CHAPITRE QUARANTIÈME

Bons effets produits par la déclaration de 1733 L’intendant netolère plus la cession des greffes.—Leçons de droit données par Verrier. Progrès de la profession, Siège de Québec. Capitulation de Montréal. Conclusions,

L'on a vu par ce qui précède que la déclaration de 1733 eut le meilleur effet pour assurer la conservation des études des notaires et la régularité et l’uniformité duns la forme des actes, dans les justices royales etseigneuriales. Depuis cette époque, on trouve des répertoires bien tenus et les actes sont assez souvent numérotés. Presque chaque année, les procureurs du roi font la visite régulière ordonnée par la déclaration, et ils inscrivent la date de leur passage en marge

des répertoires. C’est dans la juridiction de Montréal surtout que cette formalité fut exécutée avec le plus de ponctualité. Ainsi le greffe de Hodienne qui demeurait à Chambly est appostillé en 1746, 1749, 1751, par Foucher, procureur du roi.

Cependant, il ne faut pas croire que le dépôt des greffes fut toujours accepté de bonne grâce par les héritiers. Ainsile 7 octobre 1734, l’intendant Hocquart écrit au ministre (1) :

‘ Monseigneur, “ J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 20 avril dernier au sujet des représentations qui vous ont esté faites par les Sr Raïimbault, Le Pallieur et Adhémar Notaires en la jurisdiction de Montréal ; Il est vray qu'ils sont tous trois notaires et fils de notaire et qu'ils sont entrés en exercice aussitost que leurs pères ont cessé leurs fonctions, que je les ai obligé de déposer les minuttes de leurs pères au greffe de la jurisdiction et c’est en éxécution de la déclaration du roy du 2 aoust 1717,rejetée dans les déclara: tions du 6 may 1732. Lorsque ces minuttes ont esté deposées, les Srs

(1) Arch. col. vol., 62, p. 9.

Raimbault, Pallieur et Adhémar, me firent dans le tems quelques représentations à ce sujet, mais je crus alors ne devoir pas m'écarter de la disposition précise des articles 7 et 8 de la déclaration qui ne font aucune distinction des fils des notaires, et qui les comprend sous le nom d’héritiers.

‘ Par l’article 11 : Les greffiers dépositaires des minuttes sont tenus de payer à ces héritiers la moitié des salaires qu'ils recevront pour l'expédition des actes qu'ils pourront délivrer aux parties qui le requèreront, et ce pendant l'espace de cinq ans seulement ce que je juge estre exécuté, ne m'en étant point revenu de plaintes.

‘Vous avés esté informé, monseignour, les années précédentes, des défectuosités qui se sont trouvées dans les actes des notaires décédés dont les minuttes ont esté déposées dans les différents greffes, il est fort à présumer que les minuttes des feus Srs Le Pallieur et Adhémar n'en sont point exemptes peut-estre même celles du Sr. Raimbault aujourd'huy lieutenant-général à Montréal, de cela même on peut conclure que ces minuttes doivent estre encore mieux conservées, parceque quoyque je n’aye point lieu de soupçonner la moindre infidélité de la part des dits notaires vivans, l'exemple pouroit tirer à conséquence pour tous les notaires qui viendroient à succéder à leur père. D'ailleurs les accidens du feu sont si fréquens et les maisons des particuliers si combustibles qu'il y va de l’intérest public de déposer ces actes dans un endroit à l’abry du feu tels que sont les voûtes destinées pour les y mettre ; les appointemens et les émoluments des greffiers des jurisdictions sont si modiques qu’on auroit de la peine à trouver des sujets pour remplir ces places, sion diminuoit les émoluments qui y sont attachés, les fils des notaires des costes sur la conduite desquels on peut moins veiller que sur ceile des notaires des

villes demanderaient bientost la mesme grâce, même les petits fils et arrière petit fils de ces notaires.

