SÉANCES DE LA CHAMBRE

125. Les sessions générales de la Ghambre des notaires s'ou* vrent à dix heures de Favant:midi, à Québec, le troisième mercredi de mai, et à Montréal, le premier mercredi d'octobre, chaque annéo. Si le jour ainsi fixé est non juridique, la session commente le jour juridique suivant. 939 V,, ch. 33,8. 91,

327. Dos sessions spéciules de fa chambre des notaires, peuvent aussi être convoquées, par le président quand il le jaxe à propos, ou snr da réquisition du syndic où de vingt membres de la chambre. 54 V,, ch. 33,8. 95, K I

128. Avis de ces sessions Spéciales deit être adressé par la malle, à tous les membres de la chambre, au moins quinze jours avant le juor fixé pour la tenue de telles sessions, (Conséquente de l'art. 127)

129, Des assemblées énéralcs extrasr linair:s de notaires p'u vont avoir lien toutes les fois q ie la chambre le jauge convenabie. 39 V.eh. 33, s. 94.

150, D'autres assemblées wénérales extraordinaires de notaires peuvent aussi être convoquées par l'un des secrétaires de la chambre, sur une demande écrite adressée à tel secrétaire et signée par dix membres de la chambre des notaires où par vingt cinq notaires pratiquants. 39 V., ch. 33, 93, .

(31. Toutes ces assemblées sont convoquées au moyen d'avis donnés par l'un des scerétaires au moins quinze Jours d'avance, et sisérés dans deux papiers nouvelles publiés l'un en langue française et J'autre en langue anglaise, dans chacun des districts de Montréal et de Québec, 39 V., ch,53,8. 99.

152, Le quorum pour lu dépêche des affaires est de douze, et de fait pour l'examen des aspirants à l'étude et à la pratique du

os )

potariat, 99 V., ch. 53,8, 94

153. Toute session de la chambre des notaires, et toute assem: blée wénérule des notaires, qui ne se terminent pus le jour de l'ouveriure, se continuent de jour en jour juridique, à dix heures de Pnyant-midi, jusqu'à la clôture, et peuvent en outre par la majorité des notaires prérents, être ajournées à tels endroit, jour où heure dont il est alors convenu, 39 V., ch. 53, 8. 94,

134. Le procès verbal de toute séance de la chambre est signé sur le registre des délibérations par le président de la séance et contre signé pur le secrétaire et il est authentique. Néanmoins l’omis- +ion de la signature du prénident n'invalide pas l’authencité du procès verbal revêtu de lu signature du secrétaire seulement, 39 V.,