 27.

PU UE “ON - JA ,Cù

“ Il est facile de prouver, dit le seigneur Boucher dans sa plaidoirie, que la justice seignouriale était exercée à Boucherville longtemps avant qu'il y eut une juridiction royale établie à Montréal. Le seigneur de Boucherville avait soin dès lors de pourvoir à la sûreté des actes publics par le choix qu'il faisait des notaires auxquels il confiait successivement les minutes des uns et des autres. M. Tailhandier la Baume avait succédé à Michel Moreau et fut nommé juge avec liberté d'exercer son notariat ainsi qu'il parait par l'acte de son installation. Il est demeuré suivant l'usage gardien des minutes jusqu'en l'an 1730 qu'il se demit de son notariat en faveur du sieur Chalon, Lorsque Chalon eut obtenu l'agréement pour jouir de l'office de notaire à la place de la Baume, le juge de Montréal demanda au seigneur de Boucherville que les minutes de la Baume fussent transportées à Montréal. Sur les représentations du seigneurle juge n'obtint point ce qu'il demandait. Tel était l’état des minutes de la seigneurie de Boucherville, depuis plus de soixante ans quand la Baume est mort. Sa mort a donné lieu à de nouvelles prétentions sur ces minutes, Le seigneur de Boucherville, ayant eu connaissance qu'on voulait obliger Chalon d'apporter les minutes de son prédécesseur à Montréal, craignant les suites d’une pareille faute, a fait transporter ces minutes dans la maison seigneuriale, dans une armoire fermant à clef. Ceci peut être irrégulier, mais a été fait de bonne foi. Il s'agissait de la conservation de son bien et de ses droits. Il est vrai que la justice a cessé d’être exercée à Boucherville depuis la mort de la Baume mais c’est en vain qu’on objecte que le seigneur de Boucherville a laissé périr sa justice et que les habitants vont plaider en première instance à Montréal. Il va détruire cette objection. La soumission des parties à une juridiction ne peut préjudicier à la justice des seigneurs qui est patrimoniale et fait partie de leurs fiefs, d'où il résulte que le seigneur de Boucherville n’a rien perdu pour cela de ses droits. C'est mal à propos qu’on soutient que la qualité de notaire royal donnée aux notaires seigneuriaux de Boucherville rend leurs actes attributifs de la juridiction de Montréal. Le seigneur de Boucherville a droit de retenir au greffe de sa seigneurie non seulement les actes des notaires royaux passés dans le district de sa justice, mais encore ceux que les mêmes notaires auraient passés entre les habitants des autres seigneuries.

EN M (ar à

“ Le premier seigneur de Boucherville a établi sa justice avant tous les seigneurs ses voisins et y a entretenu des notaires. Les intendants ont jugé qu'il était à propos pour le bien des peuples, comme il est expliqué dans les commissions qu'ils ont données que les notaires fussent notuires royaux et par le mot de peuples on ne doit pas entendre les seuls habitants de Boucherville, mais ceux des autres seigneuries, Il n'était pus nécessaire pour les premiers que les notuires de la justice seigneuriale fussent notaires royaux.

“ En faisunt diversion des minutes des notaires de Boucherville pour en trunsporter une partie à Montréal, on ôte injustement au seigneur de Boucherville ce qu'il a acquis légitimement suivant les lois et sous l'autorité de ses prédécesseurs pur les soins et les dépenses du premier seigneur s0n père pour entretenir des notaires dans sa justice qu'on a voulu rendre capables eu les faisant notaires royaux d'être utiles aux lieux circonvoisins qui n'en avuient pas. Dans sa décluration de 1717, le roi n’a eu d'autre vue que la conservation des actes des notaires ct de faciliter les habitants dans la recherche de leurs papiers. Son intention ne serait point suivie si on enlevait à Boucherville des minutes qu'on y conserve depuis soixante ans et si on obligeait les habitants de cette seigneurie et leurs voisins à venir à Montréal pour y rechercher leurs papiers et les assujetir à un chemin souvent impraticable et à d'autres inconvénients,enfin, si on ôtait au seigneur de Boucherville un moyen si légitime de soutenir sa justice. Ces minutes sont le fruit des grands et longs travaux de son père, pourquoi en faire jouir les seigneurs de Montréal ? Ces minutes sont en sureté à Boucherville, le seigneur en répond en son propre et privé nom.” (1)

“ Les MM. de St-Sulpice,dit encore le seigneur de Boucherville, invoquent l'ordonnance rendue en 1734 entre eux et le séminaire de Québec au sujet des minutes de l’île Jésus. Mais le cas n’est pas semblable. L'action d’un notaire qui porte au greffe de Montréal les minutes de son prédécerseur est volontaire. Les seigneurs de l'île Jésus, du reste, n'étaient pas en règle n'ayant pas alors de justice, tandis qu'à Boucherville une justice seigneuriale existe et que les minutes y sont encore déposées.”

(1) Leg. ord. int. vol, 26, p. 84.