‘“ Ainsy puisque vous avés, monseigneur, pour agréable de me demander mon avis sur les représentations des d, Srs Raiïimbault, Le Pailleur et Adhémar, je pense qu’il est du bien public de laisser subsister dans toute sa force la déclaration de 1717 : à moïns que sa majesté ne veuille par grâce, outre les 5 ans, accorder aux notaires et à tous ceux de la colonie qui seront dans le cas de succéder à

leur père, cinq autres années pour jouir de la moitié du salaire des expéditions qui seront délivrées pur les greffiers.

‘Vous observerés, monseigneur,qu'en vertu de l’Edit de création d’une justice royale à Montréal, le séminaire St-Sulpice est propriétaire du greffe, et il n’y a pas lieu de douter qu'il n’eust l'honneur de vous faire ses représentations si sa majesté en dimipuoit les profits en ordonnant la remise des actes et des minuttes en question. ”

Il faut dire aussi que les greffiers n'étaient pas toujours empressés de remettre aux héritiers la part d’'émoluments à laquelle ils avaient droit sur les expéditions faites dans leurs bureaux. C'est ainsi que le 30 juin 1739 Michelle Cusson, veuve de Antoine Adhémar, notaire et greffier à Montréal, se plaint à l’intendant du greffier Porlier fils qui ne lui a pas rendu compte, quoiqu'il ait retiré depuis cinq ans 109 livres et 2 sols pour honoraires sur les actes de son défunt mari. Porlier fut condamné à payer immédiatement à la veuve Adhémar ce qui lui revenait suivant la déclaration du roi (1).

Ce qui contribua puissamment à relever le niveau de la profes. sion notariale et les connaissances légales furent les conférences de droit que le procureur-général Verrier commença à donner dans Québec dès l’année 1733.

Verrier était un homme instruit, un savant même, très appliqué et capable d’éclaircir et résoudre les questions les plus difficiles, M. Hocquart, faisant allusion, dans une de ses lettres, à une affaire épineuse, celle du frère Turcq qui venait d’être terminée, rend à M. Verrier le témoignage “ qu'il n’y avait que lui au Canada qui eût pu la débrouiller” (2). :

Quand on proposa à Verrier de donner à Québec des conférences de droit, il entreprit ce travail avec un grand zèle : “ Je n'ai d'autre ambition, écrit.il, que de consacrer sans réserve tous les moments de ma vie à l’utilité publique (3).” Et il tint parole pendant les trente années qu’il occupa la charge de procureur-général au siège de Québec. Comme il était célibataire et qu'il n'avait ni famille ni parent dans la colonie, (4),il mena une vie de travail, d'étu-

(1) Reg. ord, int. vol. 26, p. 101.

(2) Lettre de M. Hocquaït au ministre de la marine, 7 oct 1735.

(3) Lettre de M. Verrier au ministre, 9 oct. 1733.

(4) L'abbé Daniel (Æistoire des familles canadiennes, p. 21 5)a complètement

confondu le procureur général Verrier avec un officier du même nom qui servait dans l’armée.

de et de désintéressement. Dans sa petite maison de la rue St-George, en face de la côte du Palais, il s'était entouré de livres, et il employait une bonne partie des gratifications qu’il recevait de la cour à augmenter sa bibliothôque dont nous avons le catalogue sous les yeux et qui comprenait au-delà de quatre mille volumes. Ces livres, il les mettait à la disposition de ses élèves.

Le gouverneur et l’intendant ne cessent de louer Verrier dans leurs dépêches à la cour, sur l'exactitude avec laquelle il remplissait ses fonctions (1).

On le chargea aussi de la confection du papier terrier de la Nouvelle-France, M. Hocquart, écrivant au ministre, le 4 octobre 1740, disait : “ M. Verrier m'a remis son septième et dernier volume du papier terrier, à la-fin duquel est l'acte de clôture et ensuite trois tables générales alphabétiques tant des seigneuries que des terres en censure contenues dans les sept volumes, Ce terrier peut être regardé commo complet par rapport aux anciennes concersions ; les nouvelles feront un supplément. J’adresse ce septième volume à M. de Ricouart” (2).

Nous conservons dans nos archives le papier terrier préparé par Verrier. C’est un véritable travail de bénédictin,

Le 4 octobre 1749, l'intendant Bigot écrivait au ministre : ‘“ M. Verrier, procureur général, passe en France profitant du congé qui lui avait été donné ci-devant. Je compte qu'il reviendra l'année prochaine. Il convient de l'y engager étant nécessaire au Conseil, et supposé qu'il prit le parti de rester en France, trouvant à s’y placer comme il le souhaiterait, je vous prie de faire chercher quelqu'un capable et au fait de la jurisprudence pour mettre à sa place, on en a grand besoin. Je lui ai fait payer la gratification extraordinaire

(t) Voir lettres du gouverneur et de l’intendant aux archives coloniales, du 3 octobre 1733, du 7 octobre 1734, 15 octobre 1738, 27 septembre 1739.

(2) Voir lettres de Verrier au ministre du 9 octobre 1733 : confection du papier terrier ; leçons de droit qu’il donne ; accroissement des affaires resortant de la judicature ; le 4 octobre 1736, il demande au ministre une gratification tant pour la confection du papier terrier que pour ses conférences de droit ; 19 octobre 1738, il demande la même chose ; le 14 octobre 1739,il rappelle au ministre ses conférences de droit et son papier terrier ; le 20 octobre 1743, il dit qu’il continue d’apporter:le plus grand soin à ses leçons de droit, et qu’il met la dernière main au papier terrier ; le 20 octobre 1744, il demande une gratification pour ses services et il expose les services qu’il rend en donnant des leçons de droit ; le 27 novembre 1745, même sujet.

de six cent francs que M. le comte de Maurepas lui avait procurée.” (1)

Un homme comme Verrier était trop nécessaire et trop utile à la colonie pour que le ministre ne l'engagea pas à y retourner, Il revint en effet y continuer avec plus d'ardeur et plus d'exactitude encore le travail qu'il avait commencé.

Ses conférences n'avaient eu lieu d’abord qu’une fois par semaine ; mais il se vit bientôt obligé de les donner deux fois, le mardi et le samedi. Ses lettres au ministre de la marine nous font connaître quelques uns de ses élèves : ce sont ‘ les sieurs Varin et Foucaut, nouvellement reçus conseillers ” (lettre du 9 oct. 1733) ; “ le sieur de la Fontaine et le sieur Gaillard .… avec le fils du sieur Guillemin, ancien conseiller, jeune homme qui donne beaucoup d'espérance ” (19 sept. 1736) ; “ les sieurs Berthier, chirurgien du roi, Pouchot, Dusautoy, Moreau, employés au bureau du Domaine, Martel, écrivain au magasin du roi, le fils du sieur Cugnet, premier conseiller, et le fils du sieur Lanouillier de Boiïsclerc, grand voyer ” (14 oct. 1739) ; ‘“ le sieur de Rouville, gendre du sieur André, lieutenantgénéral &e la prévôté, et même, ajoute M. Verrier, le sieur Gauthier médecin du roi ; ce dernier excite l’'émulation des autres par l’assiduité qu'il donne à mes leçons, autant que les devoirs de sa profession lui en laissent le loisir.” (2 oct. 1740 ).

Les conférences de droit de M. Verrier formèrent la plupart des sujets qui furent appelés plus tard à la magistrature, et il nous fait

. plaisir de voir parmi les élèves du procureur-général plusieurs qui

furent appelés à exercer le notariat par la suite, Le 24 octobre 1753, M. Verrier écrivait au ministre :

‘ Aussitôt après la réception de la lettre que vous m'avez fait la grâce de m'écrire le 8 juin dernier, j'ai instruit les jeunes gens qui s'appliquent à mes conférences de droit de la disposition où vous daignez, Monseigneur, me marquer que vous seriez toujours de leur donner la préférence pour les places qui vacqueront au Conseil supérieur.