M. de Boucherville venait, en effet, d'installer de nouveaux officiers, et il produisit le registre des audiences qui avait été authentiqué par les juges mêmes de Montréal (1). A l'appui de son plaidoyer, le seigneur, pour prouver l'ancienneté et la continuation sans interru ption de sa justice, produisit les pièces suivantes : sentence rendue en 1671 par M. Rémy, juge de Boucherville ; inventaire fait en 1682 par Christophe Février, procureur fiscal de la seigneurie ; provisions accordées par Pierre Boucher, le 15 juin 1683, à Michel Moreau, de notaire, greffier et huissier ; sentence de 1699, où il est parlé du sieur Brosseau, juge de Boucherville ; commission de notaire seigneurial accordée à Tailhandier, le 19 juin 1699 ; provisions de juge pour le même, du 25 juillet 1699 ; commission de notaire royal par M. de Champigny, le 7 août 1702, à Tailhandier ; commission de notaire royal par Hocquart à Antuiue Loiseau dit Chalons, du 28 juillet 1730,

“ [1 semble, disent les seigneurs de Montréal dans LLur réponse, que l'affaire dont il s’agit ne regarde directement que le roi, à qui la propriété des gretïes des cours souveraines et subalternes appartient de droit, et que le procureur du roi seul devrait être la partie poursuivante ; cependant, vu la cession faite aux seigneurs de Montréal des droits utiles du greffe, ils deviennent obligés de concourir dans 11 demande du procureur du roi. Sile transport des minutes ne 8e fait pas, cela leur causera un tort considérable, M. Tuilhandier dit la Beaume, ‘ chirurgien par état et notaire royal par commission,” est mort à Boucherville, il y a quelques mois, et a laissé une étude composée non seulement de ses minutes, mais aussi de celles de quatre autres notaires qui l'avaient précédé, entre autres celles de Tetro, notaire royal, dont sa veuve, fille de Tailhandier, avait disposé sans droit en su faveur, et toutes ces minutes ont été transportées sans ordre chez Chalons, gendre de Tailhandier, qui les remit de son autorité privée au seigneur de Boucherville. Cette double translation des minutes, toujours regardées comme dépôtsacré en ce qu’elles contiennent tout le secret des familles, est faite par des particuliers sans titre au préjudice du bien public. C'est pour remédier à ce

(1) Provisions de juge à Roucherville à Danré de Blanzy, du 20 mars 1739 : provisions de procureur fiscal à Le Bé ; provisions de greffier au même ; provisions d’huissier à Bruigière.

336 HISTOTRE DU

désordre que le procureur du roi a demandé de transporter ces minutes à Montréal. La longue vacance des juges a fait tomber Boucherville sous la juridiction de Montréal. De fait, toutes les procédures de cette seigueurie : tutelles, clôtures d'inventaires, ventes, ete, se font à Montréal, Les notaires de Boucherville sont des notaires royaux qui ont reçu leur installation de la juridiction royale de Montréal, ils en sont devenus membres et sujets, et ils en dépendent, Comme ils ont droit d'instrumenter dans toutes les seigneuries du gouvernement de Montréal, leurs minutes doivent se rapporter au greffe royal comme dans ur dépôt public et dans le lieu où leur commission est enregistrée, et non prs À des juridictions subaiternes et seigneuriales, qui n’ont droit que sur leurs tabellions, dont le pouvoir est restreint aux habitants de la seigneurie où ils instrumentent.”

Le 21 juin 1739, l'intendant Hocquart décida en faveur de Saint- Sulpice (1). “Tailhandier est mort dans le district de Montréal, dit-il. Le jige de Montréal devait donc se transporter chez lui et faire inventaire conformément à la déclaration de 1717. M. de Boucherville avoue qu'il n'y avait pas de justice chez lui après la mort de Tailhandier, quoiqu'il eût l'intention de nommer un autre juge. Puisqu'il n'y avait pas de juridiction en exercice, il n'y avait pas de district, puisqu'un district est comme les limites d'une juridiction, La vacance a fait du district de Boucherville une annexe à Montréal. Ilest vrai que Boucherville veut rétablir une justice, mais il y a vacance depuis si longtemps qu'il ne peut s’op poser à la déclaration de 1717. Toutes les procédures judiciaires sont faites à Montréal, comme les registres du grefte le prouvent, Le seigneur de Boucherville a reconnu lui-même le lieutenant-général de Montréal comme son juge dans les affaires qu'il a pu avoir. Il a avoué par là même que sa juridiction prétendue ne subsistait plus, mais qu'il relevait de celle de Montréal. On peut encore représenter par surabondance de droit que le plus grand nombre des minutes contestées appartiennent à des notaires royaux qui, recevant leur institution et leur installation des juridictions royales, en deviennent comme des membres.”

(1) Reg. Ord. int., vol, 27, pp. 58 à 81.

les

Les deux procès que nous venons de rapporter démontrent que les efforts des intendants tendaient à faire disparaître les justices seigneuriales pour tout centraliser duns les juridictions royales. C'étaient, du reste, les instructions qu'ils avaient reçues à plusieurs reprises de la métropole.

Le 13 juillet 1739, Louis-Claude Danré de Blanzy, qui venait d'être nommé juge-bailli civil et criminel de lu juridiction seigneuriale de Boucherville, à la requête de Jean-Baptiste Aubertin, praticien agissant comme procureur fiscal, se tronsporta au manoir seigneurial de Boucherville et procéda à l'inventaire des minutes et papiers qui y étaient déposés. Cet inventaire, que reus avons sous les yeux, relève les études des notaires Frérot, Fleuricourt, Remy, Michon, Hébaire, Moreau, Bourdon, Tetro et Tuilhandier, et comprend 1917 actes. Les greffes de Frerot, Remy, Moreuu, Bourdon, Tetro et Tailhandier furent alors déposés à Monvréui, et ils y sont encore, Ceux de Michon et Hébaire (1) sont disparus, Quant à l'étude de Fleuricourt,elle est dans les archives du greffe du district de Joliette. Fleuricourt paraît avoir exercé dans Boucherville du 8 mars 1676 au mois de février 1681, Dans le greffe de Joliette, on trouve des actes signés par lui de 1669 à 1702 ; il exerçait alors dans la seigneurie de Repentigny.

(1) Blanzy signale un acte d’Esbaire, en mai 1695. Michon alla s'établir dans la région de Québec, dans la seigneurie de la Rivière du Sud,