“ Ils ne sont pas moins reconnoissant que moi de ce témoignage ai encourageant de votre protection, et j'ose vous répondre, Monsei-

(1) Arch. col. vol. 93.

gneur, qu'ils vont travailler plus sérieusement que jamais à s'en rendre dignes.

“ J'ai aussi remis à MM. Duquesne et Bigot une liste apostillée des six sujets venant à mes conférences. Il vient de s’en présenter un septième : c'est le sieur Imbert, commis des trésoriers-généraux des colonies en ce pays. Il paraît avoir d'heureuses dispositions, ayant fait de bonnes études et acquis déjà une teinture des affaires, à l’occasion de cet emploi où il a succédé au feu siour Taschereau, qui, de son vivant, en était beaucoup soulagé. Le sieur Imbert, qui a de quoi se soutenir honorablement, semble aussi, par son âge et son activité, en état de concilier aisément, avec le service de son emploi, celui de conseiller, quand il vous plaira, Monseigneur, l'en gratifier par la suite, sur le rapport de MM. Duquesne er Bigot."”

On se souvient qu'Imbert exerça'le notariut à Québec pendant dix ans, de 1740 à 1750.

C'est à la suite de la lettre de Verrier que la métropole, afin de donuer de l’'émulation aux jeunes gens qui avaient suivi ses cours de droit, commença à nommer des assesseurs au Conseil,

Nous avons sous les yeux une correspondance assez volumineuse que Verrier entretint avec ses parents et ses amis de France pendant les trente années de sa vie passées au Canada, C’est là où l’on peut voir la sollicitude qu'il entretenait pour ses élèves. On se souvient que c'est grâce à sa protection que Danré de Blanzy et Dulaurent purent obtenir des charges de notaire. Combien d’autres qui, grâce

à lui, purent occuper des positions importantes et gagner honorablement leur vie ?

Verrier a rendu de grands services au notariat du Canada, et nous ne pouvions faire autrement que de consacrer à sa mémoire quelques pages de cette histoire.

Verrier mourut à Québec, au mois de septembre 1758, à l’âge de

soixante dix ans, un an avant la prise de la Capitale du pays par les Anglais.

La dernière nomination à une charge de notaire sous la domination française, avons-nous dit, eut lieu le 25 mars 1758, et le titulaire se nommait Pierre Mezières.

Mezières ferme la liste des 150 notaires, tant royaux que sei-

gneuriaux, qui furent appointés et qui exercèrent dans la colonie de 1635 à 1759.

Lorsque Québec capitula, en septembre 1759, il y avait dans les trois gouvernements de la colonie quarante-trois notaires en exercice, Dans la région de Québec, on en comptait vingt, savoir : Barolet, Dulaurent, Louet fils, Jean-Claude Panet, Simon Sanguinet, Lanouiller des Granges, Saillant, Decharnay, Moreau, Guyart de Fleury, Fortier, Genest, Nicolas Huot, Crespin, Joseph Dionne, Richard, Alliez, Dupont, Levesque et Lavoye. Le gouvernement de Trois-Rivières en possédait cinq : Duclos, Leproust, Pillard, Rouillard et Rigaud. Dans le district de Montréal, la liste comprenait : Danré de Blanzy, Antoine Foucher, Pierre Panet, Mezières, Simonnet, Souste, Montmarqué, Bouron, Coron fils, Chenier, Duvernay, Deguire, Grisé, Hodienne, Loiseau, Lalanne, Vuatier et Dalguilhe, soit dix-huit en tout.

Pendant les opérations du siège de Québec, on conçoit que les transactions ne furent pas nombreuses dans la région occupée par l'ennemi.

On voit en parcourant les greffes de l'époque que les notaires de Québec, pendant le bombardement de la ville, s'étaient réfugiés à Charlebourg.

Le 18 novembre 1759, Louet fils était à Trois-Rivières et il y dressa à un inventaire ce jour-là. Le 23 novembre 1760, il était à l’Ancienne Lorette, Au mois de janvier 1760, Barolet était à la Canardière, puis au mois de juin il se retira à Charlebourg. Dans un acte du 8 octobre 1760, il dit qu'il demeure en ce dernier endroit à cause de la guerre. Un acte du 17 octobre même année, recu par Moreau, est intitulé “ pardevant les notaires royaux en la cour et la justice royale française en la ville et gouvernement de Québec résidant à Charlebourg. Cet acte est signé par les notaires Sanguinet,Genest et Barolet, Un autre du 6 octobre avec le même intitulé est signé par les notaire Panet, Genest et Barolet, résidant à Charlebourg.

Il semble, par une note inscrite sur une des minutes de Barolet, que les actes reçus dans la régivn de Québec pendant l'occupation de l'ennemi turent aussitft trausinis à Montréal. Cette note 8e lit comme suit : ‘‘ Suite des minutes ds l’année 1759, depuis celles envoyées à Montréal par l’ordre de M. Bizot, intendant, à commencer celles-ci depuis la continuation du no. 83 à no. 101,minutes de 1760.”

Nous ne devons pas oublier de mentionner ici que la seule rela- . tion canadienne française que nous ayons du siège de Québec est celle

qui fut écrite par le notaire Jean-Claude Panet. Ce journal porte pour titre : Précis de ce qui s'est passé de plus intéressant en C'anada,depuis la nouvelle de la flotte de M. Canon, tenu par M. Jean-Claude Panet, ancien notaire de Québec.

Le manuscrit déposé dans les archives de la Société littéraire et historique de Québec a été imprimé sous les auspices de cette dernière. Ua relation commence le 10 mai à l’arrivée de M. de Bougainville, venant de France où il était aller demander du secours,et 8e termine brusquement le 8 septembre. Le reste du manuscrit a été perdu, parait il. C’est bien malheureux, car on estime la narration de Panet comme l’un de plus précieux documents de ces jours mémorables.

Comme il était bien apparenté et qu’il possédait une clientèle choisie, Panet était à même de voir ot d'apprendre beaucoup. Aussi, il suit au jour le jour les péripéties de ce siège plein d’angoisses, Il nous apprend que c'est lui qui conduisit M. Dinel,second de M. Canon, commandant le Machaux, chez le munitionnaire, dès la première entrée ; il nous ditque M. de Bougainville, en mettant pied à terre, alla chez M. de Bienne, garde-magasin. [l envoya chercher l’intendant chez M. Péan, et ne débita aucune nouvelle, sinon qu'on apprendrait de grands événements, Et Panet continue de la sorte, sans commentaires d'ordinaire, son récit simple et brief des arrivées, des préparatifs, des coups de feu, tel que tout cela devait 8e rapporter, dans la rue, au coin du feu, tel qu'un bon bourgeois pouvait le dire le soir à sa famille, en donnant le nom d’un chacun sans phrases.

Mais ce qui est encore plus important à notre point vue pour l’histoire du pays et des familles que le journal de Panet,ce sont les actes que ce notaire a reçus pendant cette période tourmentée. Il y a là des documents de la plus haute valeur que nos écrivains ont su déjà utiliser.

À Montréal, l'approche de l'ennemi ne semble pas avoir effrayé les gens plus que de raison, On continua à y transiger comme à l'habitude.

Dans l’été de 1759, on trouve en marge du répertoire de François Simonnet le renseignement qui suit : ‘“ Le 30 et 31 juillet la milice de cette ville, M. le général est parti pour aller au devant des Anglais en guerre fait défaut en avant pour prendre Québec avec 160 vaisseaux.” Si ce n’était de cette simple note laconique, on se

dirait vraiment en temps de paix en parcourant les greffes de cette époque pourtant si tourmentée.

D: 8 l'automne de 1759 et l’hiver de 1760, le gouverneur de Vaudreuil concède des terres dans la seigneurie qui porte son nom, comme si les Français étuient bien sûrs de garder la colonie.

Ce qui nous a particulièrement frappé pendant cet hiver de 1760 c'est la quantité considérable de mariagos qui furent contractés entre les soldats des troupes régulières et dos filles du pays.

Ainsi au greffe de Simonnet le 20 janvier 1760, on trouve le contrat de mariage de Jean François de Lorminot, lieutenant de la marine, et de Geneviève Le Graz, le 2 février 1760, celui de Jean- Baptiste Joubert, chirurgien major de la flûte du roila Marie, et de deile Charlotte Larchevêque, le 9 février 1760, celui de Nicolas- Maximilien Joseph de Mortemon, secrétaire du chevalier de Montreuil, major-général, et de Marie Anne Alé,

Au grefte de Duvernay, notaire à Verchères, on trouve au mois d'octobre 1760 dix contrats de mariage de soldats. Ce sont ceux de Jean-Pierre Rolland, sergent au régiment de Guyenne, originaire de Rivel, en Languedoc, diocèse de Mirepoix et de Marie Josephte Guertin ; de Jean-Baptiste Planté dit la Grenade, grenadier au régiment de Guyenne, natif lui aussi de Rivel, et de Josephte Bousquet ; de Joseph Bousquet, soldat au régiment de Guyenne, st de Marie- Anne Savaria ; de Jeun-Antoine Lalanne, soldat au Royal-Roussillon, originaire de Carcassonne, et de Marie-Josephte Guillet ; de André Courbe dit Brindamour, soldat au régiment de Guyenne, et de Marie-Geneviève Renault ; de Michel Narplay dit Pussepartout, soldat au Royal-Roussillon, et de Françoise Delino ; de Jacques Nouvion, dit Sancartier, soldat au régiment de Béarn, et de Marie Amable Lavigne ; de (ruillaume Dulau dit Dubois, soldat au régiment de Guyenne, et de Marie-Anne Larchevêque ; de André Brisque dit Laliberté, soldat au régiment de Guyenne, et de Marie Jeanne Jacques ; de François-Nicolas Lavecaux dit Lalime, soldat du régiment de la Reine, et de Marie-(Geneviève Foisy.

Comment l'institution du notariat allait-elle résister au milieu des ruines qui s’amoncelaient dans la Nouvelle-France ?

Les quarante-trois notaires qui exerçaient dans la colonie, lors de la capitulation de Montréal, étaient presque tous des enfants nés

dans le pays et attachés au sol. Aussi, nou: n'en comptons que quatre qui laissèrent le Canada pour la France,

Dans l'automne de 1760 partit, de Québec Lanouillier des Granges, qui comptait dans l’ancienne mère-patrie de bonnes relations de famille et qui alla s'établir près de gslois. La même année, et presque en même temps, partirent aussi André Alliez, notaire de la seigneurie de la Rivière du Sud, et le notaire Danré de Blanzy, de Montréal,

En 1761, Jean Leproust, qui exerçait à Trois-Rivières, laissa aussi la colonie (1).

Presqu'en même temps que ces départs s’effectuaient, la mort frappa coup sur coup trois notaires de Québec. Jean-Baptiste Decharnay mourut au Cap St-Ignace, en avril 1760, Dulaurent disparut le même mois, à l’âge de 65 ans, enfin, le vieux Claude Barolet succomba en janvier 1761, à Charlesbourg, où il avait pris sa retraite pendant le siège.

Ces départs et ces morts réduisaient le nombre des notaires de la colonie, au moment où les Anglai1 prenaient les rênes du gouvernement, à trente-cinq titulaires, pour une population de 60,000 âmes environ.

(1) Une note inscrite sur son répertoire se lit comme suit : ‘ Le 26 septembre 1761, étant sur le point de son départ pour la France, Leproust, par ordre de M. Bruyère, secrétaire-juge avocat député par Sa Majesté britannique, dépose son registre au secrétariat du gouvernement des Trois-Rivières. ”?